Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Personnalité, fonction : PASQUA Charles.

FRANCE. RPR, conseiller politique

Circonstances : Présentation de la motion d'irrecevabilité constitutionnelle contre le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88.2 de la Constitution en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 17 décembre 1998

ti :

Rechercher