Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

- M. Pierre-Louis RÉMY, inspecteur général des affaires sociales, est nommé délégué interministériel à la famille

- M. Gilles JOHANET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés


Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice

- M. Claude HANNOTEAU, premier président de la Cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature


Sur proposition du ministre des affaires étrangères

- M. Pierre BROCHAND, ministre plénipotentiaire, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement


Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- M. Daniel LESOUHAITIER, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

- M. Patrick LEFAS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

- M. Jean BASSERES, inspecteur des finances, est nommé directeur de la comptabilité publique


Sur proposition du ministre de la défense

- M. Marc PERRIN de BRICHAMBAUT, conseiller d'Etat, est nommé directeur des affaires stratégiques

- M. Jean-François BUREAU est nommé directeur de l'information et de la communication

- le général de division Jean-Philippe ROUX est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le contre-amiral Jean MOULIN est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique

- le capitaine de vaisseau Yves LAGANE est nommé commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et promu contre-amiral

- le vice-amiral d'escadre Philippe ROY est nommé commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée

- le vice-amiral Bernard CAPART est nommé commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bertrand DUMONT est nommé commandant la force aérienne de combat à Metz et promu général de division aérienne

- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gabriel BERGER de NOMAZY est nommé inspecteur des armements nucléaires à Paris


En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.


Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication

- M. Jean-Pierre MIQUEL est nommé administrateur général de la Comédie française.

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