Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Politique de soutien à la modernisation de la presse écrite. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 23 septembre 1998. Politique de soutien à la modernisation de la presse écrite.

Personnalité, fonction : TRAUTMANN Catherine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

ti : La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique de soutien à la modernisation de la presse écrite.

La presse écrite doit faire face à d'importantes évolutions technologiques et économiques. Certaines formes de presse ont d'ores-et-déjà entrepris de véritables efforts de modernisation. C'est pourquoi, à côté des aides générales apportées par les pouvoirs publics à la presse
- maintien de la TVA à un taux unique, soutien à la modernisation des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne, et à la mise en oeuvre des accords avec la Poste - il est nécessaire de poursuivre et d'accentuer les efforts menés en faveur de la presse écrite d'information générale et politique.

A ce titre, plusieurs dispositifs d'aides ont été créés ou renforcés au bénéfice des publications à faibles ressources publicitaires, à celles qui développent le portage à domicile et à celles qui utilisent la transmission par fac-similé entre le lieu de rédaction et le lieu d'impression.

De nouvelles actions vont être entreprises :

- le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée et des agences de presse créé par la loi de finances pour 1998, dont les ressources devraient être de 130 MF en 1998 et d'environ 200 MF en 1999, devrait bientôt être mis en place. Un décret précisera prochainement les modalités d'organisation de ce fonds qui servira à aider les projets de modernisation présentés par les entreprises ;

- le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'activité des entreprises de presse sera revu, d'une part pour préciser les dispositions applicables aux services de " presse électronique ", d'autre part pour rendre plus effectif le respect du pluralisme, de l'indépendance et de la transparence des entreprises de presse ;

- outre les dispositions du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, diverses mesures seront prises ou étudiées pour mieux garantir l'éthique de l'information et notamment : suspension du bénéfice des aides pour les publications ayant servi de support à un article ayant occasionné une condamnation définitive du directeur de la publication pour des faits de négationnisme ou d'incitation à la haine raciale, organisation d'une table ronde pour rechercher les principes d'éthique professionnelle communs à l'ensemble de la profession ;

- une mission interministérielle va être lancée pour évaluer l'ensemble des problèmes sociaux propres aux divers métiers de la presse et proposer au Gouvernement les mesures nécessaires.

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