Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesure individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

M. Yves BOTTIN est nommé inspecteur général de l'éducation nationale

Sur proposition du ministre de la défense

- le général de division Pierre COSTEDOAT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le vice-amiral d'escadre André Le BERRE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Paris

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Norbert ENGEL est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelle.

En outre, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (Haute-Garonne).

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