Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :

- M. Yves CHARPENEL est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces

- M. Henri DESCLAUX est nommé procureur général près la Cour d'appel de Versailles

- M. Marc MOINARD est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux

- M. Robert FINIELZ est nommé procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France

Sur proposition du ministre de la défense :

- le général de division Henri MARESCAUX est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le général de division Jean-Michel de WIDERSPACH-THOR est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le général de division Jacques NEUVILLE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée

- le vice-amiral Alain BÉREAU est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé directeur du personnel militaire de la marine

- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel BRUGNON est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien

- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François BOURDILLEAU est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien

- le général de corps aérien des officiers de l'air Alain PERROLLAZ est nommé commandant la région aérienne Nord-Est

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

- M. Guy AMSELLEM, administrateur civil hors classe, est nommé délégué aux arts plastiques

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