Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l¿intérieur a présenté un projet de loi relatif au mode d¿élection des conseillers régionaux et des conseillers à l¿Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.

Les conseillers régionaux seront désormais élus dans le cadre de la région, et non plus du département. Leur élection aura lieu au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, corrigé par l¿attribution d¿une prime en sièges à la liste qui aura obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Cette prime sera égale au quart des sièges à pourvoir dans chaque région.

Ce nouveau système, inspiré de celui en vigueur pour l¿élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, assurera à l¿avenir l¿existence d¿une majorité politique cohérente au sein de chaque conseil régional.

En outre, le projet de loi prévoit de ramener de six à cinq ans la durée du mandat des conseillers régionaux et des membres de l¿Assemblée de Corse. Cette mesure ne s¿appliquera qu¿à compter du prochain renouvellement général des conseillers régionaux.

Enfin, le projet comprend des dispositions, d¿application immédiate, destinées à clarifier et compléter les conditions de discussion et d¿adoption des budgets régionaux.

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