Conseil des ministres du 10 juin 1998. Election des représentants au Parlement européen. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 juin 1998. Election des représentants au Parlement européen.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l¿intérieur a présenté un projet de loi relatif aux conditions d¿élection des représentants de la France au Parlement européen.

Ce projet de loi prévoit que ces représentants seront élus, non plus au sein d¿une circonscription unique formée de l¿ensemble du territoire de la République, mais dans huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. Les sièges à pourvoir seront répartis proportionnellement à la population de ces circonscriptions.

Le mode de scrutin proprement dit demeure inchangé. Il s¿agit du scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Cette réforme devrait permettre de rapprocher l¿élu du citoyen et de mieux garantir la représentation de la France dans sa diversité géographique.

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