Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'apport des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable, les aspects positifs du rapport Bianco sur les moyens de renforcement de la politique forestière, la nécessité de revaloriser les moyens financiers de l'ONF. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'apport des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable, les aspects positifs du rapport Bianco sur les moyens de renforcement de la politique forestière, la nécessité de revaloriser les moyens financiers de l'ONF.

Personnalité, fonction : PONCELET Christian.

FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Circonstances : Intervention de M. Poncelet devant l'Assemblée générale de la Fédération nationale des communes forestières le 4 décembre 1998

ti : Messieurs les Présidents,
Chers collègues et amis,
Cher ami Yann Gaillard,


Avant toute chose, je tiens à vous dire combien je souhaite un prompt et total rétablissement à mon ami Jacques Richard DELONG, votre président et notre collègue Sénateur.

Pour affronter les réalités et les enjeux auxquels notre fédération doit faire face, sa force de conviction, sa clairvoyance, son courage, et aussi sa convivialité, que nous apprécions depuis longtemps, demeurent indispensables. En notre nom à tous, je lui adresse donc ce message d'amitié et de fidélité, en pensant à son épouse et à toute sa famille, qui l'entourent si affectueusement.

Chers amis, votre Président d'honneur - c'est une fonction à laquelle je suis très attaché - est heureux de vous accueillir au Sénat, qui doit redevenir à la fois la maison des collectivités locales - votre maison - et un laboratoire de réflexion, résolument attaché à l'étude des questions fondamentales pour notre avenir, au premier rang desquelles figure notre environnement et donc la préservation, l'entretien et l'exploitation raisonnable des massifs forestiers.

Les 11.000 communes forestières de notre pays peuvent compter sur la compréhension et la solidarité du Sénat, qui a su dans le passé, je crois, leur apporter le soutien nécessaire. Je garde à l'esprit la détermination des rapporteurs successifs de la commission des finances des comptes spéciaux du Trésor et, parmi eux, du Fonds Forestier National. Nos amis Philippe MARINI puis Yann GAILLARD, en particulier, n'ont pas manqué à leur mission.

Je veux d'ailleurs rendre un hommage particulier au Président des communes forestières de l'Aube, qui nous accueille ce matin, et qui n'a cessé de dénoncer une tendance au renoncement des pouvoirs publics, la faiblesse structurelle des dépenses d'investissement du FFN, bien inférieures à celles de nos voisins et aux besoins de reboisement, le mauvais recouvrement de la taxe forestière, la tendance à la substitution de subventions aux prêts, qui obère les recettes futures du fonds,... Son regard lucide et acéré, son expérience, sont pour notre action un précieux atout, en ces temps incertains.

Soyez convaincu, enfin, que le Président du Sénat n'oublie pas qu'il est l'élu des Vosges et de ses 513 communes forestières, qui représentent 130.000 hectares et 800.000 mètres cubes par an de bois.

Le premier enjeu, bien connu de vous, mais qu'il est utile de rappeler, est économique et environnemental. La forêt communale représente 17 % de la forêt française, mais, avec ses 8 millions de mètres cubes, jusqu'à 25 % de la production nationale de chêne, 40 % du hêtre et du sapin-épicéa... Elle est un moteur économique et social considérable dans les régions forestières, souvent rurales, où elle fournit du travail à près de 200.000 salariés.

C'est un bilan qui parle de lui-même, et qui permet de juger de l'apport inestimable des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable. Cet apport, nous le devons, sans conteste, à l'action des maires, avec le concours précieux des forestiers de l'ONF, avec lesquels ils ont tissé des liens historiques. Je ne peux donc que déplorer que cette administration, compétente et irremplaçable, soit amenée à geler des postes dans des divisions pourtant très productives, comme celle de SARREBOURG. Nous sommes loin, bien loin, du rapport BIANCO, dont la qualité et la pertinence des propositions méritent d'être, une fois encore, saluées.

Je rappelle encore que les forêts communales permettent souvent, mieux qu'ailleurs, de protéger la faune et la flore ainsi que les paysages traditionnels, d'accueillir les promeneurs grâce aux sentiers et aux aires spécialement aménagés. N'est-ce pas la preuve que la production de bois et la protection de l'environnement sont compatibles et même complémentaires ?

Le second enjeu est international et européen. Vous le savez, le monde est inquiet, avec raison, pour l'avenir de notre planète, et notamment de ses forêts, qui constituent un élément essentiel et irremplaçable de son patrimoine.

Or, certains de nos voisins européens observent avec le plus grand intérêt les résultats de la gestion communale qu'ils considèrent comme un " modèle ".

Le troisième enjeu, enfin, est celui de l'avenir de la forêt française, de la forêt communale en particulier. J'y vois, pour ma part, une source de grande inquiétude. Nous adhérons tous aux constats et aux conclusions du rapport BIANCO, qui suscite de légitimes espoirs dans toute la filière bois, puisqu'il trace la voie et définit les moyens du renforcement de la politique forestière, qui induirait de nombreuses créations d'emplois, jusqu'à 100.000 en quelques années. Ce rapport mérite donc d'être suivi d'effets, non de finir, comme tant d'autres hélas, dans un placard.

Mais de même qu'on ne fait pas tourner un moteur sans carburant, on ne fait pas une politique forestière ambitieuse sans moyens.

C'est le message que le Président DELONG avait transmis au Secrétaire d'Etat au Budget, Monsieur SAUTTER, le 22 juillet dernier, alors qu'il participait à l'audition du Ministre par la Commission des Finances du Sénat sur les orientations du budget pour 1999. Il avait particulièrement souligné son inquiétude à propos de la diminution des moyens financiers de l'ONF. Et il avait reçu des assurances...

Or, les premières réponses du Gouvernement furent, comme vous le savez, de supprimer les exonérations trentenaires pour les plantations, de diminuer à nouveau les prévisions de recettes affectées du FFN, comme notre ami Yann GAILLARD le craignait, et de missionner à l'ONF l'Inspection Générale des Finances, dont chacun reconnaît au demeurant la compétence et la rigueur.

Si cette mission, qui conduit l'IGF à examiner en détail les conventions avec les communes, qui sont naturellement déficitaires, en raison des travaux, devait conduire à remettre en cause, peu ou prou, le versement compensateur, cela reviendrait, je veux le dire avec solennité, à remettre en cause le régime forestier français, qui repose sur une forme originale et performante de péréquation des coûts.

Au contraire, le régime forestier français doit être consolidé, et cela passe, conformément aux préconisations du rapport BIANCO, par un effort budgétaire accru, en particulier une augmentation des ressources du FFN et une revalorisation de 130 millions du versement compensateur, qui est, en quelque sorte, le prix à payer pour une forêt de qualité.

Sans doute serons-nous fixés dans quelques mois sur les véritables intentions du Gouvernement. D'une part au sujet du futur contrat de plan entre l'Etat et l'ONF, à la négociation duquel il serait inconcevable que vous ne soyez pas associés, et, d'autre part, lorsque le projet de loi d'orientation forestière, promis depuis longtemps, sera enfin déposé sur le bureau des Assemblées. Vous pouvez en tout cas compter sur ma vigilance et sur celle du Sénat.

Je m'en voudrais toutefois de finir sur une note d'inquiétude. En effet, votre fédération réalise un travail considérable de formation et de sensibilisation.

Messieurs les Présidents, chers collègues et amis, grâce à vous, la forêt communale a une voix. Elle est entendue, elle est écoutée, elle est respectée. Sa gestion exemplaire, celle des maires et des élus locaux, est reconnue et valorisée. Son impact en matière d'emploi, de croissance économique, d'aménagement du territoire, aussi. Au nom de la forêt publique française, je vous dis donc merci.

(source http://www.senat.fr, le 18 février 2002)

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