Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la carrière politique de M. Michel Debré, au Sénat le 17 décembre 1998. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la carrière politique de M. Michel Debré, au Sénat le 17 décembre 1998.

Personnalité, fonction : PONCELET Christian.

FRANCE. Sénat, président;FRANCE. RPR

Circonstances : Dévoilement d'une plaque commémorative à l'effigie de M. Michel Debré dans la salle des séances du Sénat le 17 décembre 1998

ti : Madame,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres, Messieurs les Présidents,
Mes chers Collègues,

Il est de tradition dans notre Assemblée d'honorer les sénateurs qui ont rendu d'éminents services à la Nation en marquant d'une plaque commémorative la place qu'ils ont occupée dans cet hémicycle.

Victor Hugo, Georges Clemenceau, Raymond Poincaré, Victor Schoelcher, René Coty, Gaston Monnerville, François Mitterrand sont représentés parmi d'autres figures illustres.

Le Sénat a ainsi décidé d'apposer une plaque commémorative à l'effigie de Michel Debré qui a été sénateur d'Indre-et-Loire de 1948 à 1958. Michel Debré, ancien Premier ministre et l'un des " pères " de la Constitution de 1958, dont nous célébrons le quarantième anniversaire, a en effet, siégé au Conseil de la République pendant dix ans. Ce sont ces dix années, moins connues, mais où le personnage public de Michel Debré s'est forgé, que j'ai choisi d'évoquer aujourd'hui devant vous.

Après une tentative malheureuse pour être élu député d'Indre-et-Loire en 1946, sous la double étiquette du parti radical et de l'Union gaulliste de René Capitant, c'est en effet le Conseil de la République qui accueille Michel Debré en 1948 et lui ouvre la porte d'une grande carrière politique.

Il est vrai qu'entre 1946 et 1948, était intervenue la création du RPF par le Général de Gaulle. Et c'est tout naturellement sous cette étiquette que Michel Debré entre au Conseil de la République le 7 novembre 1948. Il rejoint alors le Groupe du Rassemblement des Gauches Républicaines (RGR), jusqu'à la création, le 11 août 1951 du groupe du RPF, puis du groupe des " Républicains sociaux " qu'il préside à partir de 1955, et siège à la commission des Affaires étrangères et à celle du suffrage universel.

Son premier acte législatif, le 16 décembre 1948, est le dépôt d'une proposition de résolution visant à modifier le règlement du Conseil de la République. Ce dépôt sera suivi de très nombreux autres visant à corriger les déséquilibres d'un système institutionel qu'il ne se lasse pas de dénoncer.

Mais laissons parler Michel Debré lui-même de ces dix ans du Conseil de la République : "J'ai occupé la tribune comme rarement parlementaire le fit !" rappelait-il en 1972. " Mes seuls discours au Sénat feraient mille pages d'un volume ordinaire ! Trois grands sujets au cours de ces dix années : les institutions, la politique extérieure et l'Outre-mer. Mon combat pour la réforme de la Constitution s'est étendu au règlement du Sénat et aux lois électorales : je faisais partie de la commission du suffrage universel, je faisais également partie de la commission des Affaires étrangères. Mon combat contre la politique extérieure m'a amené, après avoir appuyé certaines prises de position favorables à l'Alliance Atlantique et à l'organisation européenne, à me rebeller contre la déformation de ce qui est devenu l'OTAN et contre ce qui est devenu l'Europe à Six, c'est-à-dire la transformation d'une alliance en une subordination, et en même temps contre ce qu'il est convenu d'appeler la supranationalité. A cet égard, je dois dire qu'après la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, l'affaire de la Communauté européenne de Défense m'a pris tout entier pendant deux ans ".

S'il s'alarme vivement du projet de la CED lors du débat consécutif à sa question orale sur ce sujet en 1952, c'est non seulement contre l'idée que " la défense des nations européennes n'appartient plus aux Etats " mais aussi contre l'Europe qu'elle implique selon lui, une Europe confiée " à des techniciens, voire à des technocrates ", les commissaires. Certes, il " existe un Conseil des ministres, mais ce Conseil des Ministres, par le fait qu'il se réunit peu fréquemment, qu'il n'a pas de services et surtout que ses décisions exigent une majorité élevée, est un organe qui ne prendra pas d'autorité sur ces commissaires ". On a souvent voulu voir dans ce rejet de la CED un rejet de l'Europe. Il s'agissait d'abord du rejet d'une certaine Europe où le politique n'aurait pas eu la place qui doit rester la sienne. Un avertissement qui vaut encore aujourd'hui.

Durant ces dix années, Michel Debré eut aussi maintes occasions de mener son combat pour la réforme des institutions : c'est dans l'hémicycle de notre Assemblée, à la place qu'occupe aujourd'hui notre collègue André DULAIT, qu'il acquit cette conviction.

En juillet 1955, rapporteur d'un projet de modification de la Constitution, il énonce déjà trois objectifs qui seront la clé des institutions de la Vème République.

" Il faut établir la stabilité ministérielle, il faut améliorer la procédure parlementaire, il faut adopter et compléter les règles relatives à l'Union française ".

Dans ce débat, il souligne encore que " le droit de dissolution est par excellence l'arme qui permet de rétablir l'équilibre entre le législatif et l'exécutif ". Il pose la question de la répartition entre les attributions réglementaires et législatives, question qui donnera naissance aux articles 34 et 37, piliers de la Constitution de la Vème République.

Mais comme sur l'Europe, les questions de Michel Debré nous interpellent encore parce qu'elles étaient le fruit d'une longue réflexion qui, parfois,se cachait derrière le masque de la passion. Ainsi, ce même débat lui donne-t-il l'occasion de s'interroger sur l'opportunité des révisions constitutionnelles : " Les discussions constitutionnelles plaisent aux Français " concède-t-il, mais ajoute-t-il, " il ne faut pas tomber dans le facile penchant qui voudrait dire : puisque nous sommes d'accord sur tel ou tel article, modifions-les. Dans deux ou trois ans, nous modifierons les autres. La révision met en cause trop de principes pour qu'il soit admis que chaque législature puisse en entreprendre une ".

En rappelant quelques grandes étapes de ces dix ans passés au Conseil de la République, c'est à notre collègue Michel Debré, devenu l'Homme d'Etat connu de tous que je souhaitais rendre hommage aujourd'hui.

En apposant dans la salle des séances une plaque commémorative à l'effigie de l'ancien sénateur d'Indre-et-Loire, gravée par son frère Olivier Debré, notre Assemblée entend ainsi rappeler que pour vivre, la République a besoin de citoyens courageux animés par le sens de la Nation, de l'Etat, du service et que, pour inspirer la confiance, notre démocratie doit se nourrir d'une pensée politique toujours tournée vers l'avenir, relayée par une parole claire et forte.

Je remercie Madame Debré et ses enfants, Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel et Monsieur le Ministre chargé des relations avec le Parlement d'avoir bien voulu participer à cette cérémonie.

Je vous invite, Madame, à dévoiler la plaque avec moi.


(source http://www.senat.fr, le 13 février 2002)

Rechercher