Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, le 22 novembre 1998 et extraits publiés dans "La Lettre de la nation magazine" le 4 décembre 1998, sur l'entreprise et les relations du travail, le revenu minimal d'activité, la participation des salariés, le dialogue social, l'avenir du système de retraite et la création de fonds de pension. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, le 22 novembre 1998 et extraits publiés dans "La Lettre de la nation magazine" le 4 décembre 1998, sur l'entreprise et les relations du travail, le revenu minimal d'activité, la participation des salariés, le dialogue social, l'avenir du système de retraite et la création de fonds de pension.

Personnalité, fonction : SEGUIN Philippe.

FRANCE. RPR, président

Circonstances : Convention du Monde du Travail organisée par le RPR à Paris le 22 novembre 1998

ti : Discours à la Convention du Monde du Travail du RPR le 22 novembre 1998.

Mes Chers Compagnons,

Je me réjouis de vous retrouver. Je m'en réjouis d'autant plus que chacune de nos conventions du Monde du travail a constitué un temps fort dans la vie du Mouvement.

Nous avons ainsi tous en mémoire celle que nous avons tenue avec Alain Juppé en 1997, celle que nous avons tenue avec Jacques Chirac en 1994. D'autant qu'il dévoila, à cette occasion, les grandes lignes du projet économique et social qu'il allait bientôt présenter aux Français.

Et ce 1er mai 1994 nous en rappelait un autre, tant son inspiration semblait prolonger l'écho du discours prononcé, quelque quarante quatre années plus tôt, à Bagatelle, par le Général de GAULLE.

Pourtant, nous nous disions déjà, à Port-Marly, voici quatre ans, que l'heure n'était pas à la nostalgie.

Que nous devions être fiers, plus que jamais, de nos références, références qui malgré tous les bouleversements intervenus dans les conditions de la production et de l'échange, demeurent d'une inaltérable modernité.

Et là est bien le message que nous devrons retenir de cette convention, là est le message que nous devrons propager. Jamais les idées gaullistes dans l'ordre de l'économique et du social, n'auront été aussi actuelles, jamais elles n'auront été aussi nécessaires, jamais elles n'auront été aussi évidemment les meilleures clés de notre avenir.


C'est assez dire, mes chers compagnons, que notre intérêt pour le monde du travail, notre présence dans les entreprises, notre action professionnelle ne sont pas des curiosités historiques appelées à disparaître tôt ou tard.

Oh certes, nous n'ignorons pas que le monde a changé depuis que le général de GAULLE a prôné l'association du capital et du travail.

Nous n'ignorons pas que l'affrontement entre l'Est communiste et l'Ouest libéral s'est estompé.

Nous n'ignorons pas que le communisme a perdu la partie.

Mais pour autant nous sentons bien que ce monde reste en devenir. Qu'il reste à construire. Qu'on ne saurait se contenter de ce qu'il est...

Il faudrait être aveugle, en effet, pour ne pas se rendre compte que de nouvelles formes d'aliénation sont apparues...

Il faudrait être inconscient pour s'imaginer que les catégories sociales ont disparu en même temps que le marxisme politique. Alors que les confrontations ont simplement changé de nature. Pensons, en particulier, à ce nouveau face-à-face explosif entre les actifs, de moins en moins nombreux et de plus en plus pressurés et les inactifs, de plus en plus nombreux et de moins en moins intégrés.

C'est que nous vivons dans un univers nouveau, globalisé, où il n'existe pas de règle du jeu qui serait valable partout et acceptée par tous. Il n'est que de voir, pour s'en convaincre, les différences dans les niveaux de protection sociale, le respect inégal des règles environnementales, les variations des changes...

La compétition économique totale dans laquelle nous sommes engagés se traduit par une course à l'efficacité qui explique une déréglementation trop souvent immaîtrisée, débouchant sur des mutations industrielles violentes dont nous subissons les conséquences douloureuses, tant en termes d'équilibre du territoire que de stabilité de l'emploi.

La pérennité d'un chômage de masse s'accompagne, en effet, d'un phénomène nouveau de précarité du travail salarié qui plonge des familles entières dans l'angoisse du lendemain tant il est vrai que nul, aujourd'hui, n'est à l'abri du chômage.

Alors, il nous faut prendre la mesure de ces phénomènes. Nous efforcer de les analyser, de les comprendre. Pour pouvoir d'autant mieux les maîtriser là où grande serait la tentation de les ignorer ou de se contenter de les maudire.

La mondialisation, ce formidable mélange de révolutions technologiques et de libéralisation des marchés qui bouleverse les conditions de travail, voilà le défi, voilà ce qu'il nous faut expliquer à nos concitoyens afin de les mobiliser pour qu'au lieu de subir, ils en tirent le meilleur parti possible.

Il n'est pas aujourd'hui de responsabilité politique plus fondamentale.

Et cette responsabilité, notre Mouvement se doit de l'assumer pleinement.

Et j'attends de vous que vous soyez, dans ce combat, à son avant-garde.


Voilà pourquoi cette Convention doit marquer le point de départ d'un nouveau développement de notre présence, de notre action dans les entreprises, dans la fonction publique, bref, sur tous les lieux de travail.

Et c'est pour atteindre cet objectif que nos statuts ont été revus.

Vous aviez souhaité que les sections professionnelles et d'entreprises soient mieux associées à la définition aussi bien qu'à la mise en oeuvre de la stratégie du Rassemblement.

Et bien, les conditions en sont désormais réunies :

*L'existence des sections professionnelles et d'entreprises est consacrée par les nouveaux statuts, qui prévoient l'élection d'un responsable au suffrage universel directe.
*Leur vocation territoriale est soulignée, au travers de la nomination obligatoire, dans chaque département, d'un délégué aux sections professionnelles et d'entreprises, désigné par le Secrétaire Départemental, en accord avec le Secrétaire National à la Participation.
*La création, dans chaque région, d'un comité économique et social du Rassemblement, dont les membres des sections professionnelles sont appelés à être l'aile marchante, va bientôt offrir de nouvelles perspectives. Il doit permettre à la fois d'associer à notre réflexion, au plan local, des personnalités qualifiées et nourrir les études et projets réalisés au Centre National.
*Ainsi pourrons-nous, grâce à une meilleure articulation entre la vie locale et la problématique nationale, refléter le mieux possible les aspirations et les propositions émanant du monde du travail
*D'autant que la représentation des sections dans les organes délibérants du Mouvement a été renforcée. Elles y disposent désormais d'un nombre déterminé de sièges au sein du nouveau Comité politique.
*Enfin, ai-je besoin de vous rappeler que la convention nationale du monde du travail est désormais institutionnalisée et fait l'objet d'un rendez-vous régulier. Elle pourra ainsi servir de référence à notre action en ce domaine. Elle permettra à notre Secrétaire national à la Participation, Jacques Godfrain, entouré des Délégués nationaux aux sections professionnelles et d'entreprises, d'assurer, sous mon autorité, la mise en oeuvre quotidienne des grandes orientations que nous aurons définies.

Et parce que nous apprécions leur engagement et leur disponibilité, nous savons pouvoir faire toute confiance, dans cette perspective, à nos compagnons Gérard Leban et Patrick Moulin.

Il n'est que temps maintenant de mettre en route cette organisation dont les contours sont clairement tracés.

Et c'est ce que j'attends de vous.

J'attends de vous que vous fassiez connaître les orientations et les propositions du Mouvement dans le domaine économique et social.

Que vous défendiez, sans relâche, l'idée qu'il est possible de contribuer, conjointement, au développement économique qui repose sur l'initiative privée et à la justice sociale, qui associe tous les Français à la répartition des fruits de l'effort commun.

Oui, j'attends de vous que vous vous mettiez au diapason du Mouvement tout entier, que vous revivifiiez notre tradition, et que vous fassiez vôtres les objectifs de rénovation et d'ouverture.
Car ces objectifs ne sauraient être atteints sans votre concours actif.

Comment pourrions-nous prétendre incarner la société française dans sa diversité, dans sa richesse, sans être attentifs, en permanence, aux aspirations du monde du travail ?

Nombreux sont ceux qui souhaiteraient, bien évidemment, que nous nous en tenions à l'écart...

Et qui n'hésitent pas, à cette fin, à caricaturer nos idées en stigmatisant la prétendue "inflexion libérale" ou le soi-disant "tournant libéral" du projet du RPR, plutôt que de l'analyser pour ce qu'il est : c'est-à-dire une réponse pragmatique, réaliste, nationale et européenne au défi de la mondialisation.

C'est qu'ils n'ont rien compris à ce que nous sommes ni à ce que nous pensons.


Il ne s'agit pas, en effet, pour nous de faire preuve d'esprit de système, mais de prendre en compte une situation.

Une situation dans laquelle les hommes sont trop souvent les victimes de la mondialisation au lieu d'en être les bénéficiaires.

Une situation dans laquelle l'activité a été trop souvent découragée alors que la rente était favorisée.

Une situation dans laquelle le chômage a été toléré alors que le travail était rabaissé.

Une situation dans laquelle l'initiative privée, la liberté d'entreprendre ont été étouffées alors que les collectivités publiques ont été alourdies et la fiscalité augmentée.

Une situation dans laquelle la monnaie a été conçue comme une fin en soi et non comme un instrument au bénéfice de la croissance et de l'emploi.

Une situation dans laquelle l'Economie financière s'est déconnectée de l'économie réelle.

Une situation dans laquelle l'Etat s'est plus soucié de son propre développement que de l'efficacité de son action.

Et bien cette situation, nos concitoyens ne la supportent plus.

Parce qu'ils s'aperçoivent qu'elle mène à l'asphyxie généralisée, parce qu'ils s'aperçoivent que toujours plus de prélèvements et de contraintes équivaut à toujours plus de chômage, que toujours plus de chômage entraîne encore plus de prélèvements et de contraintes et donc, encore et toujours, du chômage supplémentaire.

Il faut donc sortir, une fois pour toutes, au nom du bon sens, au nom du réalisme, de cette spirale infernale...

Mes chers compagnons,

La tâche ne sera pas aisée. Un grand nombre de nos compatriotes ne sont pas spontanément prêts à admettre que le seul moyen de réduire durablement la fracture sociale, réside dans une attitude résolument offensive face à la mondialisation.

Comment pourraient-ils l'être, d'ailleurs, dès lors que cet enjeu est si soigneusement passé sous silence par ceux qui nous gouvernent.

A gauche, tout se passe comme si, faute d'avoir les réponses, la question était devenue taboue. Le Premier Ministre lui-même ne prononce jamais ce mot.

Les Socialistes et leurs alliés, par manque d'imagination sans doute, préfèrent s'en tenir, à une conception dépassée mais si rassurante de l'entreprise : celle des années 70 et 80.

Oh certes, en parvenant à ce stade, la gauche marque un progrès qu'il faut reconnaître par rapport au programme commun.

Elle consent à avouer aujourd'hui, dans un touchant acte de contrition, que l'entreprise est déterminante dans la production des richesses.

C'est pour employer son jargon, une avancée conceptuelle significative. Mais elle n'en tire aucunes conclusions pratiques.

La convention du Parti Socialiste sur l'entreprise est venue à point nommé pour le démontrer.

Après avoir affirmé doctement qu'" il ne faut pas - je cite - laisser accréditer l'idée selon laquelle le socialisme se désintéresserait de l'impératif d'efficacité économique " - qu'en termes galants, ces choses-là sont dites - les amis de M. Jospin assènent une batterie de propositions propres à décourager quiconque de créer son entreprise et à le conduire à la faillite s'il s'entêtait à persévérer.

Le Parti Socialiste nous invente la sanction financière généralisée des licenciements, au grand dam du gouvernement lui-même... Il envisage d'asseoir le financement de la protection sociale sur la valeur ajoutée...

Il exhorte à limiter les contrats intérimaires... Il préconise la réduction systématique du temps de travail.

Nous n'avions jamais rien vu de tel, contrairement à ce que j'ai pu lire ça ou là.

Il y a bien eu, par le passé, des dispositifs conventionnels prévoyant, chaque fois que c'était possible, une contrepartie des entreprises à destination des travailleurs licenciés. Il ne s'agissait pas de les pénaliser mais d'assurer leur contribution au financement des plans sociaux. Il y a eu également des dispositifs spécifiques pour protéger des publics particuliers. Mais il n'a jamais été question de punir systématiquement, en les taxant davantage, les entreprises qui licenciaient pour des motifs économiques.

Et si vous le permettez, une petite incidente personnelle. C'est l'article précité qui m'y fait penser : j'ai été le ministre de la suppression de l'autorisation administrative préalable de licenciement. Je l'ai entourée de garanties en en faisant négocier au préalable les conséquences par les partenaires sociaux. Et je m'honore d'avoir été ainsi à l'origine d'un mouvement de systématisation des plans sociaux.

On a beaucoup critiqué cette mesure. En 88, campagne a été faite par les socialistes pour le rétablissement de la procédure ancienne. En 97, de nouveau. Chaque fois, le Parti Socialiste a pris l'engagement formel de revenir à la situation antérieure. Et chaque fois, il n'en a rien été.

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il y renonçait à nouveau. M. Hollande a fait aujourd'hui même une dernière tentative pour obtenir un contrôle préalable.

Probablement que la batterie de mesure qui avais été prise n'était pas si mauvaise...

Finalement, si les dirigeants du P.S. caressent toujours le rêve de voir leur parti ressembler aux Travaillistes de Tony Blair ou aux Sociaux-démocrates de Gerhard Schröder, il est plus évident que jamais qu'ils ne sont pas prêts à en payer le prix. C'est-à-dire renoncer à leurs dogmes fatigués, à leurs préjugés tenaces, et aux derniers fragments de leur idéologie moribonde.

Et il ne suffit pas d'une photo de famille en marge d'un sommet européen ou de quelques déclarations triomphales sur l'Europe aux couleurs rose et verte, pour masquer les différences criantes de conception entre les socialistes français et leurs homologues.

Le Parti Socialiste serait bien inspiré d'enrichir ses travaux sur l'entreprise, de réflexions puisées chez ces amis anglais ou allemands. Il verrait que, là bas, on prépare des baisses massives d'impôts pour ceux qui investissent ou qu'on laisse les partenaires sociaux décider de l'évolution du temps de travail.

Car on a compris là-bas qu'il n'est pas d'autre voie pour affronter la mondialisation.

Il n'est pas d'autre voie pour doter notre pays des armes qui lui permettront de s'adapter aux bouleversements économiques du moment sans renoncer à son idéal social.

J'attends donc de vous que vous en persuadiez le monde du travail. Que vous développiez, dans les entreprises, dans les bureau, une autre vision, une autre conception de l'économique et du social que celle des socialistes et de leurs alliés.

Même s'il vous faut le faire dans un contexte politique hostile dont vous devez prendre toute la mesure.


On nous dit en effet aujourd'hui que la France va mieux et que les Français reprennent confiance grâce à l'action du gouvernement. Celui-ci s'est ainsi approprié une embellie économique à laquelle sa politique était pourtant totalement étrangère. Le pays commençait, en effet, à recueillir les fruits de ses efforts passés, quand la reprise internationale l'a ramené sur les chemins de la croissance, facilitant les exercices budgétaires, réduisant la casse industrielle, améliorant les revenus, et suscitant une légère amélioration de l'emploi.

Est-ce à dire pour autant que nous serions désormais dispensés de régler les problèmes jusqu'ici non résolus ?

Est-ce à dire que nous serions dispensés de promouvoir une société de pleine activité ?

Est-ce à dire que nous serions dispensés de favoriser l'initiative ? De réformer l'Etat ?

Est-ce à dire que nous serions dispensés de rénover nos solidarités ? De préparer nos retraites ?

De préserver notre assurance maladie et nos régimes de sécurité sociale ?

D'améliorer les termes de l'équilibre démographique ?

Et bien, la gauche le pense.

Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer l'action du gouvernement. La politique de M. Jospin a, en effet, une apparence et une réalité. L'apparence, c'est la mise en oeuvre de réformes multiples, habilement relayée par une communication efficace. La réalité, ce sont des mesures d'adaptation visant, pour l'essentiel, à différer la résolution des problèmes, quitte à créer de véritables bombes à retardement pour les gouvernements futurs.

Ainsi en est-il de son action en matière d'emploi.
L'affaire des 35 heures, en est une éloquente illustration.

Car, dans cette affaire, il y a l'écume des choses : la satisfaction d'une revendication qui s'inscrit dans une évolution historique ; la démonstration d'une solidarité qui conduit à partager un bien rare : le travail. Et puis, il y a le fond des choses : la manifestation d'une profonde défiance à l'égard des partenaires sociaux, l'acceptation hypocrite de la flexibilité du travail et surtout, surtout, l'aveu d'un renoncement à augmenter l'offre de travail disponible.

Et ce n'est pas la création de 350 000 emplois semi-publics qui suffira à donner le change. Au-delà de la charge qui pèsera sur les finances publiques, cette initiative constitue une mauvaise réponse à un vrai défi. Autant, mes chers compagnons, les activités de service doivent être développées et leur solvabilité encouragée, autant il est illusoire d'imaginer que l'Etat puisse, avant même d'avoir recensé les besoins, fixer arbitrairement un objectif quantitatif de création d'emplois, s'abstenir de dispenser une formation qualifiante et laisser dans l'ombre la question de l'avenir de ces postes budgétaires.

En vérité, au travers de ces controverses, c'est la question de la place du travail dans notre société qui est explicitement posée. Et notre réponse nous sépare radicalement de la gauche. C'est l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence (que d'autres appellent allocation universelle) qui a joué les Saint-Jean-Bouche-d'Or en assénant cette phrase forte que d'autre pourrait reprendre à leur compte : " la bataille pour l'emploi" - nous ont-ils expliqué - "est un combat d'arrière-garde ".

Que cette démarche soit commune à certains milieux libéraux et à une fraction de la gauche utopique, ne lui confère, à nos yeux, aucune crédibilité particulière. En l'occurrence, nous faisons plutôt nôtre le discours d'André Ganz, dans son " Adieu au prolétariat ", lorsqu'il déclarait: " qu'une allocation qui dispense de tout travail, dispense aussi la société de faire accéder chaque personne à la plénitude de ses droits. Elle permet de concentrer tout le travail socialement nécessaire sur les plus performants et d'approfondir la coupure de la société : d'un côté les maniaques du rendement et les passionnés du gain accaparant le travail macro-social et l'espace public ; de l'autre côté, une masse d'allocataires voués aux activités privées et aux échanges conviviaux ".

Oui, mes chers compagnons, nous avons la responsabilité de rappeler que la garantie de ressources ne doit pas se transformer en droit à l'inactivité. Car dès lors, il ne s'agirait plus d'un droit, mais d'une condamnation. D'une condamnation à l'exclusion de la société réelle.

Et comment ne pas voir, par exemple, que les dysfonctionnements du RMI conduisent, au détriment même de ses bénéficiaires à développer une culture de l'assistanat qui n'a rien à voir avec la solidarité ?

Le RMI n'a que très partiellement atteint son objectif d'insertion et c'est bien pourquoi il convient de réfléchir comme nous l'avons proposés à sa transformation en Revenu Minimum d'Activité.

Il ne s'agira plus de se donner bonne conscience en assurant un moyen de subsistance. Il s'agira d'offrir systématiquement une activité qui soit conçue comme un coup d'arrêt au processus de marginalisation.

C'est ainsi et seulement ainsi que la société assumera la plénitude de son devoir de solidarité.

Et c'est dans le même esprit que nous croyons nécessaire de ramener vers le travail ceux qui ont "décroché" et que les circonstances dissuadent de reprendre le collier de formations théoriques.

Un grand nombre de chômeurs de longue durée, beaucoup de jeunes, beaucoup de femmes désireuses de reprendre un emploi, restent exclus du marché du travail parce que la voie de la réinsertion progressive leur est interdite.

Alors, pourquoi ne pas explorer toutes les voies qui peuvent ouvrir l'accès à l'emploi et, celles de la formation permanente ou celles de l'impôt négatif, par lequel l'Etat pourrait donner aux citoyens occupant les emplois les moins qualifiés un complément leur permettant d'atteindre un salaire minimum garanti ?

En tout cas, pour notre part, nous y sommes résolus.
Pour être apparemment d'une autre nature, l'action du Gouvernement en matière de protection sociale s'oriente vers les mêmes impasses que sa politique de l'emploi.

Chacun sait bien qu'au-delà même du niveau actuel du chômage, c'est l'évolution de notre démographie qui constitue la menace essentielle pour notre protection sociale.

Si nous laissons les choses aller, dans quelques années à peine, le financement de nos retraites ne sera plus assuré, cependant qu'une population de plus en plus âgée imposera une forte majoration des dépenses de santé.

Dès lors, la priorité qui s'impose à nous, même si ses efforts ne peuvent évidemment avoir que des résultats différés, c'est de renouer avec une politique démographique imaginative et généreuse. Une politique à mille lieux des mesures restrictives imaginées par Mme AUBRY. Il faut reprendre en main le dossier capital de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle en commençant d'abord par rétablir l'intégrité de l'AGED, en améliorant la politique d'accueil de la petite enfance, et encore en imaginant pour les emplois à domicile un système de formation qualifiante...

On a assez confondu, en effet, politique familiale et politique sociale. La politique familiale n'est pas intrinsèquement une politique de redistribution sociale. Elle est la garantie de l'avenir de la collectivité et de son équilibre.

Et c'est un même courage, une même volonté d'anticipation qui doivent nous inspirer dans le domaine de la santé, et, plus précisément, encore de l'Assurance-maladie.

Il doit être clair que les principes du plan Juppé restent, à nos yeux, les bons. Il n'est pas d'autre voie possible, selon nous, si l'on veut continuer à concilier un système de distribution des soins fondé sur la liberté et une protection sociale généralisée.

Cela dit, comme tous les plans, le plan Juppé était susceptible d'adaptations et de réglages. Et je ne doute pas un instant que si on lui en avait laissé le temps, Alain Juppé y aurait procédé lui-même, s'agissant en particulier de la responsabilité des médecins.

Or, qu'a fait Mme. Aubry ? D'abord, elle a largement pratiqué le ni-ni. Ni application du plan, ni démantèlement du plan. Et maintenant elle modifie le plan dans le sens très exactement contraire de ce qui serait souhaitable.

Or, nous le savons : nous ne pourrons sauvegarder les principes de notre protection sociale qu'avec les professions de santé et, plus particulièrement, bien sûr, avec les médecins. Rien ne pourra se faire sans les médecins, ni, a fortiori, contre eux. Et c'est avec cette conviction que nous traiterons le dossier.

Mais le plus dur, le plus exigeant reste à venir : il est évidemment indispensable de faire évoluer nos régimes de retraites.

Chacun comprend que dès lors qu'ils fonctionnent sur le seul principe de la répartition, chaque fois que le nombre des bénéficiaires monte, que celui des cotisants diminue, il faut ou bien réduire le montant des retraites ou bien augmenter le taux des prélèvements.

Or, à législation constante, cette perspective, cette double perspective est inévitable compte tenu de la situation de notre pays. Elle peut conduire d'abord à des déséquilibres considérables dans des secteurs où la base de travailleurs actifs recule fortement, comme l'agriculture, les chemins de fer ou les mines : nous savons tous à cet égard, que certains régimes spéciaux voir certains régimes particuliers ont, d'ores et déjà, explosé.

Mais il y a plus grave encore : c'est globalement que le système ne tient plus...
Voilà qui nous mène, tout droit, à une amputation du pouvoir d'achat des retraites des travailleurs actuellement en activité.

Faire ce constat, ce n'est pas remettre en cause notre attachement aux régimes de répartition, c'est, au contraire, affirmer notre volonté d'assurer pour l'avenir de bonnes retraites aux Français.

L'introduction d'un système complémentaire de retraites par capitalisation est en conséquence une nécessité absolue.

Et nous déplorons que le gouvernement ait préféré, comme à son habitude, noyer le poisson, retarder l'échéance en se bornant à annoncer la constitution d'un fond pour les retraites, dont on ne sait par quel miracle il sera financé et qui n'est évidemment pas à la hauteur des enjeux. Il est vrai que depuis, il a paru se rallier au principe de la création de vrais-faux fonds de pension, dont on nous dit de manière très détaillée ce qu'ils ne devront pas être mais dont on ne sait toujours pas ce qu'ils seront.

Que l'instauration d'un mécanisme complémentaire d'épargne-retraite volontaire doive être adaptée aux caractéristiques particulières de la protection sociale française, nous en sommes les premiers conscients.

Que les fonds à créer ne doivent pas être la réplique des fonds de pension anglo-saxons, qu'il faille inventer une formule de gestion impliquant les partenaires sociaux, qu'il faille poser la question de leur abondement en obligations ou en actions, nous sommes évidemment les premiers à en convenir.

Encore faut-il être en mesure d'en discuter.

Il ne faut pas avoir honte... Il ne faut pas agir à la dérobée. Il faut avancer dans la clarté.

Et nous, nous sommes d'autant plus décidé à soutenir les fonds de pension qu'ils peuvent être à la base de la relance nécessaire, indispensable, d'une grande politique de la participation.


Parce que la participation, vous l'avez bien compris, vous l'avez compris d'ailleurs avant tous les autres n'est pas un concept ringard, c'est une voie d'avenir.

Et je veux rendre hommage à ceux qui depuis des années et des années, ne cessent de le dire et de le répéter. Et, à leur tout premier rang, bien sûr, à Jacques Godfrain.

Mais, je n'oublie par non plus que de tous nos militants, ceux des sections professionnelles et d'entreprises en ont toujours été les promoteurs les plus convaincus et les plus ardents...

Avec la participation, nous sommes, il est vrai, au coeur de notre engagement.

Le Gaullisme, mes chers compagnons, repose sur quelques principes simples, qui sont articulés autour d'un droit, le droit reconnu à chaque homme et à chaque femme, ainsi qu'à chaque peuple, de déterminer librement leur destin.

Or, ce droit il se décline de bien des manières. Pour les peuples, c'est l'autodétermination. Pour les individus, et en particulier pour les salariés : c'est la participation.

La participation, nous le savons, mais le répéterons nous jamais assez, repose sur un triple objectif.

Une association élargie des salariés aux processus de décision dans l'entreprise ;
une rémunération associée au moins partiellement aux résultats, c'est-à-dire à l'intéressement ;
la détention d'une partie du capital social par les salariés.
A-t-on assez moqué, raillé, le principe même de la participation ?

A-t-on assez moqué, raillé, notre timidité, notre incapacité à la mettre réellement en oeuvre ?

Et pourtant, aujourd'hui, la participation est probablement la seule réponse possible à deux des problèmes cruciaux de la France : celui des retraites, et celui de la détention du pouvoir au sein de nos entreprises. Preuve, une nouvelle fois, que l'économique et le social sont indissolublement liés.

C'est le cas, à l'évidence, du développement de l'actionnariat salarié.

Si nous voulons que nos entreprises ne soient pas dirigées de l'extérieur, si nous ne voulons pas que dans la stratégie des entreprises qui sont sur notre sol, l'objectif de leur développement ne le cède à d'autres préoccupations moins soucieuses de conquête des marchés et d'expansion de l'emploi, il est nécessaire que puissent être présents au capital des entreprises, des actionnaires qui soient directement et prioritairement concernés par leur pérennité...

Ces actionnaires, nous le savons bien, ne peuvent être que les salariés et anciens salariés. Car ils sont les seuls dont le sort soit vraiment et absolument lié au sort de leur entreprise.

En tout cas, ils sont les premiers à avoir intérêt au développement régulier de l'entreprise dont ils contribuent à la bonne marche et assurent l'essentiel des résultats économiques. Ils sont les premiers à vouloir la stabilité de l'emploi sur une longue période. Pour eux, l'horizon ne se limite pas aux arbitrages à court terme. Leur logique n'est pas celle de la rentabilité financière immédiate.

Leur objectif rejoint en fait celui des véritables entrepreneurs : permettre, par une bonne gestion de l'entreprise conçue sur la durée, des perspectives de croissance saines, équilibrées, préservant la sécurité de l'emploi.

Or, force est de constater que la réalisation de cet objectif est fragilisée par l'évolution actuelle des marchés.

L'insuffisante capitalisation boursière des entreprises françaises conduit ainsi à une situation où les fonds de pension anglo-saxon et les autres fonds spéculatifs constituent une trop large part de l'actionnariat de nos grandes sociétés privées.

Leur retrait, notamment, le plus souvent, lorsqu'ils n'ont qu'un objet spéculatif, a automatiquement pour effet d'entraîner une baisse des cours, parfois extrêmement violente et soudaine, - la chute d'Alcatel en est l'illustration - et de transformer nos entreprises en cibles tentantes pour des concurrents qui lanceraient des OPA hostiles.

Il y a tout lieu de penser que ce phénomène sera encore accentué avec la naissance de l'Euro, qui exacerbera la concurrence des placements d'épargne en actions et mettra en compétition directe, immédiate, sur le marché financier, les entreprises de l'ensemble des pays d'Europe.

On l'aura compris, l'épargne salariale est une de nos armes essentielles dans la bataille qui se joue pour le contrôle de nos entreprises.

C'est pourquoi il faut réagir. Et réagir vite.

Si les sociétés françaises parvenaient, par exemple, à hausser la part salariale dans le capital à hauteur de 10 %, elles constitueraient des " noyaux durs " d'actionnaires fidèles, informés, soucieux de participer à la direction, à la gestion aussi bien qu'aux bénéfices.

Ce but n'est pas irréaliste. Il peut, il doit être atteint.
Deux voies doivent être empruntées pour y parvenir.

La première consiste à favoriser, à promouvoir systématiquement l'intéressement.

Il convient de prolonger l'inspiration du gouvernement de Jacques CHIRAC qui avait compris, dès 1986, que l'intéressement était une orientation moderne, résolument, étonnamment moderne, parce qu'elle permet de concilier efficacité économique et cohésion sociale.

Dans cet esprit, nous devrions souhaiter la généralisation des plans d'épargne-entreprises en actions, formule qui ne doit pas être exclusivement réservée aux grandes entreprises.

Nous souhaitons que la France rattrape son retard concernant le respect des droits des petits porteurs.

L'autre voie pour assurer la défense des entreprises françaises engagées dans la mondialisation, c'est la souscription volontaire des salariés à des fonds de pension participatifs, dotés d'un régime fiscal attractif, qui non seulement apporteront une solution - je l'ai dit - au problème des retraites, mais constitueront une possibilité nouvelle d'accès au capital.

Et tout le reste est littérature ... ou chansons...

Il est d'autant plus urgent, mes chers compagnons, de s'en convaincre que le contexte national et international dans lequel nous évoluons n'autorise aucun atermoiement.

Ce contexte, il est marqué par l'extrême volatilité des actifs financiers, par une très forte mobilité des capitaux qui induisent un risque de propagation très rapide des crises locales, ainsi que par une accumulation sans précédent des risques de crédits, au mépris de toutes les règles prudentielles existantes.

Il a ainsi suffi qu'un choc externe inattendu crée des tensions sur les économies qui avaient lié leur monnaie à la devise américaine, pour que le système financier international batte de l'aile, plonge nombre de pays émergents dans la faillite et remette en cause les perspectives de croissance des pays développés.

Rarement crise aura été aussi sévère.
Et rarement crise aura aussi évidemment démontré l'insuffisance des moyens dont on dispose pour faire face à ce type de circonstances.

En 15 mois, ni les Etats-Unis, ni l'Europe, ni les institutions internationales, n'ont entrepris de contrecarrer vigoureusement la dérive d'un fonctionnement erratique des marchés financiers. Seule la France, par la voix du Président de la République, Jacques CHIRAC, a souligné la nécessité de se pencher vraiment sur une réforme de l'organisation des marchés.

C'est assez dire qu'il ne suffit pas de s'adapter à la mondialisation, au niveau national.

Il faut aussi, à tous les échelons de décisions, européen comme mondial, travailler à la maîtriser.

Nous n'avons pas changer d'avis.

Car, de quoi doit-il s'agir ?

Il doit s'agir d'éviter que la mobilité des capitaux ne se traduise par l'aliénation des salariés et la soumission des démocraties aux marchés.

Pour notre part, nous avons toujours écrit et proclamé que la mutation - pour ne pas dire la révolution - que vivait le capitalisme ne serait porteuse de progrès que dans la mesure où elle serait maîtrisée par le pouvoir politique.

Et les secousses que nous vivons nous renforcent dans la conviction qu'il revient au pouvoir politique d'endiguer les fluctuations erratiques des mouvements de capitaux.

Alors, on peut disserter à perte de vue sur les vertus d'une taxation des mouvements de capitaux. Sans doute exigerait-elle une coordination complète des puissances économiques que personne n'est en mesure d'assurer aujourd'hui.

Reste que la faillite de certains fonds a mis en évidence l'inconscience des dirigeants d'établissements qui avaient engagé dans des activités spéculatives jusqu'à 500 fois leurs fonds propres !

Elle n'a pas pour autant levé le voile sur la réalité d'un système bancaire et financier qui consacre aujourd'hui une grande part de son énergie à " gérer des positions pour compte propre ", c'est-à-dire, en langage moins diplomatique, à " spéculer sur les taux d'intérêt, les devises et les actions " et cela dans l'opacité la plus absolue... Le monde de l'économie, c'est-à-dire celui du travail, de l'épargne, des retraites, ne peut plus vivre durablement entouré de centrales nucléaires financières qui risquent à tout moment d'être prises en défaut...

Il est de bon ton, aujourd'hui, de dénoncer ces pays émergents qui ont laissé se développer une surchauffe économique et financière, financée par une dette exorbitante.

Mais qui ose évoquer le niveau historique de l'endettement des ménages américains, souvent pour spéculer en bourse ?

Il est de bon ton aussi, aujourd'hui, de se féliciter du dynamisme retrouvé de l'Union Européenne. Mais qu'adviendrait-il, demain, si un retournement de la conjoncture venait menacer notre continent européen, alors que le taux de chômage s'y maintient encore aux environs de 11 à 12 % ?

Autant de bonnes raisons pour l'Europe d'apporter sa contribution à la définition d'un nouvel équilibre économique international.

On peut, sans attendre, réaffirmer quelques principes élémentaires du fonctionnement du système bancaire et financier. Il ne s'agit pas simplement de mettre en oeuvre de nouvelles règles de transparence et de bonne gestion.

Il s'agit avant tout de rappeler aux banques et à toutes les institutions qui tournent autour, que leur mission est de gérer l'épargne des épargnants, de prêter pour financer l'investissement et d'être en état, à tout moment, de faire face à leurs engagements. Bref, de donner l'exemple de la rigueur, de la transparence et de l'efficacité. Si les banques ne donnent pas l'exemple dans le monde financier, qui le donnera ?

Et il appartient à une autorité monétaire internationale indépendante de veiller à l'application de ces règles prudentielles, en accord très étroit avec les banques centrales, quitte à mettre à l'index les établissements qui ne les respecteraient pas.

On peut, sans attendre, instaurer un gouvernement politique des institutions multilatérales. Si le fonctionnement technocratique de ces institutions n'était guère choquant lorsqu'elles se bornaient à répartir des fonds d'ajustements structurels, il est absolument inopérant, en effet, dans le cadre d'interventions de grande envergure portant sur des dizaines et des dizaines de milliards de dollars. Leur fonctionnement doit être, en conséquence, profondément réformé, à commencer par celui du FMI.

Comme nous l'avions dit lors de nos Assises, les missions de cette instance doivent être étendues à la surveillance a priori des marchés mondiaux et non limitées au règlement a posteriori des crises à répétition qu'ils déclenchent. Et ses moyens adaptés en conséquence.

Il faut enfin, sans attendre, que les gouvernements européens prennent à leur compte la gestion du taux de change de l'Euro. D'abord, parce que la croissance économique en Europe en dépend. Ensuite, parce qu'il ne pourra y avoir de réforme en profondeur du système monétaire international tant que les Américains auront le sentiment que ce sont eux et eux seuls, qui déterminent la marche de l'économie mondiale.

Mes chers compagnons, Chers amis,

Aurons-nous assez démontré que nous refusons de considérer le " laisser-faire laisser-aller ", comme la seule alternative politique au socialisme qui semble, temporairement, séduire la France ?

Cette dialectique nous paraît artificielle et trompeuse, tant elle rend imparfaitement compte des réalités du moment.

Elle est d'autant plus dangereuse que le libéralisme bien compris suppose des règles de concurrence loyales et équitables. Et qu'il n'a rien à voir avec cet ersatz dévoyé qui sert de repoussoir commode à qui veut stigmatiser, pêle-mêle, la mondialisation anarchique, l'orthodoxie monétaire, le développement de l'économie financière ou la primauté de la rente.

Oh, certes, nous n'apportons pas de solutions clés en mains. Il n'y a pas de solutions clés en mains.

Nous ne croyons pas que la solution de la question sociale réside dans la seule application d'un système économique, qu'il s'appelle libéralisme, socialisme, monétarisme... ou autre ?

Nous revendiquons en la matière le pragmatisme.

Mais un pragmatisme qui soit mis au service de valeurs permettant d'assurer à chaque homme sa place et sa dignité dans la société.

De Bagatelle à Egletons, du plan Rueff aux ordonnances sur la participation et l'intéressement, de la modernisation industrielle accomplie par Georges Pompidou au redressement économique effectué entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1997, nous n'avons jamais rien dit, ni rien fait d'autre que de favoriser ces valeurs dans lesquelles nous croyons.

Aujourd'hui encore, c'est le travail qu'il faut encourager. Parce que le travail, à nos yeux, n'est pas une valeur dépassée, une denrée rare qu'on s'ingénierait à redistribuer. Il est un facteur d'épanouissement, un élément essentiel de l'équilibre personnel, un instrument de promotion sociale.

Aujourd'hui encore, c'est la responsabilité qu'il faut promouvoir. La responsabilité qui fait que l'on est maître de son destin, que l'on assume ses devoirs autant que ses droits. La responsabilité qui, seule, implique que le citoyen prenne une part active et directe à la vie de la nation, de la cité, de l'entreprise en étant associé aux projets et aux décisions.

Aujourd'hui encore, c'est la liberté qu'il faut préserver. La liberté d'entreprendre et de créer, qui demeure l'indispensable moteur du progrès économique et social, la clé de l'innovation et du développement.

Aujourd'hui encore, c'est la solidarité qu'il faut défendre. Contre l'assistance. Parce que seule la solidarité donne a chacun les moyens de s'assumer pleinement, quand l'assistanat condamne à la dépendance puis à l'exclusion.

Oui, aujourd'hui encore, c'est en fondant notre politique économique et sociale sur ces valeurs, que nous pourrons prendre, à bras le corps, le défi de la mondialisation. Et que la France pourra le relever victorieusement.

Aux sections professionnelles et d'entreprises du Rassemblement Pour la République d'en convaincre le monde du travail.

C'est ce que le Mouvement leur demande.

C'est, mes chers compagnons, ce que j'attends de chacune et chacun d'entre vous.

(source http://www.rpr.asso.fr, le 30 novembre 1998)

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