Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, Versailles le 18 janvier 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, Versailles le 18 janvier 1999.

Personnalité, fonction : HUE Robert.

FRANCE. PCF, secrétaire national

Circonstances : Congrés du Parlement à Versailles le 18 janvier 1999 pour la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

ti : A juste titre, le Conseil Constitutionnel a relevé que le traité signé le 2 octobre 1997 dérogeait à la souveraineté nationale sur des questions majeures : les visas, la politique d'immigration et le droit d'asile.

C'est la première raison de notre opposition : si on veut une citoyenneté de plein exercice, la voie référendaire devrait être en démocratie la voie normale, ordinaire de la révision. Croyez-vous que le refus réitéré de consulter les citoyens par référendum soit de nature à redonner confiance dans les institutions, à leur donner le sentiment qu'ils sont partie prenante des décisions qui concernent l'Europe ?

Les communistes ont fait le choix de l'Europe. Ils sont donc pour la mise en place d'institutions communes, y compris politiques. Encore faut-il que celles-ci soient l'expression d'une volonté démocratique, et de choix souverains.

La souveraineté nationale, c'est le peuple français. Sa réalité transcende les traités et c'est elle qui leur donne force.

Développer des compétences communes, partager des responsabilités dans le respect de la souveraineté de chaque pays, telle est notre conception. Dans cette optique, nous n'avons qu'un à priori : c'est que les valeurs fondatrices de la nation et de notre République ne soient ni niées ni mutilées. L'Europe a tout à gagner à l'apport des nations et des peuples qui la composent.

Ce que nous craignons avec Amsterdam, et que nous ne saurions accepter au nom de l'Europe, c'est que des lois plus avancées soient sacrifiées dans un compromis qui marquerait une régression des libertés en France.

Les communistes ont une ambition européenne, une ambition europrogressiste : agir avec d'autres, en France et en Europe pour réorienter le projet européen vers une Europe sociale, démocratique, solidaire. Une Europe qui soit l'affaire des femmes et des hommes de l'Union européenne, affirmant la primauté des valeurs humaines face aux marchés et à la finance.

C'est pourquoi Amsterdam comme Maastricht ou encore le Pacte de stabilité nous semblent dépassés. Ils relèvent d'une logique que les peuples rejettent, celle de l'ultralibéralisme, d'une méthode qui consiste à mettre les peuples devant le fait accompli, sans réel débat, ni consultation.

Oui. Il y a beaucoup à faire pour que la citoyenneté s'exerce réellement sur les choix européens, pour une véritable transparence dans les processus de décision, dans l'utilisation de l'argent. Il y a beaucoup à faire pour que, face à des institutions comme la Commission et la Banque centrale, le pouvoir soit rendu aux instances légitimées par le suffrage universel. C'est dans le même esprit que nous proposons de renégocier les missions et les pouvoirs de la BCE, et de rediscuter le pacte de stabilité pour lui substituer un pacte pour la croissance et l'emploi. Un pacte qui n'enferme pas dans les contraintes monétaires et récessives, mais qui au contraire libère des ressources et des moyens par la croissance et pour faire de l'emploi une réelle priorité des budgets nationaux et des choix européens sociaux et économiques communs.

Si j'ai choisi ces exemples, c'est qu'ils sont révélateurs d'une logique qui a sa cohérence, une logique libérale et fédérale. C'est sur cette logique que bute la construction actuelle.

Notre opposition à Amsterdam n'est donc pas refus de l'Europe. Au contraire c'est pour nous le signe d'une volonté affirmée de travailler aux réformes nécessaires pour rendre l'Europe aux citoyens.

Certes, à travers l'article 88-4, la révision améliore le contrôle parlementaire en étendant le domaine où le Parlement peut exprimer un avis. C'est une avancée, mais elle reste en retrait sur les exigences. Dans le cadre d'une démocratisation des institutions lui donnant la primauté qui lui revient, l'Assemblée devra pouvoir donner aux ministres un mandat directif pour les négociations européennes.

C'est parce qu'ils sont sans réserve pour une Europe des libertés, une Europe du progrès humain, une Europe des citoyens que les députés communistes voteront contre la révision.

(Source http://www.pcf.fr, le 14 février 2003)

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