Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Inauguration de la fête de l'internet à Paris le 17 mars 1999

ti : Intervention de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la Fête de l'internet, le 17 mars 1999

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,


Je suis particulièrement heureux de vous accueillir à la veille de la Fête de l¿internet. Celle-ci sera l¿occasion d¿associer mieux encore nos concitoyens au développement de la société de l¿information. Son intérêt se mesure déjà au nombre considérable de projets qu¿elle suscite, qu¿ils émanent des associations, des entreprises, des collectivités territoriales ou des administrations. Je me réjouis que cette belle manifestation s¿étende désormais en Europe, à l¿initiative de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la Culture et de la Communication, et avec l¿appui de la Commission européenne.


I - Aujourd¿hui, la France entre de plain-pied dans la société de l¿information.

Cela n¿allait pas de soi il y a vingt mois. Le désintérêt, voire la méfiance, prévalaient alors. C¿est pourquoi, dès le 25 août 1997, à Hourtin, j¿avais voulu rompre avec cette attentisme et donner l¿impulsion politique indispensable pour que s¿engage ce qui s¿apparente à une véritable mutation collective.

Notre retard était en effet injustifiable : pays d¿innovation, la France a toujours été en pointe dans le développement des réseaux d¿information. Dès 1796, le télégraphe optique de Claude CHAPPE fit naître sur notre territoire le premier réseau de télécommunications. Le premier micro-ordinateur, le MICRAL, a vu le jour en France. Au début des années 70, le groupe de scientifiques qui a défini la norme sur laquelle fonctionne l¿internet comptait deux Français. C¿est encore en France qu¿a été inventée la technologie ATM, qui est le moteur du développement des réseaux à haut débit. Avant l¿heure, grâce au Minitel, nous avons exploré bien des usages qui se développent sur l¿internet, du commerce électronique aux communautés virtuelles. L¿essor du réseau télématique a permis une réflexion précoce, en France, sur les questions de déontologie. Dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, la loi de 1978 et la création de la CNIL ont bâti un cadre dont les principes se généralisent désormais en Europe.

Ce retard -à bien des égards paradoxal- pouvait nous pénaliser sur le plan économique. L¿internet est en effet un levier de la croissance. La contribution des technologies de l¿information au dynamisme de notre économie n¿est plus une hypothèse, mais une certitude. En 1998, un demi-point environ de notre taux de croissance peut leur être attribué. Les secteurs concernés sont fortement créateurs d¿emplois, notamment en faveur des jeunes. Notre pays ne manque ni d¿idées, ni de technologies, ni d¿entrepreneurs. Dans des secteurs aussi divers que les logiciels pédagogiques, les technologies de sécurité ¿ comme la carte à puce ¿, l¿animation, l¿imagerie de synthèse mais aussi les jeux, la France dispose de véritables pôles d¿excellence dans la compétition mondiale.

Réseau mondial, l¿internet est aussi un des enjeux de notre politique extérieure : la France doit défendre sa vision du réseau. L¿an passé, par une mobilisation déterminée et coordonnée des acteurs publics et privés, nous avons ainsi obtenu une évolution sensible du dispositif mondial de gestion des adresses sur l¿internet avec la mise en place de la nouvelle autorité que constitue l¿ICANN. Les membres français de cette nouvelle instance sont présents ce soir. Je les salue : leur désignation témoigne de la légitimité acquise par la France en ce domaine. Par ailleurs, la Fête de l¿internet coïncide avec la semaine de la Francophonie : comme l¿a souligné le rapport que m¿a remis M. Patrick BLOCHE, l¿internet représente pour la Francophonie un espace à conquérir et un formidable outil de développement.

En accueillant l¿internet, l¿administration travaille à sa modernisation. Derrière ces murs chargés de dorures, le travail de mes collaborateurs est déjà transformé par l¿usage de la messagerie électronique et de l¿internet. Grâce à la décision prise, le 19 janvier dernier, de doubler en 1999 les budgets interministériels consacrés à la modernisation technologique de l¿administration, le déploiement d¿un véritable intranet gouvernemental débutera dès la fin de cette année. La France sera alors l¿un des premiers pays du monde à disposer d¿un outil de cette ampleur pour son administration.

Aujourd¿hui, entraîné par la dynamique du commerce électronique, l¿internet fait son entrée dans tous les secteurs de notre économie. Il apporte aux entreprises des bouleversements profonds des méthodes de production, d¿échange et de commercialisation. Plus de 400 entreprises françaises se sont portées candidates aux " Electrophées ", ces trophées du commerce électronique que remettra vendredi M. Dominique STRAUSS-KAHN : c¿est une preuve supplémentaire de cette vitalité. L¿internet prend même son essor au sein de l¿agriculture française et contribue à sa vitalité, si l¿on songe que plus de 85.000 agriculteurs disposent d¿un ordinateur. Pour des exploitations souvent isolées, l¿internet constitue un outil de communication, de prospection et de vente, voire un moyen de valoriser les séjours touristiques à la ferme.

Dans cet espace sans limites qu¿est la Toile, il y a place pour tous les usages ¿ marchands, culturels ou sociaux. Collectivités locales, associations et particuliers y contribuent. Ces nouvelles formes d¿expression nourrissent une vie démocratique plus ouverte et plus participative. Des formes originales de partage du savoir ou de travail coopératif apparaissent. L¿essor des logiciels libres témoigne de la vivacité de cette " intelligence collective " née du réseau.


II - Forts de ces premiers résultats, nous devons poursuivre notre action.

Les progrès ¿réels¿ de notre pays restent insuffisants. Si plus de 8 % de nos concitoyens utilisent régulièrement l¿internet, 70 % d¿entre eux ne l¿ont jamais essayé. La Fête de l¿internet, à laquelle j¿ai apporté mon soutien dès l¿origine, constitue une des initiatives qui les encourageront à le faire.

Le Gouvernement reste donc mobilisé. La politique qu¿il conduit accompagne et encourage ce développement, sans se substituer aux acteurs en présence. Le premier bilan d¿avancement du Programme d¿action gouvernemental pour la société de l¿information ¿ le PAGSI ¿ est très encourageant : 90 % des 218 mesures prévues en janvier 1998 ont été réalisées ou mises en oeuvre. L'effort financier consenti par l'Etat, très significatif, représente 3,6 milliards de francs en 1999. Le 19 janvier dernier, à l¿issue du second comité interministériel pour la société de l¿information, j¿ai présenté les grands axes que nous suivrons pour la seconde étape du PAGSI, en 1999 et 2000. Les décisions prises à cette occasion répondent, en particulier, à une double préoccupation : assurer un usage plus sûr de l¿internet, garantir un accès plus juste aux réseaux d¿information. Ces chantiers sont ouverts. Ainsi, je vous annonce que sera publié cette semaine le décret qui relève de 40 bits à 128 bits le seuil en-deçà duquel l¿utilisation des moyens de cryptologie est entièrement libre. Par ailleurs, nous préparons les modifications de la loi, qui permettront une complète liberté d¿usage.

Les technologies de l¿information peuvent contribuer au développement équilibré de notre territoire. Le Gouvernement est favorable aux initiatives des collectivités locales en ce domaine. Je profite de la présence de nombreux élus, nationaux et locaux, ce soir, pour vous dire que le Gouvernement rendra public, cette semaine, l¿avis du Conseil de la Concurrence qui souligne le rôle positif de vos initiatives et en précise les conditions. J¿avais indiqué que le Gouvernement étudierait rapidement les modifications à apporter aux textes en vigueur : nous avons décidé de proposer au Parlement d¿amender en ce sens la loi d¿aménagement et de développement durable du territoire, afin de conférer une meilleure sécurité juridique aux collectivités locales.

L¿actualité nous le rappelle, le régime juridique applicable à l¿internet doit encore être adapté. Les conséquences d¿une récente décision de justice concernant le fournisseur d¿hébergement ALTERN sont en effet préoccupantes. Un équilibre doit être trouvé entre la liberté d¿expression et le respect des droits essentiels, comme la protection de la vie privée. Les solutions relèvent à la fois de la loi et de règles déontologiques propres aux prestataires techniques. Dans le rapport qu¿il m¿a remis, le Conseil d¿Etat formule des propositions pour l¿adaptation de notre droit de la communication. Je souhaite que le travail interministériel qui s¿est engagé sur le sujet permette d¿éclairer, avant l¿été, les choix qu¿il conviendra de faire. La contribution des professionnels et des associations sera essentielle à ces travaux. A terme, c¿est un cadre législatif adapté aux nouveaux moyens de communication qu¿il nous faut bâtir.

Enfin, notre action se poursuit dans le cadre européen. Dans un peu plus d¿un an, la France prendra la présidence de l¿Union européenne : je souhaiterais que la société de l¿information constitue un axe prioritaire de notre présidence.


Mesdames et Messieurs,

La France s¿est fermement engagée dans l¿établissement d¿une société solidaire de l¿information. Nous travaillons tous ensemble, chacun à notre place, à ce mouvement. C¿est pourquoi je voudrais saluer le rôle que tous ici, acteurs de la société de l¿information à des degrés divers, vous y jouez.

Les associations ont eu l¿initiative de cette Fête. Leur rôle de pionnier doit être rappelé : elles ont facilité le décollage de l¿internet et contribuent à son essor. Je veux saluer ensuite les parlementaires et l¿ensemble des personnalités qui, par leurs travaux et rapports, conseillent le Gouvernement et informent nos concitoyens. L¿action des élus locaux est déterminante : en nombre croissant, ils font du développement des technologies de l¿information une priorité budgétaire pour leur collectivité. Les entrepreneurs sont des acteurs clefs : il n¿y a pas d¿innovation sans innovateurs. Grâce à eux, l¿essor des technologies de l¿information ne se réduit pas à la simple consommation de matériels, de contenus ou de services produits ailleurs. Je remercie toutes les personnes qui, au titre d¿une entreprise, d¿une association, d¿une collectivité locale ou à titre individuel, ont fait vivre le débat public que j¿ai appelé de mes voeux dès le discours d¿Hourtin.

Je salue aussi l¿action de celles et ceux qui assurent, au sein de l¿Etat, la mise en oeuvre du programme d¿action gouvernemental. Le Secrétariat général du Gouvernement, le Service juridique et technique de l¿information et de la communication, le Service d¿information du Gouvernement se sont mobilisés. Créée à l¿automne, la mission interministérielle pour le développement des technologies de l¿information dans l¿administration jouera un rôle central dans le chantier de l¿administration électronique. Mes remerciements vont également aux
" correspondants société de l¿information " au sein de chaque ministère. Tous se sont engagés avec compétence et dynamisme dans la mise en oeuvre du PAGSI. Enfin, à l¿occasion de la Fête de l¿internet, j¿adresse mes encouragements les plus chaleureux à tous les " webmestres " de l¿Etat, et plus largement à tous les responsables de sites dans notre pays.

Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à tous très cordialement une bonne Fête de l¿internet, que tous mes voeux de succès accompagnent.


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 mars 1999)

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