Déclaration de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les electrophées récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique et sur les mesures gouvernementales destinées à favoriser l'utilisation du commerce électronique par les entreprises françaises, Paris, le 19 mars 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les electrophées récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique et sur les mesures gouvernementales destinées à favoriser l'utilisation du commerce électronique par les entreprises françaises, Paris, le 19 mars 1999.

Personnalité, fonction : STRAUSS KAHN Dominique.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Circonstances : Discours de clôture des eLectrophées 1999, trophées des espoirs du commerce électronique, à Paris, le 19 mars 1999

ti :
Discours de clôture de Dominique Strauss-Kahn
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Mesdames, Messieurs,

Je suis ravi de vous accueillir à Bercy pour la fête de l'Internet.

Il y a quelques minutes, j'étais à la station Bercy du métro, où le ministère a installé pour deux jours plusieurs terminaux d'accès à Internet, afin de permettre à ceux qui n'ont pas de micro-ordinateurs à leur travail de découvrir le monde du Web et les services publics accessibles sur le réseau. Tout à l'heure, je recevais à déjeuner le Président de la Banque Européenne d'Investissement avec qui nous sommes convenus d'orienter massivement les efforts de l'Union Européenne pour développer les nouvelles technologies sur notre continent. A présent, me voici avec vous pour conclure les eLectrophées, Trophées des espoirs du commerce électronique, qui distinguent des " jeunes pousses " françaises du commerce électronique. Cette journée est pour moi une véritable satisfaction, car elle me permet de mesurer combien nous pouvons collectivement faire converger l'énergie de tous les acteurs pour faire entrer notre pays dans la société de l'information : dans le métro, avec nos concitoyens utilisateurs des technologies de l'information, avec les institutions financières de l'Europe et ici même avec les jeunes entreprises innovantes de notre pays.

1. Les eLectrophées marquent une nouvelle étape de notre action pour développer le commerce électronique.

Je tiens à remercier chaleureusement la Mission commerce électronique, et plus particulièrement son président Francis Lorentz, pour avoir conçu cette manifestation. Avec les Secrétaires d'État qui conduisent à mes côtés l'action de ce ministère, j'avais confié en juin 1998 une double mission à Francis Lorentz :

- d'abord, évaluer les suites données au rapport qu'il m'avait remis en janvier 1998 dans le secteur public et dans le secteur privé et établir des priorités d'action pour le proche avenir ;

- d'autre part, mettre en valeur dans le cadre de ¿ trophées des espoirs du commerce électronique ¿ les nombreuses initiatives prises par les PME françaises dans ce domaine.

La première partie de cette mission a abouti à la manifestation du 4 février dernier, ici même, où Francis Lorentz nous a présenté les conclusions de ses travaux. Les 20 groupes de travail de la Mission commerce électronique, qui ont su associer acteurs publics et privés, ont mené un travail de réflexion très intense pour définir la nouvelle donne du commerce électronique .

Ce travail d'actualisation est nécessaire car je crois que l'État ne peut pas se contenter de commander des rapports ou de mettre en place des missions , il doit aussi assurer un véritable suivi des chantiers que nous avons ouvert.

L'initiative des eLectrophées donne un éclairage, plus concret, sur les perspectives du commerce électronique. Le nombre de candidatures, plus de 400 entreprises, et les réalisations des 26 nominés qui se sont présentés aujourd'hui illustrent le chemin parcouru en 1998.

Par l'aide financière apportée aux trois vainqueurs et surtout par la valorisation de l'ensemble des nominés, ce concours aide les candidats les plus brillants à poursuivre avec succès leurs projets. J'ai la conviction que la plus grande inégalité entre les jeunes entreprises innovantes ne tient pas à leur technologie ou même à leur marché ; la plus grande inégalité entre deux jeunes entreprises, elle existe d'abord entre celle qui connaît du monde et celle qui ne connaît personne, entre celle qui a accès aux réseaux de financement et celle qui n'est pas introduite dans le monde encore fermé du financement de l'innovation. C'est cette inégalité que j'ai voulu combler en permettant à 26 entreprises innovantes de présenter leurs projets de développement devant des partenaires financiers potentiels, des experts du monde de l'Internet et des journalistes. Car le rôle de l'État, c'est aussi de permettre à ceux qui sont talentueux, mais qui ne connaissent personne, de faire connaître leurs projets.

2. Le commerce électronique devient progressivement un élément essentiel de notre puissance économique : les acteurs français doivent sans tarder prendre position dans cette nouvelle économie. Après les grandes foires commerciales du Moyen Age, l'invention des grands magasins généralistes à la fin du XIXe siècle et le développement de la grande distribution dans les années 1960 et 1970, le commerce électronique est la quatrième, et sans doute la plus importante, révolution des modes de commerce de notre histoire. Les acteurs français ont su maîtriser et même conduire chacune de ces trois révolutions commerciales, qu'il s'agisse de la foire de Champagne, des grands magasins parisiens du second Empire ou des champions français de la grande distribution partis à la conquête des marchés internationaux depuis 10 ans. Je suis convaincu que notre pays peut de la même manière saisir l'opportunité de la révolution du commerce électronique.

Les positions acquises sur ce marché encore émergent auront une importance fondamentale dans la définition des rapports de forces futurs. Les entreprises françaises ne doivent pas manquer ce train. Pour la plupart des investisseurs, le coût actuel d'acquisition d'un client, nouveau venu sur Internet, est bien moins élevé que ce qu'il sera demain, lorsqu'Internet sera devenu un marché mature. C'est donc très vite que les entreprises françaises, et notamment les PME, doivent s'implanter sur le réseau et y constituer leur marque et leur base de clients.

Le déficit de notre balance commerciale dans le secteur des technologies de l'information et de la communication s'est réduit de 10 milliards de francs en 5 ans et je n'ai pas besoin de souligner ici les atouts français dans le domaine de la carte à puce où Bull dispose de fortes compétences et détient de très nombreux brevets dans cette technologie. Quant aux groupes Gemplus et Schlumberger, ils occupent respectivement les 1e et 2e places du marché de la carte à puce en volume. Je pourrais aussi évoquer la convergence des réseaux voix et données où, il y a deux semaines, Alcatel a acquis successivement deux start-up américaines et a renforcé sa position aux États-Unis dans le domaine des réseaux haut débit.

Sur le marché des logiciels aussi, nous sommes présents. En amont, des établissements de recherche puissant, comme l'Institut National de Recherche en Informatique (INRIA). En aval, le tissu important de SSII sur notre territoire est capable d'accompagner les entreprises françaises dans la mise en place d 'applications intégrées ou de sites Web.

La présence commerciale des entreprises françaises sur le Web est entrée dans une phase de forte croissance. Peu à peu, les acteurs qui ont fait le succès du Minitel avec ses 8 milliards de francs d'achats annuels prennent position sur le Web, rejoints en cela par les vendeurs traditionnels, ou les nouveaux venus qui commercent directement dans le monde en ligne. La qualité des candidats qui se sont présentés aujourd'hui est une preuve supplémentaire que la France a les compétences nécessaires pour s'imposer dans l'économie d'Internet. Ces eLectrophées démontrent l'existence d'un tissu national de PME innovantes sur tout le territoire.

3. Le développement du commerce électronique s'inscrit dans un paysage de l'Internet en France profondément modifié depuis un an. Nous avons franchi en 1998 plusieurs seuils symboliques : pour la première fois, il s'est vendu plus d'un million d'ordinateurs en France ; le cap des dix millions d'abonnés à la téléphonie mobile a été franchi et plus d'un million de Français supplémentaire se sont connectés à Internet dans l'année, portant le nombre des internautes à près de 4 millions de personnes. Près d'un quart des ménages de France est désormais équipé d'un micro-ordinateur. Pour la première fois les ventes de PC ont dépassé celles de téléviseurs en 1998. La moitié de la croissance de la consommation des biens d'équipement du foyer en 1998 est liée à l'achat de nouveaux équipements informatiques et de communication. Au total c'est un demi point de notre croissance en 1998 que nous pouvons attribuer à ce secteur.

Il faut aller plus loin et plus vite. Mon objectif est simple, avant la fin de l'année 2000, au moins une entreprise sur deux utilisera régulièrement Internet et dix millions de français utiliseront Internet. Tous nos efforts sont désormais orientés vers ces deux objectifs. Ainsi, dans le respect des règles de concurrence, les tarifs d'accès à Internet devront évoluer pour favoriser la plus large diffusion possible de l'Internet dans notre pays. Claude Allègre a pour sa part engagé un programme ambitieux pour familiariser les enfants au monde de l'Internet. Pourquoi ne pas imaginer un passeport pour l'Internet. Chaque jeune devrait pouvoir sortir du système scolaire en maîtrisant 4 outils de base, le traitement de texte, le tableur, la messagerie et la navigation sur le Web.

L'Administration doit continuer à montrer l'exemple. Le 4 février, je vous annonçais que nous mettions en ligne la déclaration d'impôt sur le revenu. Je constate que du 15 février au 15 mars soixante dix mille contribuables ont choisi de remplir leur déclaration sur Internet, neuf cent mille internautes ont calculé le montant de leur impôt sur Internet et quinze mille messages électroniques ont été adressés à l'administration fiscale et ont donné lieu à des réponses en moins de quarante huit heures. Là encore, mon objectif est d'aller plus loin et plus vite en équipant largement les agents du ministère pour faciliter le travail en réseau et les échanges électroniques avec les citoyens et les entreprises. 55 000 agents seront équipés de l'Internet et de la messagerie avant la fin de l'année 1999. La télédéclaration et le télépaiement de la TVA pour toutes les entreprises seront opérationnels au premier trimestre 2000 .

4. L'État doit aussi favoriser le développement du commerce électronique, par la mise en ¿uvre d'une réglementation souple, claire et stable. Les pouvoirs publics sont en dernier ressorts garants de la loyauté des échanges électroniques. Ils doivent mettre en place un cadre légal propice à l'instauration de la confiance. A la conférence sur le commerce électronique de l'OCDE à Ottawa en octobre 1998, la France a pu former un large consensus international autour de l'idée d'un équilibre entre la réglementation publique des échanges sur Internet parallèlement à la mise en place de pratiques d'autorégulation par le secteur privé

Il nous faut désormais mettre en place le marché unique du commerce électronique que j'appelle de mes v¿ux autour de l'euro. Je souhaite qu'un accord soit trouvé rapidement sur le projet de directive sur le commerce électronique. Le texte actuel comporte un certain nombre de dispositions intéressantes ; d'autres méritent discussion. Dores et déjà, la France a contribué de manière déterminante à l'élaboration d'une politique communautaire dans ce domaine en présentant en février 1998 un mémorandum sur le commerce électronique qui définissait notre position sur le sujet.

La question de la responsabilité des intermédiaires techniques est un des éclaircissements juridiques apportés par ce projet de directive. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la situation de l'hébergeur Altern.org.et le message que j'ai adressé à Valentin Lacambre m'a permis d'avoir des échanges intéressants sur le réseau avec un certain nombre d'internautes Sur de tels sujets où le droit n'est pas clairement défini, les incertitudes juridiques peuvent générer des dépenses importantes pour les entreprises et peuvent constituer un frein à leurs activités, particulièrement pour les PME/PMI. Le cas d'Altern.org en est une illustration, puisqu'il a décidé aussitôt de fermer boutique. Si les solutions proposées dans la directive avaient été applicables en droit français, on peut supposer que l'hébergeur n'aurait pas été jugé responsable a priori comme cela fut le cas.

L'adaptation du droit à la signature électronique doit être accélérée pour permettre le développement des échanges sur Internet. Ce travail doit être mené dans notre droit national, mais aussi dans les enceintes internationales afin d'assurer l'inter-opérabilité des solutions retenues. Un projet de directive sur les signatures électroniques devrait d'ailleurs être très prochainement adopté puisqu'un consensus a été récemment trouvé. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le Gouvernement a décidé une très large libéralisation de l'usage de la cryptologie en France. La confidentialité et la sécurité des échanges sont des questions essentielles pour le développement des échanges électroniques interentreprises qui représentent et continueront de représenter dans les années à venir près de 80 % du commerce électronique. Depuis de nombreux mois, je souhaitais que les citoyens puissent librement protéger leurs échanges privés et que les entreprises puissent protéger leurs échanges confidentiels sur Internet. Les discussions au sein du Gouvernement ont été franches. Le Premier Ministre a tranché ce débat et le décret qui fait passer de 40 bits à 128 bits le seuil de la cryptologie modérée libre d'utilisation a été publié ce matin au journal officiel. Il ne faut néanmoins pas que cette libéralisation induise auprès des utilisateurs, notamment les entreprises, un faux sentiment de sécurité. En effet, l'emploi de la cryptologie n'est pas une garantie absolue de sécurité. La sécurité doit être basée sur tout le système : il ne sert à rien de mettre une serrure 6 points sur une porte en carton. Il me semble donc fondamental d'accompagner la libéralisation des moyens de cryptage de plusieurs mesures d'accompagnement . Nous allons lancer auprès des entreprises, et notamment les PME-PMI, une action de sensibilisation à la sécurité des systèmes informatiques. Avec Christian Pierret, je compte par ailleurs poursuivre mon action de soutien au développement de produits français de sécurité au travers du programme OPPIDUM d'aide à la recherche et développement.

Il nous faut veiller à protéger les publics vulnérables contre certains contenus. Il existe aujourd'hui une offre de produits de filtrage qui permettent de sélectionner, pour un enfant par exemple, les contenus auxquels celui-ci aura accès. Chaque site doit au préalable définir lui-même quel est le public qui doit ou peut accéder à ses contenus, et l'indiquer sur son site avec une "étiquette" numérique dont le format est normalisé. Les outils de filtrage peuvent fonctionner par exclusion des sites ayant une étiquette 'pour adulte', ou bien par défaut en ne gardant que ceux qui se seront définis explicitement 'pour enfant' et en éliminant tout site démuni d'étiquette. Ces outils sont particulièrement importants pour mettre en place Internet dans les écoles, et constituent plus généralement une réponse au problème posé par la liberté naturelle d'accès immédiat à l'ensemble des contenus d'Internet. Le Gouvernement a soutenu un projet d'expérimentation porté par l'INRIA pour tester cette technologie en milieu scolaire. Je souhaite que nous développions le soutien à l'offre française de produits de filtrage et d'étiquetage des sites, ainsi que l'expérimentation de ces produits. En parallèle je vais engager une réflexion, en concertation avec les professionnels, pour développer une politique adéquate d'étiquetage des sites.

La mesure du développement de la " société de l'information " en général, et du commerce électronique en particulier, est aujourd'hui réalisée par un grand nombre d'organismes sans coordination et sur une base le plus souvent nationale. La diversité des définitions et méthodes rend les informations difficilement comparables d'un pays à l'autre, d'une enquête à l'autre. L'existence d'une base d'information commune représente pourtant aujourd'hui un enjeu important pour les décideurs publics et privés. La participation de la France à cet effort peut lui permettre de mieux mesurer sa place et de renforcer sa position lors de négociations internationales. Nous allons mettre en place un observatoire du commerce électronique mettant en réseau les associations professionnelles de l'Institut International du Commerce Électronique récemment créé,. les organismes statistiques publics tels que l'Insee et le SESSI.

Mais au delà des nouveaux usages liés aux technologies de l'information, il m'apparaît essentiel de faire régulièrement un bilan du développement de l'innovation dans notre pays. C'est pourquoi, je publierai tous les six mois un tableau de bord de l'innovation qui présentera l'évolution d'indicateurs significatifs de l'émergence de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux capitaux, de nouvelles technologies, et de nouveaux usages. Je présenterai ce premier tableau de bord dans les prochaines semaines.

Mesurer la qualité d'Internet. Le bon développement du commerce électronique en France nécessite une connaissance précise de la qualité du support Internet, à la fois pour les utilisateurs finaux, et pour les commerçants. Nous allons travailler, en collaboration avec les initiatives semblables dans d'autres pays, à la définition d'indicateurs de qualité et de méthodes de mesure, pour pouvoir procéder en permanence à la mesure de la qualité de l'écoulement du trafic sur Internet.

Développer des solutions françaises et européennes de paiement électronique. Sur la base des travaux en cours aux niveaux européen et national sur le porte-monnaie électronique, il est nécessaire de préparer un rapprochement des différents projets en cours de lancement en France. Le rapprochement des différentes solutions de paiement sécurisé par carte sur Internet est maintenant acquis en France. Il est nécessaire que ces projets comportent un volet européen. Pour ce faire, j'accueillerais avec intérêt une initiative dans le cadre du programme EURÊKA, permettant de fédérer les principaux acteurs européens en matière de paiement avec carte sur Internet et de porte-monnaie électronique.

Notre pays ne doit pas manquer le train de l'Internet du futur. En effet, notre pays se doit également de préparer l'avenir : maîtriser les technologies nécessaires au commerce électronique de demain, déployer de nouvelles infrastructures de très haute qualité, et expérimenter des services radicalement innovants à offrir aux utilisateurs. Pour cela, il est important de mobiliser l'ensemble des forces nationales autour des enjeux de l'Internet du futur : les entreprises, les laboratoires de recherche et les pouvoirs publics. Le RNRT a proposé de lancer une initiative dans ce sens : créer un groupe ouvert à tous, d'échange et de coopération, qui tirerait parti des projets qui ont déjà démarré. Je souscris tout à fait à cette approche pragmatique. Je souhaite que ce groupe soit mis en place le plus rapidement possible, et que son travail aboutisse à des projets de coopération à la hauteur des enjeux du secteur, pour revenir en force sur le marché d'Internet et du commerce électronique.

Ces actions, en complément du dynamisme du secteur qui s'est exprimé aujourd'hui, devraient permettre à la France de rattraper son retard, car je suis convaincu que si nous savons nous mobiliser ensemble, 10 millions de français utiliseront régulièrement Internet avant la fin de l'année 2000.

D'ici là, je vous donne rendez-vous l'an prochain pour les eLectrophées 2000.


(Source http://www.finances.gouv.fr, le 23 mars 1999)

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