Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale sur le génocide arménien et sur le souhait du gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat afin de préserver la paix dans la région du Caucase, au Sénat le 17 mars 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale sur le génocide arménien et sur le souhait du gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat afin de préserver la paix dans la région du Caucase, au Sénat le 17 mars 1999.

Personnalité, fonction : , , VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Déclaration de M. Védrine, au nom du gouvernement, devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 17 mars 1999

ti : 1.- Durant le premier conflit mondial, en 1915 - 1916, alors que le régime du sultan Mehmet V était entré en guerre contre la Russie voisine, l¿Angleterre et la France, aux côtés de l¿Allemagne et de l¿Autriche-Hongrie, la communauté arménienne de l¿ancien Empire ottoman a été la victime de massacres abominables.
Ces atrocités, cette barbarie programmée marquent de manière indélébile l¿Histoire. Elles sont gravées dans la mémoire des descendants de leurs victimes, et la France, qui est fière d¿avoir été l¿une de leurs grandes terres d¿asile et d¿accueil, en garde elle aussi le souvenir vivant.
Il est de la responsabilité de la représentation nationale et de celle du gouvernement de veiller à perpétuer ce souvenir, de témoigner de la solidarité de la République à l¿égard des Françaises et des Français d¿origine arménienne.
J¿en viens maintenant à l¿éventuelle adoption de la proposition de loi déjà votée par l¿Assemblée nationale sur le génocide arménien. Vous avez souhaité connaître la position du gouvernement. Je vais donc vous la présenter.
2.- En premier lieu, ce devoir de mémoire doit-il et peut-il prendre la forme d¿une loi qui « reconnaîtrait » ce génocide ? Cette interrogation est d¿ordre juridique et constitutionnel, mais aussi philosophique. Appartient-il en effet à une assemblée parlementaire de qualifier des faits historiques, survenus il y a plus de quatre-vingt ans, dans un autre pays ?
L¿Assemblée nationale a, par son vote, exprimé son intention politique de reconnaissance du génocide arménien. Le gouvernement en a pris acte. Il peut comprendre les sentiments qui ont inspiré cette initiative parlementaire. Mais est-ce à la loi de proclamer « la vérité » sur cette tragédie historique ? Le gouvernement ne le pense pas, et le président de la République partage cette appréciation.
3.- Après cette question de principe, j¿en viens à l¿appréciation de l¿opportunité de cette initiative. La politique étrangère de la France est une politique de paix. C¿est pourquoi il lui est indispensable de comprendre ce qui a conduit aux tragédies du passé, pour mieux en conjurer la répétition dans la réalité du monde d¿aujourd¿hui, c¿est pourquoi elle doit aussi pouvoir avoir un dialogue utile avec tous.
De la Méditerranée à la Caspienne, comme partout dans le monde, notre politique extérieure vise à éradiquer les causes des conflits, à surmonter les antagonismes, à trouver des solutions aux problèmes que pose la coexistence entre les peuples. Le vote de cette loi servirait-il ces objectifs ? Renforcerait-il le message de notre pays, sa capacité à parler à chaque protagoniste des conflits d¿Asie mineure et du Caucase, à les convaincre de régler leurs différends d¿aujourd¿hui par la voie du dialogue et de la coopération ? Responsables de la politique extérieure du pays, le gouvernement et le président de la République ne le pensent pas.
Vis-à-vis de la Turquie en premier lieu, que veut la France ? Voir ce grand pays évoluer dans le sens de la modernité, de la stabilité, d¿un respect accru des Droits de l¿Homme, d¿un renforcement de la démocratie, d¿une reconnaissance des droits des minorités. La France soutient ceux qui oeuvrent dans ce sens.
Nous redoutons que l¿adoption de cette loi serve avant tout ceux que tentent le repli sur soi, le nationalisme autoritaire et la répudiation des valeurs de progrès et d¿ouverture.
La situation est particulièrement tendue dans le Caucase. La réconciliation entre les peuples et les divers Etats de cette région, meurtris par leurs luttes passées, mutuellement méfiants, opposés sur la question du Haut Karabakh, y est encore fragile. Les forces du nationalisme le plus ombrageux peuvent y précipiter de nouvelles tragédies, et leur esprit de surenchère pourrait, certes à mauvais droit, trouver de nouveaux aliments dans un vote du Parlement français. La France risque d¿y perdre son image d¿impartialité, de compréhension et d¿ouverture, jusqu¿ici reconnus par toutes les parties, et le crédit diplomatique qui lui a permis de jouer, dans le cadre du groupe de Minsk, un rôle utile dans la recherche d¿une solution aux conflits de la région.
4.- Je vous ai dit avec franchise les raisons pour lesquelles le gouvernement en ce qui le concerne, en accord avec le président de la République, n¿a pas inscrit et n¿entend pas inscrire cette proposition de loi à l¿ordre du jour prioritaire du Sénat, comme l¿avait déjà indiqué à plusieurs reprises M. Daniel Vaillant.
Mais la Haute Assemblée a la faculté de l¿inscrire à son ordre du jour complémentaire, conformément à l¿article 48, alinéa 3 de la Constitution. Au moment où elle va exercer sa responsabilité à cet égard, le gouvernement a voulu que sa décision soit pleinement éclairée.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 1999)

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