Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les enjeux de l'élargissement de l'Union européenne et les ambitions de "l'Europe de demain", modèle politique, économique, social et culturel, Bratislava le 30 mars 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les enjeux de l'élargissement de l'Union européenne et les ambitions de "l'Europe de demain", modèle politique, économique, social et culturel, Bratislava le 30 mars 1999.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Voyage en Slovaquie les 29 et 30 mars 1999 ; intervention devant l'université d'économie de Bratislava le 30 mars 1999

ti : « La France et les perspectives de l¿élargissement : vers l¿Europe politique de demain »

Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

C¿est un grand plaisir de me trouver parmi vous, à l¿occasion de la visite que j¿effectue en Slovaquie. J¿apprécie particulièrement cette opportunité qui m¿est donnée de rencontrer les jeunes Européens que vous êtes - futurs citoyens de l¿Union européenne- et de vous exposer, à ce tournant du siècle, la vision française de notre Europe commune.
Je voudrais d¿abord, me trouvant à Bratislava, évoquer le défi de l¿élargissement, de l¿unification de l¿Europe, qui s¿ouvre à nous, avant d¿esquisser les grands traits de l¿Europe renforcée et élargie, telle que nous la voyons pour les prochaines décennies.
I. Nous devons d¿abord réussir l¿élargissement : c¿est notre devoir commun et le défi que nous devons relever ensemble.

Je voudrais souligner en premier lieu l¿enjeu que représente l¿élargissement de l¿Union européenne, en marquant bien que la France s¿y sent totalement impliquée.
C¿est une chance historique que nous offre la disparition du Rideau de fer. Nous devons la saisir, pour aboutir, plus qu¿à un nouvel élargissement, à une véritable unification de l¿Europe.
Cette unification est une chance pour la Slovaquie comme pour l¿ensemble des pays d¿Europe centrale et orientale. Elle leur permettra de tourner définitivement la page de la Guerre froide. L¿élargissement sera aussi une formidable chance de développement économique et social, l¿opportunité de rattraper plus rapidement les retards dus aux impasses des politiques menées par les régimes de ces pays dans l¿après-guerre.
Mais l¿élargissement est également une chance pour les membres actuels de l¿Union. Une Union plus large, se rapprochant des frontières naturelles de l¿Europe, accueillant des peuples avec leurs atouts, leur génie propre, c¿est une Europe plus forte.
La France est totalement engagée dans cette tâche historique de l¿unification européenne. Je sais que certains ont voulu répandre l¿image d¿une France réticente à l¿élargissement, soucieuse de se retrancher dans le confort d¿une Europe à Quinze. C¿est faux : la France veut réussir l¿élargissement à l¿Est et, pour cela, elle souhaite que tous les atouts en soient réunis.
Nous souhaitons aider les pays candidats à satisfaire, le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles, aux exigences requises par l¿adhésion. Je veux bien faire comprendre la position de la France. Nous voulons être réalistes et sérieux dans la conduite des négociations. Nous ne serons donc pas démagogues.
2. En effet, et je voudrais y venir maintenant, l¿élargissement, s¿il est une chance historique, représente également un réel défi, pour les pays candidats comme pour l¿Union actuelle.
Pour les pays candidats, l¿effort demandé pour reprendre, selon le jargon européen, « l¿acquis communautaire », c¿est-à-dire l¿ensemble des règles et disciplines qui conditionnent le fonctionnement de l¿Union, est tout à fait considérable : nous en avons conscience.
Les pays candidats ont un niveau de développement économique encore inférieur à la moyenne communautaire, ils possèdent des structures économiques et sociales différentes. Or il est bien clair que leur adhésion précipitée à un environnement totalement concurrentiel, en même temps qu¿à un marché régi par des disciplines contraignantes et des contrôles rigoureux, pourrait représenter une menace pour leur équilibre économique, social, voire politique.
Les négociations seront exigeantes. Les pays candidats doivent réformer des pans entiers de leur économie, de leur structures sociales pour les adapter à ce nouveau contexte. Beaucoup de ces réformes ont été engagées. Nombre d¿entre elles auraient été, de toute façon, nécessaires.
Je veux insister également, au-delà des aspects sociaux, économiques, commerciaux, sur le fait qu¿il est essentiel que les pays candidats adhèrent totalement et sans ambiguïté à ce qui constitue l¿essence de la construction européenne, c¿est-à-dire aux valeurs de démocratie et de liberté qui fondent nos sociétés. Vous savez que ce sont ces questions qui avaient, jusqu¿ici contribué à ce que la Slovaquie ne figure pas dans le premier groupe de candidats, avec lesquels les négociations ont été engagées en 1998.
La situation a aujourd¿hui évolué favorablement, ce dont nous nous réjouissons. J¿espère vivement que les Autorités slovaques - et tel a été mon message, au nom de la France, tout au long de cette visite - prendront rapidement toutes les décisions qui s¿imposent pour confirmer de façon durable le fonctionnement stable et démocratique des institutions de votre pays.
D¿une façon générale, je voudrais rappeler que ce qui importe le plus, à nos yeux, c¿est la conduite sérieuse du processus, sans être obnubilé par la date de sa conclusion. Autant il est important et positif que les pays candidats se fixent des objectifs et un calendrier pour leurs réformes internes, autant il ne serait pas utile, à ce stade, que l¿Union se fixe une échéance pré-déterminée. Encore une fois, l¿important n¿est pas de figer le processus, au risque de déstabiliser certains candidats, mais de réussir l¿élargissement, d¿abord dans votre propre intérêt.
D¿autant que l¿effort de préparation à l¿élargissement sera d¿une nature différente, mais tout aussi considérable, pour les pays actuels de l¿Union.
Il est vital, en effet, pour nous, que l¿élargissement ne se traduise pas par une perte de substance pour l¿Union européenne, pour la force intégratrice de ses politiques communes et pour ses ambitions politiques. L¿élargissement ne doit pas entraîner la dilution de l¿idée européenne dans une zone de libre-échange.
Deux défis doivent donc être relevés.
Le premier est celui de la réforme du cadre financier et des politiques communes de l¿Union afin de les adapter à la perspective de l¿entrée de pays qui auront, au départ, et en dépit de leurs efforts, des capacités contributives modestes au budget européen et, en revanche, des besoins considérables en matière de solidarité, qu¿il s¿agisse de la politique agricole ou des politiques structurelles.
C¿était l¿objet des négociations dites de « l¿Agenda 2000 », qui viennent d¿aboutir à Berlin, la semaine dernière, ce qui était loin d¿être acquis et ce qui représente donc une grande réussite. Il était indispensable de réformer les politiques communes dans le sens de la rigueur budgétaire, d¿une meilleure efficacité et d¿un meilleur ciblage vers les régions ou les activités qui ont réellement besoin d¿un effort de solidarité. Je crois donc que nous pouvons nous satisfaire pleinement de l¿accord conclu.
Le deuxième impératif, c¿est celui de la réforme institutionnelle. La démission collective de la Commission, à la suite du Rapport des experts indépendants, a montré à la fois la nécessité de réformer les institutions et la dynamique qui s¿est d¿ores et déjà mise en marche pour atteindre cet objectif.
Il est clair que l¿Union européenne ne pourrait pas fonctionner avec 20 ou 25 Etats membres, si rien n¿était modifié dans l¿agencement actuel. Depuis plusieurs années, la France indique donc de la manière la plus claire qu¿il est impératif qu¿une réforme profonde des institutions ait lieu avant tout nouvel élargissement. Cette réforme est nécessaire pour l¿Europe des Quinze ; c¿est d¿abord pour cela que nous la souhaitons. Elle est vitale dans la perspective de l¿Europe réunifiée : elle est donc vitale pour la Slovaquie comme pour les autres pays candidats. Il n¿y aura pas d¿Europe forte avec des institutions faibles.
Il n¿y a pas de temps à perdre. Nous souhaitons pouvoir aboutir d¿ici la fin de l¿an 2000. Ainsi, aucun retard ne sera pris pour l¿élargissement lui-même, et nous pourrons alors faire de cette Europe élargie un ensemble plus fort et plus stable, en un mot, l¿Union politique que nous souhaitons.
II. C¿est pourquoi, après avoir rappelé devant vous les principaux enjeux de l¿élargissement, je voudrais maintenant vous exposer nos vues de ce que pourrait être l¿Europe élargie et renforcée du siècle prochain

L¿Europe de demain devrait, selon moi, se donner trois grandes ambitions :
· être un modèle politique, fondé sur les valeurs de démocratie et de paix, à l¿intérieur de ses frontières et sur la scène internationale ;
· être un modèle économique et social, articulant au mieux la prospérité économique et le progrès social.
· être un modèle culturel, fondé sur notre identité commune.

1.Première ambition, donc, l¿Europe de demain devra être un modèle politique, c¿est-à-dire une forme inédite d¿organisation démocratique regroupant, dans un but commun, des Etats indépendants et jouant tout son rôle sur la scène internationale.

Je l¿ai dit à propos des négociations d¿adhésion, l¿Europe est avant tout une communauté de valeurs. Sa première ambition est de consacrer la paix et la démocratie sur notre continent. Les citoyens d¿Europe occidentale peuvent aujourd¿hui exprimer des doutes face à la construction européenne car ils considèrent, depuis longtemps - à l¿exception de la péninsule ibérique et de la Grèce, qui ont connu la dictature jusqu¿aux années 70 - que ces valeurs sont acquises.
En revanche, je sais toute la signification que cette ambition a pour vous, alors que votre pays a connu pendant cinquante ans l¿agression nazie puis un régime communiste.
Le modèle politique européen recouvre, selon moi, trois dimensions : des institutions européennes démocratiques et efficaces, un espace européen de liberté et de sécurité, une politique étrangère et de sécurité à la mesure de ses ambitions.
S¿agissant du premier volet, les institutions, je voudrais dire, de façon préliminaire, que je ne crois pas, personnellement, aux débats quelque peu théologiques sur le caractère fédéral que devra avoir, ou pas, l¿Europe de demain. L¿Europe développe d¿ores et déjà des politiques fédérales, l¿euro en est évidemment un exemple. En même temps, il serait vain de nier l¿attachement légitime des citoyens à leurs propres nations, qui restent le cadre naturel dans lequel se développe le génie propre de chaque peuple.
C¿est donc à une construction inédite, pragmatique et ambitieuse qu¿il faut s¿attacher, en faisant la part, du mieux possible, entre les compétences qui demeureront en tout état de cause du ressort des Etats et celles qui gagneront à être conservées ou transférées au niveau européen.
Ceci posé, l¿Europe devra tout d¿abord être dotée d¿institutions démocratiques et efficaces afin de pouvoir fonctionner avec 20, 25, voire 30 Etats membres. Je l¿ai dit, c¿est une question que les 15 membres actuels doivent impérativement traiter - en tout cas commencer à traiter - avant l¿élargissement.
Sans entrer dans les détails, une telle architecture institutionnelle suppose, selon moi, une Commission européenne à l¿effectif limité, au profil politique rehaussé, au fonctionnement plus collégial, et plus soucieuse de rendre compte de son action aux citoyens européens - la nomination de Romano Prodi est, à cet égard, un premier élément très positif -, un Conseil des ministres pratiquant le plus souvent possible le vote à la majorité qualifiée avec, en corollaire, une repondération des voix entre Etats et, enfin, un Parlement européen fort et légitime, qui soit le creuset de la démocratie européenne.
Le deuxième volet du modèle politique doit être celui des libertés et de la sécurité intérieure. La construction européenne doit avoir pour ambition d¿offrir à ses citoyens plus de libertés et plus de sécurité.
Avec le traité d¿Amsterdam, qui va bientôt entrer en vigueur, l¿Union se fixe l¿objectif de mettre en place un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». La convention de Schengen, puis le traité de Maastricht, ont largement contribué au développement de la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres. Mais cela ne suffit plus.
Nous devons nous rendre à l¿évidence : plus aucun pays ne peut apporter seul une réponse à l¿action transnationale des mafias ou à l¿extension de la criminalité organisée, pas davantage qu¿à la question de la nécessaire maîtrise des flux migratoires.
Il convient dès lors que l¿Europe soit en mesure de conduire une action efficace et équilibrée, entre les mesures destinées à assurer la sécurité des citoyens et celles permettant la mise en place d¿un espace de liberté.
Troisième volet, une Europe politique, ce doit être également une Europe qui trouve dans le monde un rôle à sa mesure et, surtout, qui soit capable d¿assurer sa propre sécurité.
Les crises actuelles, en Iraq comme sur notre continent - je pense bien sûr à la situation dramatique au Kossovo, comme hier à la Bosnie - montrent à la fois les lacunes de la Politique étrangère et de sécurité commune telle qu¿elle s¿exerce aujourd¿hui et l¿exigence qui existe en la matière.
Ces lacunes doivent nous inciter, nous obliger à plus d¿Europe : cela signifie des moyens plus efficaces pour la PESC, cela signifie surtout une volonté politique forte. Je veux être optimiste et penser que les Européens, d¿aujourd¿hui et de demain, sauront montrer autant de détermination dans ce domaine qu¿il en a fallu pour que naisse la monnaie unique.
De fait, comme l¿euro, une politique étrangère et de sécurité européenne est un aspect essentiel de l¿affirmation de l¿Europe dans le monde et de la préservation de nos valeurs.
Cette politique ne devra pas, selon moi, se concevoir sans lien avec une politique de défense commune. L¿intégration européenne demeurerait, en effet, incomplète si elle n¿offrait pas à ses citoyens l¿assurance qu¿elle peut contribuer à leur sécurité extérieure. Il est sûr que beaucoup de chemin reste à faire, notamment en raison des différences de traditions et de perception qui existent chez les Etats membres actuels comme chez nos futurs partenaires.
Mais les esprits évoluent, comme l¿a montré la Déclaration franco-britannique adoptée lors du sommet de Saint-Malo, en décembre dernier, et qui affirme l¿objectif d¿une capacité autonome d¿action des Européens, appuyée sur des forces crédibles, tout cela devant contribuer également à la vitalité d¿une Alliance atlantique elle aussi élargie et rénovée. Elle a suscité, depuis, un vif intérêt de la part d¿autres partenaires. On peut penser que la crise qui a éclaté au Kosovo conduira à l¿accélération des travaux à 15 dans ce domaine.
2.La deuxième grande ambition de l¿Europe de demain doit être de devenir un modèle économique et social, garant de la meilleure articulation possible entre performance économique et progrès social.

L¿Europe doit s¿efforcer de demeurer, ou plutôt devenir, avec l¿euro, après l¿euro, un espace de croissance économique.
A l¿initiative de la France, un Conseil de l¿euro a été créé. Il doit être la préfiguration d¿un véritable gouvernement économique, qui aurait pour ambition, face à la Banque centrale européenne indépendante, de définir une politique économique européenne tournée vers la croissance, grâce à une coordination et une harmonisation plus poussées entre les Etats membres, notamment en matière fiscale.
La performance économique doit être mise au service d¿une Europe des solidarités. L¿emploi doit être la priorité, alors que le chômage frappe encore lourdement nos pays. Là aussi, la France a contribué grandement, depuis 1997, avec d¿autres, à faire de la lutte contre le chômage une priorité de l¿action de l¿Europe, notamment avec le « Pacte européen pour l¿emploi » qui va se mettre en place cette année.
L¿Europe sociale devra également signifier, plus qu¿aujourd¿hui, des avancées en matière de droits sociaux - je pense à la durée du travail, au revenu minimum, aux conditions de travail -, mais aussi l¿instauration d¿un dialogue social à l¿échelle européenne et la préservation du rôle des services publics, auxquels la France tient beaucoup.
Nous réfléchissons ainsi à l¿établissement d¿une Charte des droits politiques et sociaux du citoyen, qui pourrait, au-delà de principes généraux, de caractère politique, rappelant l¿attachement de l¿Union aux libertés, à la démocratie et aux droits de l¿homme, consacrer un certain nombre de droits économiques et sociaux nouveaux : droit à l¿éducation, à la santé, au logement, au revenu minimum... Une telle Charte pourrait permettre de retremper, en quelque sorte, le pacte fondateur de l¿Europe des peuples.
La solidarité européenne devra également continuer à se mesurer entre régions riches et régions pauvres, entre zones prospères et zones en déclin : c¿est l¿un des principaux acquis de la construction européenne que d¿être parvenue, depuis plusieurs décennies, à instaurer ces politiques qui ont largement contribué à réduire les écarts de richesse entre pays membres.
3.Enfin, l¿Europe doit avoir pour ambition de devenir un véritable modèle culturel, fondé sur notre identité européenne commune, riche de ses diversités.

La culture est une dimension essentielle de l¿Europe. Pourtant, trop peu de choses existent encore dans ce domaine. Nous devons avancer vers une Europe de la création et des industries culturelles, faute de quoi notre « exception » aura de plus en plus de mal à résister à l¿uniformisation du modèle américain.
Cela passe aussi, bien sur, par l¿éducation. Il faut aller vers une université européenne. J¿ai moi-même proposé l¿idée d¿un « Acte unique de l¿Europe de la connaissance » pour rendre effective l¿Europe du savoir, en supprimant toutes les entraves à la liberté de circulation des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à un horizon donné. Car c¿est bien la question de l¿adhésion de la jeunesse à l¿idéal européen qui est finalement posée et qui déterminera tout le reste. L¿Europe doit apparaître à ses yeux, à vos yeux, comme l¿idée neuve du siècle prochain et se traduire de manière concrète par la circulation des savoirs et la reconnaissance des diplômes et des qualifications.
Je voudrais, en conclusion, vous dire - même si l¿expression est trop souvent galvaudée - que l¿Europe, cinquante ans après la déclaration Schuman, se trouve à un tournant de son histoire. Alors qu¿elle vient de franchir l¿étape décisive de l¿euro, elle se trouve face au triple défi de la réforme de ses structures et de ses politiques, de son élargissement et, avant tout, je crois l¿avoir montré, de son enracinement comme projet collectif des peuples.
Je souhaite profondément que Français et Slovaques puissent franchir ensemble ces étapes. Je suis convaincu que notre amitié ancienne et profonde nous donnera l¿énergie et l¿enthousiasme de bâtir, de Paris à Bratislava, l¿Europe, la grande et belle Europe de demain.
Je vous remercie de votre attention.

(Source http ://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 avril 1999)

Rechercher