Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation au Kosovo, notamment les dimensions militaires, humanitaires et diplomatiques de l'engagement des Alliés, Paris le 27 avril 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation au Kosovo, notamment les dimensions militaires, humanitaires et diplomatiques de l'engagement des Alliés, Paris le 27 avril 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

ti : Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la député,
Les présidents des Commissions de la Défense et des Affaires étrangères,

Je me suis exprimé longuement tout à l'heure, je me suis efforcé, de façon globale et synthétique, d'anticiper sur les questions que vous pouviez vous poser, de façon à répondre aux attentes ou aux interrogations qui existent dans notre peuple lui-même. Et vous comprendrez que je ne choisisse pas, pour vous répondre, la même méthode d'exposition, que je ne tente pas à nouveau une synthèse impossible ou qui serait répétitive et que je veille plutôt à essayer de donner à chacun son dû, à prendre, des interventions que j'ai entendues, non pas toutes les questions - cela nous entraînerait, vous entraînerait trop loin -, mais au moins, quelques-unes de celles qui me sont apparues, dans l'addition des interventions, les plus saillantes.

Je ne peux pourtant commencer à vous répondre les uns après les autres sans dire que ce qui me frappe - alors que le lieu même qu'est l'Assemblée nationale, est un lieu de diversité, que s'y exprime la multiplicité des courants politiques, des forces, des intérêts parfois que nos concitoyens ont décidé de porter ici par le prisme, par l'alchimie de la démocratie et du vote, alors que l'Assemblée nationale est légitimement le lieu de la diversité -, ce qui m'a frappé, une fois de plus, après vous avoir entendus, c'est en même temps qu'il y a dans ce pays une unité de l'exécutif, qu'il y a une cohésion du pays et une solidarité de l'opinion qui approuve et comprend la difficulté de la tâche qui est la nôtre, à quel point elle peut heurter des consciences démocratiques. Et puisque celui qui vous parle est de cette famille aussi, qui peut heurter la conscience d'un homme de gauche - à quel point pourtant, cette tâche est nécessaire, à quel point la force doit être mise au service du droit.

Cette unité d'exécutif, cette solidarité de l'opinion, j'en ai trouvé ici, comme un écho dans la convergence qui s'est exprimée. Certes pas sur tout, et heureusement qu'il n'y a pas convergence sur tout, que des critiques sont émises, que des interpellations sont faites, que des suggestions sont apportées. Convergence qui est exprimée au moins sur des éléments essentiels qui fondent la solidité de la position de la France au milieu de ses alliés dans cette crise si difficile, à savoir une condamnation absolue du régime de M. Milosevic, une condamnation plus totale encore accompagnée d'horreur et d'indignation, de la politique qui est conduite au Kosovo de déportation, de massacres, de violations, la volonté de mener ce conflit à une issue politique même s'il y a discussion sur les moyens que l'on emploie. Et dans cette solution politique, la conscience et la volonté de rappeler que le rôle de l'Onu sera essentiel.


A Monsieur Hollande, et choisissant là encore quelques questions, je dirai que nous sommes tout à fait conscients du rôle essentiel que la Russie peut jouer dans cette crise. Et, de la part de la diplomatie française, non seulement il n'y a jamais eu volonté de marginaliser la Russie dans ce conflit, mais je dirais bien plutôt, les quelques tentatives que nous avons opérées en sa direction nous l'ont montré, le regret qu'elle-même ne veuille, ou peut-être faudrait-il dire, ne puisse pas s'engager davantage dans la recherche de la solution.

Monsieur R-G. Shwartzenberg a fait allusion à l'état des forces politiques en Russie, aux dangers qui peuvent peser sur cette démocratie en train de se construire, aux forces nationalistes ou archaïques qui sont tentées par la violence ou par la solidarité avec ce régime violent, nous sentons bien que la Russie hésite à s'engager. Nous sentons bien qu'elle veut avoir d'abord la capacité de convaincre les autorités de Belgrade avant peut-être de s'engager plus pleinement avec nous. Et, j'y reviendrai un peu plus tard, c'est pourquoi la démarche qui doit nous conduire vers l'organisation des Nations unies, pour lui redonner pleinement son rôle, doit être une démarche menée avec finesse, avec esprit de progressivité, parce que sinon, nous risquons d'avancer nous, sans que la Russie puisse nous suivre. Et à quoi servirait-il de proposer un texte de résolution qui nous irait, qui pourrait même convenir sur l'ensemble de ces bancs, si la Russie pensait ne pas être encore en mesure d'y souscrire ?

Vous avez posé une deuxième question, Monsieur le député, c'est celle de l'embargo pétrolier. Et cette question a été aussi évoquée par d'autres. Les 15 pays de l'Union européenne se sont mis d'accord pour ne pas livrer de produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie. C'est là la décision d'une communauté, c'est la décision de chacun de ses membres, elle est prise souverainement, elle ne met en cause aucune règle du droit international.

Au Sommet de Washington, il a été décidé d'étudier un embargo pétrolier. L'Otan est en train de planifier une telle entreprise et propose aux Alliés les règles de comportement en la matière. Alors je veux rappeler qu'en temps de paix, le droit international autorise en haute-mer, les navires de guerre à pratiquer la reconnaissance - opération qui consiste à s'assurer de l'identité et de la nationalité d'un navire marchand par simple interrogation radio. Qu'il y a aussi un droit de visite qui consiste à vérifier cette nationalité, la nature de la cargaison et sa destination par un examen des papiers - c'est l'enquête de pavillon - ou de la cargaison - cela peut être une perquisition, mais que cela ne peut être exercé au nom du droit maritime que dans des cas très limités : dissimulation de nationalité, piraterie, ou acte illégitime de violence, émission de radio non autorisée.

Alors nous allons, particulièrement les ministres de la Défense, qui ont reçu responsabilité d'examiner les options maritimes en la matière, nous allons, le Gouvernement français, l'autorité française, déterminer notre position en fonction de la nature des propositions alliées et de leur volonté aussi par ailleurs, indépendamment du respect du droit, de préserver les intérêts du Monténégro.

Soyez assuré par ailleurs, Monsieur F. Hollande, que nous avons bien l'intention, sur notre sol, d'accueillir les réfugiés kosovars comme il convient et dans le nombre aussi qu'il conviendra. Mais j'y reviendrai, peut-être ultérieurement.

Je ne reviendrai pas avec Madame Alliot-Marie, sur l'historique de la crise yougoslave, sur les conditions dans lesquelles l'ancienne fédération yougoslave a explosé. Et la France, à l'époque, et les autorités qui la gouvernaient, n'ont pas été celles qui ont voulu précipiter les rythmes. Et elles se sont efforcées, au contraire, ces autorités - y compris auprès de pays amis, qui y ont mis, peut-être, beaucoup d'insistance -, elles se sont efforcées, au contraire, d'insister sur les risques que l'on prenait à reconnaître si vite, tel ou tel pays. Et par exemple : la Croatie. Je ne suis pas sûr, Madame, non plus, qu'il y ait un rapport très direct entre l'évolution des crédits militaires - fut-elle à la baisse - et la crise du Kosovo et notre capacité d'y faire face. En tout cas puisque cette question a été évoquée par vous, dans un propos qui était, peut-être, moins rassembleur que d'autres, je peux vous dire que la baisse la plus forte des crédits militaires, elle s'est produite en 1995 et elle a réduit les crédits militaires de 20 milliards de francs. Donc si des responsabilités devaient, à cet égard, être établies, vous savez de quel côté les chercher. Mais à mon sens, cela n'a pas de rapport avec la crise du Kosovo.

Madame Alliot-Marie, a abordé, parmi d'autres points, une question qui est importante et dont je m'efforce de me saisir, qui est celle de savoir si des premières fissures apparaîtraient dans le pouvoir serbe, en raison des déclarations, d'ailleurs répétées, faites par un haut responsable, appartenant à la présidence, ou plus exactement à la vice-présidence.

Je serai, Madame la députée, très prudent à cet égard. Mais en même temps, je pense que nous devons être attentifs à ce qui se produit. Je n'oublie pas effectivement, comme cela a été rappelé par J. Lang, il y a quelques instants, qu'il y a eu une époque où de grandes manifestations, où des mouvements fiévreux pour la démocratie, se sont développés en Serbie. Nous n'avons pas oublié la bataille des municipales. Nous n'avons pas oublié les puissantes manifestations d'hommes et de femmes pour la conquête des libertés, même si nous avons constaté après, aussi, que tels ou tels de leurs porte-parole ont rejoint le camp de M. Milosevic, même quand certains d'entre eux s'expriment, à nouveau, aujourd'hui.

Nous devons donc être très attentifs à ces signes ; nous devons être capables de les comprendre. Ils sont aussi des signes que l'opinion française et les opinions occidentales doivent entendre. Et j'y reviendrai dans la comparaison des opinions. Mais je crois que nous devons, en même temps, compte tenu de la nature de ce pouvoir, compte tenu de la complexité des liens qui existent entre les personnalités, attendre d'en savoir bien davantage pour nous faire une opinion. Et puis surtout et plus encore, attendre que les actes viennent à la rencontre des mots, ou au secours des mots. Car les conditions posées par le Secrétaire général des Nations unies ou par les pays de l'Alliance, les cinq conditions, sont des conditions que l'ensemble de la Communauté internationale trouvera de bon aloi et trouvera conformes à ce qui est souhaitable, pour régler la crise du Kosovo, d'une part et pour offrir aux Kosovars, d'autre part, un avenir qui soit un avenir de paix, de concorde et de démocratie. Et c'est à partir des actes concrets - au-delà des déclarations aujourd'hui formulées, que nous allons suivre de près -, que pourront se dégager de nouvelles perspectives.


Je ne suis pas sûr - et je me tourne vers R. Hue - qu'on puisse d'ores et déjà parler d'une impasse militaire. Même si je vous approuve et je l'avais dit, dès le début du conflit, en affirmant : nous ne nous laisserons pas conduire là où nous ne voulons pas aller. Je pense que le rôle des responsables politiques, à quelque niveau que ce soit de l'Etat, est de s'efforcer de maîtriser les décisions et de conduire les processus. Et d'accepter, sans doute, des contraintes, mais de ne pas accepter des engrenages. C'est-à-dire : des décisions qui sont prises par d'autres, à votre place.

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que les autorités françaises - et c'est bien l'intention du Gouvernement - doivent refuser un engrenage, une fuite en avant. Mais je ne pense pas que nous soyons, aujourd'hui, dans une impasse militaire. Si je devais répondre, reprenant la formule inversée, empruntée à Clausewitz, de Monsieur R.-G. Schwartzenberg, tout à l'heure : "la politique, continuation de la guerre par d'autres moyens", moi je dirais que le chemin que nous n'avons dû emprunter - parce qu'aucun autre ne nous était offert et qu'ici encore personne n'a su nous dire comment nous ferions fléchir Milosevic, sans l'emploi de la force, sans l'emploi des frappes ! Non, pour moi, ces frappes sont un moyen de frayer un chemin vers la paix et non pas une impasse militaire à l'intérieur de laquelle nous devrions rester bloqués.

Je sais et vous l'avez dit avec force et vous avez marqué à cet égard les évolutions de pensée qui s'accomplissent aussi dans la grande formation politique que vous représentez, je sais, j'y suis sensible, que les responsables communistes soutiennent et soutiendront les efforts que les autorités françaises accompliront en faveur de la paix. En ce qui concerne, Monsieur le député, la Force de sécurisation internationale, croyez bien mais j'y reviendrai et plus tard, que nous serons très attentifs à la composition de cette Force. Et au mandat qu'elle devra recevoir du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous travaillons effectivement à faire en sorte que la France, que le Conseil de sécurité puisse jouer pleinement son rôle. Mais faut-il, dès maintenant que la france propose au Conseil de sécurité le vote d'une résolution ? J'en parle souvent avec le ministre des Affaires étrangères ; je disais que nous sommes en train de travailler à en préparer les conditions. Mais si aujourd'hui, sur un texte qui aurait sans doute votre approbation, qui aurait celle des autorités françaises et de la quasi-totalité de cette assemblée, nous proposions un texte au Conseil de sécurité, je ne suis pas sûr qu'aujourd'hui, il pourrait être signé par la partie russe.

Nous avons donc un travail progressif à accomplir, pour faire en sorte que nous définissions d'abord la solution commune, la vision commune de l'issue politique qui permettra aux membres permanents du Conseil de sécurité et aux membres du Conseil de sécurité de se rassembler.


Monsieur Hervé de Charette, vous avez évoqué le retard mis à venir devant le Parlement. Vous savez bien, je le dis en direction d'autres orateurs, qu'il y a eu une part d'accident dans cette situation puisque le Président de la République - qui lui n'a pas à venir devant le Parlement -, le Premier ministre que je suis et les ministres compétents étaient à Berlin en pleine négociation sur le dossier extrêmement important pour nous tous d'Agenda 2000, et il ne nous était donc pas possible physiquement d'être présents ici, et ce démarrage un peu malencontreux a peut être pesé sur le début de notre relation.

Je crois que depuis - plusieurs ici ont rendu cet hommage, y compris le président de la Commission de la Défense -, nous avons beaucoup dialogué avec vos présidents ; nous avons beaucoup échangé avec vous sous des formes directes ; le Président de la République lui-même s'est adressé au pays à travers plusieurs interventions dont le dialogue s'est nourri. Mais, Monsieur de Charette, moi je ne suis pas personnellement très directement responsable des institutions de la Ve République - qu'en tant que jeune citoyen je n'ai pas votées, je vous le dis en confidence - et qui sont celles dans lesquelles le Gouvernement inscrit son action et aussi sur ce sujet, pardonnez-moi de vous le rappeler, le Président de la République. Et donc, c'est dans ce cadre institutionnel sur lequel je reviendrai encore tout à l'heure que nous avons inscrit notre action. (...)

Je voulais simplement vous dire que les institutions de la Vè République sont ce qu'elles sont aujourd'hui. Et qu'accessoirement, la force politique et la réalité institutionnelle qui assument en permanence la responsabilité du dialogue avec le Parlement, elle est bien le Gouvernement, le Premier ministre et les ministres, en particulier les ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Monsieur F. Hollande vous a paru mériter une critique tout-à-l'heure, il me semblait l'avoir entendu pourtant dans son intervention, rendre lui-même hommage à l'action du Président de la République, comme vous l'avez fait vous-même à l'endroit du Gouvernement. Ce qui prouve qu'on peut, madame, citer le Président de la République sans oublier de citer le Gouvernement pour l'action qu'il tente de prendre dans cette crise du Kosovo. Mais il sera ravi d'apprendre, demain matin, quand je le verrai avant le Conseil des ministres, combien de fois vous avez cité son nom.


Alors, oui Monsieur de Charette, je confirme ici que l'action engagée sera conduite jusqu'à son terme. Vous avez évoqué monsieur le député, monsieur le président, un certain nombre d'interrogations qui ont lieu à propos de la conduite de la stratégie militaire, à propos des choix.

Cela me permet de poser un problème important devant la représentation nationale et que quelques-uns d'entre vous, après vous, ont abordé. C'est celui de la formidable différence qui existe, de l'espèce de dissymétrie majeure qui se manifeste entre la façon dont les 19 nations de l'Alliance et particulièrement les pays les plus engagés dans ce conflit le conduisent et, la façon dont les autorités serbes elles-mêmes se comportent. Il est normal, en démocratie, que la représentation parlementaire, les représentants de la presse, des intellectuels, des stratèges, des citoyens s'expriment et critiquent la conduite d'opérations militaires lorsqu'elles s'opèrent dans une démocratie. Chacun des actes des gouvernements, ceux de l'Alliance et ceux de l'Union européenne, sont scrutés, examinés et s'il le faut, critiqués. Mais je suis convaincu que cette dissymétrie entre un pays où le pouvoir politique terrorise ceux qui pourraient s'opposer à lui, utilise les médias comme un unique instrument de propagande et la façon dont nous devons agir et parfois combattre, sous la critique, parfois sous les improvisations des critiques, que cela n'est pas, pour nous, une faiblesse, mais bien au contraire, une force.

A condition tout de même de se rappeler que nous sommes engagés dans un combat, de ne pas faire preuve de naïveté excessive et de ne pas parfois, professer à l'égard de Milosevic, une forme de fascination qui devrait, à mon sens, céder la place, purement et simplement, à la condamnation et à la volonté de le battre pour que nous débouchions sur une issue politique.

Oui, vous avez dit monsieur le député, que c'était une banalité d'affirmer que l'Europe était trop absente de cette crise, à condition, comme d'autres orateurs l'ont montré tout à l'heure, de se rappeler tout de même que dans le processus diplomatique de Rambouillet, même s'il n'a pas été fructueux, l'Europe et au premier chef la diplomatie française et H. Védrine, ont joué un rôle tout à fait essentiel.

Mais il est clair que quand s'engage un conflit, que dans cette alliance il y a d'un côté la première puissance mondiale - indiscutablement en tout cas la première puissance militaire du monde - et que de l'autre côté, dans l'Union européenne, nous avons 15 nations avec leurs traditions, leurs habitudes, leurs forces armées particulières, leurs conceptions stratégiques, leurs liens différents avec les Etats-Unis - il est assez logique que ces 15 nations, que cette Union européenne ne puisse pas prendre d'entrée de jeu et d'un coup la place que nous européens, que vous députés français, mais européens aussi, souhaiteriez qu'elle prenne.

Nous savons bien que ce mouvement sera progressif. Vous avez rendu hommage, notamment le Président de la Commission de la Défense nationale, au processus engagé à Saint-Malo : nous le ferons et je ne suis pas hostile personnellement, si le calendrier parlementaire très chargé le permet, qu'un débat sur ce sujet de la défense européenne puisse ultérieurement avoir lieu. J'ai trouvé que Monsieur R.G. Schwartzenberg avait véritablement eu raison - et il était peut être le premier à le faire ici avec cette netteté - d'insister sur le fait que dans ce qui peut nous apparaître comme une crise internationale, se trouve en réalité au coeur la question de la conception même de la nation.

D'un côté une nation fondée sur la citoyenneté - c'est notre tradition -, de l'autre côté une nation fondée sur l'ethnicité, et c'est la passion nationaliste qui aveugle les dirigeants serbes, mais parfois aussi une partie du peuple serbe.

Et cela nous montre que dans ce conflit en Serbie à propos du Kosovo, ce n'est pas simplement une question internationale que nous débattons, mais finalement une question nationale - non seulement parce qu'il s'agit du nationalisme, mais aussi parce qu'il s'agit des fondements mêmes d'une nation, des valeurs sur lesquelles on l'établit, et qu'on retrouve au fond, à travers les motifs de notre engagement dans ce conflit, des motifs de nos engagements de citoyens, dans la réalité politique française. C'est une guerre qui est menée contre des citoyens et j'y reviendrai tout à l'heure à propos de la question de l'ingérence par M. Milosevic.

En même temps, il ne faut pas oublier que si les Serbes n'ont pas mérité M. Milosevic, ils l'ont aussi élu. Et donc l'effort que nous devons faire pour que les Serbes choisissent leur propre avenir - celui que voulait dessiner J. Lang tout à l'heure - est une question fondamentale et décisive, et qu'il n'est pas possible seulement, surtout dans l'Europe d'aujourd'hui, c'est la responsabilité d'une poignée d'hommes. Le peuple aussi qui les accepte porte sa part de responsabilité même si naturellement nous devons le faire évoluer.

Oui, vous avez eu raison de nouer des questions que nous nous posons en France et des questions qui sont posées dans cette crise, parce que ce n'est pas un hasard si les seules forces politiques françaises non représentées dans cette Assemblée, mais qui soutiennent M. Milosevic parce qu'elles soutiennent sa politique, sont les forces d'extrême droite, dans ce pays, parce qu'on touche bien à une certaine conception de la citoyenneté et de la nation.

Je vous confirme en tout cas, Monsieur le député, que la France, l'Union européenne sont tout à fait prêtes à jouer un rôle essentiel dans la reconstruction du Kosovo, et l'Union européenne, le 14 avril, a évoqué sa proposition de prendre la responsabilité d'une administration provisoire du Kosovo, si du moins l'Onu en décide ainsi, de même que notre volonté de faire un effort considérable en faveur des pays des Balkans, quand nous aurons maîtrisé cette crise.

Monsieur J. Rossi a évoqué une question importante également et qui d'une certaine façon voisine celle qui a été abordée par M. R.G. Schwartzenberg : sommes-nous par ces frappes, sommes-nous, en nous engageant dans ce conflit du Kosovo en train de faire une ingérence dans les affaires intérieures de la République fédérale de Yougoslavie ? Je ne le crois pas. Vous avez raison de dire que nous avons été instruits pas l'expérience, par ce qui s'est passé en Croatie, par ce qui s'est passé en Bosnie. Nous devons rappeler à l'ensemble des dirigeants d'Europe que la souveraineté, en tout cas dans l'Europe démocratique, ne donne pas le droit aux dirigeants de terroriser leurs propres citoyens, et d'ailleurs lorsque l'on considère que le pouvoir serbe, aujourd'hui, par sa politique systématique de déportation, chasse les Kosovars de leur propre pays, n'est-ce pas de sa part une façon de les considérer comme des étrangers ? Et si ce pouvoir lui-même les considère comme des étrangers dans leur propre pays, ne leur accorde pas le droit d'être des citoyens, alors sommes-nous vraiment en train de faire ingérence ? Au bout du compte, non, je ne crois pas.


Sur la politique d'accueil en France, Monsieur le Député, je ne suis pas convaincu que l'organisation par l'Etat, par des services sociaux de l'Etat, soit une expression d'un accueil technocratique. Je crois au contraire que ce qui est conduit avec l'appui des services sociaux, des médecins et des psychologues - et nous avons tous vu les images de cet accueil, nous avons vu ces scènes extrêmement émouvantes par lesquelles on faisait dessiner au tableau des enfants d'abord, puis leurs parents ensuite, pour essayer de dire par la plume, par l'écriture puisqu'ils ne parlaient pas français ou peut-être parce que les mots n'auraient pas pu franchir leur bouche, cette souffrance indicible qu'ils avaient ressentie. Je crois que cet accueil collectif, il serait injuste à l'égard des structures qui le conduisent de penser qu'il est technocratique. Je pense qu'il est intelligent, qu'il est ajusté, qu'il est une forme de transition avant que ces hommes, ces femmes et ces enfants aillent vers les familles. Il faut être sûr qu'elles veuillent y aller ; peut-être après tout préfèrent-elles être dans une structure plus collective, plus austère, mais qui leur donne plus d'indépendance rester dans cette situation ? D'autres voudront aller dans les familles. Il faut s'assurer aussi que ces familles supportent, au-delà du mouvement premier extraordinaire de la générosité, cette présence quotidienne avec des hommes et des femmes venus d'un autre pays, d'une autre sphère, n'ayant pas toujours les mêmes rapports culturels - il faut préparer ce mouvement vers les familles de façon intelligente, attentive et humaine. C'est cela, je crois qui est fait par tous ceux qui organisent cet accueil collectif et donc je voulais le préciser.

Vous avez, Monsieur le député, posé également la question de l'attitude de la France à l'égard des criminels de guerre. Je voulais vous dire que nous avons pleinement l'intention de seconder le rôle du Tribunal pénal international. Madame Arbour, d'ailleurs, sera reçue dans quelques jours, la semaine prochaine, à Paris, notamment par les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, de façon à ce que nous puissions apporter au Tribunal pénal international les informations, les observations, les témoignages dont celui-ci peut avoir besoin.

Naturellement, le TPI a pour mission de poursuivre, d'inculper puis de châtier les criminels de guerre. Les gouvernements de l'Alliance, eux, ont pour objectif de chercher une solution politique à la crise du Kosovo. Ces deux démarches nécessairement sont distinctes, s'opèrent sur leur propre plan, mais il est clair que non seulement elles ne doivent pas et ne peuvent pas être opposées, mais que à un moment donné que je ne peux pas dire, ces deux démarches sont appelées à se rejoindre.

Le président de la Commission de la Défense nationale, P. Quilès a posé en quelque sorte après vous, Monsieur De Charette, la question du cadre institutionnel dans lequel des décisions du type de celle que nous venons de prendre sont prises dans notre pays. Il a évoqué un décalage, je le cite, en gros, entre notre situation institutionnelle et les besoins de la démocratie.

On peut penser cela. Je pense que P. Quilès, comme vous, soulève un problème réel. Je vous redis ce que je viens de vous dire, Messieurs les députés, c'est que le cadre institutionnel français est actuellement celui-ci. Vous vous doutez bien que, non pas parce que je caresserais en quoi que ce soit le projet que cette question vous soit un jour posée - encore que à des questions posées on peut donner des réponses négatives - que celle de la présence au sol, mais parce que je dois faire mon travail.

J'ai demandé au Secrétariat général du Gouvernement d'analyser cette situation, et la réponse qui m'a été donnée, c'est que l'article 35 touchant la déclaration de guerre autorisée par le Parlement, c'est-à-dire par l'Assemblée nationale et le Sénat - ce qui pose par ailleurs un problème éventuellement dans notre système institutionnel - que cet article 35 ne pouvait pas être opératoire. Non seulement en raison de l'évolution de la vie internationale, de la nature des crises et des engagements des forces, du fait qu'il n'y a pratiquement plus jamais de déclaration formelle, mais aussi parce que cela ne pourrait pas s'appliquer à ce que nous faisons. Et si la question - j'y réponds parce que vous la posez en termes institutionnels, je n'y réponds pas comme une question qui serait politiquement posée -, devait un jour être posée, il me semble que c'est bien davantage sous l'empire de l'article 49 de la Constitution que nous pourrions trouver une réponse politique à cette question qui vous permette d'exprimer un vote clair.

Alors moi, je ne suis nullement hostile à une évolution de nos institutions. Il me semble qu'il y a eu une période, il y a quelques années, où j'avais même été plutôt dans ce sens. Et j'avais eu l'occasion de confronter mes points de vue institutionnels avec une autre personnalité qui, en matière d'évolution institutionnelle, peut éventuellement avoir plus de capacité que moi aujourd'hui. Bien. Donc, pour ce qui me concerne, ni philosophiquement, ni par le courant politique auquel j'appartiens, je ne suis hostile à une évolution de nos institutions, voire même, si nous en étions d'accord, de nos pratiques. Même si je ne crois pas, monsieur le président de la Commission de la Défense, mais nous vérifierons l'un et l'autre nos sources, que les frappes aient été autorisées par un vote formel à Westminster en Grande-Bretagne. Ce n'est en tout cas pas ce que me disent mes informations. Nous allons l'un et l'autre faire nos recherches.

D'ailleurs, vous savez bien monsieur le président de la Défense nationale, que les premières réflexions, en partie grâce à votre impulsion - d'ailleurs de président de la Commission de la Défense nationale, je ne dis pas de ministre de la Défense nationale -, mais, en sommes, si - c'est une petite malice, bien sûr, on ne peut pas tout faire à tout moment, on maîtrise tout ça très bien nous, enfin, plutôt mieux disons, eh bien nous verrons -, eh bien messieurs, pour notre pays, pour sa vie politique et pour sa démocratie, je souhaite que vous fassiez la démonstration inverse. Je vous le dis très franchement.

Alors, je crois d'ailleurs monsieur le Président, qu'un début de discussion, sur les envois de forces à l'extérieur, a pu commencer sur ce plan. Eh bien nous reprendrons cette discussion. S'il y a des vocations, non seulement dans la majorité mais éventuellement dans l'opposition pour avancer sur ces sujets, nous verrons ce que nous pouvons faire. Mais vous savez, le Président de la République aura aussi tout à fait son mot à dire en l'espèce.


Vous avez posé plusieurs questions, monsieur le président, et je ne pourrai pas répondre à toutes. J'en choisirai quelques-unes, pardonnez-le moi, car je commence à être long. S'agit-il de chasser M. Milosevic ?

C'est une question à laquelle il n'est pas possible d'apporter une réponse simple et une réponse aujourd'hui. Mais vous aurez constaté que dans mon expression publique, j'ai été très prudent à cet égard. Ce qui doit, en tant que responsable politique, indépendamment de ce que nous pensons du dictateur serbe - et vous savez très bien ce que nous en pensons -, nous guider aujourd'hui, c'est : qu'est-ce qui nous permet d'avancer le plus vite possible, avec le plus de garanties possible, vers une solution diplomatique et politique au Kosovo, permettant aux Kosovars de revenir dans leur propre pays et d'y vivre une vie digne de ce nom ?

C'est ça qui guide ma pensée, celle du Gouvernement, celle du Président de la République, je le pense aussi, dans cette démarche. Et donc, nous aborderons cela sans complaisance, sans indulgence, sans confusion, mais en même temps, avec le souci de notre responsabilité.

Comment faire en sorte que l'on avance à l'Onu ? Comment encourager la Russie à s'engager davantage ? J'avais commencé à répondre à ces questions, c'est le rôle même de notre diplomatie et H. Védrine en particulier y travaille. C'est le rôle de nos contacts de chef de gouvernement, les rôles des contacts du président de la République, notamment avec le président Eltsine, de faire en sorte que nous poussions la Russie à s'engager davantage. Et évidemment, ce qui s'exprimera, ce qui bougera, ce qui changera du côté serbe, face à notre détermination, sera un élément décisif.


Chaîne de commandement de la force internationale de sécurité ?

Oui, j'ai dit que par sa puissance déployée, par l'unicité nécessaire de la chaîne de commandement, par l'efficacité des règles d'engagement qui devaient être les siennes, cette force doit avoir des configurations particulières. Elle ne peut pas, à l'évidence, être une force civile comme le disent encore parfois, les Serbes. Car, dans le Kosovo tel qu'il est aujourd'hui, cela n'a pas de sens, dans un premier temps, même s'il peut y avoir par ailleurs des forces civiles. Cela ne peut pas être à nos yeux - en tout cas, c'est ce que nous disent nos militaires, les responsables de nos armées, c'est aussi ce que nous avons tendance à penser -, une force qui serait purement et simplement une force de l'Onu sur le modèle des casques bleus. Nous pensons que cela n'aurait pas la compacité, la puissance, la capacité d'agir vite, sans la confusion des sources de commandement qui sera nécessaire pour résoudre les problèmes du Kosovo, une fois trouvé un accord politique.

Mais il est vrai aussi qu'une force de l'Otan, stricto sensu, serait un élément de blocage ; ne faciliterait pas la recherche de la négociation ; ne permettrait sans doute pas à nos amis russes de s'engager et ne permettrait pas non plus, peut-être, aussi, de disloquer, de dissocier le bloc, encore, aujourd'hui, apparemment compact, du pouvoir en Serbie. Il faudra donc trouver des solutions originales, des solutions mixtes d'une force multinationale. Je ne veux pas, ici, formaliser. Ce n'est pas encore le moment et d'ailleurs nous ne le déciderons pas seuls. Mais vous savez bien, Monsieur le président, vers où vont nos pensées.


Sur l'Europe de la défense, cette idée a été reprise par plusieurs d'entre vous, eh bien oui, nous irons progressivement. A partir du moment où il s'agit de rassembler, avec leur politique de défense, 15 vieilles nations ; à partir du moment où certains pays sont des puissances nucléaires - deux d'entre eux et d'autres pas -; à partir du moment où certains pays sont neutres et d'autres appartiennent à un système régional de sécurité collective ; à partir du moment - on y a fait allusion - où certains de ces pays sont très proches dans leur réaction, des Etats-Unis et où d'autres veulent affirmer l'idée d'une autonomie de leur politique de défense et de leur politique internationale, il est clair que l'on ne pourra pas aller vite, surtout si l'on sait qu'il faut encore se doter d'institutions qui n'existent pas encore.

Même si nous allons faire évoluer, sans doute, celles qui existent aujourd'hui, que nous avons besoin d'un système de renseignements qui est une des garanties de l'autonomie de l'Europe en matière militaire- et la France a avancé avec Hélios, mais elle n'a pas encore trouvé tous les concours qui lui sont nécessaires -, nous aurons aussi besoin de rapprocher nos systèmes industriels dans le domaine de la défense. Et vous avez vu, malgré la disposition du Gouvernement français, à quel point cela est parfois difficile. Et à quel point même - on le voit à propos des frégates Horizon - les choses, parfois, peuvent régresser au-delà de ce que nous avons souhaité. Donc ce mouvement sera progressif.

Mais devant vous et faisant allusion à cette culture de la dépendance que vous avez évoquée, que je ne veux pas reprendre exactement en ces termes, je dirais que nous savons bien que la contradiction première, politique - au-delà de ces obstacles techniques en quelque sorte, ou industriels, que j'évoquais -, elle tient au fait que, si nous voulons avancer vite, nous, la France, en disant : nous voulons brûler les étapes, avancer à grande vitesse vers la voie d'une Europe de la défense, la plupart de nos partenaires européens nous diront qu'il convient tout simplement de la faire dans l'Otan.

Et si, au contraire, nous voulons mener un travail de conviction, pour, sans nier la réalité de l'Alliance - "le pilier européen de l'Alliance" comme on dit -, mais dire qu'il y a, aussi, d'autres cadres dans lesquels nous pouvons agir, exister et penser des concepts stratégiques, vous savez bien que cela prendra du temps. Et voilà pourquoi il y a un rapport entre le rythme, la démarche et la difficulté des obstacles et la diversité des positions que nous rencontrons.

Sur la durée des frappes, sur la durée du conflit, Monsieur le président, je ne peux vous répondre. La force de notre détermination, la justesse de la cause que nous défendons, la capacité, aussi, à ouvrir le cadre politique et diplomatique pour chercher des solutions, apporteront la réponse à cette question.

Je voudrais terminer par l'intervention du président de la commission des Affaires étrangères, J. Lang - il a et il aime l'optimisme et je partage ce sentiment avec lui -, il a tourné l'essentiel de son intervention - pour le reste il s'est exprimé clairement dans toute cette période, avec force et avec clarté -, il a tourné son intervention vers le futur, en essayant d'esquisser des pistes qui seraient celles d'une issue positive à la crise. Je ne peux que l'accompagner sur ce chemin, en lui disant que, c'est bien, là aussi, l'intention du Gouvernement français.


Je finirai donc, en prenant une question parmi celles qu'il a évoquées. Est-ce que ces contours futurs de l'Union européenne, non pas de l'Union européenne au sens de l'élargissement, mais je ne suis pas sûr que cette crise du Kosovo doive nous conduire à accélérer les processus de l'élargissement sans prendre en compte les réalités économiques, agricoles, techniques, culturelles, sociales, des pays européens. Je crois qu'il faut être capable d'avancer à deux rythmes et qu'on peut très bien passer des accords d'association sans qu'on soit purement et simplement dans des mécanismes accélérés d'adhésion, qui ne seraient pas suffisamment réfléchis.

Alors, Monsieur le président de la commission des Affaires étrangères, J. Lang, a posé une question difficile à première vue. Est-ce que, dans ce rassemblement des peuples européens, quelle qu'en soit la configuration institutionnelle, il faut, dès maintenant, dire qu'il y a une place pour la Serbie ? Comment répondre oui à cette question alors que les autorités serbes massacrent, laissent se perpétrer des exactions, des viols, déportent leurs propres populations ?! Et en même temps, comment répondre "non !" surtout pour l'avenir, à cette question ?! Parce que nous ne voulons pas enfermer le peuple serbe dans l'impasse du nationalisme et de la violence, dans laquelle, malheureusement, il s'est laissé entraîner depuis dix ans.

Qu'il n'y a pas pour nous, de distinctions, ethniques bien sûr, ni même nationales, que nous opérions entre les différents pays des Balkans et qu'effectivement, cette Europe prospère, démocratique, elle doit être offerte à tous. Est-ce que, dans l'Union européenne, nous n'avons pas, au milieu de nous et avec nous, des partenaires, avec qui nous nous sommes battus, à qui nous avons infligé des exactions, qui nous ont eux-mêmes, à travers l'histoire, infligé des désastres ? Et est-ce que nous ne sommes pas pourtant, côte à côte, bons compagnons, nations démocratiques et pacifiques ? Alors, oui, pour cette Serbie-là, la réponse doit être donnée comme positive, à votre question, Monsieur le président.

Il faudra que le peuple serbe rompe avec le nationalisme ; rompe avec les théories de la violence ; rompe avec les théories ethniques ; rompe avec le tentation de la guerre. Et alors, un jour, oui, un autre destin peut s'ouvrir à lui !

Mais, et c'est mon dernier mot, Monsieur le président, Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les députés, pour que cela soit, il faut que notre détermination reste absolue dans la conduite des opérations militaires que nous devons mener aujourd'hui et que notre ouverture d'esprit soit constante dans la recherche de la paix !

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 avril 1999 )

Rechercher