Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Personnalité, fonction : BARTOLONE Claude.

FRANCE. Ministre délégué à la ville

Circonstances : Clôture de la rencontre nationale des élus de la politique de la ville, à La Défense, le 6 mai 1999

ti : Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Après cette journée riche d'échanges, je voudrais souligner devant vous quelques points qui me paraissent importants.

Vous le comprenez tous, l'enjeu dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui est un enjeu politique majeur. Il s'agit de l'avenir de la cohésion sociale dans nos villes, et par là même dans notre pays qui compte 80 % d'habitants urbains.

La réalité de nos quartiers nous montre que cette cohésion nationale connaît aujourd'hui une crise grave. Inutile de vous dire, à vous, que dans certains de nos quartiers, l'implosion sociale est latente, comme si, à tout moment, la situation pouvait basculer dans une dynamique d'affrontement. Inutile de vous dire, à vous, que dans certains de nos quartiers, la résignation conduit parfois à la démission du devoir de citoyen. Inutile de vous dire que l'accumulation des difficultés sociales dans certaines familles entraîne une impossibilité pour beaucoup de parents d'assumer pleinement leur rôle.

Si nous nous résignons à cette société de laquelle une partie de la population se sent exclue, si nous ne faisons que constater la fracture sociale, le climat de nos villes continuera à se détériorer. Toutes les oppositions se renforceront : entre quartiers riches et quartiers pauvres, entre jeunes et adultes, entre agents des services publics et usagers, entre enseignants et élèves, entre jeunes et policiers... Et nous ne vivrons plus dans des villes sûres, où chacun peut aller partout où il le désire et à toute heure.

Certes, à la différence du contrat de plan qui s'achève, nous pouvons espérer pour les années à venir qu'une plus forte croissance, que la diminution du chômage, que les effets des politiques menées par l'Etat et les collectivités locales bénéficient d'un contexte plus favorable. Mais nous savons bien que les politiques générales ne suffisent pas.

Aussi, il nous faut une ambition forte pour nos villes, une ambition collective. Cette ambition est celle du gouvernement, exprimée par le Premier ministre en 1998 et qui s'est traduite par une progression substantielle des moyens budgétaires consacrés à la politique de la ville. Les contrats de plan et les contrats de ville sont l'occasion de partager cette ambition et de l'inscrire dans la durée, à travers des engagements concrets, pour les sept prochaines années.

Cette ambition doit se décliner dans chacun des contrats de ville en un projet local de développement solidaire. Je tiens beaucoup à cette expression, car elle rappelle bien qu'il ne peut y avoir de développement économique sans cohésion sociale.

Ce projet local de développement solidaire, c'est avant tout des actions concrètes au plus près des habitants, pour que chacun puisse vivre une vie normale, pour que chaque habitant de nos villes ait le sentiment d'être traité de la même manière que les autres en terme de gestion quotidienne. Ce sont des écoles et un enseignement de qualité, une bonne écoute des jeunes, un accès facile à la culture, aux sports, aux loisirs, des moyens pour la vie associative. Ce sont aussi des espaces bien entretenus, des logements de qualité dans un environnement sûr. C'est une action sanitaire et sociale adaptée, grâce à une plus forte implication des conseils généraux dans la politique de la ville. [Et je tiens à saluer les représentants des conseils généraux présents aujourd'hui, en me félicitant encore des résolutions adoptées lors de la récente réunion organisée par l'Assemblée des Départements de France à Deauville, et qui a permis d'affirmer la volonté forte d'inscrire les conseils généraux au coeur des contrats de ville.]

Ce projet local, c'est aussi un engagement de l'ensemble des partenaires à toutes les échelles territoriales pertinentes, et notamment au niveau intercommunal. Le pacte républicain est aujourd'hui menacé dans notre pays, parce que notre système institutionnel conduit parfois à l'égoïsme et au repli sur soi. Donner un sens à l'idée de projet collectif au niveau local suppose donc désormais de dépasser les oppositions locales.

L'intercommunalité n'est donc pas une mode, c'est un impératif social et économique pour vivre demain dans des villes équilibrées et compétitives. Les agglomérations offrent une possibilité de structurer cette intercommunalité. Les contrats de ville doivent être l'occasion, en amont, d'aborder cette problématique et d'élaborer un projet commun, car je souhaite une intercommunalité voulue et non subie.

De la même manière, la solidarité entre communes riches et communes pauvres n'est pas seulement un choix politique, c'est aussi une condition indispensable pour qu'il n'y ait pas d'habitants de seconde zone, livrés à une règle du jeu qui les condamne d'avance et qu'ils ne peuvent accepter.

En matière de péréquation financière, le gouvernement s'est déjà engagé en augmentant la dotation de solidarité urbaine de 50 pour cent. Mais il faudra aller plus loin, pour qu'il n'y ait plus d'un côté les communes disposant de recettes fiscales importantes sans charges sociales et, de l'autre, les communes qui ont à faire face aux devoirs sociaux sans avoir les recettes pour les financer.

Pour autant, ce renforcement indispensable de la solidarité entre collectivités locales doit s'exprimer dans un projet de développement, car il s'agit bien de créer des richesses plus efficacement et plus justement. Il nous faut donc dépasser la simple logique de réparation, qui a prévalu en temps de crise économique. Sur la base de diagnostics approfondis, réalisés collectivement, l'objectif doit être aujourd'hui de réinsérer les quartiers en difficulté dans la ville et au-delà dans la dynamique de l'agglomération, et de valoriser le potentiel de leurs habitants.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement entend combattre énergiquement les pratiques de discrimination à l'embauche, et développer en priorité les emplois jeunes au bénéfice des jeunes des quartiers. Les maires en contrat de ville doivent se mobiliser fortement sur cet enjeu.

Nous aurons l'occasion de revenir plus largement sur cette dimension économique lorsque M. Pierre BOURGUIGNON et Mme Chantal RODRIGO auront remis le rapport que leur a commandé le Premier ministre sur l'emploi et l'économie dans les quartiers. Nous discuterons notamment à cette occasion des meilleurs moyens de favoriser à l'avenir une participation plus grande du secteur privé à la politique de la ville.

En matière de développement économique et de formation professionnelle, la plus forte implication des conseils régionaux dans la politique de la ville au cours du XIème plan constitue déjà une avancée importante. Ceux-ci auront une responsabilité majeure dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région. Car c'est là qu'apparaîtront les vraies priorités, et donc le choix de privilégier, comme objectif politique, la recherche de meilleures conditions de vie dans nos villes.

Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique de l'agglomération vaut aussi pour la recomposition urbaine et la politique de l'habitat. Trois évolutions fortes me paraissent ici nécessaires.

Tout d'abord, les 140 agglomérations de plus de 50 000 habitants de notre pays, concernées par les nouvelles mesures législatives présentées par le gouvernement, doivent devenir demain de nouveaux territoires de solidarité. Au niveau de chacune d'entre elles, il me semble souhaitable qu'un projet d'équilibre de l'habitat soit élaboré par les élus locaux, en liaison avec l'Etat et les bailleurs sociaux ; ces bailleurs, qui sont des acteurs incontournables des futurs contrats de ville, ont un rôle déterminant à jouer. Ils doivent donc impérativement être associés aux nouveaux contrats, dès leur conception. Lors de ma récente rencontre avec le comité directeur de l'Union HLM présidé par M. Michel DELEBARRE, je me suis félicité de la volonté d'engagement des organismes HLM et de l'ambition qui est la leur en matière de politique de la ville.

Si nous voulons combattre la ghettoïsation de nos villes, les projets d'équilibre de l'habitat au niveau des agglomérations devront afficher des obligations précises de construction ou d'acquisition de logements sociaux dans chacune des communes.

En parallèle à cet objectif à long terme de rééquilibrage du logement social au niveau des agglomérations, il nous faut aussi répondre aux demandes et aux besoins quotidiens des habitants de nos quartiers. Cette gestion urbaine de proximité passe souvent par de nombreuses actions d'accompagnement social, éducatif, culturel... Mais, au-delà de ces actions, il est évident que certains grands ensembles ne sont plus adaptés aux attentes de la population, et qu'il faut donner aux quartiers les plus difficiles un nouvel attrait social et architectural. Certains ensembles ont même connu deux voire trois programmes de réhabilitations depuis leur construction autour des années 60. Ils sont parfois obsolètes. Le temps de la réparation s'achève ; doit désormais s'ouvrir celui du renouvellement.

C'est un grand programme de renouvellement urbain que je souhaite engager, en partenariat notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations, et qui pourra connaître, dans les sites les plus difficiles, la forme de " Grands Projets de Ville ", grands chantiers du début du XXIème siècle, marquant notre volonté commune de refuser la fatalité de l'exclusion urbaine.

Ce programme de renouvellement urbain permettra par ailleurs la création de très nombreux emplois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il sera, j'en suis convaincu, un moyen d'assurer une plus grande mixité sociale.

Refaire des villes solidaires impose de nouvelles pratiques professionnelles pour les agents de terrain, ceux de l'Etat et des collectivités territoriales entre autres, mais aussi de nouvelles relations entre décideurs et population.

Mesdames et Messieurs, nous ne devons plus accepter de subir le développement anarchique de la ville, porteur en soi de ségrégation sociale. De même, nous ne devons plus laisser le soin à quelques " experts " de penser la ville pour les autres, comme ce fut le cas avec les grands ensembles. La ville du XXIème siècle doit être le résultat d'un vrai choix collectif à travers une démarche résolument démocratique. C'est pourquoi les habitants doivent être associés à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de ville.

En la matière, il n'y a pas de recette valable en tous lieux et en toutes circonstances. Mais, quelles que soient les démarches retenues pour mieux associer les habitants, je souhaite qu'elles soient au c¿ur des prochains contrats de ville. C'est de cette manière que nous dépasserons ensemble le manque de lisibilité de la politique de la ville. L'Etat ne signera donc aucun contrat de ville dans lequel les modalités de participation des habitants n'aient pas été clairement explicitées.

Mesdames et Messieurs les élus, j'ai souhaité cette rencontre nationale, car la politique de la ville a besoin des associations, de l'ensemble des acteurs de terrain, des grandes administrations (éducation nationale, justice, police)... Mais elle repose d'abord sur vous, sur l'ambition que vous avez pour votre ville. La réussite de la politique de la ville est un enjeu pour le gouvernement, mais aussi un enjeu pour vous, élus, au service de la population.

La politique de la ville est porteuse d'une ambition forte pour l'avenir : une nouvelle étape de la décentralisation, s'appuyant sur plus de démocratie locale et mieux d'Etat déconcentré, ainsi plus proche et plus perceptible de nos concitoyens. A l'évidence, cette ambition est aujourd'hui de plus en plus partagée. Les débats relatifs aux lois sur l'intercommunalité et sur l'aménagement du territoire marquent une avancée des esprits.

Mais cette évolution ne se fera pas sans une forte démocratisation des processus locaux de décision, sans une véritable prise en considération des habitants, de tous les habitants. C'est dans ce paysage institutionnel renouvelé, modernisé, que l'Etat déconcentré trouvera alors sa place, comme garant de la cohésion nationale fondée sur le pacte républicain.

L'Europe aussi, doit s'engager dans le développement solidaire et durable de nos villes. En effet, si nous voulons une Europe proche des citoyens, il ne faut pas limiter son action au renforcement de la cohésion entre les nations, mais aussi entre les hommes et les femmes qui les composent. L'ambition européenne ne doit pas uniquement être fondée sur une solidarité diplomatique entre les Etats membres, mais aussi sur une volonté de tous les citoyens de faire société.

Dès lors, le projet européen prend tout son sens dans la politique de la ville. Nos partenaires européens sont d'ailleurs confrontés aux mêmes problématiques urbaines que dans notre pays.

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, parce qu'il y a urgence sociale, parce que tous les partenaires discutent actuellement du contenu des futurs contrats de plan Etat-région et que la politique de la ville en constitue une priorité, il nous faut plus que jamais nous mobiliser collectivement pour donner une nouvelle ambition à nos villes.

(Source http://www.ville.gouv.fr, le 11 mai 1999)

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