Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une simplification des règles régissant l'activité des entreprises, de la diminution des impôts et des charges et sur le partenariat dans et autour de l'entreprise, Paris le 29 juin 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une simplification des règles régissant l'activité des entreprises, de la diminution des impôts et des charges et sur le partenariat dans et autour de l'entreprise, Paris le 29 juin 1999.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Circonstances : Opération "Immersion des Parlementaires dans l'entreprise" le 29 juin 1999 à la Chambre de Commerce et d'Industire de Paris

ti : Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Les résultats atteints aujourd'hui par l'opération " immersion des parlementaires dans l'entreprise " sont encourageants. Plus de 10 % des élus de l'Assemblée nationale ont répondu favorablement à l'invitation qui leur a été faite, avec une représentation diversifiée des différents groupes de l'Assemblée. Chaque type d'entreprise a été représenté, à Paris ou en région, dans l'industrie ou les services, dont plusieurs petites et moyennes entreprises. Au cours de ce stage, les députés ont, je le crois, pu approfondir concrètement la réalité des questions humaines, techniques, commerciales, juridiques et financières, qui constituent la vie quotidienne des entreprises françaises. C'est donc un succès, dont je félicite chaleureusement les initiateurs et les participants.
Pourtant, quand nous avons évoqué pour la première fois ce projet, il y a eu des réticences. Elles ont été dissipées. Ma conviction personnelle était faite depuis longtemps. Notre pays souffre d'un déficit dans le domaine de la création d'entreprises. L'état d'esprit de nos concitoyens vis-à-vis du monde de l'entreprise s'est sans doute amélioré, mais la nouvelle légitimité de l'entreprise reste fragile et les parlementaires doivent y contribuer. Je voudrais rappeler à cet égard trois éléments :
1°) La simplification des règles qui encadrent l'activité des entreprises est indispensable. Malgré des améliorations, notre cadre juridique et économique est encore trop complexe pour les entreprises qui doivent se confronter à la concurrence. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de simplifier, dans tous les domaines. Ce n'est pas un aspect secondaire, à traiter après les autres. C'est essentiel. La complexité est source de paralysie et d'injustices. Des efforts ont déjà été faits, mais lorsqu'on regarde par exemple un bulletin de salaire, on mesure le chemin qui reste à parcourir. Cela veut dire pour nous législateurs ne pas faire trop de lois - l'inflation des textes, comme toute inflation, amène la dévalorisation -, et quand nous en faisons, rendre plus clair et plus lisible le cadre juridique, -même chose pour l'administration-. Nous devrions nous fixer au moins une règle : pas de démarche administrative nouvelle sans qu'au moins une ancienne ne soit en même temps supprimée. A la rentrée, je prendrai personnellement une initiative pour créer avec l'Assemblée Nationale une mission de simplification, afin d'alléger les procédures tous azimuts.
2°) La diminution des impôts et des charges. Vous connaissez mon sentiment sur ce sujet, la diminution des impôts et des taxes est une des conditions pour créer des emplois durables. La Mission d'Evaluation et de Contrôle récemment créée au sein de la Commission des Finances est une excellente initiative. Il est de la responsabilité des parlementaires de voter le budget et de contrôler l'efficacité des dépenses publiques. Les députés ayant participé aux stages ont pu mesurer concrètement à quel point la question des impôts et des charges pouvait avoir une influence décisive sur la situation de l'entreprise. Qu'ils ne l'oublient pas ! Je souhaite que ce mouvement soit prolongé et amplifié.
3°) Enfin, le partenariat dans et autour de l'entreprise. L'entreprise dans le monde actuel ne peut pas rester isolée. Une bonne insertion dans la société, vis-à-vis de l'école, des salariés, des consommateurs et de son environnement est une condition de sa réussite. Une bonne association des salariés au fonctionnement et aux résultats de l'entreprise est essentielle. J'appelle cela " l'économie-partenaire ". Tout cela signifie beaucoup de réformes à mettre en ¿uvre. Elles supposent parfois une évolution des mentalités, à laquelle prépare cette initiative. C'est pourquoi je souhaite que cette opération puisse se prolonger et se renouveler.


(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 1er juillet 1999)

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