Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la radio, notamment les développements de la diffusion numérique, la place de la radio dans le projet de loi sur l'audiovisuel, le quota des chansons d'expression française et la redevance sur les fréquences de transport, Paris le 22 juin 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la radio, notamment les développements de la diffusion numérique, la place de la radio dans le projet de loi sur l'audiovisuel, le quota des chansons d'expression française et la redevance sur les fréquences de transport, Paris le 22 juin 1999.

Personnalité, fonction : TRAUTMANN Catherine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : Inauguration du Salon international de la Radio à Paris le 22 juin 1999

ti : La radio est parfois présentée comme le "parent pauvre" de l'audiovisuel, qui serait négligé par les pouvoirs publics - certains s'en félicitent, d'autres le déplorent. En ce qui me concerne, ma présence parmi vous témoigne de l'importance que j'accorde au secteur de la radio, que je crois savoir partagée par le public. Toutes les enquêtes le démontrent : la radio est le média le plus apprécié des français.
Les sujets d'actualité concernant le secteur de la radio ne manquent pas, qu'il s'agisse de la radio numérique, du projet de loi sur l'audiovisuel, des quotas de chansons françaises ou de la redevance sur les fréquences de transport, pour ne citer que les principaux.

Tout d'abord, la radio numérique, sujet dont vous avez débattu ce matin.
D'un côté, de nombreuses radios sont en train de numériser leurs moyens de production.
De l'autre, les moyens de diffusion numérique se développent rapidement. Certaines radios sont déjà présentes, avec des services plus ou moins étendus, dans les offres de bouquets numériques sur le câble et le satellite ainsi que sur l'internet.
Toutefois, la radio est aussi et avant tout un média d'accompagnement au contraire de la télévision, elle ne se consomme pas uniquement reliée à un fil. L'auditeur peut la recevoir et l'écouter où qu'il soit et quoiqu'il fasse : chez lui, en voiture, en vélo, à pied... Et cela est rendu possible sur une bonne partie du territoire grâce à la diffusion hertzienne terrestre, seule à même d'apporter une réponse technique satisfaisante aux besoins de la réception mobile.
Aujourd'hui, cette diffusion se fait avant tout en mode analogique, la diffusion en mode numérique, le DAB, ne se faisant pour l'instant que sous forme expérimentale dans quelques villes : Paris, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse, ce qui représente, tout de même, 20% de la population. Se pose donc la question de la généralisation de la numérisation des moyens de diffusion.
La numérisation de la diffusion présente un certain nombre d'avantages bien connus : qualité du signal, meilleure occupation du spectre des fréquences, offres nouvelles de programmes et de services, prix de la diffusion inférieur à ceux constatés en analogique, possibilité de proposer des données associées aux programmes.
Cependant, je pense qu'il faut aborder le dossier du numérique avec pragmatisme et réalisme sans se laisser hypnotiser par la technologie. Le numérique est et reste un outil, ce n'est pas une fin en soi. Il doit être mis au service d'une diffusion améliorée et accrue des contenus. La véritable réflexion doit concerner les modes de consommation du média radiophonique et les services mis à disposition du public.
C'est ainsi que le Livre blanc, base de la concertation du secteur de l'audiovisuel sur la numérisation de la diffusion terrestre que j'ai lancée avec mon collègue de l'industrie Christian PIERRET, s'étend naturellement de la télévision numérique de terre à la radio numérique de terre dont les problématiques, au-delà des spécificités propres à chacun des secteurs, peuvent se recouper.
Je vous invite donc fortement à répondre à ce Livre blanc, qui est disponible sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Il doit permettre aux Pouvoirs publics de définir le cadre juridique pérenne le plus approprié au déploiement des réseaux numériques de diffusion.

Le second sujet qui, je le sais, vous préoccupe fortement, est le projet de loi sur l'audiovisuel. Je ne reviendrai pas sur la course de fond doublée de la course d'obstacles que fut l'élaboration de ce projet de loi ; la course n'est certes pas finie mais elle semble bien engagée. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai dernier.
Conformément aux engagements que j'avais pris, le projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale clarifie l'espace des radios associatives dans le paysage radiophonique en définissant clairement et précisément leur mission -la "communication sociale de proximité"- et en obligeant le CSA à veiller à ce que, sur l'ensemble du territoire, une part suffisante des ressources en fréquences leur soit attribuée.
Les radios, qu'elles soient généralistes ou thématiques, consacrant une large part de leurs programmes à l'information politique et générale ont également vu leur rôle, primordial dans une démocratie, reconnu.
Les radios locales indépendantes ou affiliées à un réseau national, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, non pas été oubliées puisque, dorénavant, le CSA devra prendre en compte dans les critères d'attribution des fréquences la contribution à la production des programmes réalisés localement.
Les parlementaires ont souhaité ajouter une disposition concernant ces services locaux, régionaux et thématiques indépendants, afin que le CSA veille à l'équilibre entre ces services et les réseaux nationaux. Comme vous le savez, j'ai exprimé des réserves concernant la formulation de cet amendement. Le texte finalement adopté par l'Assemblée, qui se réfère à un "juste équilibre" entre les différentes catégories de radios, permet sans doute de lever les incertitudes juridiques de la rédaction initiale, et laissera au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin d'apprécier ce critère. Le risque de bouleversement du paysage radiophonique me semble en tout cas avoir été évité.

C'est avec le même état d'esprit que j'ai abordé la question des quotas de chansons d'expression française. Là aussi, le débat a bien avancé et devrait permettre d'aboutir lors des phases ultérieures d'examen de la loi. La table ronde du 11 mai dernier a permis de recueillir l'avis de l'ensemble des professionnels. Je me réjouis qu'aujourd'hui, plus personne ne remette en cause l'existence même de ces quotas, qui sont l'un des éléments de l'exception culturelle que je m'attache à défendre. Il faut dire que chacun y a trouvé son compte : les radios n'ont pas vu leur audience baisser, bien au contraire. Quant à la chanson française, celle-ci se porte de mieux en mieux. Le dispositif actuel des quotas n'a pas eu cependant tous les effets escomptés : les nouveaux talents ne sont pas encore suffisamment exposés, et la diversité musicale à l'antenne n'est pas toujours assurée.
Face à ce constat et aux difficultés qu'éprouvent certaines radios à respecter les quotas, que faire ? J'ai reçu avec intérêt le bilan effectué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses propositions d'aménagements ; celles-ci n'ont pas toutes recueilli l'assentiment des professionnels.
Comme je l'ai dit devant la représentation nationale, ma volonté est, dans le respect du principe des quotas, de rechercher une adaptation du dispositif pour une meilleure exposition des toutes les formes musicales et une promotion plus efficace des nouveaux talents.
La réflexion et la concertation se poursuivent. Je ferai des propositions en ce sens lors des Etats généraux du disque qui se tiendront le 29 juin prochain, en présence des représentants de la "filière musicale" dans son ensemble.

Il est un troisième sujet qui, vous a beaucoup mobilisé, il y a quelques semaines : la redevance sur les fréquences de transport. Pour ma part, dès que j'ai eu connaissance de ce projet de décret, j'ai organisé une concertation avec les responsables des radios et des télévisions ; celle-ci a servi de base à la tenue d'une réunion interministérielle. Et comme vous le savez, le principe de cette redevance n'a pas été retenu à ce stade, ce dont je me réjouis.

Enfin, je souhaiterais finir sur une note d'espoir pour les quelques 600 jeunes chômeurs qui pourront être recrutés par les radios associatives dans le cadre du programme gouvernemental des emplois jeunes. Une célébration de la signature définitive de l'accord cadre, en date du 17 juin 1999, (à vérifier) aura lieu au ministère, en ma présence, dans le courant du mois de juillet.
D'ores et déjà, de nombreuses radios ont commencé à procéder à des recrutements. Je voudrais ici saluer l'engagement citoyen des radios associatives qui, au-delà de leur rôle essentiel dans la communication sociale de proximité, participent à l'effort national de lutte contre le chômage et, partant, de lutte contre l'exclusion.

(Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 juin 1999)

Rechercher