Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999.

Personnalité, fonction : TRAUTMANN Catherine.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : Ouverture des Etats généraux du disque à Paris La Villette le 29 juin 1999

ti : Mesdames, Messieurs,


J'ai annoncé la tenue d'Etats généraux du disque, à Cannes, lors du dernier MIDEM.

Les préoccupations des producteurs de disques devant les mutations technologiques, l'extension des réseaux numériques, les conséquences d'ordre juridique et économique que vont entraîner ces nouveaux modes d'accès aux oeuvres musicales m'ont fortement incitée à prendre cette initiative. Naturellement les risques du piratage sur internet ou par commerce illicite de disques réalisés par un graveur domestique, et les droits attachés aux utilisations de la musique enregistrée, sur les réseaux, sont au premier rang de ces préoccupations.

J'ai voulu que ces états généraux soient l'occasion d'une confrontation des points de vue de tous les professionnels de la filière discographique : producteurs, auteurs, artistes-interprètes, détaillants. Cet échange portera sur les enjeux artistiques, culturels, techniques, industriels et économiques du disque et de l'accès à la musique par le plus large public.

Je voudrais, après avoir fait part de nos préoccupations, les vôtres, les miennes, débuter cette intervention par un constat : l'industrie musicale est en France, très dynamique : notre pays est le cinquième marché mondial du disque et comparativement l'un des pays où la diversité musicale est la plus grande. Il est considéré comme la deuxième patrie du jazz, le second marché du rap et l'ensemble des musiques dites " actuelles " connaît une grande vitalité.

C'est aussi le cas des musiques dites " savantes ", en particulier de la musique ancienne et baroque du fait de la redécouverte d'un très riche patrimoine musical, et je constate également que l'audience d'une génération nouvelle de compositeurs ne cesse de s'accroître.

Je voudrais m'arrêter un instant sur la situation de la variété.

Selon les statistiques établies par la profession, la part du répertoire français dans les ventes est passée de 44 % en 1994 à 50,9 % en 1998 avec une progression en 1998 des ventes de 15% de variétés nationales et même de 34 % de nouveaux talents.

En cinq ans, la place des nouveaux talents francophones s'est accrue, le nombre de formats courts produits dans l'année passant de 43 à 206 et d'albums de 51 à 183. Toujours dans la même période, les investissements dans la production et la promotion d'artistes francophones ont été multipliés par 4,4 contre 3,2 pour les artistes internationaux

Les données pour 1998 laissent apparaître une progression en un an des ventes en volume de variété nationale de 15% environ, qu'il s'agisse des formats courts ou des albums.

Je tenais à souligner ces éléments très positifs dans le contexte que j'ai tout à l'heure évoqué à savoir :

de révolution du numérique ;

d'évolution de la distribution qui pose le problème du maintien de la diversité de l'offre ;

de mutations du paysage audiovisuel qui mettent en question de la place de la musique à la radio et à la télévision et de la diversité de son exposition.

Nos travaux, aujourd'hui, sont étayés par plusieurs expertises que j'ai diligentées, et qui sont :

le rapport de la commission nationale sur les musiques actuelles dont les propositions essentielles, sont d'ores et déjà mises en ¿uvre en matière de spectacle vivant, de formation des acteurs et de soutien à l'économie du secteur.

le rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et de l'inspection générale des finances qui dresse un état des lieux de l'économie du disque et formule des propositions que synthétisera tout à l'heure l'un des rapporteurs.

le rapport du CSA sur les quotas radio à partir duquel j'ai organisé récemment une table ronde réunissant l'ensemble des professionnels.

En outre, le groupe de travail sur l'audiovisuel et le spectacle vivant, piloté par Dominique Wallon a engagé, à ma demande, la réflexion avec les artistes et les responsables audiovisuels sur la place de la musique à la télévision. L'Observatoire de la musique, préconisé par la commission nationale des musiques actuelles, doit faire l'objet prochainement d'une proposition opérationnelle par le Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

Je rappelle qu'enfin, un dialogue fructueux s'est noué ces derniers mois avec le Fonds de soutien aux variétés et nous travaillons avec ses responsables dans la perspective d'un élargissement de la taxe parafiscale à l'ensemble du secteur des variétés et à sa possible transformation envisagée en établissement public

Personne ne conteste l'intérêt que représentent des outils tels que le Fonds de soutien aux Variétés ou le Fonds pour la Création Musicale qui réunissent les différents partenaires - producteurs, artistes, auteurs- de la filière musicale.

Je déplore, naturellement, les récents conflits au sein des Victoires de la Musique. Face aux enjeux de l'avenir, nationaux, européens, internationaux, il est indispensable que la profession dans son ensemble soit unie. Le développement d'une politique forte du ministère de la culture et de la communication dans le domaine de la musique suppose que celui-ci puisse s'appuyer sur une profession qui manifeste sa cohésion.

En ce qui concerne l'avenir des Victoires de la Musique, je vais demander à une personnalité incontestable, et comme telle, acceptée par les parties aujourd'hui opposées, de conduire une médiation au cours de l'été.

La mission de médiation que j'ai demandée à M. Hadas-Lebel dans le conflit qui oppose le SNEP au SNAM à propos des droits d'utilisation secondaire de la musique enregistrée, éclaire les enjeux de ce différend, même s'il n'a pu connaître d'issue positive.

Je vais prochainement reprendre l'initiative à partir de la concertation déjà menée, en demandant tout d'abord, à mes services de recevoir, sans délai, les représentants des professionnels intéressés à ce conflit.

Je voudrais avant que ne débutent nos travaux, vous livrer maintenant mon analyse et mes propositions sur les divers sujets qui seront abordés au cours des Etats généraux du disque.

LE NUMERIQUE

L'industrie musicale a été la première à adopter le numérique au début des années 80, avec l'apparition du disque compact. Mais alors que le développement des médias numériques constitue une formidable opportunité pour les producteurs audiovisuels, les producteurs de phonogrammes craignent à juste titre pour leur avenir.

La dématérialisation des supports et le développement des services en ligne (téléchargement, multiradios¿) amènent l'industrie du disque à revoir radicalement son équilibre économique. Afin de pérenniser son activité, celle-ci devra réussir à tirer des ressources substantielles de ces nouveaux services, alors que celles-ci proviennent aujourd'hui à plus de 95 % de la vente de CD dans les magasins de détail.

Tout en continuant à développer la carrière des artistes en s'appuyant sur les circuits de promotion et de distribution existants, l'industrie du disque devra inventer de nouvelles formes de promotion et d e commercialisation, en adéquation avec les besoins du public et ceux des industries dites " de la convergence ", compagnies de télécommunications, fournisseurs d'accès à l'Internet, portails, industries de l'audiovisuel et du commerce électronique.

Si l'on peut avec certitude mesurer les avantages dont pourra, à terme, bénéficier l'industrie du disque, facilité et rapidité de commercialisation, développement des marchés de niche, et donc de la diversité des expositions, meilleure circulation internationale, augmentation du potentiel commercial des artistes reconnus... les effets négatifs des nouvelles technologies de l 'information et de la communication sont déjà perceptibles. Au premier rang, figurent la diffusion pirate sur l'Internet et le développement de la contrefaçon par le biais de la copie privée numérique. L'explosion de la vente des CD enregistrables, les techniques de compression et de stockage des données doivent être de ce point de vue observées avec beaucoup d'attention.

L'accélération de ces deux phénomènes au cours des années 1998 et 1999 fait craindre la baisse progressive des ressources issues de la vente de disques. Or la fragilisation des producteurs de disques amènerait, à court terme, celle de toute la filière : éditeurs, auteurs, musiciens, artistes interprètes, diffuseurs¿ la production locale étant la première touchée.

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision à ce sujet, mais je puis indiquer que ma préférence va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques. Elle n'implique pas de modification législative, le code de la propriété intellectuelle prévoyant que les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement sont déterminés par une commission composée de professionnels que je réunirai dès que cette décision sera prise.

Par ailleurs, je m'interroge sur la pertinence de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs. Cette extension relèverait alors d'une disposition législative.

Une telle redevance permettrait d'abonder un fonds de soutien bénéficiant aux différentes composantes de la filière.

Compte tenu des enjeux et des évolutions à venir, et pour clarifier les règles du jeu, il serait cohérent d'instaurer un droit d'autoriser aussi bien pour les services quasi à la demande, que pour les services à la demande.

Pour l'heure le projet de directive européenne en discussion, ne se prononce pas explicitement sur le régime des " services quasi à la demande " (dans lesquels le consommateur n'a pas la possibilité de choisir les ¿uvres qu'il écoute).

En conséquence, le droit d'autoriser pour la diffusion numérique, selon des modalités à déterminer avec les producteurs, les auteurs et les artistes me semble une piste qui doit être étudiée et je ne doute pas que vous me ferez part tout à l'heure de votre sentiment à ce propos.

L'EVOLUTION DE LA DISTRIBUTION

Les disquaires indépendants ont quasiment disparu. Ils étaient 2000 en 1979, 150 à 200 en 1997. Ces chiffres indiquent l'ampleur de la concentration de la distribution pour l'essentiel assurée par quelques grandes enseignes.

Quelles sont les mesures à prendre pour assurer le pluralisme ? Si la situation des disquaires indépendants est critique, on doit souligner cependant un phénomène très positif, l'apparition récente de disquaires très spécialisés, qui se consacrent exclusivement à telle ou telle esthétique musicale ou celle de réseaux tels celui que met en place une maison comme Harmonia Mundi. Nous devons réfléchir aux moyens de favoriser ces initiatives grâce à des mécanismes financiers qui existent déjà dans certains secteurs, par exemple, celui de la librairie.

S'agissant de distribution, les mesures de régulation ne doivent pas être a priori écartées. On voit par exemple les effets positifs des quotas de chanson francophone sur le développement de la production nationale.

Je redis ici ma volonté de faire avancer, le dossier de la baisse de la TVA sur le disque. Je saisirai pour ce faire l'opportunité offerte par la prochaine discussion au sein de la communauté européenne, sur les mesures d'harmonisation fiscale qu'elle se doit de prendre.

En ce qui concerne le prix unique du disque, une occasion a sans doute été manquée au début des années 80 et le contexte est aujourd'hui moins favorable. Une des difficultés est que contrairement au secteur du livre, une telle mesure ne recueille pas le consensus des professionnels au sein de la filière musicale.

L'idée d'imposer des coefficients de marge minimale sur les nouvelles productions, qui doit être débattue, pose le même genre de problèmes techniques et politiques. L'expertise est en cours entre mes services et ceux du ministre des finances, de ce que seraient les retombées d'une telle mesure. Si celle ci s'avère concluante, et dès lors que j'aurai reçu le soutien de la profession, je la défendrai au sein du Gouvernement, pour mieux soutenir la diversité des talent et ceux qui en sont les artisans, du producteur au disquaire.

Nous devons par ailleurs nous attacher à une meilleure application du droit de la concurrence et, au besoin, à faire évoluer celui-ci.

Pour améliorer la distribution de la diversité musicale, la redevance pour les graveurs, que j'évoquais précédemment, devrait concourir au développement des mécanismes de soutien aux disquaires indépendants, à la commercialisation sur le Net, à l'exportation de la production française.

Le rapport de l'Inspection Générale de l'Administration des affaires culturelles et de l'Inspection Générale des Finances souligne la faiblesse, en France, des relations entre producteurs, distributeurs et détaillants, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens qui, ont établi des rapports contractuels pour maintenir un fort réseau de disquaires indépendants.

Le ministère de la culture pourrait relancer ce dialogue, et je charge Dominique Wallon, de réunir les représentants de la profession pour assurer cette relance.

J'observe que cette organisation interprofessionnelle producteurs, diffuseurs, exploitants d'une part, éditeurs, distributeurs, libraires d'autre part, est instaurée depuis longtemps dans les secteurs du cinéma et du livre.

A PROPOS DES QUOTAS DE CHANSONS FRANCOPHONES A LA RADIO

La table ronde du 11 mai dernier a confirmé qu'aujourd'hui plus personne ne remet en cause l'existence même de ces quotas. Permettez-moi, en tant que ministre de la culture, de m'en réjouir.

Chacun a salué leurs effets bénéfiques, d'une part, sur l'exposition des artistes francophones et, d'autre part, sur l'audience des radios, notamment musicales, qui n'a jamais été aussi élevée. Cependant, certains ont déploré les faiblesses et les limites du dispositif actuel : sous-exposition des nouveaux talents, resserrement des listes de disques diffusés à l'antenne. Certaines des propositions formulées par le CSA pour un aménagement des quotas, complétant le bilan d'application que je lui avais demandé, n'ont pas permis d'aboutir à un consensus.

Pour ma part, j'ai acquis la conviction qu'il est souhaitable et possible d'aboutir à un dispositif plus performant que le dispositif actuel, notamment sur trois points : l'exposition des formes musicales dans toute leur diversité, l'adaptation du système à la spécialisation des " formats " des radios et la promotion des nouveaux talents.

Conformément à l'engagement que j'avais pris devant la représentation nationale, je soumets donc à votre réflexion les propositions suivantes :

Le quota de 40% de chansons d'expression française dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions doit être maintenu comme " pivot " du système. Dans ce cas, la part consacrée aux nouveaux talents ne pourrait pas être inférieure à 10%.

Par ailleurs, les radios qui le souhaitent auraient la possibilité d'opter dans le cadre d'accords particuliers conclus avec le CSA :

soit pour un quota de 50% de chansons d'expression française dont au moins 15% de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Cette formule pourrait convenir aux radios dont la programmation est axée sur la valorisation du " patrimoine "musical.

soit pour un quota de 50% d'oeuvres d'expression française ou de formes musicales contribuant à la diversité musicale ; 35% de ce quota devra être consacré aux chansons d'expression française, le solde pouvant être consacré à des formes musicales insuffisamment exposées sur les antennes. Dans ce cas, la part consacrée aux nouveaux talents ne pourrait être inférieure à 25%.

Cette dernière option présenterait l'avantage de faire bénéficier du dispositif des quotas la musique instrumentale :

dans laquelle les artistes français, reconnus internationalement, excellent,

et au delà, de permettre une meilleure diversité culturelle à l'antenne, au profit de musiques différentes ou innovantes.

Je vous rappelle que ce ne sont là que des propositions. Elles permettraient de préserver l'acquis de la loi de 1994 tout en tenant compte de la diversité des formats des radios et de leur programmation musicale.

Afin de recueillir vos avis sur ces propositions, une nouvelle table ronde sera organisée le 9 juillet au ministère de la culture et de la communication sous la présidence de Francis Brun-Buisson, chef du SJTI.

Je tiens ici à réaffirmer fortement le rôle régulateur du CSA qui négocie les autorisations en fonction du paysage radiophonique et en garantit le pluralisme. Je suis pour ma part favorable à l'élargissement des moyens mis à sa disposition pour accomplir sa tâche et faire que ses observations de mise en demeure soient suivies d'effet.

LE DISQUE ET L'AUDIOVISUEL

Incontestablement il nous faut travailler à une meilleure exposition de la musique à la télévision.

Le groupe de travail que j'ai installé sur le thème de l'audiovisuel et du spectacle vivant et qui concerne l'ensemble du secteur télévisé devrait me rendre ses conclusions avant la fin de l'année. J'en tirerai les enseignements nécessaires à un meilleur traitement de l'actualité musicale par le secteur télévisé public et privé.

Pour soutenir les programmes musicaux à la télévision, la Commission nationale des musiques actuelles m'a proposé une évolution de la répartition du compte de soutien aux industries de programme, en faveur des émissions musicales. Loin de rejeter cette proposition, je demanderai au nouveau Directeur Général du Centre National de la Cinématographie d'affiner cette proposition, d'en apprécier les conséquences sur l'ensemble de la production de programmes audiovisuels et de me faire une proposition qui aille en ce sens.

La concentration verticale, c'est-à-dire l'investissement des diffuseurs dans la production phonographique est également pour moi un sujet de préoccupation qui devra être abordé lors de l'élaboration des décrets d'application de la loi sur l'audiovisuel. Evidemment, la promotion, par les chaînes de télévision, des disques qu'elles produisent ou coproduisent est au c¿ur de cette question.

Enfin, s'agissant de la publicité pour le disque à la télévision, sujet sur lequel j'ai été amenée à m'exprimer à plusieurs reprises, je n'ai pas l'intention de prendre une initiative qui puisse en favoriser le développement, tout simplement parce qu'elle concourt à réduire le nombre des oeuvres exposées dans l'ensemble de la chaîne musicale.

Au moment d'achever ce propos introductif, je voudrais Mesdames et Messieurs, vous assurer que les orientations que je viens de formuler correspondent à des convictions fortes que je tenais d'emblée à exprimer en forme de première contribution aux travaux de cette journée. C'est mon rôle et mon devoir de ministre. C'est tout autant mon rôle et mon devoir de ministre que de savoir écouter et autant que nécessaire réviser, convictions et projets, à l'épreuve de leur confrontation aux arguments d'autrui et en particulier des professionnels partenaires de mon département ministériel.

C'est pourquoi j'attache le plus grand prix à ce que ce soir tout ait été dit, qui pouvait l'être, y compris de façon contradictoire, dans le temps contraint d'une journée.

Je tiendrai le plus grand cas de vos points de vue et observations au moment de faire prendre au Gouvernement les décisions qui s'imposent. Soyez assurés que les éléments de synthèse que rassemblera Dominique Wallon en fin de journée seront approfondis avec vos représentants dans les prochaines semaines.

Il ne vous aura pas échappé, qu'en particulier dans un secteur à forte incidence économique, je considère l'action publique comme un contrepoint aux règles naturelles du marché. Si celui-ci favorise en effet les concentrations de tous ordres, je me dois en recherchant la contribution de tous les acteurs professionnels, et en l'ayant d'ailleurs trouvée, d'assurer, aux artistes, comme au public la diversité la plus large possible des expressions artistiques, diversité qui est à l'évidence, un principe fondamental de démocratie.

Mais je cherche aussi à concilier cette garantie de diversité des expressions avec les enjeux commerciaux et industriels permettant à notre pays de tenir toute sa place dans la conquête de nouveaux marchés pour l'édition musicale. C'est cet équilibre qui me paraît essentiel à trouver entre diversité de l'offre et pertinence économique.

Les objectifs de croissance de nos industries culturelles n'ont pas comme traduction obligée la contraction de l'offre, et l'on sait la place que les activités de niche tiendront dans l'avenir.

Des éditions françaises gagnant des parts de marché partout dans le monde et reflétant la vitalité et la diversité artistique de notre pays, voilà l'objectif qui doit être le nôtre et qui m'apparaît dans le droit fil du constat que je faisais en débutant ce propos.

(Source http://www.culture.gouv.fr, le 30 juillet 1999)

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