Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les axes principaux de la loi d'orientation agricole, les dispositions de la réforme de la PAC et ses modalités d'application, les objectifs de la France pour les prochaines négociations de l'OMC et les dispositifs d'aide aux jeunes agriculteurs, Lamoura, le 24 juin 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les axes principaux de la loi d'orientation agricole, les dispositions de la réforme de la PAC et ses modalités d'application, les objectifs de la France pour les prochaines négociations de l'OMC et les dispositifs d'aide aux jeunes agriculteurs, Lamoura, le 24 juin 1999.

Personnalité, fonction : GLAVANY Jean.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Circonstances : 33ème Congrès du Centre National des Jeunes Agriculteurs, à Lamoura (Jura), le 24 juin 1999

ti : Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs

Je vous remercie de m'accueillir, Monsieur le Président, à votre 33ème Congrès. Vous avez choisi de le faire dans le Jura, région de montagne et d'élevage dont la réputation des produits a traversé les frontières grâce un effort constant de qualité, de tradition et d'usage raisonné du progrès technique.

Le congrès de votre organisation est toujours un moment fort de l'année agricole.

Votre congrès est en effet l'occasion pour le Ministre de l'agriculture, devant les jeunes agricultrices et agriculteurs venus de toute la France, de tracer des perspectives, d'éclairer l'avenir. Je dois, d'ailleurs, Monsieur le Président, vous féliciter du message optimiste que vous avez développé à plusieurs reprises dans la presse à l'occasion de la présentation des travaux du congrès ; j'ai relevé en particulier dans un grand quotidien régional un interview qui commençait par " L'Agriculture ne va pas si mal que ça " .

Vous avez raison de tenir ce discours positif. Cette confiance dans l'avenir est un élément indispensable pour celles et ceux qui viennent de s'engager dans la profession et plus encore pour ceux qui projettent de le faire.

En effet, on ne peut pas à la fois tenir un discours misérable sur la situation de l'agriculture française et à la fois scander " installation, installation " de manière incantatoire. Cela n'est pas nier les difficultés du métier d'agriculteur. Chacun connaît les obstacles à surmonter pour s'engager personnellement, financièrement dans une profession où l'avenir n'est jamais certain.

Notre travail, à vous, responsables professionnels, à nous, responsables politiques est de créer les conditions les plus favorables pour donner envie " d'entrer dans la carrière "

Cela est d'autant plus indispensable que le renouvellement démographique ne permettra pas, dans de nombreuses régions, la reprise des exploitations existantes.

A vous, il incombe de placer le jeune dans un environnement professionnel où il sait qu'il peut bénéficier d'entraide, de conseils et de structures syndicales et économiques ouvertes sur le monde extérieur qui privilégient la solidarité et non le corporatisme.

Aux pouvoirs publics, il incombe de lui proposer une règle de jeu clair et lisible pour l'avenir.

Concernant ces règles du jeux, beaucoup de choses ont évolué depuis un an, lorsque mon collègue et ami Louis Le Pensec venait à votre rencontre.

Ma vision de l'avenir agricole n'est pas différente de la sienne ; il faut défendre la diversité de notre agriculture, refuser le modèle unique de développement, favoriser la qualité, la valorisation de chacune des activités, défendre la compétitivité plutôt que la productivité.

Cette vision, c'est celle des grands axes de la loi d'orientation agricole.

Cette loi définit une nouvelle politique agricole reconnaissant les fonctions multiples de l'agriculture, nouvelle politique sur laquelle votre organisation s'est engagée clairement et activement d'abord avec mon prédécesseur, ensuite avec moi. Notre convergence de point de vue et nos convictions communes sont des atouts pour la réussite de cette nouvelle politique. Le moment stratégique de sa mise en ¿uvre s'approche, malgré certains retards liés au débat parlementaire normal dans une démocratie.

Nous sommes responsables vous et moi de sa réussite, chacun dans le respect de son rôle et de ses responsabilités, en particulier pour que les principes sur lesquels nous sommes d'accord ne soient pas détournés.

Le formidable travail de préparation qui a été effectué dans les départements avec les exercices de préfiguration est, de ce point de vue, encourageant. Il vous revient de relayer ce travail sur le terrain. Il revient au gouvernement et en particulier à mon département ministériel de préparer les conditions administratives et financières de faisabilité.

Je me suis engagé à ce que les décrets d'application sur lesquels nous nous sommes mis d'accord lors du CSO de la semaine dernière soient publiés au cours de l'été le plus tôt possible après la promulgation de la loi.


Nous pourrons ainsi signer les premiers CTE dès l'automne. Les premiers contrats doivent être exemplaires. Ils définiront l'avenir de cette reconnaissance de la multifonctionnalité. Cette politique, je vous le rappelle, est fondée sur l'engagement personnel de l'agriculteur.

Le principe n'est pas un CTE pour tous ; le principe est un CTE pour tous ceux qui souhaitent s'engager sur un projet alliant les préoccupations de production, d'environnement, de qualité et d'emplois.

Nos concitoyens, consommateurs de biens agro-alimentaires, utilisateurs d'espace, soucieux de la qualité de leur environnement, ont des demandes de plus en plus fortes ; l'agriculture doit pouvoir répondre à ces attentes.

Mais ces demandes ont un coût qui peut se traduire par un diversité de plus en plus grande des produits proposés avec des prix de vente différents et donc une valorisation variable des produits agricoles issus de l'exploitation.

Mais ces demandes exigent une participation de la collectivité en contrepartie de la mise en ¿uvre de modèle de production plus respectueux de l'environnement, occupant l'espace et créateur d'emplois ; ces biens ou ces services collectifs doivent être reconnus parce que le marché ne peut pas les prendre en compte directement à partir du prix de vente.

La rémunération de ces différentes fonctions sera ainsi assurée dès lors que l'agriculture s'engagera avec l'Etat, par un contrat territorial d'exploitation.

Le financement de cet engagement collectif est une priorité dans le cadre des discussions budgétaires en cours.

Pour cette année, l'enveloppe dont nous disposons sera suffisante, c'est-à-dire 480 MF à partir de fonds européens et nationaux, si nous prenons comme objectif la signature de 10 000 CTE. Pour l'an prochain, je veux disposer des fonds nécessaires pour financer 40 000 CTE, une partie de la somme sera prise sur le budget national, l'autre partie grâce à la mise en ¿uvre de la modulation des aides directes, cela signifie pour l'an 2000 une redistribution par modulation de 3 % de l'ensemble des soutiens compensatoires.

Ce principe de modulation est contenu de manière optionnelle dans le règlement de l'accord de Berlin.

Accord de Berlin dont je voudrais analyser avec vous les résultats.

Je souhaite souligner l'importance de cet accord entre les Chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays qui composent aujourd'hui l'Union européenne.

Ce résultat était loin d'être acquis et il témoigne bien de la forte volonté politique qui se manifeste aujourd'hui sur le vieux continent de tenir son rang et faire en sorte que l'Europe soit plus forte et plus unie.

Que l'on songe un instant aux avancées réalisées cette année :

La création de l'Euro met fin aux tourments agrimonétaires qui ont perturbé la compétitivité de nos producteurs en créant des entraves aux échanges comme les montants compensatoires monétaires et les distorsions de soutien.

la position de l'Europe lors de la crise de Kosovo. Pour la première fois, les Quinze ont été unis sur une question de politique étrangère et ont engagé leurs soldats ensemble.

Lors des négociations sur l'Agenda 2000, en dépit de pressions extraordinaires, notamment budgétaires, nous avons pu préserver l'essentiel, c'est à dire une politique agricole véritablement commune alors que nous étions menacés par le piège du cofinancement qui aurait irrémédiablement sapé la plus ancienne des politiques européennes, marquant ainsi un recul terrible de la construction européenne toute entière.

En matière de grandes cultures, nous avons choisi de préserver la présence de l'Europe sur les marchés mondiaux. L'orientation générale des propositions de la Commission était cohérente avec cet objectif. La première réforme de la PAC a permis la formidable reconquête du marché intérieur et en particulier celui de l'alimentation animale. Cette nouvelle réforme doit nous permettre d'exporter du blé sur les marchés tiers sans être tributaire des restitutions.

Toutefois, la proposition de la Commission allait trop loin ; elle n'avait même aucun sens dans certains secteurs comme celui du lait. C'est pour cela que nous l'avons combattue avec énergie.

Dans le secteur des grandes cultures, nous avons ainsi obtenu des avancées substantielles.

1. La baisse du prix d'intervention a été ramenée de 20 à 15% en deux étapes; cela permettra d'effectuer un ajustement progressif des marchés.

2. Les majorations mensuelles pour les céréales ont été maintenues, ce qui contribuera à améliorer l'équilibre financier des organismes stockeurs.

3. Les conditions de déclenchement de la taxe à l'exportation ont été durcies en cohérence avec la volonté de tirer parti des opportunités sur le marché mondial.

4. Les bases maïs ont été maintenues, de même que
le double plan de régionalisation afin de maintenir l'équilibre entre les grandes cultures.

5. Enfin, l'intervention a été sauvegardée, ce qui constitue un filet de sécurité essentiel pour le revenu des agriculteurs.

Dans le secteur de l'élevage, face à un dispositif de compensation qui avantageait les élevages intensifs de nos partenaires (Allemagne, Italie, Espagne) nous n'avons eu de cesse de corriger la proposition initiale de la Commission (complément extensification, revalorisation de la PMTVA, maintien du complément national de la PMTVA, réduction de l'enveloppe de fléxibilité qui aurait obligé la France à arbitrer entre ses différents types d'élevage alors que les Etats membres moins diversifiés que le nôtre pouvaient la consacrer entièrement à un seul type d'élevages). Pour la France, le bilan est ici largement favorable.

En matière viti-vinicole, les résultats obtenus permettent à ce secteur de disposer à présent d'un cadre réglementaire rénové pour tenir son rang dans le monde et relever les défis de demain.

Nous avons en particulier pu faire reconnaître notre conception du vin. Le vin n'est pas la matière première standardisée d'une industrie de masse ; le vin, c'est autre chose, c'est un produit de culture qui exprime les potentialités d'un terroir et les spécificités des cépages grâce au travail et au savoir faire des hommes.

Ce combat contre l'autorisation de vinifier des moûts issus de pays tiers a été difficile car nous étions seuls et la Commission européenne ne nous a pas aidés; nous avons néanmoins gagné. Cela dit, nous devrons à nouveau mener le combat lors des prochaines négociations internationales et il ne faut pas se le cacher, il sera rude.

Nous avons également obtenu un droit à la croissance maîtrisée de notre vignoble pour répondre à la demande des marchés et éviter que la hausse de la consommation bénéficie uniquement à nos concurrents des nouveaux pays producteurs.

Dans le cadre du dernier paquet-prix, j'ai obtenu que 20% des droits obtenus soit 2.700 hectares de droit nouveaux soient accordés pour la prochaine campagne. Contrairement aux craintes émises ici ou là, vous n'aurez pas à pâtir d'une année blanche pour l'an 2000 et vous pourrez commencer le millénaire dans les meilleures conditions.

Par la suite, de nouveaux droits pourront être mobilisés par les Etats membres dont les vignobles ont des marchés en expansion, tout en prévenant l'apparition de nouvelles crises de marché.

Pour l'attribution de ces nouveaux droits au plan national, je partage tout à fait l'orientation de la profession : ces droits nouveaux doivent bénéficier de façon privilégiée aux jeunes agriculteurs et aux viticulteurs bénéficiant d'un plan d'amélioration matérielle.

- Un régime souple de reconversion du vignoble sera mis en place et permettra d'assurer l'accélération du régime actuellement mis en oeuvre au plan national, en primant plus de 14 000 hectares par an dans la limite de 32 000 francs par hectare. Ces montants pourront être majorés de 15.000 francs par hectare pour compenser les pertes de recettes des viticulteurs qui replantent la même parcelle. Je ne sais pas ce que vous en pensez, Monsieur le Président, mais si j'étais vigneron, je préfèrerai attendre la mise en ¿uvre du régime communautaire de restructuration qui est plus attractif que le régime actuel. Cette réflexion de bon sens est de nature à régler certaines inquiétudes qui se posent aujourd'hui.

- Le fonctionnement des outils actuels de gestion du marché est préservé avec le maintien de la distillation des sous produits, une modulation dégressive du prix des vins destinés à la distillation " alcool de bouche " , la possibilité de fixer des rendements maximaux pour les vins de table, éléments essentiels d'une politique de qualité.

Les projections montrent qu'en terme de revenus, l'impact des décisions prises à Berlin devrait être raisonnable. Certes, à structure inchangée, des pertes de revenus sont possibles mais ces simulations ne tiennent pas compte de la capacité d'adaptation et d'innovation de notre agriculture.

Ainsi, les règles du jeu sont redéfinies ; on peut toujours regretter qu'elles n'aient pas été plus favorables à nos producteurs ; mais comme vous le savez, il s'agit d'un compromis ; celui que nous avons obtenu est finalement équilibré ; sauf en matière de productions d'oléagineux.

Les évènements récents sur le secteur de la volaille revèlent encore davantage l'absurdité de cette position.

Mais comme vous le savez, j'ai déjà annoncé un certain nombre de mesures pour limiter les risques de report les cultures des oléagineux sur les céréales.


1. Tout d'abord, la mise en place d'un régime transitoire pendant deux années permet de préserver l'essentiel.

En effet, la réduction des aides va être progressive. On évitera ainsi la chute radicale des surfaces cultivées en oléagineux qu'auraient entraîné les propositions de la Commission.

De surcroît, il est prévu de manière explicite que les aides des producteurs d'oléagineux ne pourront être inférieures aux aides céréales après application des pénalités pour dépassement des surfaces maximales garanties.

2. Mais surtout, j'ai obtenu une clause de rendez vous, qui impose à la Commission de faire un point sur l'évolution du secteur, au plus tard deux ans après la mise en place de la réforme.

Cette clause est fondamentale . Elle signifie qu'en cas de baisse importante des surfaces consacrées aux oléagineux, la discussion sur l'avenir du secteur devra se réouvrir au niveau du Conseil.

Cette discussion devra prendre en compte, non seulement l'évolution des surfaces dans la communauté, mais aussi les nouvelles conditions internationales résultant des négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et des négociations d'adhésion des nouveaux Etats membres.

Il s'agit donc d'une " seconde chance " que j'ai l'intention d'exploiter pleinement le moment venu.

Conformément à la ligne du gouvernement que je vous rappelais, il y a quelques instants, j'ai l'intention de mettre en ¿uvre la modulation des aides directes.

J'envisage dans un premier temps d'utiliser deux critères, le montant total des aides et l'emploi. Bien entendu, le cadre définitif ne sera arrêté qu'au terme d'une discussion approfondie avec les organisations agricoles dans le cadre des groupes de travail que j'ai mis en place au début de ce mois.

Sur ce sujet, ma préoccupation est d'ouvrir des voies nouvelles pour l'agriculture française et de n'exclure personne. Je ne souhaite pas ainsi déstabiliser des exploitations en chargeant trop la barque. Je veillerai à ce que les dispositifs qui seront adoptés, soient progressifs.

Je souhaiterais maintenant vous dire quelques mots des futures négociations de l'OMC et de l'esprit dans lequel le gouvernement et moi-même abordons le nouveau cycle de discussions.

Débutant à Seattle en novembre prochain, cette négociation sera longue. Certains envisagent qu'elle dure 3 ans, ne serait-ce que parce qu'en 2003 s'achève la clause de paix prévue en matière agricole dans les accords de Marrakech.

Ce sera de toute façon une ¿uvre de longue haleine.

L'enjeu est important. Pour l'agriculture comme pour les autres secteurs, il s'agit de dessiner les contours d'une mondialisation pleinement maîtrisée.

C'est pourquoi je me suis réjouis de l'initiative prise par mon collègue, Jacques Dondoux de réunir les principaux partenaires intéressés par cette négociation dans le domaine agricole.

Car là résidera très certainement l'une des grandes nouveautés de ce cycle par rapport au précédent : consciente de l'importance de l'enjeu, l'opinion publique entend être pleinement informée du déroulement des négociations. Le Parlement aura certainement l'occasion d'en débattre.

Ce nouveau cycle ne concernera pas seulement l'agriculture. Il sera global et durant plusieurs années on négociera sur l'industrie, les services, l'environnement, les normes sociales, etc¿

Cette globalité ne doit d'ailleurs pas conduire l'agriculture à constituer le seul dossier important ou une variable d'ajustements au profit d'autres intérêts supposés plus " offensifs " , comme ce fut le cas pour la négociation de l'Uruguay Round. J'y veillerai.

L'agriculture et l'agro-alimentaire constitueront évidemment pour la France un enjeu important dans cette négociation. Il devra d'ailleurs en être de même au niveau européen, où tout se décidera. Il nous faudra pour cela contribuer à l'affirmation d'un consensus communautaire en prenant appui sur la récente réforme de la politique agricole commune.

C'est sur cette base que devra être donné, avant Seattle, un mandat de négociation à la Commission européenne.

La discussion interministérielle se poursuit encore sur les positions qui seront les nôtres à partir de Seattle et dans les mois qui suivront.

Je voudrais cependant vous livrer quelques rapides indications sur ma perception de cette négociation. Quatre priorités doivent être soulignées.

1 - En premier lieu, la forte présence de l'agriculture et de l'agro-alimentaire français à l'exportation nous conduit à demeurer actifs dans les discussions relatives à la libéralisation des marchés.

Il faut en effet rappeler que cette dernière a été actée à Marrakech. En application de ces accords, il faudra aller plus loin avec ce nouveau cycle.

Nous n'avons d'ailleurs rien à perdre à une libéralisation maîtrisée des échanges agricoles, dès lors que nous avons vocation à participer et à bénéficier de l'expansion des échanges internationaux.

Nous avons en outre des questions à poser à nos partenaires sur certaines de leur pratiques : sur les crédits à l'exportation, certaines formes d'aide alimentaire ou certaines aides directes aux agriculteurs, aux Etats-Unis par exemple.

Il faudra également nous interroger sur la validité du statut dérogatoire accordé à certains grands pays émergents qui nous imposent des disciplines pour mieux s'en exonérer.

2 - En second lieu, l'Agenda 2000 délimite largement la position de négociation de l'Union européenne, s'agissant en particulier de la préférence communautaire. La défense de celle-ci, à travers la protection tarifaire extérieure, devrait constituer à mes yeux une priorité. Les baisses de prix prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, que nous les ayons souhaitées ou non, nous donnent des marges de man¿uvre qui pourront être utilisées.

3 - Je souhaite en troisième lieu que la spécificité de l'agriculture, en raison de son caractère multifonctionnel, soit pleinement reconnue dans le cadre de la libéralisation des échanges.

A ce titre, et lorsqu'ils prennent en compte ces fonctions exercées par les agriculteurs, les soutiens directs aux agriculteurs sont pleinement légitimes. La reconnaissance de la légitimité de ces soutiens doit constituer une priorité dans la négociation à l'Organisation Mondiale du Commerce. Elle conduira en particulier à aborder la classification des aides directes dans les différentes " boites " créées à Marrakech.

A cet égard, la négociation à l'Organisation Mondiale du Commerce constituera un levier pour la réorientation de la politique agricole au demeurant indispensable si l'on veut mieux prendre en compte les attentes de nos agriculteurs et de l'ensemble de nos concitoyens.

Que l'on ne s'y trompe pas. Tous les soutiens ne seront pas découplés. Nous ne renoncerons pas à soutenir la production. Mais ceci devra être fait dans des conditions plus respectueuses des fonctions multiples exercées par les agriculteurs.

Telle est l'orientation choisie au plan national. Telle est celle que je continuerai à défendre au plan communautaire, car elle est la seule à même d'assurer la pérennité des soutiens à nos agriculteurs dans le contexte de la négociation à l'Organisation Mondiale du Commerce.

4 - Enfin, s'agissant de l'OMC, ces considérations nous entraînent vers les sujets non commerciaux évoqués dans les accords de Marrakech et qui devront l'être à nouveau au cours du prochain cycle.

Je pense aux questions sanitaires en lien avec l'accord Sanitaire et Phytosanitaire (SPS), dont l'affaire des hormones souligne l'extrême importance. Je pense aussi aux bio-technologies avec les débats en cours sur les OGM et en lien avec l'évolution de l'opinion publique internationale, y compris aux Etats-Unis, sur ce sujet. Mais au-delà pourront être évoqués les coûts liés aux normes en matière de bien être des animaux, les questions environnementales et sociales. Autant de sujets qui concernent l'agriculture mais pas seulement elle. Ces sujets devront donc être abordés de la manière la plus appropriée.

Je souhaite aborder maintenant plusieurs sujets nationaux.

Vous avez ainsi évoqué, Monsieur le Président, la question de la fiscalité agricole. Laissez-moi vous rappeler trois mesures prises dans les six derniers mois, qui ont bénéficié à l'agriculture et aux agriculteurs :

l'abaissement des droits de mutation à 4,8 % pour toutes les transactions foncières et immobilières ;

des mesures très favorables en faveur des SAFER pour leur permettre de retrouver leur compétitivité ;

enfin, dans la LOA, la possibilité d'opérer une déduction pour investissement pour l'achat de parts de coopératives, qui représente un effort de 110 MF de la part de l'Etat.

Pour le reste, je sais que vous avez des propositions, j'ai moi-même certaines idées. Ces propositions et ces idées sont l'objet de concertation dans le groupe de travail du CSO auquel participent vos représentants.

Je confierai, en outre, dès promulgation de la loi, un rapport sur ce sujet, ou plutôt deux rapports, puisque les questions fiscales et sociales sont liées, à deux parlementaires, avec mission de rendre rapidement leur copie. Je n'exclus pas que des mesures puissent être prises pour la loi de finances 2000.

Celles-ci devront, cela va de soi, obéir à deux lignes directrices :

préserver l'équité entre tous les acteurs du monde rural ;

être cohérentes avec les grands objectifs de la LOA, c'est-à-dire, favoriser les petites et moyennes exploitations, source d'emplois et de maintien des territoires.

Et la TGAP, me direz-vous ? Vous connaissez ma position sur les questions environnementales. Je considère qu'elles sont l'affaire de tous et que leur défense n'est réservée ni à un groupe de pensée ni à un département ministériel. Je fais mienne l'idée d'une agriculture respectueuse de l'environnement et qui prône les bonnes pratiques dans ce domaine. C'est d'ailleurs tout le sens de la réorientation opérée par la LOA tout le sens des CTE, tout le sens aussi de mon combat européen pour une plus grande prise en compte du développement rural. Il est vrai à cet égard que je ne vois pas pourquoi l'agriculture ne serait pas, comme tous les autres secteurs d'activité, incluse dans la réflexion générale sur la fiscalité écologique, dans le cadre d'un effort commun et adapté. En revanche, je ne suis pas certain qu'une fiscalité au premier litre de phytosanitaires, au premier kilo d'engrais, qui pénalise l'agriculteur vertueux comme l'agriculteur pollueur, soit la solution la plus adaptée.

Je crois aussi qu'il faut rechercher une harmonisation communautaire.

En tout état de cause, aucune décision n'est prise. Elle le sera par le Gouvernement. Vous savez que j'ai toujours plaidé pour que les mesures prises s'inscrivent dans un équilibre général, avec le souci de ne pas " charger la barque " .

Je voudrais aborder, maintenant, Monsieur le Président, les questions plus précises qui préoccupent les jeunes agriculteurs.

1 - Droits à produire et références de production

Je puis vous indiquer sur le sujet que l'article 141 de la loi d'orientation agricole prévoit la présentation d'un rapport au Parlement avant avril 2000 portant notamment sur la gestion des droits à produire.

M. PASTOR, sénateur du Tarn, sera chargé dès la publication de la loi d'établir ce rapport.

Sa mission consistera à examiner plus particulièrement les modifications de nature à favoriser l'accès des jeunes aux références de production.

En effet, ces jeunes rencontrent d'importantes difficultés pour reprendre des exploitations dont la valeur dépend largement des références de production qui y sont attachées ou plus généralement pour mettre en ¿uvre un projet nécessitant des références de production.

2 - Régime des aides à l'installation en agriculture -
limitations sectorielles

Les aides à l'installation sont servies dans le cadre d'un dispositif cofinancé par l'Union européenne dont la réglementation interdit actuellement l'octroi d'aides publiques en cas de création ou d'extension d'ateliers porcins ou avicoles. Les règles ont été mises en place, il y a plusieurs années, pour éviter de stimuler la production dans des secteurs où l'équilibre des marchés est fragile. Ainsi, dans ces secteurs, seule une reprise ne comportant pas d'augmentation de la capacité de production sur l'exploitation peut être financée par les aides à l'installation.

Le règlement " développement rural " précise que les aides à l'investissement sont exclues lorsqu'elles contribuent à augmenter les capacités de productions qui ne trouvent pas de débouchés sur les marchés.

A cet égard, il n'y a donc pas de changement dans les conditions données à l'octroi des aides.
En revanche, le financement de l'extension de capacités est concevable dès lors qu'au sein d'une filière, elle concerne des productions placées sous signe de qualité ayant un potentiel de développement (cf. Jambon de Bayonne) et situées dans des territoires pour lesquels le projet ne présente pas d'inconvénients du point de vue de la protection de l'environnement.

3 - Assouplissement des conditions d'attribution de la 2ème fraction de la DJA pour les jeunes agriculteurs touchés par la crise porcine

La demande de versement de la 2ème fraction de la DJA est examinée notamment au vu du résultat disponible obtenu à l'issue du 3ème exercice suivant la date de l'installation et au respect des engagements pris par le postulant.

Ainsi, lorsque le revenu minimum n'est pas atteint et que cette situation n'est pas imputable à la gestion du jeune mais à des événements conjoncturels sur lesquels il n'a pas eu de prise - c'est le cas de la crise dans le secteur du porc - le Préfet peut lui accorder un délai supplémentaire d'un an avant de statuer sur l'attribution de la 2ème fraction de la DJA.

S'agissant d'aider les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer et qui ne remplissent pas la condition de revenu minimum à surmonter les difficultés actuelles liées à la crise porcine, les Préfets recevront de nouvelles instructions indiquant qu'ils peuvent statuer sur l'attribution de la deuxième fraction de la DJA au terme du troisième exercice à un jeune agriculteur dont la situation a été fortement fragilisée, sous réserve que la compétence technique de l'intéressé ne soit pas en cause et que la pérennité de l'exploitation soit assurée.
4 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - revenu disponible minimum départementale

Vous avez souhaité que des aménagements soient apportées à la fixation du revenu disponible que le jeune candidat doit s'engager à atteindre dans son étude prévisionnelle d'installation pour bénéficier des aides.

Je partage votre analyse sur ce point. Je vais prendre dans les prochains jours une circulaire qui autorisera les préfets à agréer des projets professionnels présentés par de jeunes candidats à l'installation si le revenu disponible est au moins égal à 40 % du revenu de référence national c'est-à-dire
64 100 Frs en 1999.

5 - Concernant les charges sociales

charges sociales sur les exploitants individuels

Les jeunes agriculteurs bénéficient, lors de leur installation, d'une exonération partielle des cotisations personnelles d'assurances maladie, vieillesse et de prestations familiales, 50 % au titre de la première année civile, 40 % au titre de la seconde année et 20 % au titre de la troisième année, exonération qui ne peut toutefois dépasser un montant maximum. Le basculement d'une partie de la cotisation maladie sur la CSG a conduit à une diminution de la part exonérée de la cotisation maladie par rapport au prélèvement global affecté à la maladie (cotisation et CSG).

Dans le cadre de la politique de l'installation en agriculture et du rapport sur les charges sociales prévues à l'article 141 de la loi d'orientation agricole (LOA) confié au Sénateur PASTOR, il pourrait être proposé une augmentation des taux actuels d'exonération.

b) - Charges sociales sur les employeurs de main d'¿uvre.

En ce qui concerne une demande présentée à de nombreuses reprises lors de la discussion de la LOA portant sur l'exonération des charges sociales en cas d'embauche d'un jeune salarié appelé à reprendre l'exploitation, il existe déjà actuellement un dispositif d'allégement des cotisations salariales pour l'emploi de salariés : exonération de charges pour l'embauche d'un premier salarié, exonération totale ou partielle de cotisations de prestations familiales.

Toute nouvelle mesure d'exonération doit en premier lieu s'inscrire dans la réflexion globale, actuellement conduite par le gouvernement sur les charges sociales pesant sur les employeurs de main d'¿uvre

6 - La transparence des GAEC en matière d'ICHN

A ce sujet, il faut être vigilant sur le risque de division fictive d'exploitation qui est dénoncé par la Commission comme un moyen de contourner les plafonds.

En effet, chaque membre du GAEC peut faire bénéficier ce groupement d'un montant d'ICHN correspondant à 50 UGB, du fait que chacun ne peut pas avoir une situation moins favorable dans le GAEC que s'il était resté exploitant individuel. La prise en compte d'un membre supplémentaire (le jeune qui s'installe) sans apport d'un demi-SMI supplémentaire s'apparente à une division de l'exploitation existante.

Il faut donc s'entourer de toutes les précautions utiles.

7 - La demande de cofinancement à 50 % de l'ICHN par l'Union Européenne afin de revaloriser leur montant.

La politique agricole de la montagne est un des points auxquels j'attache du prix.

J'ai décidé de mettre en place un groupe de travail qui doit me rendre ses conclusions dans peu de temps.

Je peux d'ores et déjà indiquer que la politque que je souhaite mener dans ce domaine, doit prendre en compte le soutien aux agriculteurs acteurs indispensables au maintien de la vie dans ces zones rurales fragiles, leur participation dans l'entretien et la protection des espaces montagnards, la valorisation des produits de montagne par la qualité et leur identification. Cette politique de l'Etat doit être coordonnée avec les actions que soutiennent les collectivités locales et territoriales et les soutiens apportés par les offices agricoles, d'où l'importance de la négocation en cours des futurs contrats de plan Etat-Région pour lesquels le Premier ministre a indiqué au Conseil National de la Montagne, qui s'est tenu à Ax les Thermes le 19 mars dernier, sa volonté qu'un volet montagne soit prévu. Il doit prendre en compte également les acquis de la loi d'orientation agricole, et notamment, les montagnards doivent prendre toute leur part dans les CTE.

Quant à la demande de cofinancement à 50 % des ICHN par l'Union Européenne, le règlement de développement rural précise certes que les cofinancements peuvent aller jusqu'à 50 %, mais il faut retenir que les prévisions d'affectation budgétaire des crédits européens pour la France ne sont pas en augmentation. La répartition des moyens financiers européens et nationaux sur les différentes mesures du règlement de développement rural devra résulter d'une approche globale concertée avec les OPA.


8 -Maintenir l'octroi de l'ICHN aux pluriactifs

Le Code rural prévoit dans ses articles R 133-20 à 22 les règles à appliquer en matière d'éligibilité des éleveurs aux ICHN. Un agriculteur qui retire plus de 50 % de son revenu de travail et consacre plus de 50 % de son temps actif à l'exploitation agricole est considéré comme agriculteur à titre principal donc bénéficiaire des ICHN.

Les pluriactifs peuvent en bénéficier à la condition que les revenus non agricoles du foyer fiscal ne dépassent pas 2 fois SMIC en zone de montagne ou un ½ SMIC en piémont et en zone défavorable.

Quand un agriculteur répond aux premières conditions (qu'il soit agriculteur à activité unique ou agriculteur ayant une activité complémentaire), il n'est tenu compte que de ses propres revenus. La situation du foyer fiscal n'est pas prise en compte. Ce n'est que si ses revenus agricoles sont inférieurs à ses revenus non agricoles que la disposition prenant en compte le foyer fiscal est utilisée en somme comme une condition de rattrapage.

Afin de tenir compte des évolutions des activités des agriculteurs, des adaptations ont été progressivement mises en ¿uvre : une partie des revenus, provenant du tourisme à la ferme ou de travaux forestiers notamment, sont considérés comme des revenus agricoles. Des instructions ont été données aux DDAF afin de considérer que la personne bénéficiant des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles est présumée agriculteur à titre principal et peut donc bénéficier des ICHN.

Le groupe de travail sur la politique agricole de la montagne doit faire des propositions pour l'adaptation de la réglementation des ICHN dans le cadre du nouveau règlement de développement rural qui les lie à la surface. Ces propositions doivent nécessairement s'inscrire dans un contexte d'enveloppe de crédits maintenue qui impose d'étudier toutes les incidences d'une évolution des règles d'éligibilité des demandeurs.

9 - Transfert de droits
Limiter les entraves à l'installation des jeunes agriculteurs est indispensable pour l'avenir de ce secteur.
La France a toujours défendu le principe de gestion administrée et non marchande des droits à produire et droits à prime.

Dans cette optique, vos demandes notamment pour ce qui concerne le passage obligatoire des droits transférés par la réserve départementale et donc la suppression des transferts directs dans le cadre de cessions d'exploitation à l'identique est parfaitement légitime.

Néanmoins, nous ne pouvons envisager la définition de ces modalités de gestion que dans les limites permises par les cadres réglementaires communautaires.
Or, vous le savez, le Conseil d'Etat a déjà été amené à ce prononcer sur un projet de texte reprenant ces dispositions et avait émis un avis défavorable au motif qu 'elles étaient trop restrictives par rapport à la réglementation communautaire.
Il n'est pas possible d'aller contre.
Néanmoins, je peux vous assurer de ma détermination à exploiter au maximum, comme nous l'avons déjà fait, les possibilités offertes par cette réglementation pour que les modalités de gestion de ces droits permettent au mieux de satisfaire notre objectif commun, à savoir favoriser l'installation des jeunes.

10 - Secteur ovin

L'élevage ovin joue un rôle clé dans notre agriculture, notamment, en matière d'occupation du territoire et de préservation et entretien de notre
Il a été fortement fragilisé en France.
Compte tenu de l'impact que peuvent avoir les accords de Berlin, des avancées apportées par la Loi d'Orientation Agricole et des perspectives des futures négociations de l'OMC, j'ai confié à messieurs Jean LAUNAY, député du Lot, et Michel THOMAS, ingénieur général du GREF, la mission de dresser un bilan précis des atouts et handicaps de ce secteur aujourd'hui et de dégager des orientations pour son avenir.

Leur rapport me sera remis à la fin du mois de septembre.

11 - Je terminerai par votre demande concernant l'aide à la restructuration du vignoble.

En moyenne, les plantations aidées ont porté ces dernières années sur 9 000 ha. Mais les récentes mesures administratives comme l'augmentation des droits de plantations accordés aux titulaires de Plan Amélioration Matériel (PAM) et de DJA, la mise en oeuvre des plantations anticipées, l'attribution de contingents de plantations

nouvelles pour les producteurs d'appellation mais aussi (et c'est nouveau) pour les producteurs de vins de pays, se traduisent depuis la campagne 1997-1998 par une très forte augmentation des hectares plantés qu'on peut évaluer à environ 20 % par an.

Cette progression est accélérée par la très bonne tenu des cours qui incite les viticulteurs à investir.

Face à une telle évolution, il a été décidé en concertation avec les responsables viticoles de ne pas baisser l'aide à l'hectare et donc de limiter le nombre d'hectares primables à 9000 ha, correspondant à l'enveloppe financière habituellement consacrée à cette aide.

Cette solution permet de garantir les taux d'aides actuels (24 000 F/ha, 22 000 F/ha ou 10 000F/ha selon le degré d'organisation commerciale des producteurs), en attente des aides majorées prévues dans la future OCM.

Elle permet de plus de maintenir le dispositif de prime complémentaire de 6 000F/ha pour les jeunes viticulteurs, voire de l'élargir : la décision a en effet été prise de répondre favorablement à la demande du CNJA d'élargir le bénéfice de cette prime complémentaire dès la campagne 1998/1999, " aux jeunes viticulteurs de moins de 35 ans ayant bénéficié d'une dotation jeune agriculteur (DJA) et dont l'Etude Prévisionnelle d'Installation n'est plus en exécution " .

Il ne s'agit toutefois que d'un dispositif transitoire qui devrait être remplacé par un nouveau système beaucoup plus intéressant pour les viticulteurs français dès l'entrée en vigueur de la nouvelle OCM c'est-à-dire le 1er août 2000.

Aussi, ceux-ci auraient-ils intérêt, s'ils le peuvent, à différer d'un an leurs investissements.

Voilà, Monsieur le Président, les réponses que je suis en mesure aujourd'hui de vous apporter sur les différentes questions que vous avez bien voulu me soumettre.

Je voudrais terminer, Monsieur le Président, en formulant le v¿u que de plus en plus de jeunes soient incités à s'engager dans le métier d'agriculteur. Aujourd'hui les nouvelles lignes sont tracées ; chacun peut trouver sa place sur un projet original correspondant à un ou plusieurs aspects de la diversité de notre agriculture.

Chacun peut y avoir son expérience et doit réussir, et pour reprendre René CHAR, poète que vous appréciez, je dirais aux jeunes et aux futurs agriculteurs : " L'acte est vierge, même répété " .


(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 28 juin 1999)

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