Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Personnalité, fonction : QUEYRANNE Jean-jack.

FRANCE. SE à l'outre mer

Circonstances : Voyage officiel de M. Queyranne en Nouvelle-Calédonie les 16 et 17 juin 1999 ; séance solennelle du Congrès de Nouvelle-Calédonie, le 16 juin.

ti : Je veux tout d'abord saluer chaleureusement l'ensemble des élus présents, les féliciter pour leur récente élection et les assurer de mon estime et de celle du gouvernement.
Je tiens à vous remercier, M. le président LOUECKHOTE, de m'avoir convié à participer à cette séance solennelle. C'est un honneur de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant votre Congrès.
Pour la Nouvelle-Calédonie, depuis l'accord de Nouméa, le 5 mai 1998, nous avons engagé une nouvelle période. Ce jour marque la fin d'un cycle de travail qui vient d'aboutir il y a quelques semaines avec l'élection de votre assemblée puis celle de votre gouvernement.
Ce travail, nous l'avons conduit en commun. Nous avons su à nouveau surmonter des différences légitimes en démocratie. Nous avons partagé ensemble la ferme volonté de conduire jusqu'à son terme le processus de mise en place des nouvelles institutions.
Nous pouvons aujourd'hui éprouver un légitime sentiment de satisfaction. L'oeuvre a été considérable par son contenu et exemplaire dans son déroulement. Au retour de Nouvelle-Zélande ou je me suis rendu à l'invitation du gouvernement de Wellington, je peux vous confirmer l'appréciation positive que portent les pays du Pacifique qui ont été longtemps critiques à notre égard.
Le chemin parcouru depuis plus d'un an me donne envie de faire retour, quelques instants, sur ce passé récent pour tenter d'en dégager quelques enseignements.
La perspective de sortie des accords de Matignon a la fin de l'année 1998 suscitait bien des inquiétudes. Les positions paraissaient éloignées, parfois inconciliables. Mais il y avait les acquis de cette période de dix ans.
Au premier rang, je citerai tout simplement la paix. Mieux que quiconque les Calédoniens savent ce qu'ils lui doivent. La paix civile, celle qui garantit à chacun la sécurité, celle qui autorise le développement de la vie sociale et économique, les échanges de toutes sortes, celle qui permet l'harmonie des rapports au sein d'une société.
Vivre en paix et dans la sécurité est le premier des Droits de l'Homme. La décennie des accords Matignon a permis de consolider ce droit, et d'ouvrir ainsi la société calédonienne qui s'était repliée sur elle-même faute de projet.
Les clivages entre communautés restent marqués. Les déséquilibres géographiques persistent, les visions de l'avenir institutionnel continuent à différer. Pourquoi le cacher ? Mais, j'ai le sentiment que les Calédoniens ont commencé à écrire une histoire commune de cette terre généreuse. Il faudra continuer à inventer ensemble un avenir, alors que le passé, comme la diversité sociale et ethnique, interdisent de plaquer sur la Nouvelle-Calédonie un modèle de société conçu ailleurs, dans lequel les hommes et les femmes de ce pays ne se retrouveraient pas.
Ce modèle original intégrera les valeurs républicaines et celles portées par la tradition kanak, le lien avec la France forge par cent cinquante ans de destin partagé et la présence dans le Pacifique.
La période d'application des accords de Matignon a permis que renaisse la confiance entre les communautés et que se dessine ce modèle propre à la société calédonienne, reposant sur le respect mutuel, et la volonté de vivre ensemble. C'est une victoire sur le passé. C'est la victoire de tous les Calédoniens.
Les excellentes conditions de déroulement du scrutin du 9 mai dernier ont manifesté clairement cette maturité et cette sérénité.
La décennie des accords de Matignon a aussi été celle de l'amorce du développement économique et du rééquilibrage.
Ce n'est pas le lieu ici d'en faire le bilan. Je veux relever seulement que, bien qu'il reste à parfaire, le mouvement a été incontestablement positif. Grâce à la réussite de la création des provinces, grâce aux politiques partagées, grâce aussi aux efforts financiers consentis par l'Etat, notamment dans les domaines des infrastructures et de l'éducation, des progrès importants ont été réalisés, pour permettre de donner à chacun sa chance de participer à la construction de son pays.
Il ne saurait y avoir de rapprochement des visions politiques sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sans progrès économique et social. Cette idée, qui peut apparaître aujourd'hui comme une évidence, était au coeur des accords de Matignon. Elle a porté ses fruits, mais elle reste une idée neuve. Plus que jamais, la question du développement et donc du rééquilibrage entre les provinces et les communautés doit constituer l'horizon de notre engagement.
Dix ans ne peuvent évidemment suffire à changer profondément une société.
Fallait-il aller au référendum d'autodétermination à la fin de l'année 1998 sans perspective commune ?
Les résultats du scrutin étaient prévisibles et son organisation, vous le savez bien et vous l'aviez compris, n'aurait rien résolu. La rupture, l'affrontement auraient pu à nouveau être au rendez-vous.
La volonté de dialogue a finalement prévalu ; la recherche de la solution du consensus s'est imposée comme une évidence à chacun.
Cela n'a été possible., j'en ai la conviction, que grâce à l'émergence d'une conscience commune, effort sur soi-même pour concevoir un destin partagé.
Ce chemin parcouru, il est d'abord à mettre au crédit des hommes et des femmes politiques de ce pays, qui ont suscité et porté avec intelligence et lucidité ce mouvement.
Comment ne pas évoquer ici la mémoire de Jean-Marie TJIBAOU qui, avec le Député Jacques LAFLEUR, a été à l'origine de ces évolutions.
Comment ne pas souligner le rôle que vous avez vous-même joué ensuite, M. Le Député, pour que se dégage cette solution consensuelle que, le premier, vous avez imaginée et proposée à vos partenaires.
Comment ne pas reconnaître enfin la force de votre engagement, M. WAMYTAN, en votre qualité de président du FLNKS, pour que débouche la négociation menant à l'accord.
A travers vous, adversaires politiques devenus partenaires des accords de Matignon et désormais avant tout signataires des accords de Nouméa, c'est l'ensemble des élus qui vous ont accompagnés, que je veux saluer et remercier.
L'Etat s'est attaché pour sa part à vous aider à surmonter les obstacles qui se présentaient sur la route. Obstacles politiques certes, mais aussi difficultés juridiques que le gouvernement a réussi à lever avec l'appui, qui ne lui a jamais fait défaut, de l'ensemble du Parlement. Je le souligne ici devant M. René DOSIERE qui fut le rapporteur des deux projets de loi a l'Assemblée Nationale.
Nous sommes toujours resté fidèles à ce principe : il appartient aux gens de cette terre de décider eux-mêmes de leur avenir et de la façon dont ils envisagent leurs relations avec la France.
Le Premier ministre, Lionel JOSPIN, en venant en Nouvelle-Calédonie apposer sa signature sur l'accord de Nouméa, a montré l'engagement et la détermination de l'ensemble de la communauté nationale à être à vos cotés pour construire l'avenir.
Alors que les nouvelles institutions de la Nouvelle-Calédonie viennent juste de s'installer, je suis venu vous redire que l'Etat, et le gouvernement que je représente, continueront à vous accompagner dans une relation renouvelée de confiance.
Il vous appartient maintenant de faire vivre l'accord de Nouméa.
Permettez-moi d'en rappeler brièvement la richesse et l'originalité.
Cet accord de Nouméa, c'est d'abord un effort sans précédent pour regarder en face le passé, et permettre à chacun d'en assumer sa part. C'est le mérite de son préambule que de trouver cette expression commune sur ce que furent les difficultés et les drames de la colonisation, mais aussi sur ce qu'elle a apporté de richesses à la Nouvelle-Calédonie.
Dans un double mouvement, d'une part, en direction du peuple kanak et d'autre part, vers les communautés installées au cours des 150 dernières années en Nouvelle-Calédonie s'est esquissée une vision commune du passé, sans laquelle ne peut être conçu un avenir respectueux des identités de chacun.
Je suis convaincu que ce texte fera date car il a une portée universelle. son exemplarité, reconnue à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie et notamment dans les pays voisins du Pacifique Sud, témoigne de sa capacité à être le ciment de la Calédonie de demain.
Les mots peuvent-ils suffire à changer les réalités ? Non, sans doute, mais ils constituent un puissant et nécessaire ferment du progrès. Pour les transcrire, il fallait bousculer les conservatismes et les rigidités en se donnant un cadre juridique et institutionnel novateur et évolutif.
Vous le savez tous ici, il a fallu beaucoup d'imagination et aussi une volonté politique sans faille pour que s'élaborent de nouvelles règles prenant en compte des objectifs au départ contradictoires. Comment concilier la volonté d'émancipation et le maintien dans la République? Comment prévoir un nouveau rendez-vous ou les Calédoniens choisiront leur destin ? Il a été pour cela nécessaire de modifier la constitution.
Je m'arrêterai sur quelques éléments remarquables; et pour certains inédits de ce nouvel ensemble dans l'histoire institutionnelle de notre pays.
C'est d'abord la restriction progressive aux seules compétences dites régaliennes du rôle de l'Etat.
C'est, en contrepartie, le transfert de blocs considérables de compétences qui donneront à la Nouvelle-Calédonie, lorsqu'ils auront été réalisés entièrement, une maîtrise de ses affaires sans précédent dans notre République.
Une autre originalité - mais le mot est sans doute faible - doit être relevée : la possibilité pour votre assemblée de légiférer par le moyen de lois du pays, à l'instar du Parlement français.
Dans le cadre de la loi organique, votre assemblée, sous le contrôle du juge constitutionnel, pourra fixer les règles dans des matières fondamentales qui touchent à l'organisation économique, sociale et administrative. Le Congrès constituera ainsi la clé de voûte des nouvelles institutions.
Enfin, j'aurai l'occasion d'y revenir cet après-midi lorsque je m'exprimerai devant le gouvernement, je veux rappeler la prise en charge des affaires du pays par un exécutif élu responsable devant vous, selon un schéma institutionnel caractéristique des démocraties parlementaires.
Ce gouvernement est collégial. son fonctionnement doit donc refléter la volonté de privilégier le consensus qui a présidé aux discussions politiques. La collégialité se construira au fil des réunions. Son principe, c'est de tenter de dégager une solution commune plutôt que de décider trop vite, en s'alignant sur la position des uns ou des autres. Je fais confiance sur ce point au président du gouvernement Jean LEQUES et à ceux qui l'entourent pour que la sagesse et la volonté de construire ensemble l'emportent.
Au total, cet ensemble débouche sur une situation jusqu'à présent inconnue en droit français que la doctrine commence à qualifier "de souveraineté partagée". Elle inclut la reconnaissance d'une citoyenneté calédonienne et des compétences très étendues en matière internationale. Son mérite est de reconnaître une évidence : la spécificité de la Nouvelle-Calédonie, le cheminement qu'elle s'est promis d'accomplir pour quinze à vingt ans. C'est un équilibre qui, comme il se doit, est le fruit d'une époque. Il pourra évoluer si les Calédoniens le souhaitent. Quoi qu'il en soit ils s'exprimeront à nouveau à la fin de la période.
Ces nouvelles institutions prennent effet dès aujourd'hui. Au cours de ces cinq premières années, vous construirez ensemble votre maison commune, cette grande case, qui abritera discussions et palabres.
La démocratie se nourrit de la diversité des opinions mais aussi du nécessaire respect de l'autre et du souci de faire prévaloir l'intérêt général.
Vous avez su faire preuve de cette volonté au cours des dix dernières années. Je ne doute pas que vous saurez poursuivre dans cette voie.
Mais cette responsabilité, vous ne, l'assumerez pas seuls. L'Etat sera présent à la fois comme acteur du développement du pays et garant du bon fonctionnement de ces nouvelles institutions. C'est un engagement personnel que je veux ici renouveler devant vous.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 18 juin 1999)

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