Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, l'action en faveur des exclus, l'accueil du public et l'enseignement du français, à Paris le 6 septembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, l'action en faveur des exclus, l'accueil du public et l'enseignement du français, à Paris le 6 septembre 1999.

Personnalité, fonction : , , VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : 52ème session de l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Francais de l'étranger à Paris le 6 septembre 1999

ti : Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Délégués,

Il y a deux ans, en septembre 1997, à l'occasion de ma première intervention devant votre Assemblée plénière, je vous avais présenté un programme d'actions du ministère des Affaires étrangères au bénéfice des Français établis hors de France. Ce programme était organisé autour de trois objectifs : répondre encore mieux aux demandes et aux préoccupations prioritaires des Français de l'étranger, notamment dans les domaines de la sécurité de l'emploi et de la protection sociale, améliorer le service rendu aux usagers en modernisant l'administration consulaire en particulier dans les postes, développer la communication avec l'ensemble de nos communautés de par le monde, notamment en exploitant les nouvelles possibilités apportées par le réseau Internet.

Je saisis ce matin l'occasion de votre Assemblée pour dresser un bilan intermédiaire de cette action. Je commencerai par les questions de la sécurité des Français à l'étranger.

J'intervenais à l'époque, alors que nous étions aux prises avec des événements dramatiques en Afrique centrale, et je m'étais engagé à ce que le maximum soit fait pour la sécurité de nos compatriotes. C'est pourquoi, j'ai mis en place, dès mon arrivée, dès après l'annonce que je rappelais, la cellule de veille au sein de la direction des Français à l'étranger. Comme son nom l'indique, elle est en permanence attentive aux problèmes de sécurité de nos communautés ; elle est chargée, en cas de crise, de l'organisation de notre réaction pratique et de l'information de nos compatriotes. Encore récemment, lors du tragique tremblement de terre en Turquie, son action a montré qu'elle savait être rapide et efficace. La mise à jour de l'ensemble des plans de sécurité a été entreprise, un effort systématique a été accompli pour l'équipement de nos postes en Afrique en particulier, par la mise en place de relais radio ou de réseaux de télécommunication. Beaucoup nous avaient signalé l'importance de cette amélioration technique. La liaison avec le ministère de la Défense a été renforcé, encore renforcé ; ainsi, nous sommes en train de réaliser ensemble un outil informatique intégrant les plans de sécurité des cartes et des photographies. Il sera prêt dans le courant de l'année prochaine. Ce sera un instrument précieux pour la gestion des crises puisque, malheureusement, nous ne pouvons pas nous fonder sur le fait qu'il n'y en aura plus.

Comme plusieurs d'entre vous l'ont souhaité, des comités de sécurité associant les délégués au CSFE et les responsables d'entreprises et d'ONG ont été créés et fonctionnent dans la plupart des pays où se posent des problèmes de sécurité. C'est une concertation et un dialogue préventif qui répondent à un véritable besoin.

Enfin, un site "Conseil aux voyageurs" a été créé sur Internet ; j'insiste sur le fait que la seule préoccupation de ce site est la sécurité des Français qui résident ou qui se rendent à l'étranger, sans aucune préoccupation diplomatique. Nous avons bien dit, lorsque nous avons lancé cela, qu'il ne fallait en aucun cas y voir une sorte de prise de position détournée, déguisée de la France sur tel ou tel pays, tel ou tel régime, cela n'a aucun rapport, le seul souci brut mais clair, c'est la sécurité.

J'en viens à l'emploi, conformément à l'engagement que j'avais pris devant vous il y a deux ans. Les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle ont été généralisés, ils sont désormais au nombre de 98. Une convention portant création du réseau public de placement international ayant été signé entre l'OMI et l'ANPE, j'ai tenu à ce qu'une convention parallèle soit signée entre le ministère des Affaires étrangères et ces deux organismes. Ainsi, nous donnons une cohérence à l'action des différents responsables de l'emploi dans le domaine international ; le résultat de ce rapprochement est que plus de 7500 de nos compatriotes ont trouvé un emploi en 1998, dont plus de 3500 grâce au travail de ces CCEFP ; ce sont 1000 de plus que l'année précédente. Cela paraît être un petit ruisseau par rapport aux chiffres globaux, mais voilà ce qui alimente les fleuves. la Maison des Français de l'étranger est en profonde transformation. Les locaux de la MFE vont être réaménagés et rénovés afin de mieux répondre aux attentes d'un public plus nombreux d'année en année. Le site Internet est consulté par plus de 800 personnes par jour pour le moment, cela ne peut que se développer. Nous avons obtenu la création d'un fonds de concours qui permettra à la Maison des Français de l'étranger de bénéficier des recettes de ces monographies pour accroître son rayonnement et améliorer la qualité de ces services.

L'action sociale à présent : j'ai veillé à ce qu'un effort budgétaire conséquent soit accompli dans ce domaine. Cette année, 10 millions de francs de mesures nouvelles ont permis de porter ce budget à près de 110 millions de francs. L'inspection générale des Affaires sociales a remis le rapport qui lui avait été demandé par Martine Aubry sur la caisse des Français de l'étranger. Vous en avez eu connaissance. Il ne m'appartient pas de me prononcer en premier sur ce rapport, mais je souhaite à présent que l'on avance rapidement vers de véritables solutions aux problèmes de l'accès d'une partie croissante de notre communauté à une protection sociale de qualité.

Je n'ai, évidemment, pas perdu de vue la situation difficile de nos compatriotes retraités qui ont travaillé dans les pays d'Afrique francophone. Charles Josselin et moi-même avons proposé à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au ministre des Finances de confier à nos inspections une mission d'expertise commune afin d'établir un état financier précis des dettes par organisme de protection sociale. Le rapport devrait être remis au gouvernement avant la fin de cette année pour une mise en oeuvre immédiate des propositions de règlement. Enfin, nous avons entrepris, en concertation avec votre bureau permanent, l'adaptation de notre dispositif social au droit communautaire.

J'en viens maintenant à la modernisation de notre administration et de notre action. J'avais déclaré, voici deux ans, vouloir moderniser le service central de l'état civil. Les progrès accomplis, grâce aux efforts de la direction des Français de l'étranger - à laquelle je rends hommage sur ce point, mais aussi globalement car elle fait, et vous le savez mieux que moi encore, un travail vraiment formidable -, sont remarquables y compris concernant l'informatique. Nous traitons maintenant plus de 60 % des demandes d'actes de manière automatique, nous devrions atteindre 80 % à la fin de l'année prochaine. Cela signifie concrètement que les délais sont passés pour la plupart des demandeurs de plusieurs semaines à quelques jours. C'est un vrai progrès me semble-t-il, et c'est aussi un exemple pour d'autres domaines de l'administration et pour d'autres secteurs du ministère des Affaires étrangères, très engagé dans une politique générale de modernisation qu'anime à mes côtés le Secrétaire général. Je sais que les délais sont parfois encore très long, trop long parce qu'ils se mesurent en mois pour certaines opérations d'état civil. Nous allons poursuivre sans relâche ces efforts pour raccourcir aussi ces délais-là.

Je m'étais également engagé à ce que des progrès soient réalisés pour ce qui est des conditions d'accueil dans les consulats. Un effort important a été entrepris sur le plan immobilier qui se traduit déjà de façon très concrète et visible dans de nombreux postes. Beaucoup d'entre vous ont pu le constater déjà, à Alger, Beyrouth, Tunis, Dakar, Islamabad, Rabat, Istanbul, Londres et Moscou. Dans toutes ces villes, c'était bien nécessaire. Je ne peux citer tous les postes où nous avons fait quelque chose, et cet effort a été possible grâce au fonds de concours assis sur les droits de chancellerie qui nous permet de consacrer chaque année plusieurs dizaines de millions de francs - presque 70 l'an dernier - à ces opérations.

Enfin, j'avais évoqué devant vous la nécessité de faire évoluer notre réseau consulaire, dans un souci de rationalisation, mais aussi de plus grande proximité des besoins réels de nos communautés. Des décisions importantes ont été prises dans ce domaine. A cet égard, j'ai veillé à ce que les conséquences négatives des quelques fermetures de postes soient maîtrisées et limitées, mais nous avons aujourd'hui les moyens technologiques de compenser tout à fait les conséquences des fermetures de postes dans les cas où nous le décidons.

L'expérience des postes mixtes avec la direction des relations économiques extérieures (DREE) a été poursuivie, nous en avons sept si je compte Bombay qui sera mis en place dans les prochaines semaines. L'unicité des fonctions de consul et de chef de poste d'expansion économique est très appréciée par nos interlocuteurs. Parallèlement, j'ai demandé que le réseau des consuls honoraires soit remobilisé, une circulaire a été adressée à tous les postes qui élargissent leurs compétences, la dotation accordée pour prendre en charge leurs frais a été et sera régulièrement augmentée. J'ai également donné instruction aux ambassadeurs de les réunir régulièrement, au moins une fois par an, pour qu'ils se sentent davantage partie prenante de notre réseau à l'étranger. Je tiens à saluer ici leur dévouement, la moitié n'ont pas la nationalité française, ils se mettent au service du rayonnement de la France et des Français de l'étranger dans des conditions parfois difficiles et ils méritent donc d'être mentionnés sous cet angle.

Voilà pour le bilan d'étape dont je vous parlais au début de mon propos.

Est-ce à dire que la tâche est terminée ? Evidemment non. Et vous le savez bien sûr et vous y travaillez par vos suggestions avec nous. La seule lecture de l'avis du Conseil économique et social, adopté à l'unanimité sur le très complet rapport de M. Ericout, suffirait à m'en convaincre si j'avais à l'être, mais aussi celle du rapport de Mme Ben Guiga consacré à l'exclusion.

je dirai quelques mots maintenant de l'aide à nos compatriotes en difficultés sociales précisément. Mme Ben Guiga a remis le rapport que le Premier ministre lui avait demandé sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger. J'en ai pris connaissance avec attention, d'abord parce qu'il s'agit d'un travail très approfondi sur un sujet mal connu en général, mais surtout parce que les pistes explorées, les solutions préconisées me paraissent très positives. j'ai donc chargé la direction des Français de l'étranger de l'étudier avec attention et de me présenter rapidement, toutes les propositions d'actions que nous pouvons retirer de ce rapport. Celles-ci devront porter en particulier sur les quatre grands axes du rapport : l'amélioration de la connaissance de la réalité sociale de nos compatriotes, les aides dont je retiens qu'elles peuvent et qu'elles doivent être mieux ciblées, le suivi social des familles et le rôle des comités consulaires de protection et d'aide sociale. L'effort de solidarité entrepris vis-à-vis des Français de l'étranger ne se démentira pas ; 4 millions et demi de francs de mesures nouvelles ont été inscrits au projet de loi de finances 2000 dans le domaine de l'action sociale ce qui porte à près de 15 millions de francs en deux ans - plus de 15 % - l'accroissement de ce budget. Je vous remercie de vos encouragements, je pense que ce sont des encouragements à persévérer. J'espère que vous m'aiderez à avoir les moyens de persévérer. je sais que les besoins sont énormes, mais chacun d'entre vous doit mesurer l'importance de cette progression par rapport à celle du budget, d'autant que vous êtes bien placé pour savoir que très peu de pays, deux, trois ou quatre font de même pour leurs ressortissants et qu'aucun des autres pays qui s'occupent comme nous de ses ressortissants ne fait autant que nous. Ceci ne fait que souligner je crois, l'importance de l'effort accompli.

J'en viens à la remise à niveau des consulats. Le second point majeur de mon action dans l'année à venir sera le renforcement de l'encadrement des consulats. Le ministère a souffert de restrictions budgétaires depuis bien des années, notamment pour ce qui est des effectifs où il a été plus que sévèrement traité. Nous avons fait appel à des agences de recrutement local pour toutes les tâches qui n'exigeaient pas le recours à des personnes titulaires expatriées, mais je crois que nous sommes vraiment au bout de cette ressource. Je tiens à vous dire que les arbitrages du Premier ministre pour le budget de l'an 2000 vont nous permettre de dégager un certain nombre d'emplois que nous pourrons utiliser à l'administration centrale et à l'étranger. Naturellement, les besoins de l'administration consulaire seront pris en compte dans l'affectation de ces effectifs, grâce à l'arbitrage qu'a rendu le Premier ministre, qui a reconnu en effet que le budget de ce ministère avait été durement pénalisé, depuis des années. La disparition prochaine des coopérants du service national représente une vraie difficulté. Nous espérons la surmonter en mettant en place un volontariat civil par un projet de loi qui devrait être examiné dans le courant du mois prochain par le Sénat. Je forme des voeux pour que les deux assemblées l'adoptent rapidement, de sorte que nous puissions assurer une bonne transition entre les deux systèmes.

L'effort sera également poursuivi dans le domaine immobilier. J'ai demandé au service de l'équipement de recenser les investissements nécessaires pour poursuivre l'amélioration de l'accueil du public dans nos consulats à l'étranger. Le service de l'équipement, - j'en profite pour le rappeler -, a été profondément remanié. Les consulats sont les maisons des Français de l'étranger, ils sont aussi la première image que nous offrons de notre pays. J'attends également beaucoup du développement des nouvelles technologies de l'information pour moderniser l'administration des Français de l'étranger et rendre plus performants les services rendus au public, ceci devrait particulièrement intéresser les Français isolés dans des régions difficiles d'accès. L'objectif est que tous les consulats aient un site Internet.

J'en viens à l'éducation. L'éducation des enfants de nos communautés reste un sujet majeur : vous ne cessez de nous le dire en relayant les demandes et les appels que vous recevez, et nous en sommes bien conscients. Nous connaissons bien les préoccupations de nos compatriotes qui vivent à l'étranger et qui s'inquiètent notamment de la progression des frais de scolarité dans de nombreux établissements qui en rend l'accès plus difficile. Vous savez certainement qu'un effort réel a été accompli dans le domaine des bourses depuis deux ans. Si j'inclus les crédits prévus au projet de loi de finances 2000, l'augmentation aura été de 47 millions de francs ; nous serons ainsi passés de 185 millions en 1997, à 232 au projet de budget 2000, c'est-à-dire plus de 25 % d'augmentation. J'observe cependant, comme vous, que la progression du nombre de bénéficiaires reste insuffisante. J'ai donc demandé à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de réfléchir, en concertation avec la direction générale de l'Administration et la DGCID, aux moyens d'enrayer la progression des écolages qui atténue l'impact de l'effort réalisé sur les bourses. Il nous faut réfléchir au fonctionnement des établissements et aux objectifs que nous fixons à notre effort pour l'enseignement à l'étranger, à l'égard de nos communautés selon les situations locales et notamment pour aider les personnes à revenus insuffisants, mais aussi, à l'égard de nos partenaires pour qui ces établissements sont également un instrument de coopération. Je sais que vous appeler également de vos voeux un plus grand engagement du ministère de l'Education nationale dans l'enseignement Français à l'étranger. Vous savez que les services de Claude Allègre, le Département et l'Agence ont travaillé ensemble à l'élaboration d'un projet dont l'esquisse a été présentée, lors du bureau permanent au mois de mars. le ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie a donné son accord pour s'impliquer plus visiblement et plus efficacement au côté du Département, sur le plan pédagogique, notamment dans la formation des enseignants, l'encadrement pédagogique et l'enseignement à distance.

Un mot enfin sur les enseignants détachés dans des établissements étrangers qui sont soumis à double versement de cotisations, sans pouvoir bénéficier du cumul des pensions. Nous avons des résultats positifs dans l'Union européenne et au Québec, mais la situation reste encore difficile en particulier dans le reste de l'Amérique du Nord. Nous poursuivons le travail avec les autres départements ministériels concernés pour régler cette situation dont la perpétuation ne serait pas tolérable.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Délégués,

J'avais rappelé voici deux ans, chacun d'entre vous le sait et je l'ai rappelé tout à l'heure qu'aucun autre pays ne faisait autant, mais ce n'est naturellement pas une façon d'annoncer que nous devrions en faire moins. Simplement je crois que nous devons en être conscients les uns et les autres pour rechercher toujours la plus juste allocation de nos ressources par rapport à cet effort important que nous faisons et pour lequel l'administration de ce ministère est tout à fait dévouée et engagée. Je veille également à ce que la représentation de nos communautés dispose de moyens et d'instruments plus performants. Le secrétariat général du CSFE a été réorganisé autour d'une spécialisation par commission des deux agents de catégorie B conformément aux voeux de certains de vos sénateurs, afin de mieux vous aider dans votre tâche. De même, je crois que votre nouveau régime indemnitaire qui a été mis en place depuis janvier dernier vous donne plus d'autonomie et facilite votre travail.

Voilà ce que je voulais vous dire ce matin, à l'occasion de ce nouveau rendez-vous. Je crois que les uns et les autres, chacun dans nos responsabilités, nous sommes engagés dans la même tâche que nous essayons de faire le mieux possible pour nos compatriotes qui sont, il ne faut pas l'oublier, indépendamment de tous les problèmes qu'ils rencontrent et dont nous parlons - c'est normal, lorsque vous êtes ensemble ici, que l'on parle des problèmes, de la façon dont on les traite -, un élément extraordinairement important de notre présence dans le monde, de notre rayonnement, de la diffusion de nos idées, de la défense de nos intérêts de la propagation de nos valeurs, et je pense souvent à eux sous cet angle aussi, c'est-à-dire dans cette grande lutte d'influence mondiale, engagée dans le cadre de la globalisation, je sais qu'ils sont pour nous aussi, partout où ils sont, un formidable atout et à travers vous tous ici présents, je les salue aussi pour cette raison.

(source http ://www.diplomatie.gouv.fr, le 09 septembre 1999)
En réponse aux questions posées par les membres du CSFE, le ministre a répondu :

Je vais dire quelques mots sur les sujets qui ont été abordés. D'abord, je remercie tous ceux qui ont fait des commentaires positifs sur l'action du ministère ce qui ne peut qu'encourager le ministère dans son ensemble, - le ministre, le Secrétaire général, le Directeur compétent - à poursuivre les efforts que nous faisons. je voudrais redire ce que j'ai dit, et qui est absolument incontestable : il y a 187 pays dans le monde, vous n'en trouverez pas 4 ou 5 qui fassent l'équivalent de la France. Il y en a donc environ 180 qui se débrouillent sans ce formidable système. Je ne parle pas de tel ou tel aspect des procédures de vote - dont je dirai un mot, je parle de l'ensemble de l'effort administratif, du rôle de la Direction du budget etc.... Je suis un peu triste que ce ne soit jamais rappelé. Je trouve normal que l'on soit engagé les uns et les autres dans un travail de perfectionnement où il vaut mieux adapter les ressources aux besoins, et cela, on ne peut le faire qu'ensemble à travers un dialogue pour affiner les démarches. Mais c'est une réalité, une réalité qui est un élément de notre force, mais qui pourrait être un élément de faiblesse si cela se transformait en une sorte d'attente systématique...

(inaudible)

...Mais c'est mon devoir. Je vois des Français partout. Ils me semblent faire preuve d'un extraordinaire dynamisme et c'est pour cela que je disais au début de mon intervention que c'est un peu un fer de lance dans l'affaire de la mondialisation. Et c'est vrai que beaucoup d'entre eux, malheureusement parfois les plus dynamiques, ne font pas d'efforts particuliers pour être répertoriés, immatriculés et pour se comporter en élément d'une communauté. Les Français que nous connaissons, sont souvent ceux qui ont des problèmes ou des protestations à émettre. C'est normal d'ailleurs, mais cela peut ne pas donner un panorama complet de la situation des Français dans les différents pays. Je reviens du Brésil par exemple, - là c'est typique - où il y a à peu près autant de Français qui ne sont pas immatriculés - qui ne demandent rien, et qui n'ont aucun contact parce qu'ils mènent leur vie, ils sont très intégrés, très dynamiques, - que de Français qui sont répertoriés et qui participent à notre vie administrative à l'étranger.

Je voudrais dire un mot sur l'adaptation de la carte consulaire et de la consultation. J'ai noté le désir d'être mieux associé : je suis d'accord. Mais je ne dirai jamais que nous allons arrêter d'adapter la carte, et aucun ministre ne vous le dira jamais. Nous avons un réseau gigantesque, il arrive souvent que des ambassadeurs me disent franchement, si on commençait nos relations avec ce pays aujourd'hui, on ne mettrait même pas de consulat, parce que, techniquement, on n'en a vraiment pas besoin, on me le dit souvent, ils sont là, cela crée une présence, un symbole, une activité, et tout simplement, parce qu'il y a des progrès technologiques dans certaines parties du monde pas partout qui permettent de traiter 98 % des choses autrement et avec autant d'efficacité. Il y a aussi des consulats qui ont été pensés selon la définition du département : il fallait qu'il n'y ait pas plus d'une journée de cheval pour aller du bout du département jusqu'à la préfecture. Il ne faut pas être figé, même lorsque l'on est légitimement dans une attitude de protection, de défense ou d'expression des intérêts. La carte continuera à bouger et je suis très content d'avoir cette année un budget un peu supérieur à celui des années passées. Cela permet de souffler un peu et de reprendre nos forces, mais l'adaptation continuera parce qu'elle n'a pas lieu que pour des raisons budgétaires : elle a lieu pour des raisons qui tiennent à l'état du monde, au mouvement de nos communautés, qui bougent, qui ne sont pas les mêmes. On continuera à fermer et à ouvrir. C'est le fond des choses. Prenez l'exemple de l'Algérie où je suis allé fin juillet. Nous avons mis au point un programme de réouverture progressive, que nous suivrons dans des conditions tout à fait vigilantes de sécurité, mais qui suppose un gros travail. Il s'agit là d'un cas typique où il faut de vrais consulats à la fois à l'ancienne et très modernes, - les choses ne sont pas remplaçables par toutes les technologies. J'ai noté que l'essentiel de votre intervention était une demande de consultation et d'information préalable et on peut certainement progresser dans ce sens.

J'ai déjà indiqué tout à l'heure que c'était à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité qu'il revenait de se prononcer sur le rapport auquel vous faites allusion. Les éléments positifs dont vous parlez sur la caisse, je les partage naturellement. Les solutions à mettre en oeuvre pour permettre un meilleur accès de nos ressortissants nécessitent un travail plus complet, au niveau interministériel. Je disais tout à l'heure dans mon propos que ce n'était pas à moi de réagir en premier. Mais je crois que c'est assez important que vous vous soyez exprimé aujourd'hui, en amont. J'en prends note ; c'est important pour la suite. Je ne veux pas préjuger des résultats du travail interministériel qui sera mené à propos de la CFE, mais il ne s'agit pas du tout, pour le gouvernement, d'imposer des solutions de manière autoritaires. Il s'agit d'avancer pratiquement, de manière concertée vers l'amélioration de la couverture maladie des communautés. A ce stade, je dirai que les inquiétudes que vous exprimez ne sont pas fondées. Je comprends que vous les exprimiez dans l'hypothèse où le gouvernement aurait eu l'intention de procéder de façon non concertée. Mais, ce n'est pas le cas. Nous en sommes au début. Je serai en concertation avec Mme Aubry sur ce plan et j'espère pouvoir vous apporter, tout au long de notre travail interministériel, des apaisements plus détaillés. Mais, je ne peux pas à ce stade. C'est trop tôt. Je comprends pourtant que vous vous soyez exprimés dès maintenant.

Mme Brisepierre a parlé - et je la comprends - de ce problème qu'elle connaît bien, qui est douloureux depuis très longtemps dans beaucoup de pays : l'indemnisation des biens spoliés. Mais, je n'ai grand chose à ajouter, sauf à exprimer ma volonté pour la suite parce que vous avez assez bien résumé la façon dont on a tenté de s'y attaquer, les travaux que l'on a menés, et le blocage sur lequel on est tombé. Votre description est malheureusement exacte. Le ministère des Finances ne veut pas verser une somme à un fonds de solidarité. Jusqu'ici et en dépit de nos efforts, nous n'avons pas pu surmonter ce blocage. La seule chose que je peux vous dire - moi qui par mes fonctions suis confronté à cette question et qui la rencontre dans pas mal de déplacement -, c'est que je ne vais pas m'arrêter là, je vais persévérer, je vais repartir à l'assaut et je voudrais que vous m'aidiez aussi. Il faut constituer un rapport de forces différent qui nous permettra d'interrompre ces durées terribles que vous rappeliez, qui se comptent en décennies, et qui posent des problèmes humainement douloureux. J'en suis tout à fait convaincu et en plus, je connais beaucoup de cas particulier. Concernant ma motivation personnelle et mon engagement, n'en doutez pas.

Je ne peux qu'apprécier votre exposé général sur l'utilité d'avoir un bon budget des Affaires étrangères, mais je trouve que c'est un peu moins vrai cette année. Nous aurons l'occasion de parler du budget 2000. Ce budget traduit un renversement de tendance, ce qui montre que les divers arguments employés ont finalement amené le Premier ministre à arbitrer dans le sens d'un arrêt de cette dérive. Il n'empêche que, depuis très longtemps, avec de temps en temps, une sorte de replat, il y a même une période prestigieuse sous la cinquième République où il n'était pas convenable de discuter le budget des Affaires étrangères, nous avons un lourd handicap. D'accord pour l'argumentation générale et j'espère que vous aurez l'occasion de l'adapter un peu plus à la situation particulière de l'année 2000 quand le budget sera discuté devant le Sénat et que nous pourrons en parler plus en détail.

La question, que j'ai évoquée et à laquelle beaucoup d'entre vous êtes sensibles, est la croissance des frais de scolarité. Un des éléments de base de cette situation est que dans de nombreux pays, on assiste à une paupérisation relative des communautés. Il n'y a pas uniquement le fait que les frais aient augmenté pour différentes raisons, il y a objectivement une croissance des frais de scolarité, notamment à cause de la réduction des postes de détachés. Mais il y a aussi l'autre élément : la paupérisation des communautés, notamment les binationaux. Lorsqu'on fait des statistiques, on englobe tout et notamment les jeunes. C'est assez différent selon les pays, mais vous voyez bien le genre de pays auxquels je pense. Par rapport à cela, ma politique sera celle dont j'ai déjà eu l'occasion de parler et que je poursuivrai : croissance des bourses dans la limite des moyens dont je dispose. Mais vous voyez que nous avons fait un effort spectaculaire, même si j'entends qu'il n'est pas suffisant. Je sais qu'il n'est pas suffisant. Mais je poursuivrai. Je ferai tout pour qu'on essaie de comprimer la progression des frais de scolarité à la fois pour ce qui dépend de mon administration et pour ce qui peut dépendre de celle de l'Education.

Sur l'autre question, la question du français - c'est une très grande question qui mériterait que l'on en parle dans une autre formation. Il faut être à la fois être réaliste et volontariste de la bonne façon. Tout le monde sait pourquoi le français est plutôt sur la défensive et pourquoi c'est l'anglais qui s'est imposé. C'est un fait acquis. On le sait, ce n'est la faute de personne en particulier, c'est un phénomène de société qui est porté par la puissance américaine qui s'exprime sur tous les plans, notamment sur le plan culturel, sur le plan des images, sur le plan des technologies de communication. Et tout notre travail est de trouver, en matière de défense du français - ce qui est un objectif non seulement évident mais une obligation absolue -, des mesures qui aient une portée réelle, pratique. Toute la difficulté du travail à l'intérieur de la Francophonie est que c'est souvent difficile de savoir, dans tout ce qui est fait au titre de la Francophonie, ce qui est vraiment déterminant pour faire en sorte que, dans une situation donnée, les gens qui hésitent entre plusieurs langues choisissent finalement le français. Et le tableau est très contrasté, en terme de communication mondiale. L'anglais a pris la place de toutes les autres langues qui avaient cet usage. Mais après cela, une bataille a fait rage partout entre les secondes langues. Et cette bataille a lieu dans les pays anglophones où, dans beaucoup de cas, le français est en progression. Et cela dépend de la façon dont les langues réussissent à se positionner, cela dépend de l'offre de français, des organismes qui le mettent en avant. C'est un sujet compliqué. Nous sommes tous d'accord dans notre pays sur l'objectif, même si M. Devernois a raison. On sous-estime en France le problème : c'est un sorte de snobisme mal placé qui fait que beaucoup de gens ont peur de défendre la langue comme si c'était ridicule, alors que c'est un complexe que n'ont aucun des autres à l'heure actuelle. Il y a une sorte de complexe typique des élites françaises qui est à corriger sur ce plan, mais cela ne nous donne pas les mesures, les procédures, les institutions, les politiques sur lesquelles s'appuyer pour augmenter mécaniquement l'usage du français. C'est un sujet qui me préoccupe beaucoup. Chercher au-delà des déclarations nécessaires, les véritables politiques qui permettent d'être efficace. Sur le plan des organisations internationales - et c'est cela la vraie question -, sur le plan des institutions, c'est très contrasté ; cela dépend. Vous avez cité l'Union européenne. C'est l'endroit où le Français tient le mieux en réalité car dans toutes les organisations scientifiques, tout le monde travaillent en anglais, écrit en anglais, et dans nombre d'organisations internationales, il faut distinguer ce qui a lieu en séance plénière, formelle, dans le respect d'une charte, et qui souvent ne représente presque rien en terme d'activité. C'est un peu comme les assemblées parlementaires : il y a une partie publique, mais l'essentiel du travail est souvent fait en commission ou dans d'autres instances qui ne sont pas publiques. Dans les organisations internationales, c'est un peu semblable : il y a les séances plénières, et lorsque l'on a les bases juridiques ou formalistes, on arrive à tenir le choc en matière de français. Dans la plupart des cas, dans tout ce qui est travail autre ou informel, tout le monde s'est mis à l'anglais, tous les peuples du monde, et c'est extraordinairement difficile à corriger. On le fait tout le temps, chaque fois que nous avons un point d'appui, chaque fois que nous le pouvons - et l'élargissement de la Francophonie ces dernières années, même à des pays qui ne sont qu'un petit peu francophones à la marge, a précisément pour but de ne se priver d'aucune carte. On en espère une répercussion dans les organisations, dans les sommets...

Je suis très sensible à ce sujet. Dans l'Union européenne, la situation n'est pas si mauvaise et c'est même la position la meilleure de toute. Cette question a d'ailleurs été relancée récemment par le boycottage par les Allemands de certains conseils informels sous présidence finlandaise, cette présidence ayant mis en oeuvre la pratique selon laquelle il n'y a que deux langues de travail (français-anglais) dans l'Union européenne. Mais les Allemands estiment qu'une sorte d'usage relatif à l'allemand s'est installé, y compris dans les réunions informelles, ce que les autres contestent. Si l'allemand est reconnu comme étant une langue d'une réunion informelle, les Italiens, les Espagnols, les autres demandent à ce que l'on fasse pareil pour eux, ce qui est pratiquement impossible. Si cela était fait, le français serait relativisé : nous perdrions par rapport à cela. Aujourd'hui, la meilleure posture de défense du français dans l'Union européenne, qui est un élément clef du système international, est le statut quo. La question s'est reposée à la réunion informelle à laquelle j'ai assisté en Finlande les deux derniers jours puisque le ministre allemand a parlé en allemand, il a été traduit. Du coup l'Espagnol a parlé en espagnol, il n'y avait pas de traduction. Il a demandé pourquoi.... Le statut quo nous avantage relativement, mais il est extrêmement fragile et la question peut rejaillir à n'importe quel moment. De toute façon, nous n'arriverons pas à défendre le français que par des astuces diplomatiques ou par des procédures juridiques ou administratives. Nous réussirons à défendre le français si, globalement, dans l'idée de la diversité du monde, de la diversité culturelle, de la diversité des langues, dans la politique générale de lutte contre le nivellement, de lutte contre l'unipolarité, il se recrée un désir fort de contrebalancer cette espèce d'américano-anglais véhiculaire par d'autres langues fortes, capables, en plus, de se stimuler les unes les autres et non pas de se combattre. Je pense à l'espagnol par exemple qui est une grande langue ou au français. Bref, c'est un grand sujet que je ne développe pas plus, mais sur lequel nous travaillons beaucoup.

Sur les élections, je suis d'accord pour améliorer les choses, pour ce qui pourrait dépendre de moi. Mais, je ne peux pas accepter le raisonnement selon lequel ce serait de la faute de je ne sais quelle administration s'il n'y a eu que 17 % de votants, dans une élection où il y a eu spécialement peu de votants globalement. Je ne peux pas accepter non plus la comparaison avec les Italiens : ils ont en Europe autant de ressortissants que nous dans le monde entier - 1 800 000 je crois. Ils ont fait un effort tout à fait particulier. Les formules de "discrimination" sont tout à fait inappropriées. Ce mot "discrimination" ne peut pas être employé comme cela : il traduit une volonté, et il n'y a aucune espèce de volonté de discrimination bien entendu. Vous pensez bien que tout le monde a intérêt à ce que le maximum de gens votent, et les Français de l'étranger ont été relancés comme les autres, harcelés dans le sens du vote. Il se trouve que les gens ont moins envie de voter à certaines élections qu'à d'autres. Je pense qu'aux élections présidentielles, les Français de l'étranger votent plus qu'aux élections européennes. Ces remarques concernent le ton général. Mais, en même temps, j'ai écouté un certain nombre de suggestions précises et je n'ai pas le sentiment qu'elles dépendent de moi directement. La loi de 1997 sur les élections européennes ne prévoit pas l'envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs - je vais en parler avec le ministre de l'Intérieur car je vais quand même voir ce que nous pouvons faire sur ce sujet. Mais, je voulais réagir pour ne pas m'inscrire dans une attitude défensive et coupable : 17 % c'est bien dommage, mais enfin, si les gens étaient plus motivés, ils auraient voté plus aussi. Cela dit, je vais regarder ce qui dépend de moi et j'essaierai de faire des progrès. Je vous le ferai savoir.

J'avais oublié une question de M. Perm, je m'en excuse. Sur le problème du cumul des pensions, c'est simple ; j'en ai dit un mot tout à l'heure dans mon allocution. J'ai trouvé qu'il y avait de nombreuses synergies entre ce que j'ai dit et les questions. C'est un sujet que nous prenons au sérieux. Nous y travaillons de façon interministérielle car, là aussi, cela ne dépend pas que de moi, que de nous. Mais nous avons montré sur beaucoup de sujets maintenant depuis deux ans notre volonté : nous travaillons vraiment, et lorsque je vous disais que nous atteindrions des résultats, cela a souvent été le cas, même si, dans certains cas, nous sommes tombés sur des "os", comme pour l'indemnisation. Au niveau interministériel, nous sommes en train de travailler, notamment, sur les cas du Canada anglophone et des Etats-Unis. Mais je sais que le problème se pose ailleurs. Nous vous tiendrons donc au courant de ce que nous obtiendrons.

Voilà ce n'est peut-être pas parfaitement complet, mais je voudrais vous dire qu'aucun de ces sujets ne m'est indifférent. Je crois qu'il est bon que notre travail traite des plus grands sujets : la place de la France dans le monde, le français dans le monde, jusqu'à des problèmes du type du droit de scolarité, le cumul des pensions. Pour moi, cela forme un tout. Il n'y a pas de coupure entre tout cela, et si nous arrivons à bien nous comprendre et à bien travailler à la fois sur les grands objectifs stratégiques et sur l'ensemble de ces problèmes concrets qui font que nos compatriotes se sentent bien ou non dans ces pays, alors nous arriverons, collectivement, à faire un bon travail pour eux. Et je voudrais redire, pour terminer de façon positive que, lorsque je pense aux Français de l'étranger, je n'y pense pas d'abord comme d'une source de problèmes à régler - même si vraiment nous faisons tout ce que nous pouvons et M. Lafon y travaille avec un dévouement et une compétence généralement saluée à juste titre -, j'y pense comme à un atout, un relais dans cette grande aventure de la mondialisation qui comporte des aspects très positifs et des aspects très difficiles. Je souhaite qu'à chaque occasion, où nous sommes, où vous êtes, où je suis en contact avec eux, nous leur communiquions en même temps cette idée car ils attendent beaucoup de choses de nous, mais nous pouvons aussi attendre des choses d'eux. Cela ne me paraît pas abusif.

Je vous souhaite de très bons travaux.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 09 septembre 1999)

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