Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la préparation de la conférence interministérielle de l'OMC et la défense de la diversité culturelle, la négociation de la nouvelle convention de Lomé et sur l'allègement de la dette des pays en développement, Washington le 27 septembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la préparation de la conférence interministérielle de l'OMC et la défense de la diversité culturelle, la négociation de la nouvelle convention de Lomé et sur l'allègement de la dette des pays en développement, Washington le 27 septembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSSELIN Charles.

FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Circonstances : Réunion des ministres des finances des pays francophones à Washington (Etats-Unis) le 27 septembre 1999, en marge des assemblées générales du FMI et de la Banque Mondiale

ti : Mesdames et Messieurs les Ministres,
Messieurs les Gouverneurs,
Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs

Je vous remercie d'avoir répondu si nombreux à notre invitation ce soir. Dominique Strauss-Kahn a malheureusement du rejoindre Paris dès aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser. Il m'a demandé de vous adresser ses voeux les plus chaleureux.

L'année dernière, nous avions réuni ici, pour une réception amicale en marge des assemblées générales du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, les ministres africains de l'Economie et des Finances. Cette année, nous avons convié l'ensemble des ministres francophones de l'Economie et des Finances. Ce choix, que nous avons fait, ensemble, avec Dominique Strauss-Kahn, n'est pas fortuit et je me réjouis de voir au sein de votre assemblée les cinq continents représentés.

Ce choix n'est pas fortuit, disais-je ; il ne saurait évidemment être interprété comme un désaveu subit de la France pour l'Afrique à laquelle tant de liens l'unissent. La forte présence cette année encore, de ses représentants que je salue chaleureusement suffirait d'ailleurs à démentir pareille allégation.

Si nous avons souhaité ouvrir cette rencontre à l'ensemble de la communauté francophone, c'est d'abord simplement parce que nous avions tous émis ce souhait. La conférence des ministres de l'Economie et des Finances francophones de Monaco à laquelle beaucoup d'entre vous ont participé au mois d'avril dernier avait fixé la marche à suivre en appelant à un renforcement de la concertation entre francophones dans les grandes instances internationales, en particulier les rendez-vous économiques et financiers. L'idée a été reprise à Moncton au niveau de nos chefs d'Etat il y a quelques semaines. Nous nous retrouvons ainsi, aujourd'hui, et de même, dès la semaine prochaine, les ministres du Commerce extérieur francophones présents à Abidjan pour l'exposition France-Technologies ont aussi prévu de se rencontrer. Ce que nous souhaitons, je crois, c'est suivre l'actualité internationale avec l'esprit que nos pays, tous ensemble, puissent peser d'un poids plus déterminant sur le cours des grandes négociations multilatérales présentes et à venir.

Quelle est cette actualité ?

Je commencerai par évoquer l'ouverture prochaine de la troisième conférence ministérielle de l'OMC et les enjeux spécifiques qu'elle comporte, notamment pour le maintien de la diversité culturelle. Je souhaiterais ensuite vous livrer quelques réflexions sur deux autres dossiers d'actualité qui me tiennent à coeur : l'avenir de la convention de Lomé et les suites de l'initiative de Cologne en faveur du désendettement.


1 - L'OMC et la diversité culturelle :

A Moncton, la question de la diversité culturelle a été au centre de tous les débats. A cela rien d'étonnant car ce thème participe de la vocation première de la francophonie dont la mission fondamentale demeure la promotion du français, bien sûr, mais également des langues et des cultures partenaires qui composent notre communauté. En 2001 à Beyrouth, le prochain sommet de la Francophonie sera d'ailleurs consacré au dialogue entre les cultures.

Notre engagement en faveur de la diversité culturelle est connu, mais cet engagement n'est pas seulement l'affaire des francophones. Il concerne toutes les nations qui redoutent l'avènement d'un monde uniforme, univoque et unilingue. Un rendez-vous important nous attend avant la fin de l'année où nous pourrons faire valoir nos vues. Le 30 novembre en effet s'ouvrira à Seattle la troisième réunion ministérielle de l'OMC. Au-delà des sujets de l'agenda intégré - agriculture et services, pour lesquels les accords de Marrakech prévoyaient une clause de rendez-vous - nous ne savons pas encore quel sera le périmètre exact de cette négociation. Comme vous le savez, l'Union européenne plaide pour un cycle global. D'autres ne partagent pas encore cette conception. Je suis pour ma part persuadé que l'approche défendue par l'Union européenne est la plus à même de garantir in fine un résultat équilibré et d'offrir, à nos pays, particulièrement les pays en développement, une chance véritable de peser dans la négociation et d'en tirer des avantages réels.

S'agissant plus spécifiquement de la culture, ce thème ne sera pas inscrit en tant que tel à l'ordre du jour de la Conférence de Seattle. Nous savons cependant que cette question ne manquera pas de se poser à nouveau, le moment venu, au cours des négociations par exemple à l'occasion de la révision de l'accord sur les services. Il convient de nous préparer à cette éventualité et de rester vigilants.

La déclaration de Moncton souligne que les échanges de biens et services culturels ne sont en aucune façon réductibles à leur seule dimension économique. A Seattle, l'occasion nous est donnée de mettre en pratique cette résolution.

Il est vrai que le développement des échanges commerciaux, encouragé par l'OMC, multiplie les opportunités et peut ainsi contribuer à l'amélioration des conditions de vie du plus grand nombre. Mais nous ne pensons pas qu'il appartienne à l'OMC de poser les principes de la diversité culturelle. Ce débat est légitime. Il est même nécessaire. L'enceinte la plus appropriée pour l'engager est à mon sens, l'UNESCO dont la promotion des cultures est la mission propre. Car l'objectif de "diversité culturelle" devrait être poursuivi dans le cadre d'une approche globale, dont la dimension commerciale n'est qu'une des facettes.

Mais revenons-en à l'OMC. Il me paraît important que notre concertation soit de nature à rendre plus accessible à tous un mode de concertation spécifique à l'OMC qui exige d'importants moyens techniques et humains dont tous les pays ne disposent malheureusement pas encore. Si nous pouvons les aider en les familiarisant avec ces méthodes, nous aurons fait oeuvre utile. Je me réjouis que cet exercice ait déjà débuté sous les auspices de l'Agence de la francophonie qui nous invite à concentrer notamment notre réflexion sur l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.

Enfin, si je me tourne vers l'avenir, il faudra que nous nous entendions sur la suite que nous réserverons à notre concertation. Nous voulons, certes, privilégier un échange mutuel d'informations et la circulation de documents et pas seulement chercher à arrêter une position commune.

D'autres dossiers dont l'issue est déterminante sont à l'ordre du jour dans les prochains mois. L'avenir de la Convention de Lomé est de ceux-là. Je sais que ce sujet ne vous concerne pas tous. Mais derrière son renouvellement, c'est toutefois toute la problématique de l'insertion des pays en développement dans l'économie mondiale et de la conception des relations Nord-Sud qui se profile. J'en prends pour exemple les discussions internes à l'Union pour établir un mandat de négociation. Même si cela est un peu schématique, je crois pouvoir dire qu'au sein de l'Union européenne une conception plutôt anglo-saxonne, libre échangiste, s'est opposée à une conception plus régionaliste cherchant à limiter les risques de la mondialisation en favorisant l'organisation d'un monde en sous-région économiques. C'est cette dernière conception qui a prévalu. Elle prend je crois en compte au mieux les intérêts des pays en développement.

2 - L'avenir de la Convention de Lomé :

Engagées depuis septembre 1998, les négociations de l'accord appelé à succéder, le 1er mars 2000, à la quatrième Convention de Lomé doivent impérativement s'achever avant cette date. Nous en avons déjà parlé avec certains d'entre vous à la réunion des ministres des Finances de la zone franc à Paris la semaine dernière. Si nous ne parvenons pas à trouver un terrain d'entente d'ici fin février 2000, nous risquons d'être confrontés à une situation de vide juridique très préjudiciable. Cela signifierait que les avantages tarifaires accordés aux pays ACP pourraient être remis en cause. J'ai l'habitude de dire que nous laisserions trop facilement ainsi la porte ouverte aux cabinets juridiques anglo-saxons.

Je reste cependant confiant dans notre capacité commune à trouver une solution qui agrée toutes les parties de la convention. Le volet commercial constitue aujourd'hui le principal élément de divergence. Je voudrais vous convaincre à cet égard, si vous en doutiez encore, que nous n'obtiendrons la marge de manoeuvre nécessaire au maintien du régime actuel que si nous affichons vis-à-vis de l'OMC une stratégie claire de mise en conformité de notre partenariat avec ses règles, tout en nous efforçant de dégager des marges de flexibilité sur les modalités de sa mise en oeuvre. Les derniers développements du contentieux de la banane doivent, à cet égard, nous inciter à la prudence.

Il m'apparaît donc prioritaire de déterminer sans ambiguïté la nature du dispositif à venir. En d'autres termes, je ne crois pas que les discussions sur la nature du système qui succédera aux préférences non réciproques actuelles puissent être reportées en 2005 comme certains le souhaitent.

Quant à la coopération financière entre l'Union européenne et les pays ACP, j'ai bien conscience que vous serez attentifs aux résultats du débat interne des Quinze sur la reconstitution du Fonds européen de développement. Vous pouvez être sûr que la France s'efforcera de convaincre ses partenaires de maintenir le niveau d'APD. Je ne doute pas que la Belgique et le Luxembourg y contribueront également. La France, pour sa part, consacre chaque année un effort deux fois supérieur à la moyenne des pays développés et elle procure jusqu'à maintenant à elle seule un quart des crédits du FED.

A cet égard, je voudrais terminer par le sujet qui a été au coeur des débats du comité intérimaire et du comité de développement ces derniers jours : les suites réservées à l'initiative de Cologne en faveur de l'allégement de la dette des pays en développement.

3 - L'allégement de la dette des pays en développement :

Je ne reviendrai pas sur les modalités de cette initiative qui sont connues de tous ni même sur l'épineux problème du partage du fardeau dont nous avons déjà largement parlé à Washington. Je veux seulement insister sur deux considérations :

- l'une correspond à la nécessité de placer l'initiative de Cologne dans le contexte plus général du financement du développement. Malgré le coût de cette initiative, nous devons nous préoccuper du maintien de ressources additionnelles et d'un flux substantiel de l'aide vers les pays les plus nécessiteux.

- l'autre considération correspond au souhait que la réduction de la dette soit une composante à part entière de l'aide au développement. Il est important que les bénéfices de l'allégement de la dette soient concentrés au profit des catégories les plus vulnérables de la population et qu'il y ait un lien solide entre l'allégement de la dette, l'amélioration de la gestion des affaires publiques et la lutte contre la pauvreté.

Il nous faut imaginer la manière de le mettre en oeuvre dans chaque pays bénéficiaire de l'opération d'annulation. C'est sur la mise en place d'un tel mécanisme que nous devons réfléchir maintenant.

Enfin, il me semble que cette initiative pourrait être l'occasion d'encourager le développement local. Une partie des programmes pourrait en effet être présentée par des collectivités territoriales en concertation avec la société civile pour le financement de projets de proximité.

Mais je ne veux pas également terminer cette intervention sans remercier M. Bujon de l'Etang, l'ambassadeur de France, pour son hospitalité qui sans aucun doute nous a permis de renforcer la convivialité de notre rencontre.

Je vous remercie.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 1999)

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