Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de l'attachement de la France à l'OSCE et le besoin d'une coopération régionale renforcée notamment en matière de sécurité européenne, à Nantes le 13 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de l'attachement de la France à l'OSCE et le besoin d'une coopération régionale renforcée notamment en matière de sécurité européenne, à Nantes le 13 octobre 1999.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Circonstances : Ouverture de la deuxième conférence parlementaire sur "les coopérations économiques sous-régionales en Europe face aux nouveaux enjeux", à Nantes le 13 octobre 1999.

ti : Madame la Présidente,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Député-Maire,
Mesdames, Messieurs, chers amis,

Je veux d'abord saluer, au nom de l'Assemblée nationale, tous nos hôtes étrangers, en particulier nos collègues parlementaires venus de la grande Europe, ainsi que les autres participants qui vont enrichir les débats de cette conférence par leur expérience et leurs propositions. Je suis sûr que votre séjour ici sera aussi agréable que studieux, grâce à l'accueil d'une cité et d'une région ouvertes sur le grand large et habituées aux échanges, comme viennent de le rappeler Jean-Marc Ayrault et M. Harousseau.

La tenue de cette conférence, la deuxième du nom, montre que la démarche amorcée à Monaco par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'inscrit désormais dans la durée. Qu'elle ait été aussi vite consacrée prouve qu'elle répond à une nécessité. Nous sommes reconnaissants à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et à sa présidente Mme Degn, à sa commission de ses affaires économiques et à son président mon ami Jacques Floch, d'avoir lancé ce processus, avec le concours actif de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

La réunion qui s'ouvre aujourd'hui est aussi une manifestation de l'attention portée par la France à l'OSCE et à sa dimension parlementaire. Avec l'accord de Mme Degn, je suis heureux de vous confirmer que le Parlement français accueillera, après
Saint-Petersbourg cette année et Bucarest l'an prochain, la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en 2001.

Pourquoi cet attachement de la France à l'OSCE ? Parce que pour nous la stabilité internationale et le progrès de la démocratie dans le monde supposent réunies deux conditions. La première est que l'ONU, garant ultime de la paix, soit forte, efficace et respectée. La seconde, et c'est ici le lieu d'insister sur cet aspect, est que les organisations régionales comme l'OSCE puissent jouer pleinement leur rôle.

Il s'agit là d'appliquer le principe de subsidiarité à l'échelle de la planète. Les organisations régionales possèdent des ressources qui doivent être mieux utilisées. Ainsi dans le débat combien actuel sur souveraineté étatique et ingérence humanitaire : le recours à des organisations régionales peut permettre dans certains cas des solutions plus rapides et mieux acceptées.

Le besoin d'une coopération régionale renforcée est ressenti sur notre continent. Certes, depuis la fin de sa division, il a accompli de grands progrès vers l'édification de ce qui fut appelé naguère, d'une belle formule, "une maison commune". Mais il suffit de citer le Kosovo et le Caucase pour rappeler que la tâche est inachevée.

L'OSCE peut et doit être un instrument majeur de la paix. Ses missions se rattachent au chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Elle offre à la fois un forum de négociation en matière de désarmement et de contrôle des armements et une enceinte de dialogue politique. Ses multiples possibilités d'action la mettent en mesure de procéder à la prévention et au règlement des conflits.

La France souhaite donc la consolidation de l'OSCE : nous estimons nécessaire qu'elle soit enfin dotée de la personnalité juridique qui lui fait encore défaut. Nous souhaitons que la charte de sécurité européenne puisse être adoptée au prochain sommet de l'OSCE à Istanbul, en novembre, assortie d'une déclaration politique formulant l'approche commune des 54 Etats-membres sur la gestion des conflits.

Autre initiative majeure, le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, placé sous les auspices de l'OSCE, doit selon nous devenir le complément du pacte de stabilité en Europe adopté à Paris en 1995. Il donnera une nouvelle impulsion au processus de Royaumont.
Oui il faut que les principes et les mécanismes de l'OSCE puissent s'appliquer partout en Europe. Il ne doit pas y avoir de chaînon manquant de la paix.

Evidemment il est tout aussi indispensable d'éradiquer les causes de conflit. Cela implique de renforcer l'assise de la démocratie et donc de favoriser le progrès économique et social. Aussi le soutien à la coopération économique au sein de l'Europe, le renforcement des solidarités concrètes, forment-ils l'autre grand volet de l'action de l'OSCE, et le processus de Monaco en est devenu un élément important.

Les actions de proximité régionale que vous voulez stimuler ont un autre avantage. L'architecture politique et de sécurité de notre continent, à l'échelle globale, est un sujet très complexe. Sa configuration, les rapports entre les différents groupements existants, sont l'enjeu de débats, inévitables sans doute, mais qui ont pour conséquence de ralentir la marche. En revanche, les coopérations sous-régionales ravivent des solidarités naturelles, parfois suspendues par l'histoire, mais toujours présentes. Les actions lancées dans le cadre régional peuvent aboutir rapidement à des résultats tangibles et peuvent resserrer le maillage de la paix.

Je vois enfin pour vertu à cette initiative régionale qu'elle émane des Parlements, qui ont précisément pour mission d'exprimer les aspirations des peuples et qui, pour cette raison même, doivent voir leur rôle renforcé. Nous cherchons à poursuivre cet objectif au sein de chacune de nos nations. Le Parlement européen, lui aussi, a accru son poids dans les institutions de l'Union européenne. Les Assemblées parlementaires des institutions paneuropéennes se montrent actives. L'Union interparlementaire, elle-même, s'est engagée dans un processus de rénovation à l'aube du prochain siècle. Je pense personnellement qu'un jour viendra où existera un Parlement du monde. Puisque les questions sont de plus en plus internationales les réponses doivent l'être aussi, elles ne peuvent être apportées par les seuls pouvoirs exécutifs, les Parlements doivent exercer leur impulsion et leur contrôle. Je remercie l'Assemblée parlementaire de l'OSCE de contribuer à cette évolution, en partageant l'idée que les Parlements ont quelque chose à dire et à faire aussi en politique internationale, de moins en moins séparable de la politique nationale.

Vous avez compris que j'adhère pleinement à la logique de notre démarche commune. C'est donc très sincèrement que je souhaite le meilleur succès de vos travaux.

(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 octobre 1999)

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