Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Circonstances : 5èmes Assises de l'Association des petites villes de France, à Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999

ti : Monsieur le Président,
Chers collègues,

Puisque je suis à quelques centaines d'habitants près l'un des vôtres, et amis, je souhaite remercier Martin Malvy, Président du conseil régional de Midi Pyrénées, et président de votre association, de m'avoir invité à votre congrès. Je reconnais de nombreux visages familiers. Cette invitation est pour moi l'occasion de vous dire l'intérêt de toute l'Assemblée nationale envers les collectivités locales. Vous avez choisi pour thème de vos échanges, les "maires des petites villes de l'an 2000". Cette question traduit un espoir, une ambition, mais aussi, chez les maires des petites villes, de légitimes sujets de préoccupations face aux défis à venir.

Une récente enquête d'opinion est révélatrice de la situation. 40% d'entre vous achevez votre premier mandat, 30% un second et les 2/3 d'entre vous n'occupent que ce seul mandat. Dans cette même proportion, c'est le souci de rendre service à la collectivité qui vous a poussés à vous présenter. Ce que vous aimez par dessus tout, c'est bâtir des projets, venir en aide, et rencontrer vos administrés. La réalité vivante de ce que vous êtes se traduit par la devise des maires des petites villes : proximité, solidarité, efficacité. En un mot, servir la République et nos concitoyens. Je pense, pour vous caractériser et vous rendre hommage à la belle formule de Jaurès que je médite souvent : " Il faut fatiguer le doute du peuple par la persévérance de notre dévouement ".

1 - Parmi les très nombreux sujets qu'il serait intéressant d'aborder, je veux d'abord souligner la difficulté d'être maire de petite ville, confronté, outre parfois l'insécurité publique, à une triple insécurité :

a) Insécurité financière :
Les dotations qui vous sont imparties ne sont connues que d'une année sur l'autre, alors qu'un programme municipal d'actions nécessite souvent une vision des moyens et des besoins à moyen terme. Tout en soulignant le travail mené par le gouvernement en faveur de nos territoires - je pense aux contrats de plan par exemple -, nombreux sont ceux qui espèrent que le budget 2000 des collectivités locales pourra être encore amélioré - divers amendements ont été déposés en ce sens - et notamment par un allégement compensé de la taxe d'habitation. J'espère aussi que dans le futur, des financements pluriannuels, ô combien souhaitables, pourront être dégagés.

b) Insécurité juridique :
Vous êtes une forte majorité à vous sentir accablés par les règlements administratifs supplémentaires que le Journal Officiel ou d'autres publications encore plus chatoyantes apportent chaque matin. Il est rare qu'une nouvelle circulaire en supprime une autre. Cette complexité administrative que renforce l'introduction de la réglementation européenne, rend notre travail d'élu plus incertain. Comment être sûrs, quand nous signons un document, de n'avoir rien oublié : une procédure ? une consultation ? L'empilement des niveaux de responsabilité technique et administrative accroît la difficulté : tel service de l'État a donné un feu vert, mais voilà qu'un autre se met à douter et lève son bâton blanc devant un projet. Enquêtes publiques, marchés publics, contrats multiples, quel labyrinthe ! Or ce que vous voulez est simple : gérer avec rapidité, simplicité, réactivité.

c) Insécurité personnelle :
Les maires n'ont pas peur de la responsabilité; c'est même ainsi que nous pouvons le mieux définir notre rôle. Nous sommes des responsables de l'action publique municipale. Mais il faut une règle du jeu claire et juste. Plus d'un maire sur deux, sur les 36000 communes de France, envisage de ne pas se représenter en 2001. Ce chiffre des absentions doit faire réfléchir¿ et agir. Plus de 800 élus font l'objet aujourd'hui d'une mise en examen, en même temps que de nombreux hauts fonctionnaires et de nombreux chefs d'établissements scolaires par exemple. Un panneau de basket qui se décroche, un nid-de-poule mal bouché aboutissent souvent à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pénale des maires : la victime pense trouver ainsi auprès du juge pénal une réponse plus rapide à sa demande de recherche de responsabilité et d'indemnisation.

Devant cette dérive, on ne peut pas se résigner. Ce serait une injustice d'accepter qu'on mette dans le même sac une petite poignée d'individus consciemment malhonnêtes et l'écrasante majorité des maires scrupuleusement honnêtes. C'est au politique de se saisir du problème, non pour s'exonérer des règles communes, mais parce qu'il touche aux fondements de la vie républicaine. Aucun élu ne veut de passe-droit : ce serait une erreur et une faute. Les élus ne sont pas au-dessus des lois ; mais ils ne sont pas non plus au-dessous des lois. Qu'on distingue donc au moins entre l'intention délictueuse et l'erreur involontaire, entre l'individu et le collectif, au travers notamment de deux propositions :

S'il y a eu faute collective de la commune, du département ou de la région, elle doit pouvoir être pénalement sanctionnée en tant que personne morale, comme cela existe pour les personnes morales de droit privé telles que les entreprises.

Pourrait être créé un fond d'indemnisation des victimes de fautes administratives qui paierait dès la survenance d'un drame et serait ensuite remboursé après les décisions de justice.

Si on réalisait cela, on progresserait déjà sensiblement.

2 - Par-delà la question de la responsabilité des élus, allons-nous enfin, dans un pays démocratique comme le nôtre, reconnaître un vrai statut de l'élu local ? C'est le souhait que je formule.

Je n'ignore pas que cette question est une sorte de tabou national dans un pays toujours soupçonneux à l'égard de la classe politique. Mais il y a des fausses pudeurs qu'il faut avoir le courage de lever quand il s'agit de la santé de notre démocratie. Car les statut des élus locaux n'est pas tant une affaire d'élus qu'un problème posé à la société française toute entière, parce qu'il est la clé d'une modernisation véritable de notre vie politique. Nous avons souvent en France une conception du mandat électif qui ignore en effet les sacrifices notamment professionnels de l'engagement politique, pourtant bien réels, ce qui explique largement le décalage croissant entre la représentation politique et la sociologie de notre pays.

- Un statut de l'élu local devrait fixer les conditions, non seulement indemnitaires, mais également - ce qui va au-delà -professionnelles et sociales d'un plus large engagement des Françaises et des Français dans la vie publique et en particulier dans les mandats locaux. Je pense à cet élément simple dont on discute pour chacun mais qu'on refuse mystérieusement aux élus locaux : une vraie retraite.

- 20 ans après la décentralisation, on ne peut pas méconnaître que la charge, les responsabilités et les risques assumés par les élus locaux rendent aujourd'hui difficilement acceptables les différences de traitement existant entre élus locaux et nationaux. C'est paradoxalement l'absence de statut des élus locaux qui explique aujourd'hui pour une part la course aux cumuls, voire la carriérisation de la vie politique française.

a) La limitation du cumul de mandats devrait en effet avoir pour corollaire d'admettre qu'à partir d'un certain niveau de responsabilités communales la fonction de maire doit s'exercer à temps complet. Que dirait-on d'un dirigeant de P.M.E. qui emploie une ou des dizaines de salariés, gère des millions de francs, et qui prétendrait travailler dix-sept heures trente par semaine, en partant du postulat tout théorique que les maires s'appliqueraient à eux-mêmes les 35 heures et non les deux fois 35 heures ? La démocratie a un coût, à moins qu'on accepte sans le dire que les maires ne se recrutent désormais dans la catégorie des rentiers, des milliardaires ou des peu conscients. Le projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale est une avancée, mais il y a encore des progrès à opérer.

b) Un statut digne de ce nom supposera aussi qu'en fin de mandat l'ancien élu bénéficie d'un vrai reclassement professionnel qui tienne compte des compétences acquises pendant le mandat, sinon nous ne réussirons pas à diversifier, au-delà de la fonction publique, le personnel politique de notre pays. A cet égard, deux suggestions :

- La loi actuelle fait obligation, pour les entreprises, de réinsérer les anciens maires de villes d'au moins 10000 habitants et les adjoints de villes d'au moins 30000. Le projet de loi que j'ai cité abaisse ce seuil à 3500 pour les maires. Je considère pour ma part qu'après un ou deux mandats, un maire devrait disposer d'un congé-formation de remise à niveau jusqu'à un an, à l'issue duquel il aurait droit à un reclassement professionnel ;

- Il faudrait d'autre part faciliter l'accès à la fonction publique par la voie d'emplois réservés ou de concours particuliers (en allant au delà de la seule possibilité très limitée offerte par le 3ème voie de l'ENA).

c) Quant à la question de la retraite, certaines situations ne sont pas acceptables, quand on voit par exemple la pension que touchent certains anciens collègues de petites communes. La démocratie doit réserver aux anciens élus un sort correct, certes pas somptuaire mais simplement digne de leur engagement citoyen au service de la République.

3- Ma troisième série d'observations concerne ce qu'on peut appeler l'an II ou l'acte II de la décentralisation, sur lequel le Premier ministre, en mettant en place un groupe de travail, vient de prendre des orientations positives. Tout est lié et, à mon sens, le statut des élus en fait partie. Les grandes lois Defferre de 1982-1983 ont marqué une rupture. Elles ont été suivies de textes importants. Nous devons marquer une seconde avancée. Nous avons besoin, dans ce domaine comme dans quelques autres, d'une réforme structurelle. De ce point de vue, il revient à des associations telles que la vôtre de faire connaître ses réflexions de fond, auxquelles je souhaiterais contribuer en livrant pour finir quelques idées.

Nous devons d'abord parachever la régionalisation engagée par la loi Defferre du 2 mars 1982. Les régions françaises sont relativement faibles par rapport à celles des grands pays fédéraux d'Europe et ne tirent pas toujours le meilleur parti de leurs potentialités de développement, d'équipement et d'obtention des crédits européens. Une nouvelle avancée régionale est d'abord une " affaire d'Etat ", beaucoup plus que le largement faux débat départements-régions dans lequel nous engagent certaines lectures technocratiques de la question. La région doit rester un niveau de développement et d'équipement du territoire, disposant de compétences structurantes d'investissement et de planification décentralisée. C'est un nouveau transfert de compétences vertical État-Régions qui s'impose, sur la base des multiples infrastructures nationales que l'Etat a parfois pris l'habitude de faire financer par les régions : routes nationales, ports, aéroports, équipements scientifiques et universitaires. Quatre orientations :

a) Il y a lieu, me semble-t-il, de revoir la répartition actuelle des compétences entre l'État et les différents niveaux de collectivités territoriales, car cette répartition se traduit trop souvent par un chevauchement. Je crois nécessaire l'introduction d'un principe de subsidiarité entre toutes les collectivités publiques, consistant à faire rendre par la collectivité la plus proche du terrain le service attendu par le citoyen. Le plus souvent, ce sera donc la commune, c¿ur d'une administration polyvalente de proximité, distincte de l'État, du département ou de la région. C'est possible si l'on renonce à cette sorte de chauvinisme administratif qui voudrait que ce soit à l'individu de trouver son chemin pour accéder à ses droits, alors que ce doivent être les services publics, dont je suis un ardent défenseur, qui se rendent présents et disponibles où et quand se trouvent les habitants.

b) L'acte II de la décentralisation suppose aussi un financement contractualisé et complet des tâches transférées à la commune, et non plus ce jeu de taquin des financements croisés. Si les mairies deviennent le lieu de compétences pleines et nouvelles, il faut que l'État ou le département transfère les ressources correspondant à ces charges supplémentaires.

c) Dans le même ordre d'idées, nous devons enrayer le penchant à la subordination des communes par rapport aux conseils généraux ou régionaux. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales existe autant contre les empiétements des autres collectivités locales que par rapport à ceux de l'État.

d) Enfin, j'espère d'un acte II de la décentralisation la mise en ¿uvre d'une idée simple : à une collectivité doit être affectée une ressource. La répartition du produit de tel ou tel impôt entre plusieurs collectivités nuit à la lisibilité pour le citoyen qui ne sait plus qui demande quoi et pour quoi faire. La notion de responsabilité en est affectée. L'État doit donc être invité à affecter chacune des dotations à une catégorie donnée de collectivités, et non plus à les saucissonner entre de multiples sous-dotations selon des critères de plus en plus obscurs. Avec un peu de volonté, ce ne devrait pas être inaccessible.

Dernière observation avant de conclure : toutes ces remarques ne sont pas purement techniques, elles traduisent une approche, une conviction politiques. Car attention ! Le cumul d'une judiciarisation débridée de la vie politique, d'une avalanche de normes pesant de plus en plus sur les collectivités locales et d'une recentralisation rampante aurait pour effet de déplacer la nature du mandat de maire d'une responsabilité politique vers une approche technocratique que personnellement je refuse. Vous êtes des élus du peuple. Vous voulez seulement les moyens concrets d'exercer le mandat qui vous est confié par le peuple.

Voilà ce qu'un de vos collègues souhaitait vous dire. Le mandat de maire est le plus difficile, c'est aussi le plus attachant, parce qu'il donne l'occasion de réaliser de grandes et de petites choses, de servir et de mettre en actes nos convictions citoyennes.

Ces réalités, nous les vivons, nous les sentons, et on ne résout vraiment les problèmes qui si on les sent profondément. Oui, parmi tous les mandats électifs, la fonction de Maire est sans doute la plus passionnante. C'est un mélange de convictions, de courage, de certitudes et souvent de remises en cause. Il faut avancer, jamais renoncer. Les Maires se sentent avant tout les apôtres du souhaitable, les artisans du possible. Mais beaucoup sont inquiets. Mes rencontres avec mes collègues des petites communes me permettent de dire que s'ils ne sont pas découragés, les " Héros " commencent à se fatiguer. Fatigués de manquer de moyens financiers face aux besoins croissants de la population. Fatigués de devoir continuellement se battre. Fatigués par une charge de travail écrasante avec des dossiers dont la complexité juridique et technique les éprouve. Fatigués de concertations parfois inutiles, de promesses peu tenues. Fatigués des critiques et des injustices : quiconque tente de réussir a contre lui ceux qui auraient voulu faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire et surtout la cohorte de ceux, d'autant plus sévères, qu'ils ne font rien ! Cette lassitude des Maires des petites communes est à prendre en considération. Le mal est insidieux car la fatigue, l'usure ressenties ne tiennent pas seulement à la croissance des charges, à la lourdeur des responsabilités, aux textes de lois toujours plus complexes¿ Quelque part il y a danger parce que c'est l'idéal démocratique, l'idéal républicain qui sont atteints. Les Maires ne sont pas des martyrs mais il est juste de rappeler que si notre pays s'est transformé, modernisé, émancipé c'est aussi parce que les élus des 36000 communes écouté, agi, investi, planté, tenu à jour dossiers et registres et assuré la paix et la tranquillité de leurs concitoyens. Loin des lumières et du clinquant, des milliers de femmes et d'hommes s'investissent avec ténacité chaque jour dans les associations et les municipalités : ils nous apprennent avec raison à ne pas désespérer de l'avenir. J'ai plaisir à le souligner aujourd'hui devant vous tous, responsables des petites villes de France.

(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 18 octobre 1999)

Rechercher