Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Personnalité, fonction : STRAUSS KAHN Dominique.

FRANCE. Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Circonstances : Conférence internationale : "société de l'information et nouvelle croissance", au Musée de la télévision et de la Radio , à Paris, le 12 octobre 1999

ti : Mesdames et Messieurs,


Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis heureux de vous accueillir à Paris et je voudrais saluer ici l'initiative qu'a prise Pierre Lescure d'organiser ici votre Conférence internationale.

Vos travaux sont aujourd'hui consacrés aux liens entre la société de l'information et la nouvelle croissance. Je voudrais donc partager avec vous quelques réflexions à ce sujet, tout particulièrement en analysant les liens entre la société de l'information dans laquelle notre pays entre progressivement et la perspective d'une nouvelle croissance pour l'économie française.

L'idée selon laquelle les États-Unis d'abord, puis plus récemment les autres économies industrialisées - dont la France - et même certains pays moins développés comme l'Inde, seraient entrés dans ce qu'il est convenu d'appeler " la nouvelle économie " suscite parfois un certain scepticisme.

Pour les sceptiques, l'apparition d'un nouveau produit, même particulièrement innovant, ne suffit pas pour que l'on puisse parler de " nouvelle économie ". Les sceptiques se trompent, selon moi, lorsqu'ils considèrent que le bien nouveau dont nous voyons aujourd'hui la production et la diffusion massives - c'est-à-dire l'information - est un bien comme les autres.

En effet, la révolution de l'information n'est pas le fait d'un produit qui contribuerait, après d'autres, à accélérer temporairement le taux de croissance d'un secteur de l'économie. C'est une modification de l'ensemble des structures de l'économie, un changement de nature systémique.

L'information devient, sinon parfaite, du moins de plus en plus abondante, et c'est en ce sens, me semble-t-il que l'on peut légitimement parler de " nouvelle économie ".

Cet élément est déterminant et insuffisamment compris dans le débat actuel : l'information n'est pas un bien comme les autres, une innovation de plus. L'information est en quelque sorte un bien " supérieur " qui permet de valoriser pleinement les autres innovations, en accélérant leur diffusion. C'est là une rupture forte par rapport au passé.

Naturellement, la gestion de ce bien pose certains problèmes, aussi bien pour le marché que pour les autorités publiques. A une " nouvelle économie " fondée sur la production et la circulation de l'information correspond donc une " nouvelle politique de la société de l'information".

I - L'information, qui est désormais le moteur de la croissance des pays industrialisés et notamment de la France, n'est pas un produit comme les autres et c'est la raison pour laquelle on est en droit de parler de " nouvelle croissance ".

L'information présente à mon sens trois caractéristiques économiques qui en font un bien tout à fait particulier :

c'est un bien d'expérience ;
c'est un bien caractérisé par des rendements d'échelle élevés ;
c'est très largement un bien public.
L'information, en premier lieu, est un bien d'expérience, la gestion de l'information obéit à des contraintes nouvelles.

L'offre d'information, croît aujourd'hui de façon exponentielle, alors que nos capacités d'absorption de l'information augmentent au mieux de façon linéaire, dans la mesure où le temps que nous pouvons consacrer au processus d'information ne peut pas s'étendre indéfiniment.

Ensuite, la " mauvaise information ", de par son abondance, peut chasser la bonne. Autrement dit, une information bon marché et de faible qualité, peut détourner les consommateurs d'une information de meilleure qualité. Le consommateur peut donc avoir besoin d'une aide et de références crédibles pour accéder à l'information pertinente qui l'intéresse, sans se perdre dans la masse des données.

Je vois deux moyens pour faire face à ces problèmes :

le premier repose sur la réputation et la marque ; de toute évidence, la renommée du producteur d'information constitue le principal guide face à la multiplication de l'offre ;
le second s'appuie sur le développement des intermédiaires dans les transactions d'information.
Voilà deux moyens qui permettent au marché de remédier à la " non-transparence " de l'information.

La seconde caractéristique qui fait de l'information un bien particulier, c'est que sa production est sujette à des rendements d'échelle importants ; autrement dit, l'information a un prix de production élevé, mais un prix de reproduction très faible.

Supposons par exemple que vous décidiez de créer une chaîne de télévision et d'information. Ceci impliquera des coûts fixes élevés. En revanche, une fois l'information produite, son coût de diffusion et de rediffusion sera très faible. Cette structure spécifique des coûts : coûts fixes élevés mais coûts marginaux très faibles, fait là encore de l'information un bien particulier.

Le risque est alors d'aboutir à une production d'information qui serait de plus en plus monopolisée par quelques acteurs importants, capables de financer ces coûts fixes, au détriment de la pluralité de l'offre.

La troisième caractéristique de l'information, enfin, est qu'elle constitue en partie un bien public, c'est-à-dire que la consommation d'information d'un individu ne diminue pas la consommation possible par une autre personne et que nul ne peut exclure une autre personne de la consommation du bien en question.

Ces deux caractéristiques de l'information ont la même conséquence : la production d'information peut être insuffisante, parce que non rentable pour le producteur, en raison de la difficulté qu'il y a à en contrôler la diffusion.

La réponse à ce problème passe par une définition appropriée des droits de propriété intellectuelle sur l'information et par des sanctions appropriées en cas de piratage.

Il y a un équilibre à trouver entre la diffusion maximale de l'information, qui va dans le sens du progrès technique de l'économie dans son ensemble, et la protection des droits des producteurs d'information qui est nécessaire pour que celle-ci se fasse dans des conditions économiques viables.

II - Il nous faut concevoir une nouvelle politique de la société de l'information.

Je crois que notre action doit être guidée par trois principes :

créer les conditions d'une production rentable de l'information ;
protéger les consommateurs d'information ;
réduire les inégalités dans l'accès à l'information.
Il nous faut en premier lieu établir un cadre juridique favorable à la production d'information.

Compte tenu des caractéristiques propres de l'information que j'ai mentionnées précédemment, la production d'information dans une économie peut être inférieure à ce qui est socialement optimal si les trois conditions suivantes ne sont pas réunies.

La première et la plus importante est que les droits de propriété des producteurs d'information soient définis, autrement dit que les droits de propriété intellectuelle sur l'information soient clairement établis. Il s'agit d'une question particulièrement complexe, mais il est évident qu'à l'heure d'Internet elle prend une acuité particulière. Il y a un moyen terme à trouver entre la protection de la propriété intellectuelle, nécessaire pour que les producteurs d'information rentabilisent leurs investissements, et la diffusion la plus large possible de l'information, qui va dans le sens du progrès technique de la société dans son ensemble.

La seconde condition est que ces droits de propriété soient respectés. Ceci impose qu'il existe un régime de sanctions juridiques efficaces contre les piratages. Je note que le respect des droits de propriété intellectuelle sur le plan international est une question importante et qu'elle constitue un des enjeux de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.

La troisième condition est de veiller à ce que des situations de monopoles ou des positions dominantes ne se créent pas en matière d'information.

Il est nécessaire, en second lieu, de protéger les consommateurs d'information.

Comme je l'ai souligné précédemment, les producteurs d'information sont confrontés à une structure de coûts très spécifiques : des coûts fixes élevés, mais des coûts marginaux très faibles. Pour faire face à ce problème, une des stratégies possibles pour les producteurs d'information est de développer une stratégie dite de " verrouillage " qui vise à fidéliser le consommateur.

Il convient donc de veiller à ce que les coûts de changement d'un opérateur à l'autre ne deviennent pas exorbitants au point de " piéger " le consommateur et de faire en sorte, en tout état de cause, que ces coûts soient transparents.

Plus généralement, qu'il s'agisse des utilisations relevant de la communication au public ou de la correspondance privée, l'essor des échanges sur l'internet doit s'accompagner d'un renforcement des garanties offertes aux utilisateurs.

Enfin, il est nécessaire de réduire les inégalités dans l'accès à l'information.

L'école et l'université sont évidemment les lieux privilégiés où peuvent se développer une culture de l'information et un premier apprentissage des techniques qu'elle implique.

L'accès le plus large possible du public aux réseaux de la société de l'information constitue l'une de nos priorités. Le développement et la modernisation des infrastructures d'accès et l'abaissement des coûts de communication doivent y contribuer.

Les nouveaux utilisateurs d'internet sont sans doute moins à l'aise que les premières générations d'utilisateurs face à l'absence apparente de règles de conduite dans le monde numérique. Il nous faut apaiser ces incertitudes en affirmant plusieurs principes :

La société de l'information n'est pas un espace de non droit ; chaque fois que cela est possible, il faut appliquer le droit commun aux relations sur internet.

Les principes fondamentaux auxquels les citoyens sont attachés et qui sont les fondements de notre société démocratique, doivent s'appliquer pleinement sur le réseau : sur internet comme ailleurs, les citoyens veulent s'exprimer librement, ils veulent pouvoir communiquer en étant sûr que personne ne va intercepter leurs messages, ils veulent trouver des contenus en français, ils veulent être sûr qu'on ne leur volera pas leur numéro de carte bleue s'ils payent sur internet. Sur internet aussi, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

L'établissement de la confiance des utilisateurs dans les réseaux est essentielle pour construire une société de l'information pour tous.

Un certain nombre d'adaptations de notre droit sont donc devenues indispensables pour clarifier l'environnement juridique de la société de l'information. Le Parlement sera saisi en l'an 2000 d'un projet de loi sur la société de l'information. Ce projet de loi, que je coordonnerai à la demande du Premier ministre, permettra de clarifier les droits et les responsabilités de chacun, de démocratiser l'accès à la société de l'information et d'assurer plus de sécurité et de loyauté dans les transactions électroniques, afin de faire entrer plus rapidement encore notre pays dans la société de l'information.

Une large consultation publique est ouverte pendant deux mois. Tous ceux qui veulent s'exprimer sur les propositions du Gouvernement et les enrichir peuvent le faire sur le site www.finances.gouv.fr du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Un forum de discussion y est ouvert jusqu'au 5 décembre 1999.

III - La France entre massivement dans la " nouvelle croissance " ou dans la " nouvelle économie "

Le premier élément constitutif de la nouvelle économie est la contribution décisive des technologies de l'information dans le processus de la croissance. On cite souvent, à cet égard, le cas des États-Unis, où les dépenses d'investissement informatique ont été multipliées par dix depuis neuf ans.

Nous constatons en France une évolution considérable. A titre d'exemple, les dépenses d'investissement en informatique ont augmenté de plus de 25% en 1998 et elles représentent désormais plus de 16% des investissements corporels des entreprises. Depuis 1998, les technologies de l'information et de la communication représentent 5% du PIB de la France, c'est à dire autant que le tourisme et plus que l'énergie et le l'automobile réunis.

En ce qui concerne les autres éléments constitutifs de la " nouvelle économie ", je note un certain nombre d'indices :

1) nous connaissons depuis 1997 une phase de reprise de l'activité très nette ; les prévisions de croissance pour 1999 sont bonnes, et encore meilleures pour 2000 ;

2) la décrue du chômage se poursuit régulièrement ;

3) l'intensité des fluctuations de l'activité semble se réduire : la période de " trou d'air " que nous avons connue cet hiver a été surmontée sans difficulté.

C'est pour mieux appréhender cette nouvelle croissance que j'ai mis en place le tableau de bord de l'innovation. J'ai présenté le premier tableau de bord à la presse le 15 avril 1999 et je vais publié le deuxième aujourd'hui même. Ce document fait désormais chaque semestre un bilan du développement de l'innovation technologique dans notre pays, depuis 1997. Je vous donne la primeur des principaux résultats.

L'intense activité des secteurs innovants est illustrée par une batterie d'indicateurs d'inputs (nouveaux capitaux ; nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois) et d'outputs (nouvelles technologies et nouveaux usages). Afin de donner la mesure des dynamiques à l'¿uvre en France, il comporte des éléments de contexte international, relatifs à nos partenaires du G7 et à un ensemble d'économies à fort développement technologique. Le tableau de bord de l'innovation rendu public aujourd'hui suggère sans ambiguïté une rupture dans les comportements de consommation et d'investissement des agents en faveur d'usages " d'informations ".

Avec un taux de croissance qui atteint plus de 7% en rythme annuel depuis le premier semestre 1998, le chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants s'est accru, en valeur, de plus de 18% depuis le premier semestre 1997. Je tiens ici à souligner qu'il s'agit d'une évaluation a minima de la croissance que connaissent ces secteurs en raison de baisses de prix, parfois considérables, qu'on y observe.

Ces performances significatives du développement de l'innovation technologique dans notre pays sont le résultat d'une mobilisation efficace de moyens financiers et humains. Ainsi, depuis le premier semestre 1997, les fonds levés sur le Nouveau Marché pour financer les jeunes entreprises innovantes en forte croissance ont été multipliés par cinq pour atteindre 360 millions d'euro au premier semestre 1999. Dans le même temps, 19.000 entreprises nouvelles ont été créées dans ces secteurs, le seuil des 4.000 créations d'entreprises ayant été atteint le semestre passé. Les effectifs salariés croissent au rythme de 3% par an, tirés par les activités informatiques qui connaissent un taux de croissance de près de 17% par an.

Enfin, et de façon encore plus visible au quotidien, le nombre d'Internautes a été multiplié par cinq depuis deux ans et demi, pour atteindre au semestre dernier entre cinq et six millions. A ce rythme, je suis certain que la France atteindra le seuil de 10 millions d'internautes avant la fin de l'année 2000.

J'ai la conviction que la France et l'Europe sont désormais la nouvelle frontière de la société de l'information.


(Source http://www.finances.gouv.fr, le 13 octobre 1999)

Rechercher