Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur la politique de l'innovation et de la recherche, notamment les relations entre la recherche publique et l'entreprise et les dispositions et les réseaux en faveur des entreprises innovantes, Paris le 21 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur la politique de l'innovation et de la recherche, notamment les relations entre la recherche publique et l'entreprise et les dispositions et les réseaux en faveur des entreprises innovantes, Paris le 21 octobre 1999.

Personnalité, fonction : ALLEGRE Claude.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Circonstances : 20 ème anniversaire de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) à Paris le 21 octobre 1999

ti : Monsieur le Président Directeur Général
Mesdames et Messieurs,

C'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui devant vous pour fêter les vingt ans d'aide à l'innovation de l'ANVAR.

Vous le savez, le Gouvernement a fait de l'innovation un de ses chantiers prioritaires dans le domaine de la politique économique et scientifique.

Dès notre arrivée au pouvoir, en 1997, nous avons demandé à Henri Guillaume, ancien président de l'ANVAR, de dresser un bilan des forces et des faiblesses du transfert de technologie en France et de nous faire des propositions.

En mai 1998, nous avons organisé des Assises de l'innovation qui se sont déroulées sur l'ensemble du territoire et qui ont abouti à dégager un certain nombre d'orientations. L'ANVAR a été d'ailleurs une des parties prenantes à ce débat, puisqu'elle a animé une table ronde régionale consacrée à la valorisation et au financement de l'innovation.

A l'issue de ces Assises, des mesures importantes ont été prises, qui contrastent avec l'immobilisme de la législature antérieure et qui témoignent de la volonté de ce Gouvernement de faire passer des réformes de façon méthodique et progressive : en diagnostiquant d'abord, en écoutant et en discutant ensuite, en agissant enfin.

En deux ans, l'environnement a été modifié en faveur de la création d'entreprises innovantes. De nouveaux acteurs sont apparus. Des initiatives se sont développées. L'Etat a ici pleinement joué son rôle, en facilitant les transferts entre recherche publique et secteur privé et en ne cherchant pas à se substituer aux énergies individuelles.

L'ère du " colbertisme " est révolue.

Nous en voyons les premiers fruits aujourd'hui, avec une croissance économique retrouvée et un essor considérable des industries de haute technologie. Après des années de morosité conjoncturelle, la France semble bien rentrée dans un cycle vertueux de création de richesses et d'emplois qu'il ne tient qu'à nous d'accélérer et de poursuivre.

Qu'avons nous fait depuis deux ans ?

Nous avons d'abord instauré un cadre juridique global en faveur de la création d'entreprises innovantes.

Il s'agit de la loi sur l'innovation et la recherche, que le Parlement a adopté le 30 juin dernier.

Cette loi lève les principaux verrous qui bloquaient jusqu'ici les initiatives des acteurs de l'innovation technologique, qu'ils soient chercheurs, ingénieurs, étudiants, entrepreneurs ou salariés. Ces obstacles consistaient dans le manque de contacts entre la recherche publique et les entreprises et dans l'inadaptation des dispositions juridiques et fiscales.

Dans un pays où la grande majorité des acteurs de la recherche publique sont fonctionnaires, donc astreints à des règles strictes, il fallait une loi pour débloquer la situation.

Le premier volet de la loi consiste donc à faciliter les relations entre le monde de la recherche publique et celui de l'entreprise, afin de favoriser le transfert de technologie. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que ce sont la plupart du temps les laboratoires de recherche qui sont à l'origine des réussites économiques les plus éclatantes : la Silicon Valley, c'est avant tout Stanford, la route 128, c'est d'abord le M.I.T. Souvenons-nous également que l'essentiel des découvertes pharmaceutiques de ces dernières années s'est faite dans les laboratoires !

La loi autorise par conséquent et même encourage la mobilité des personnels de la recherche vers l'entreprise, en leur permettant de garder un lien avec le service public et de conserver leur statut. Avant la loi, un chercheur qui participait à la création d'une entreprise s'exposait à des sanctions disciplinaires ou pénales pour prise illégale d'intérêts. Cela relève heureusement du passé aujourd'hui.

Le mérite de la loi est d'avoir sorti les chercheurs de l'illégalité, y compris ceux qui n'avaient pas attendu le vote de la loi pour se lancer dans une création d'entreprise !

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous annoncer que ces dispositions sont d'ores et déjà applicables. Depuis la semaine dernière, les personnels de recherche peuvent ainsi déposer leurs dossiers de consultance ou de création d'entreprise à la commission de déontologie.

De même, la loi dote les universités et les établissements de recherche de services de valorisation professionnels, disposant d'une grande autonomie en matière budgétaire et de recrutement. Constitués en incubateurs, ces services pourront aider de jeunes entreprises technologiques à démarrer. Ils pourront être dirigés par des cadres issus du secteur privé.

Enfin, la loi adapte le cadre juridique et fiscal à la réalité des entreprises innovantes.

Cette réalité des entreprises innovantes, elle est simple : une entreprise innovante a besoin de beaucoup de souplesse pour fonctionner, elle doit pouvoir faire appel à des capitaux privés importants sans perdre son autonomie¿ et elle doit pouvoir associer les salariés à sa réussite.

Le gouvernement a donc décidé d'ouvrir largement le statut de la société par actions simplifiée. Ce régime offre en effet aux jeunes entreprises énormément de souplesse et de possibilités. On peut même décider de tenir ses conseils d'administration par visioconférence ou par internet !

Le gouvernement a également décidé d'assouplir considérablement le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) afin de permettre à toutes les jeunes entreprises innovantes d'en bénéficier.

Ces dispositions dotent notre pays d'un environnement en faveur des entreprises innovantes parmi les plus compétitifs des pays industrialisés. Elles sont déjà rentrées en vigueur.

Mais, comme je l'ai dit, la loi ne peut pas tout et ne constitue qu'un des éléments de la politique du Gouvernement en faveur de l'innovation. Toute le monde sait que je ne suis pas un grand fanatique des lois. La loi sur l'innovation et la recherche est la seule que j'ai fait passer et je ne compte pas en faire passer beaucoup d'autres.

Parallèlement au vote de la loi, nous avons également organisé des rapprochements entre recherche publique et entreprises privées au sein de réseaux de recherche et d'innovation technologiques.

Ces structures " sans murs " associent laboratoires publics et industriels autour de grands domaines thématiques et sont constitués dans une logique de réponse à la demande économique. Les entreprises contribuent financièrement à ces réseaux, c'est la grande différence avec ce qui se passait auparavant. Plusieurs réseaux fonctionnent déjà :


*le PREDIT pour les transports
*le RNRT pour les télécommunications
*Génoplante pour l'agroalimentaire
*le réseau micro et nanotechnologies
*le réseau génie civil et urbain

D'autres réseaux suivront, dans le domaine de l'eau, des logiciels, du génome humain.

En outre, ces réseaux seront complétés par d'autres actions. Ainsi, dans le cadre du plan U3M, je vais créer dès le début de l'année prochaine des centres nationaux de recherche technologique. Ce seront des structures souples où laboratoires publics et laboratoires privés pourront collaborer librement. Toutes les entreprises pourront ainsi avoir accès à ces réseaux nationaux.

Nous avons également favorisé l'émergence de structures de soutien aux entreprises innovantes, en coopération très étroite avec le ministère de l'économie et des finances.

Un fonds public pour le développement du capital risque a été constitué et doté de 600 MF, abondés de 300 MF supplémentaires par la Banque Européenne d'Investissement.

En complément, 200 MF ont été dégagés afin d'aider au développement d'incubateurs et de fonds d'amorçage.

Cette action rencontre un succès considérable, puisque le comité d'engagement de ces 200 MF a d'ores et déjà décidé de soutenir la création de 12 incubateurs pour un montant total de 80 MF. Ces incubateurs seront répartis sur tout le territoire puisque les projets retenus émanent aussi bien de l'Ile de France que de la région Rhône-Alpes, du Nord, de l'Alsace ou du Midi-Pyrénées.

Un fonds d'amorçage dédié aux biotechnologies (" Bioamorçage ") est lui aussi en voie de constitution. Il associera, ce qui constitue " une première ", les plus grands organismes de recherche dans ce domaine - le CNRS, l'INSERM, l'INRA - ainsi que des investisseurs privés.

L'ANVAR est d'ailleurs une des parties prenantes essentielle de ces deux dispositifs puisqu'elle est présente au sein des deux comités d'engagement.

Là aussi, l'objectif de l'Etat n'est pas de se substituer aux investisseurs privés mais de lancer le mouvement en atténuant une partie des risques pris et en exigeant un remboursement en cas de réussite.

L'Etat n'a pas, en effet, vocation à faire du capital risque. Pour reprendre un terme issu de la rhétorique, l'Etat capital-risqueur, c'est un oxymore !

Enfin, nous avons lancé avec l'aide de l'ANVAR un concours de création d'entreprises de technologies innovantes, doté de 100 MF, qui vient d'aboutir à cette rentrée.

Ce concours a été un succès. Environ 2000 dossiers ont été reçus par les jurys régionaux, composés en majorité d'experts du secteur privé ou de chefs d'entreprise. Ces dossiers provenaient de toutes les régions de France, preuve là encore du dynamisme en matière de création d'entreprises et de la vitalité économique au plan local.

Sur ces 2000 dossiers, près de 250 projets ont été retenus par le jury national présidé par M. Jean-Louis BEFFA, Président de Saint-Gobain, dont 80 vont déboucher dans les semaines qui viennent sur une création d'entreprise.

Il y en a 170 autres qui doivent mieux finaliser leur projet mais qui seront aidés à le faire.

C'est presque autant que le nombre de création d'entreprises à partir de la recherche publique en dix ans !

Je tiens à dire que lors de la remise des prix il y a quinze jours, j'ai été frappé par l'extraordinaire enthousiasme que nous avons déclenché. Les lauréats sont des jeunes, beaucoup de jeunes sortant de grandes écoles ou d'universités et qui sont tout heureux de prendre le risque de l'entreprise innovante.

Quand j'entends ici où là que les chercheurs sont réticents au monde de l'entreprise, je ne peux donc être d'accord. Ce concours montre que les mentalités évoluent.

En raison de son succès, ce concours sera renouvelé l'an prochain. Je tiens ici tout particulièrement à associer l'ANVAR à ce succès et à remercier ses équipes qui ont assuré, avec les délégués régionaux à la recherche et à la technologie, l'organisation de ce concours, avec toute l'énergie et l'investissement que cela implique.

Je viens de décrire le bouleversement complet du dispositif public en faveur de la création d'entreprises innovantes auquel le gouvernement a procédé depuis deux ans.

Cette année, c'est ainsi plus d'un milliard de francs qui sera consacré par l'Etat à l'aide à l'innovation et à la création d'entreprises. Cet effort est rendu possible par les économies faites notamment sur les grands équipements.

Je voudrais maintenant en venir à la place qu'occupe l'ANVAR au sein de cette politique et au rôle qu'elle peut être amenée à jouer dans le futur.

Quel rôle joue et peut jouer l'ANVAR dans cette politique menée par le gouvernement en faveur de l'innovation ?

L'ANVAR est naturellement amenée à jouer un rôle essentiel et tout à fait particulier en faveur de l'innovation et de la création d'entreprises innovantes.

En raison de son histoire, d'abord. Créée en 1967 pour valoriser les travaux de la recherche publique et notamment ceux du CNRS, l'ANVAR a connu un bouleversement majeur en 1979 quand le ministre de l'Industrie de l'époque, Monsieur André GIRAUD, a décidé de lui confier la gestion des aides à l'innovation à destination des entreprises et principalement des PMI-PME.

A cette époque, cette décision constituait une petite révolution. Il ne faut pas oublier que tout le système français d'aide à la recherche industrielle reposait alors sur la concentration des aides sur quelques grands groupes et sur une coopération autour de grands programmes. Comme l'a montré le rapport Guillaume, 80 % des aides à la recherche industrielle allaient à quelques grands groupes.

Dans ce contexte, organiser une Agence de façon souple et déconcentrée, pour être à l'écoute des besoins du terrain et répondre aux besoins des PME, cela relevait de la gageure voire du pari.

Eh bien, vingt ans après, ce pari a réussi.

Vos débats de la journée l'ont rappelé, en vingt ans, l'ANVAR a soutenu plus de
60 000 initiatives innovantes, dont 20 000 concernaient des projets de recherche-développement et 20 000 des études de faisabilité. 22 milliards de francs ont été distribués, principalement sous forme d'avances remboursables, ce qui a permis de financer de nouveaux projets.

Les petites et moyennes entreprises ont été les principales bénéficiaires de ces aides puisqu'elles ont totalisé 95 % des concours financiers.

Grâce à cette activité de soutien financier aux PME, l'ANVAR a pu développer une capacité d'expertise en matière d'"ingéniérie de l'innovation" qui l'a amené à diversifier peu à peu ses activités.

Elle s'est lancée depuis 1989 dans le soutien au recrutement de chercheurs et d'ingénieurs. Elle a acquis une compétence en matière de programmes européens. Plus récemment, elle a développé son action en faveur de la création d'entreprises innovantes, en s'impliquant dans le concours de création d'entreprises innovantes.

Cette capacité d'expertise doit désormais être mise au service d'une approche globale de l'innovation, depuis l'idée du chercheur dans son laboratoire jusqu'à l'entreprise côtée sur le Nouveau Marché.

L'ANVAR est toute désignée pour être un des principaux opérateurs de cette politique et elle a déjà commencé à travailler en ce sens.

Le contrat quadriennal entre l'ANVAR et l'Etat, qui rentrera en ¿uvre en l'an 2000, va nous permettre de poursuivre dans cette direction.

Je souhaite notamment que l'ANVAR développe davantage son action en direction des universités et des organismes de recherche, afin de les aider dans leur politique de valorisation et de contribuer au rapprochement entre recherche publique et monde de l'économie dont je parlais tout à l'heure.

Je ne dis pas que l'ANVAR doit gérer les activités de valorisation à la place de ces établissements, comme c'était plus ou moins le cas avant la loi de programmation de la recherche de 1982. Je dis que l'ANVAR peut mettre ses compétences et son expérience au service des structures de valorisation des universités et notamment des incubateurs.

L'ANVAR doit aller dans les laboratoires de recherche, qu'il s'agisse de laboratoires de recherche fondamentale ou de laboratoires de recherche appliquée, pour aider les idées innovantes qui s'y trouvent à se développer et à se traduire dans des créations d'entreprise.

Les mentalités ont changé, la recherche aussi a changé, et tous les chercheurs sont persuadés qu'il n'y a plus de distinction tranchée entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, entre la découverte et son application industrielle.

Quand Pierre-Gilles de Gennes étudie comment une goutte d'huile se déplace sur un métal, non seulement il met en évidence un phénomène fondamental de la physique des polymères mais aussi, du même coup, il résout un problème très difficile de la lubrification des moteurs. Quand Jean-Marie Lehn fait progresser la chimie moléculaire, il permet également de bouleverser de fond en comble les techniques d'intervention chirurgicale.

En complément de cet effort, il apparaît également souhaitable que les entreprises aidées par l'ANVAR puissent être accompagnées tout au long de leur croissance, afin d'assurer un véritable suivi des entreprises innovantes.

En conclusion, je voudrais rappeler que l'innovation n'est pas seulement une question de règles juridiques ou de moyens financiers, mais avant tout une question d'imagination.

Le Gouvernement a fait son rôle, et il continuera à le faire, en instaurant un cadre propice à la création d'entreprises de haute technologie.

Mais, même si les premiers fruits de son action commencent à se faire sentir, le succès de sa politique dépendra avant tout des hommes et des femmes de ce pays qui, salariés, entrepreneurs, chercheurs, étudiants, s'investissent dans l'innovation au sein de la recherche ou au sein de l'entreprise, et participent à la création de richesses.

Nous ne croyons plus qu'il suffise d'appuyer sur un bouton.

Nous ne sommes pas partisans du Gosplan.

Au vu de ses succès passés, je crois que l'ANVAR peut être un outil décisif dans la mise en place et l'animation sur tout le territoire de cette politique. En vingt ans, l'ANVAR a démontré son efficacité. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour que l'ANVAR permette cet épanouissement des initiatives individuelles que le Gouvernement cherche à encourager.

Elle a commencé à le faire. Et je ne peux que souhaiter qu'elle le fasse plus encore.

Je souhaite, Monsieur le Président, bon anniversaire à votre Agence, et je ne reprendrai pas à mon compte la formule de Nizan (" j'ai eu vingt ans et je ne laisserai dire à personne que c'est le plus bel âge de la vie "). Vingt ans, c'est le bel âge pour votre Agence, l'âge de toutes les réussites et de tous les possibles.

Merci à tous les personnels de l'ANVAR de leurs efforts et de leur travail.

Bon courage et bonne chance.


(source http://www.education.gouv.fr, le 27 octobre 1999)

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