Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle, l'organisation et les missions de la gendarmerie, la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie, la sécurité et les libertés publiques, Paris le 12 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle, l'organisation et les missions de la gendarmerie, la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie, la sécurité et les libertés publiques, Paris le 12 octobre 1999.

Personnalité, fonction : RICHARD Alain.

FRANCE. Ministre de la défense

Circonstances : Colloque "La Gendarmerie nationale, une institution républicaine au service du citoyen", organisé par le Sénat, Paris le 12 octobre 1999

ti : Mesdames, messieurs, monsieur le Président du Sénat, mes chers collègues, parlementaires et élus, messieurs les officiers généraux, permettez-moi de vous dire à mon tour l'intérêt pour moi de conclure les travaux de cette longue journée de travail. Je remercie ceux qui en ont eu l'initiative, en particulier le Président Haenel grâce à qui nous pouvons nous retrouver dans ces lieux qui sont accueillants à la réflexion collective, comme vient de le rappeler M. le Président Poncelet, et qui par ailleurs me sont chers.

Lorsque M. le directeur général m'a proposé l'idée de cette rencontre, je l'ai trouvée judicieuse et productive. Je l'ai donc encouragé vivement dans cette démarche. Les circonstances du printemps dernier nous ont conduits les uns et les autres à envisager un choix de date différent de celui qui avait été initialement conçu. Il est heureux que nous ayons pu finalement réfléchir avec quelques délais supplémentaires et dans la sérénité sur le rôle et la place de la gendarmerie dans notre société.

Cette réflexion publique contribue à mieux faire connaître la gendarmerie nationale et l'apport qu'elle fournit quotidiennement à la protection des libertés et au bon fonctionnement de l'Etat au service de tous. Elle fait également progresser la connaissance toujours renouvelée des conditions à réunir pour que cette institution militaire renforce son efficacité au service de nos concitoyens dans l'affermissement des principes de la République.

Je ne suis pas étonné de la richesse des travaux qui ont été conduits. L'intérêt du sujet, mais surtout la qualité des intervenants, le laissait augurer. En les remerciant tous de leur fructueuse contribution au débat, je voudrais saluer plus particulièrement les personnalités qui ont bien voulu accepter de présider les trois tables rondes. Bien entendu, je me réjouis, mais sans surprise particulière, de la contribution de préfets, de conseillers d'Etat, d'officiers généraux, d'élus parlementaires et locaux. Je suis aussi particulièrement satisfait, et ce en toute sincérité, de l'arrivée de partenaires plus extérieurs à ce débat, notamment de chercheurs et universitaires. Ces derniers sont nécessaires car ils apportent des regards transversaux. Par leur capacité critique plus fondée sur la connaissance et sur la science, ils concourent au dynamisme d'une telle réflexion.

Nous avons perçu là le caractère irremplaçable du débat public lorsqu'il s'agit de questions touchant directement au fonctionnement de la société démocratique, notamment de sujets concernant la conciliation de l'exigence légitime de sécurité des personnes avec les libertés publiques. Je devrais d'ailleurs plutôt parler des autres libertés publiques tant il est évident que la liberté du citoyen en général ne peut s'épanouir si sa sécurité personnelle est compromise.

Comme vous le savez, le Gouvernement a fait de la sécurité sa deuxième priorité, immédiatement après la lutte pour l'emploi. Il répond en cela à une forte attente exprimée par nos concitoyens par les voies démocratiques, dans la sécurité et pas simplement dans la fièvre, ainsi qu'à une réclamation qui relève de la justice sociale à cause de l'inégalité de fait bien connue que fait peser la délinquance entre les citoyens les moins aisés et les autres.

L'organisation des forces de sécurité qui relèvent de l'autorité de l'Etat repose dans notre pays sur une dualité que vous avez analysée et qui présente une originalité certaine, encore que le principe de dualité soit finalement assez fréquent dans les Etats démocratiques. Cette situation suscite encore des interrogations. Au-delà de la dualité elle-même, c'est aussi la nature de la gendarmerie qui est mise en débat : dans une société ayant atteint une maturité démocratique certaine, la fonction policière est-elle encore compatible avec le statut militaire ?

En prenant appui sur vos réflexions, je réponds par l'affirmative à cette question. A mon sens, la gendarmerie, de par sa culture et son statut, apporte une contribution originale à la sécurité de nos concitoyens dans le respect des principes républicains. Elle doit donc amplifier l'effort déjà engagé en vu de son adaptation à la société d'aujourd'hui.

Chacun sait ici que la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie sont le fruit d'un héritage historique.

Par delà les étapes de son apparition, cette dualité est devenue un acquis républicain. C'est dans ce cadre qu'il faut envisager les rapports entre statut militaire et fonction policière.

Je ne reviens pas sur les avantages intrinsèques de la dualité qui tiennent, comme cela vient d'être dit excellemment, à la délicatesse de la relation du pouvoir démocratique et de l'emploi de la force dans laquelle les contrepoids et les possibilités de choix ne sont jamais superflues. Toutefois, dans cette dualité, le gendarmerie est une institution républicaine soumise comme telle au droit et à la loi démocratique dont les principes pénètrent profondément dans les textes qui régissent son organisation, son fonctionnement et le statut de ses personnels.

Le Code de procédure pénale, si vigilant sur le respect des libertés publiques et individuelles, ne fait aucune discrimination entre les officiers de police judiciaire, quel que soit leur statut.

Ces principes se retrouvent aussi dans l'esprit qui guide la gendarmerie, esprit de totale loyauté aux institutions et aux lois de la République. Ce corps militaire est d'ailleurs placé sous l'autorité d'un membre du Gouvernement et dirigé par un haut fonctionnaire civil. Son emploi est le fait d'autorités administratives ou judiciaires : maires, préfets, magistrats. Ces mêmes autorités qui l'emploient détiennent par là même un certain contrôle sur son activité. S'y ajoutent des contrôles internes : contrôle hiérarchique, investigations de l'inspection technique rattachée directement au directeur général.

Enfin, n'oublions pas qu'immergée dans la population à travers ses milliers de brigades territoriales, la gendarmerie est aussi soumise quotidiennement à ce que j'appellerai un "contrôle citoyen". Grâce en particulier à l'existence de cette relation, à ce dialogue permanent, après la secousse des événements d'avril , la masse de nos concitoyens réexprime sa profonde confiance et son attachement à l'institution de la gendarmerie nationale.

Mais dira-t-on, dans une force militaire, la discipline est prégnante, voire trop prégnante dans des cas particuliers, ce qui peut conduire à des dérives. Observons toutefois que la plupart des services en charge de missions opérationnelles de police, de sécurité civile ou de défense tendent à s'organiser selon les mêmes règles hiérarchiques. Ainsi en va-t-il, par exemple, des corps civils de sapeurs-pompiers. La police nationale n'a-t-elle pas, voilà quelques années, "militarisé" ses grades et développé le port de l'uniforme par son encadrement ?

Il est, me semble-t-il, dans la nature des corps de sécurité, et ce dans toutes les démocraties confrontées à des situations d'urgence et de conflit, de s'organiser de manière disciplinée et de garantir ainsi leur cohésion. L'organisation de la gendarmerie doit, à cet égard, autant à ses missions et à ses impératifs opérationnels qu'à son statut militaire.

Toutefois, le principe d'obéissance hiérarchique étant plus marqué dans un corps militaire ne peut-il conduire à des dérives comme l'exécution d'un ordre illégal ?

Il faut d'abord qu'un tel ordre soit donné. Les officiers et gradés de la gendarmerie, tous officiers de police judiciaire, sont, au moins autant que d'autres, pétris du respect des règles de droit. Si par exception un ordre illégal est donné, le statut des militaires leur enjoint de n'y point obéir et, en ce sens, leur assure une protection juridique. Mais celle-ci peut se révéler concrètement insuffisante car dans la gendarmerie comme ailleurs, pas plus qu'ailleurs, des défaillances individuelles et des dysfonctionnements peuvent se produire par exception. Il faut donc chercher à les prévenir en renforçant les conditions pratiques du respect des principes et des textes. C'est dans ce but que j'ai fait appel au Centre de prospective de la gendarmerie nationale pour travailler sur ce sujet et que j'ai créé la commission de réflexion sur les contrôles au sein de la gendarmerie dont j'ai confié la présidence à M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat. Dans les prochains mois, à partir des propositions qui me seront faites et sur la base d'un débat public, je soumettrai des décisions au Gouvernement prises à froid et avec la hauteur de vue suffisante.

Pour terminer sur cette analyse des rapports entre statut militaire et fonction policière, je soulignerai que le statut militaire présente aussi des atouts. Dans le cas le plus général, la force de la discipline donne l'assurance de la bonne exécution des instructions et de leur non-déformation. Le statut militaire assure la disponibilité des personnels et l'autorité de leurs chefs. Ces conditions sont essentielles au bon fonctionnement d'une organisation aussi déconcentrée, je le rappelle, constituée d'un très grand nombre d'unités dispersées et la plupart du temps de petite taille.

Enfin, l'action des gendarmes s'effectue en tenue, hors les cas limitativement et très précisément énumérés par les textes, ce qui est aussi un gage de transparence.

Au total, statut militaire et fonction policière me paraissent parfaitement compatibles dans notre démocratie. Je ne vois donc pas de raison de remettre en cause la dualité de nos forces de police. Le sujet porte beaucoup plus sur la vivacité de leurs contrôles internes et sur leur transparence à l'égard des citoyens et de leurs représentants. Comme l'ont montré vos travaux, cette dualité a aussi le grand avantage de contribuer concrètement à l'indépendance des magistrats et à la sauvegarde effective de nos libertés individuelles et collectives.

Il me paraît donc rationnel tout simplement de conclure ce débat dans le sens du maintien de la dualité et d'oeuvrer à l'utilisation coordonnée de chacune de nos forces de sécurité dans une action ouverte, par ailleurs, à l'ensemble des partenaires de la sécurité. C'est la conception que Jean-Pierre Chevènement et moi-même cherchons à faire entrer dans les faits. Elle est, je crois, celle qui peut répondre le mieux au besoin impérieux du service public de la sécurité.

Mais si la gendarmerie a pu traverser les siècles jusqu'à devenir ce pilier solide de notre construction républicaine, c'est parce qu'elle a montré sa faculté d'adaptation, qu'elle l'a sans arrêt rééprouvée et donc qu'elle évolue constamment.

Les changements sont aujourd'hui accélérés, tant dans la société française que dans l'ordre international. Les exigences des citoyens, y compris contradictoires, sont portées, et parfois de manière exacerbée, par nos moyens de communication de masse. Les réalités sociologiques et démographiques se transforment et présentent de nouveaux défis, de nouvelles demandes en matière d'interventions pour la gendarmerie aussi.

Les frontières s'estompent au sein de l'Union européenne et les échanges s'intensifient de manière exponentielle. Le progrès scientifique et technique connaît des implications innombrables dans la vie quotidienne, porteur en matière de sécurité de nouveaux atouts mais aussi de menaces nouvelles.

Pour s'adapter à toutes ces transformations, la gendarmerie est donc conduite à amplifier un effort largement engagé en privilégiant l'ouverture et la modernisation.

Par nature, par ses traditions, la gendarmerie est ouverte sur la société. Ses missions et le cadre de travail dans lequel elle les exerce y conduisent naturellement.

Mais la recherche de l'ouverture est un défi toujours renouvelé ! Indépendamment de l'amélioration des contrôles que j'ai évoqués précédemment, les modes de commandement au sein de l'institution et plus largement les relations humaines doivent évoluer.
Je voudrais insister en particulier sur l'absolue nécessité de la concertation.

Les mentalités ont changé ; les principes qui gouvernent notre République s'adaptent et se modernisent également ; l'adhésion personnelle de chacun au projet commun est maintenant une condition essentielle de sa réussite et de son épanouissement.

La dispersion des unités et le type d'action de la gendarmerie rendent tout particulièrement nécessaire un mode de relations humaines qui favorise au maximum la participation de chaque militaire. Participation et concertation sont, je crois, dans la gendarmerie inséparables du haut degré d'initiative dont disposent les personnels et notamment les sous-officiers.

Beaucoup de chemin a été fait et j'ai personnellement souhaité une clarification du fonctionnement des instances de participation qui ont acquis leur légitimité dans nos armées.

Il faut continuer à avancer dans deux directions : poursuivre la modernisation des instances de concertation pour qu'elles répondent encore plus directement aux aspirations des personnels et qu'elles leur permettent de bien s'informer sur leurs conditions professionnelles et, dans le même temps, accentuer la formation aux relations humaines dans les écoles et les stages de formation, en cours de carrière.

La concertation est une pratique qui s'apprend et un état d'esprit qui se cultive !

J'ai engagé dans ce ministère une réflexion approfondie sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des officiers. La gendarmerie en est partie prenante.

L'objectif est de faire en sorte que le recrutement des officiers réponde mieux aux véritables besoins des forces, qu'il assure leur indispensable ouverture sur la société, en se rappelant que tous ne sont pas officiers toute leur vie et que les conditions de leur reclassement, de leur poursuite d'activité dans une carrière civile est en même temps un facteur de légitimité, je dirai de statut de la condition des officiers dans notre société.

En ce sens, je souhaite que les recrutements soient mieux coordonnés avec les filières universitaires, tout en préservant une promotion interne importante qui est un des facteurs de légitimité de la gendarmerie.

La féminisation est une autre voie d'ouverture. Ce n'est que depuis 1983 - moins de la moitié d'une carrière complète ... - que les femmes peuvent être officiers ou sous-officiers. Encore cette mesure était-elle au départ assortie d'un quota assez bas. J'ai fait supprimer tout quota début 1998 et les petits calculs auxquels je me suis livré à ce moment là m'ont montré que si les femmes ne bénéficiaient que de 7,5 % des postes en vertu de ce quota, elles représentaient plus de 22 % des candidats, dès ce moment là ! Dans le même esprit, j'ai proposé au Parlement - qui l'a accepté - de permettre aux jeunes femmes de postuler dès maintenant au volontariat dans la gendarmerie. Les barrières ayant été ainsi levées, le retard va pouvoir être comblé, non pas à marche forcée - ce serait artificiel - mais de manière pondérée. Je suis certain que ce sera un atout sérieux pour la gendarmerie dans son adaptation à la société.

Par ailleurs, avec la professionnalisation décidée par le Président de la République, la gendarmerie, comme les armées, va voir disparaître les appelés qui ont représenté pour elle un lien essentiel avec la société civile pendant des années. En accueillant des jeunes volontaires, en nombre d'ailleurs plus important, ce qui représente en même temps un gain de potentiel humain, elle retisse ce lien.

Qu'un effort soit fait en direction des jeunes moins favorisés dans ces recrutements de volontaires me paraît imposé aussi bien par la tradition de promotion sociale des armées que par la mission de renforcement de la cohésion sociale qui est celle du service public depuis toujours.

Il ne s'agit pas d'abaisser le niveau du service rendu au public mais de faire en sorte que des jeunes d'origine diverse puisse profiter de leur passage dans la gendarmerie pour acquérir formation et expérience professionnelle ou aussi pour décider d'y faire carrière en diversifiant ainsi le recrutement.

La gendarmerie, comme les armées, va s'ouvrir aussi de plus en plus aux civils, que ce soit avec l'augmentation des postes d'employés civils chargés d'une partie des missions de soutien ou aussi par la mise en place d'une dispositif de mobilité externe des officiers qui aura comme corollaire l'accueil réciproque de cadres extérieurs au ministère de la défense.

L'ensemble de ces adaptations et réformes veut contribuer à la recherche d'une plus grande et plus réelle ouverture de la gendarmerie sur la société. Cette adaptation, pour être complète, doit s'accompagner d'un effort de modernisation. Que l'on ne se méprenne pas sur l'emploi de ce terme ! La gendarmerie se modernise en permanence dans ses moyens, dans ses méthodes, dans son organisation. C'est précisément ce qui fait sa crédibilité ! Il n'est qu'à voir, et cela a été cité tout à l'heure à juste titre, le degré de technicité atteint par l'Institut de recherches criminelles ou, dans un tout autre domaine, le succès des brigades de prévention de la délinquance juvénile qui ont permis de mieux prendre en compte la délinquance des jeunes dans les zones de compétence de la gendarmerie.

Je pourrais multiplier les exemples de cette adaptation aux techniques actuelles et je souligne que cela se traduit parfois par une difficulté diplomatique pour le Gouvernement parce que, dans de très nombreuses circonstances de crises extérieures, nos partenaires, institutions internationales ou pays amis, nous demandent des contributions de la gendarmerie à des activités complexes, auxquelles nous ne pouvons pas en permanence donner satisfaction, compte tenu du degré de sollicitation des forces de sécurité à l'intérieur de notre territoire.

Mais malgré ces efforts de modernisation déjà acquis et en regardant le chemin déjà parcouru, il faut aussi distinguer ce qui reste à parfaire !

Notre époque est marquée par l'aspiration des citoyens à une plus grande proximité avec les structures, notamment celles d'autorité, qui organisent notre société. La proximité est donc une condition d'efficacité en sécurité publique.

Le Ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a ainsi entrepris une vaste réforme en ce sens, s'appliquant à la police nationale. La gendarmerie a, chacun le sait, une vraie culture de police de proximité qu'elle a acquise dans ses zones d'intervention traditionnelle. Mais elle est confrontée à ce que j'ai appelé le défi de la périurbanisation qui la conduit à travailler dans des secteurs certes encore géographiquement ruraux mais dont la délinquance présente des caractéristiques urbaines. Elle doit adapter son savoir-faire et ses modes d'action traditionnels à cet environnement qui comporte des éléments, comme la violence urbaine, qui renouvellent les formes classiques de la délinquance à travers des structures sociales auxquelles la gendarmerie doit s'adapter.

A cet égard, j'apprécie que la gendarmerie soit entrée de plain-pied dans le travail partenarial que nous préconisons pour lutter efficacement contre l'insécurité. Elle le fait en particulier en s'engageant résolument dans la démarche des contrats locaux de sécurité, en développant le concept novateur des BPDJ, je l'évoquais à l'instant, et en s'impliquant de façon reconnue par le milieu enseignant dans la sécurité des établissements scolaires. Je crois que nous sommes tous d'accord pour l'encourager à poursuivre dans cette voie.

De même, le dispositif territorial, progressivement et avec les concertations indispensables, doit continuer à évoluer tant il est vrai qu'une police de proximité dans ses dimensions préventives et répressives ne peut être mise en oeuvre qu'avec des personnels en nombre suffisant là où le besoin est le plus avéré.

En même temps que ses méthodes et son organisation, la gendarmerie nationale doit continuer à moderniser son organisation générale et ses structures. C'est nécessaire pour répondre à l'exigence de plus en plus exprimée par nos concitoyens, et ce n'est pas au Sénat, bien sûr, qu'on ferait abstraction de cette ambition, de meilleure gestion possible des deniers publics.

La réforme de l'Etat que le Gouvernement poursuit cherche à améliorer l'efficacité et la gestion des services publics. C'est bien sûr un objectif majeur pour moi au ministère de la Défense.

La gendarmerie, pour sa part, a entrepris une action significative de rationalisation et de clarification de sa gestion. La proportion des effectifs opérationnels directement au contact du public est ainsi en augmentation croissante.

Mesdames, messieurs, vous le voyez, les chantiers ouverts et ceux en voie de l'être sont nombreux et importants dans cette institution séculaire qu'est la gendarmerie nationale. Les travaux de votre colloque ont permis de mieux les identifier comme ils ont permis de mieux cerner l'originalité qui fait la légitimité de la gendarmerie et qui lui donne sa place dans la vie nationale.

Nous sommes donc, mes collaborateurs et moi-même, particulièrement motivés pour exploiter les résultats de vos réflexions et pour relancer un certain nombre de débats que vous avez conclus aujourd'hui. La gendarmerie est une institution solide et efficace qui, comme le confirmait récemment le Premier Ministre, jouit de la confiance de la Nation.

Disposant de fondements éprouvés, elle a la volonté et, je crois, les moyens de poursuivre son évolution et de rester ainsi fidèle aux principes qui guident depuis si longtemps son action au service de la Nation, reconnue et respectée par les citoyens.

(Applaudissements).

(Source http://www.défense.gouv.fr, le 13 octobre 1999)

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