Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi instaurant la parité hommes - femmes dans les prochains scrutins électoraux, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi instaurant la parité hommes - femmes dans les prochains scrutins électoraux, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réponse à une question de Mme Danielle Bousquet, député PS, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999

ti : "Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la députée,

Vous ne vous intéressez pas à la parité, à la mise en oeuvre des textes que vous avez votés, en Congrès le 28 juin dernier, pour inscrire dans nos textes fondamentaux une nouvelle marche vers l'égalité, vers l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ?

En adoptant la révision constitutionnelle, le Parlement a donné une impulsion décisive à ce combat pour l'égalité. 55 ans après que le droit de vote a été reconnu aux femmes dans notre pays, l'objectif de parité s'inscrit enfin dans notre Constitution. Mais s'en tenir au principe n'est pas suffisant. Il faut donc que la loi vienne inscrire notre volonté dans les faits. Les chiffres de la présence des femmes dans la vie publique dans notre pays sont connus, ils témoignent de ce que notre démocratie est incomplète et même, en quelque sorte, inaccomplie. C'est cela que nous voulons maintenant changer.

Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 8 décembre prochain, déposé au Parlement le lendemain même, et discuté dès le mois de janvier prochain. Le principe de parité y est clairement affirmé. Pour tous les scrutins de listes - régionales, européennes, sénatoriales pour les départements concernés, et municipales pour les communes de plus de 3500 habitants -, la parité des sexes sera exigée comme une condition de la recevabilité des listes. Ce principe s'appliquera dès les prochaines municipales, c'est-à-dire en 2001. Pour les élections législatives où existe un scrutin uninominal, ce principe trouvera aussi son application puisqu'un dispositif de modulation de l'aide publique conduira à pénaliser financièrement les partis politiques qui ne respecteront pas le principe de parité.

Avec ce projet, les femmes pourront enfin trouver dans notre vie politique la place qui aurait dû leur être reconnue depuis longtemps. Le Gouvernement va proposer une démarche qui traduira un changement profond dans notre vie politique. Cette démarche constitue une chance nouvelle pour la démocratie. Je souhaite que toutes les formations politiques se saisissent de cette occasion historique."


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 novembre 1999)

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