Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives de l'Assemblée nationale et l'action, notamment de l'UNICEF et de la Ligue des droits de l'Homme, en faveur de la reconnaissance et de la défense des droits et des libertés de l'enfant, Paris le 8 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives de l'Assemblée nationale et l'action, notamment de l'UNICEF et de la Ligue des droits de l'Homme, en faveur de la reconnaissance et de la défense des droits et des libertés de l'enfant, Paris le 8 novembre 1999.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Circonstances : Forum "Les droits de l'enfant sont les droits de l'homme" organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant par le Comité français pour l'UNICEF et la LDH, à Paris le 8 novembre 1999

ti : Mesdames et messieurs,

On ne " conclut " pas sur un tel sujet puisqu'il s'agit d'ouvrir et non pas de clore. Je pense seulement dire mon émotion comme militant de cette grande cause que le Comité français pour l'UNICEF et la Ligue des droits de l'homme, en liaison avec Le Monde, m'aient demandé d'intervenir à l'occasion de la célébration du 10ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

J'ai toujours pensé qu'une société se juge par le sort qu'elle réserve à ses enfants. Ce sont eux qui nous renvoient l'image la plus vraie, mais aussi, à travers nos carences et nos injustices, souvent l'image la plus cruelle de nous-mêmes et de nos sociétés. La notion de droits de l'enfant - notion "subversive" comme vous l'avez remarqué, Monsieur le Président du Comité français de l'UNICEF - est née de la prise de conscience de cette responsabilité.

Dans ce processus, l'élaboration de la Convention de New-York a constitué un pas important. Avec elle, l'enfant est devenu sujet de droit. L'intérêt supérieur de l'enfant a été reconnu comme une considération primordiale. Il est regrettable que tous les Etats n'y aient toujours pas adhéré. Comment ne pas rapprocher cela, même si les domaines sont très différents, du refus d'un très grand pays, le même, de ratifier le traité sur l'interdiction des essais nucléaires ou celui instituant la Cour pénale internationale ? De plus beaucoup de ceux qui ont signé et ratifié cette convention doivent encore mettre leur droit interne en conformité avec toutes les normes qu'elle édicte et en garantir l'applicabilité. La France elle-même n'a pas encore accompli l'intégralité de cette tâche. Cela nous heurte évidemment.

Ce retard, ainsi que le bilan sans complaisance que vous avez tiré tout au long de cette soirée, montrent que le chemin est encore long. Personne ne peut dire que nous ignorons la réalité ; les situations de détresse sont parfaitement connues : enfants abandonnés, enfants battus, parfois atrocement, enfants exploités, économiquement ou sexuellement, enfants privés des ressources élémentaires de la vie ou de l'accès à l'éducation, enfants des rues et des orphelinats, enfants esclaves, enfants soldats, enfants malades dans des familles décimées par le sida. La personne la plus pauvre du monde, nous ne la connaissons peut être pas individuellement, mais nous savons que c'est un enfant, une petite fille.

120 millions d'enfants de 5 à 14 ans quotidiennement astreints à travailler, 10 % d'enfants qui meurent avant d'avoir atteint l'âge de 5 ans, 18 millions d'enfants victimes des conflits, tués, blessés, handicapés, durablement traumatisés¿ Qu'y a-t-il de plus intolérable qu'un enfant privé d'enfance ? Vous avez eu raison de montrer en commençant, des images dures, de dire des mots durs, car la réalité est souvent très dure et ce serait une faute, ou une manière de le cacher, que d'aseptiser cette réalité.

Certes, sur notre planète, le sort des plus petits n'est pas partout le même. Les uns s'en sortent moins mal que les autres. Lors de la récente réunion du premier Parlement Mondial des Enfants à Paris, les adolescents d'une quinzaine de pays riches plaçaient au premier rang de leurs revendications l'accès pour tous les jeunes aux NTIC, mais les adolescents du Libéria demandaient, eux, avant tout, qu'à l'école ils puissent avoir à manger. Mais aucun pays, même le plus prospère, ne peut se vanter d'assurer à tous ses enfants une situation sûre et digne. C'est ce constat qui m'a conduit à mettre en place avec tous les groupes l'an dernier à l'Assemblée Nationale une commission d'enquête parlementaire sur l'état des droits de l'enfant en France. Nous y avons montré unanimement que les réalités de la vie ne correspondent souvent pas aux droits proclamés, comme le prouvent le nombre d'enfants maltraités - à 70 % par leur famille -, le taux élevé de suicides d'enfants, l'absence d'égalité réelle des chances dans le domaine scolaire ou le fait qu'un tiers des enfants ne part simplement jamais en vacances, ainsi que de nombreux progrès à accomplir dans le domaine de l'expression, de la participation ou tout simplement de l'information sur leurs idéaux.

Nous avons le devoir d'ouvrir les yeux et d'agir.

A l'échelon multilatéral, donner les moyens nécessaires à la commission sur les droits de l'enfant des Nations-Unies et aux autres organes spécialisés comme l'UNICEF, le Fonds pour l'enfance, qui accomplissent une ¿uvre remarquable. Mobiliser l'ensemble des organes des Nations-Unies autour de cette tâche de sauvegarde des droits de l'enfant. Assurer une entrée en vigueur rapide de la convention sur la cour pénale internationale afin qu'elle puisse juger ces crimes de guerre que constituent le recrutement et l'utilisation des enfants dans les conflits armés. Continuer le combat mené au sein de l'OIT sur la prohibition du travail des enfants. Et d'abord informer, éduquer, car l'éducation est évidemment la clé de tout. Et les dépenses d'éducation devraient être exclues des programmes de réduction des dépenses publiques souvent imposés par les organisations financières internationales. Informer sans cesse, dénoncer, proposer, militer au sens propre, c'est-à-dire être les soldats pacifiques du droit des enfants dans chaque pays.

Mais au-delà de cette démarche protectrice indispensable, il faut donner tout son sens à la nouvelle conception de l'enfant qu'a dégagée la convention de New-York et qui est une avancée profonde de la démocratie. Car l'enfant est désormais une personne ; il bénéficie de droits mais aussi de libertés publiques, véritables "droits de l'homme de l'enfant". Je rappelais récemment que le mot "enfant" vient étymologiquement d'infans : celui qui " ne parle pas ". Pendant longtemps, l'enfant était réputé ne pas parler, on ne l'écoutait pas. Aujourd'hui, malgré certaines réticences dues à notre conception " adulto centriste " de la société, l'enfant est de plus en plus invité à s'exprimer. Un enfant qui parle, un enfant qu'on écoute est déjà à moitié sauvé. Nous devons nous adapter à cette réalité nouvelle et l'encourager.

C'est cette conviction qui a incité l'Assemblée à prendre depuis quelques années plusieurs initiatives destinées à favoriser cette prise de parole. J'en citerai deux. La proposition d'instituer ce que j'appelle du beau nom de défenseur des enfants, qui devra constituer pour eux un recours permanent, une sorte de vigie sur l'application concrète des droits de l'enfant. Car le premier droit des enfants, c'est d'être informés sur leurs droits. Et de pouvoir parler, alerter, protester, proposer. J'espère que la mise en place de cette institution, à laquelle je tiens beaucoup, ne connaîtra pas de nouveaux retards et qu'elle sera très prochainement adoptée par le Sénat.

Une autre initiative que je veux mentionner est la réunion du Parlement mondial des enfants, qui vient de se terminer. A l'image du Parlement national des enfants que vous connaissez - vous avez entendu tout à l'heure l'un de nos jeunes parlementaires, David, qui est à l'origine de la loi contre le travail des enfants adoptée l'an dernier - j'ai voulu, avec le Directeur général de l'UNESCO, rassembler à Paris 350 garçons et filles du monde entier, pour marquer le passage au troisième millénaire. L'un de ces jeunes nous a dit avec une conviction bouleversante : " Nous forgerons notre futur lorsque nos rêves deviendront loi ". Le "Manifeste de la jeunesse pour le XXIème siècle" qu'ils viennent d'adopter traduit leurs espoirs, leurs attentes, leurs engagements. Il constitue un message généreux, un texte concret qui s'adresse à nous tous, adultes, responsables politiques, dirigeants d'organisations ou d'associations et il nous dit : écoutez-nous ; j'espère que nous l'entendrons.

Car contrairement à ce que soutiennent encore certains esprits que je crois faux, reconnaître les droits de l'enfant, les défendre, ce n'est en rien participer à un mouvement de fragmentation des droits de l'homme. Je ne me reconnais pas dans ce débat qui illustre une conception théorique et indifférenciée de l'humanité. Pour moi, les droits de l'enfant sont une transcription et un complément des droits de l'homme, mais aussi une éducation aux droits de l'homme. Ce n'est pas parce que l'enfant est un petit homme qu'il n'a que de petits droits.

Se battre pour les droits de l'enfant, comme le font l'UNICEF et la Ligue des droits de l'homme, comme vous le faites tous, c'est donc favoriser une universalité véritable des droits de l'homme. Elle correspond à l'unité de l'être humain. On déplore souvent l'impuissance des politiques. Mais agir dans ce domaine ne dépend ni du cours du dollar, ni des variations du NASDAQ ou du CAC 40, ni de la fameuse loi des marchés. Cela dépend strictement de nous. De nous les politiques, de nous les responsables d'associations, de nous les décideurs, de nous les militants, de nous les parents. Cela nous renvoie à nous-mêmes. Pas d'excuses donc : le malheur ou le bonheur des enfants dépend de nous. C'est pourquoi il est important d'agir. Merci.


(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 10 novembre 1999)

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