Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le suivi des propositions de la commission Mattéoli pour l'indemnisation des victimes de la Shoah, la relance du processus de paix au Proche-Orient et les relations avec Israël, Paris le 13 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le suivi des propositions de la commission Mattéoli pour l'indemnisation des victimes de la Shoah, la relance du processus de paix au Proche-Orient et les relations avec Israël, Paris le 13 novembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) à Paris le 13 novembre 1999

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux de vous retrouver, tous, pour la troisième année en tant que Premier ministre, à ce rendez-vous important du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France. Ici toujours se noue un dialogue utile et fécond sur des sujets fondamentaux. La richesse et la diversité des questions que vous venez de soulever, Monsieur le Président, le soulignent une fois encore.

Je partage votre sentiment, Monsieur le Président : ce dîner, qui est le dernier du millénaire, nous invite à une méditation sur l'Histoire ; pour entrer en pleine conscience dans le XXIème siècle, il faut avoir en mémoire l'histoire tragique du XXème siècle. Ce travail de la mémoire est indispensable. Parce qu'il représente un devoir vis-à-vis des victimes. Parce qu'il aide chaque communauté nationale à se réconcilier avec elle-même. Parce que les leçons du passé doivent éclairer l'action publique. J'ai voulu d'ailleurs développer cette réflexion en présence du chancelier Schröder lors d'un récent colloque à Berlin, organisé par la chaîne Arte.

Vous avez dressé, Monsieur le Président, un bilan accablant du siècle -celui " des ténèbres ", avez-vous dit-, rappelant ses massacres et ses guerres. Il est vrai que le XXème siècle fut " le plus violent de toute l'histoire humaine ", selon les mots du Prix Nobel de littérature William GOLDING. Et nous savons qu'il recèle en son coeur même, la " tragédie des tragédies ", la Shoah.

Ce siècle tumultueux et bouleversé a aussi apporté à l'Humanité quelques espoirs et des progrès. La décolonisation s'est imposée. Stigmatisées et combattues, beaucoup de dictatures militaires se sont effondrées. Nous venons de célébrer le dixième anniversaire de la chute du Mur de Berlin, qui a précipité la dislocation de l'empire soviétique, provoqué la réunification de l'Allemagne et permis la réconciliation de l'Europe avec elle-même. La démocratie est devenue la référence. Dans le monde développé mais aussi ailleurs, quoique de façon très inégale, la montée de l'espérance de vie, la croissance économique, la conquête progressive des droits sociaux, l'émancipation des femmes, les progrès de l'éducation et de la science ont été autant de victoires. Sur notre continent, la seconde moitié du siècle restera celle de la construction de l'unité européenne, fondée sur la paix.

D'autres avancées marquent encore la fin du siècle. Le devoir d'ingérence permet de veiller mieux au respect du droit et de la personne humaine. C'est là le sens de notre intervention au Kosovo. La poursuite des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité s'est élargie avec la création, en 1993, du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, puis du Tribunal pénal pour le Rwanda. L'essor d'une justice internationale a connu une étape décisive avec le traité prévoyant une Cour pénale internationale. La France, qui a révisé sa Constitution pour ratifier ce traité, agit désormais fortement pour la mise en place effective de cette juridiction.

Par-delà les horreurs du siècle, ces succès -et les espérances qu'ils ouvrent- nous invitent à poursuivre sans relâche notre combat pour un monde meilleur.

Monsieur le Président,

Se battre pour un monde meilleur, c'est lutter contre l'arbitraire. C'est refuser l'injustice, surtout lorsqu'elle met en péril la vie d'êtres humains. C'est pourquoi je voudrais évoquer à mon tour une question qui nous tient tous ici à coeur : le sort des treize iraniens de confession juive menacés de mort, en Iran, pour des motifs que nous savons totalement fabriqués.

Je suis intervenu à plusieurs reprises, à propos de cette grave affaire. Nous nous en sommes ouverts à M. Khatami, Président de la République Islamique d'Iran, lors de son passage à Paris, les 27 et 28 octobre dernier. M. KHATAMI nous apparaît comme un homme qui peut porter la volonté de changement exprimée par l'immense majorité des Iraniens lors de son élection, il y a deux ans et demi, à la Présidence de la République. Il le fait, vous le savez, dans des conditions politiques difficiles, au sein d'un pays traversé par des rapports de force que nous maîtrisons mal. Il dit vouloir conduire son pays vers sa réinsertion sur la scène régionale et dans le concert international. Il est clair, pour les autorités françaises, qu'il ne saurait y avoir de retour de l'Iran dans ce concert international si ce pays portait atteinte à la vie de ces 13 personnes.

C'est pourquoi je forme le voeu que les évolutions en cours en Iran trouvent dans la mise hors de cause des treize juifs iraniens un premier et symbolique aboutissement. J'espère également que ces changements conduiront progressivement l'Iran à rallier le processus de paix engagé entre Israël et ses voisins.

De grandes raisons d'espérer dans la conduite du processus de paix nous sont récemment venues du Proche-Orient -et notamment d'Israël.

Si l'espoir de paix ne nous a jamais quittés, la recherche de la paix au Proche-Orient a connu, elle, ces dernières années, bien des soubresauts. Le changement décisif est venu du peuple d'Israël lui-même, qui a porté aux responsabilités une équipe nouvelle, animée par un Premier ministre lucide et courageux, notre ami Ehud BARAK. Vous l'avez en effet rappelé, c'est grâce à votre dîner, alors que lui et moi étions dans l'opposition au sein de nos deux pays que nous avons fait connaissance et créé des liens qui nous rapprochent aujourd'hui. J'ai eu le plaisir de le saluer cette semaine, ainsi que Yasser ARAFAT, lors du Congrès de l'Internationale socialiste. Au cours de la campagne électorale, comme depuis son élection, Ehud BARAK a montré qu'il mettait ses pas dans ceux d'Itzhak RABIN, des pas qui conduisent sur le chemin de la paix entre Israël et ses voisins du Proche-Orient.

Le mémorandum de Charm el Cheikh, adopté le 4 septembre dernier, a relancé la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de Wye River du 23 octobre 1998. Certes, les discussions qui ont précédé la conclusion de l'accord ont parfois été difficiles. Mais les premiers résultats sont là. Les redéploiements de l'armée israélienne en Cisjordanie ont repris, conformément au calendrier prévu. Les libérations de prisonniers ont eu lieu, fût-ce avec quelques jours de retard. Le premier passage sûr entre la Cisjordanie et la bande de Gaza a été ouvert. De son côté, l'Autorité palestinienne a continué ses efforts pour mieux assurer la sécurité des personnes et des biens. Avec résolution, elle s'oppose aux menées subversives et violentes. Surtout, un vrai dialogue a repris entre les dirigeants israéliens et palestiniens, fondé sur des contacts fréquents et sur d'authentiques relations personnelles. La nouvelle rencontre qui vient d'avoir lieu à Oslo entre Ehud BARAK et Yasser ARAFAT, leur commune appartenance au même mouvement international qui vient de les accueillir à Paris, en témoignent.

Nul n'ignore, pour autant, l'ampleur des obstacles qui restent à franchir. Dans chaque camp, des résistances et des interrogations demeurent. Les partisans de la colonisation à tout-va s'opposent aux démantèlements d'implantations décidés par le gouvernement israélien. Du côté palestinien, des extrémismes subsistent. Dans l'opinion palestinienne, des impatiences et des incompréhensions apparaissent ; le maintien et le développement de certaines colonies sont très mal ressentis. En Israël, une légitime sensibilité au terrorisme existe. Et puis, les négociations sur le statut final des Territoires palestiniens ont à peine commencé. En proposant, à Charm el Cheikh, la conclusion d'un accord-cadre dès la mi-février 2000, M. BARAK a assigné aux parties un objectif ambitieux. Je pense qu'il a eu raison de le proposer et que les Palestiniens ont eu raison de l'accepter. Il est en effet utile de se fixer des objectifs et un calendrier, même quand la tâche est difficile -surtout quand la tâche est difficile.

Car les positions des deux parties paraissent encore éloignées. L'accord se fera sans trop de peine -on peut l'espérer- sur la naissance d'un État palestinien -dont le principe n'est plus contesté par les hommes de raison-, voire sur le tracé de ses frontières ou sur la gestion des ressources en eau. Mais qu'en sera-t-il du statut de Jérusalem ? Qu'en sera-t-il du sort des réfugiés ? Plus encore que pour la définition des régimes intérimaires, les deux parties auront à faire preuve de sagesse, de souplesse, de largeur de vues et d'imagination.

Quant aux négociations entre Israël et la Syrie, comme celles entre Israël et le Liban, elles n'ont toujours pas repris. Cette situation nous inquiète. Les parties en sont encore à rechercher les fondements sur lesquels elles pourront renouer une discussion -dont chacune, pourtant, accepte le principe et reconnaît la nécessité. La France soutient les efforts menés par les États-Unis pour définir les conditions -acceptables pour tous- de la reprise des négociations. Le Président de la République et moi-même nous en sommes entretenus avec M. Ehud BARAK lors de ses récentes visites à Paris. M. Hubert VÉDRINE, qui a été reçu en Israël par M. BARAK le 8 octobre dernier, s'est rendu avant-hier et hier en Syrie puis au Liban. Nous espérons que tous ces contacts faciliteront la reprise du dialogue. Nous sommes prêts bien sûr à y contribuer, et même à participer à la garantie d'une solution, si cela est souhaité.

Dans la recherche d'une paix que nous sentons aujourd'hui, malgré les difficultés, moins inaccessible, les relations chaleureuses que les dirigeants français ont pu établir avec les nouveaux dirigeants israéliens constituent un atout précieux. La visite à Paris de M. BARAK a été ressentie, des deux côtés, comme un succès. Nos relations ont retrouvé le cours qui devrait toujours être le leur, même si nous pouvons avoir, çà et là, des différences d'approche ou d'analyse, comme cela est possible entre partenaires. Au-delà même de la recherche de la paix, la solidité et la profondeur des relations entre Israël et la France constituent pour mon gouvernement un objectif en soi. Nous continuerons à y oeuvrer dans l'intérêt des deux pays.

Monsieur le Président,

Se battre pour un monde meilleur, c'est aussi répondre aux injustices héritées du passé. Dans cette perspective, je voudrais faire le point sur l'action entreprise par la France, pour que les victimes de la Shoah puissent faire valoir des droits qui sont les leurs.

Si nous savons que face à cette tragédie sans précédent aucune réparation n'est véritablement possible, nous pensons qu'il est juste que la France assume ses responsabilités vis-à-vis de ceux qu'elle a mal traités et de ceux qui ont été spoliés. Parce que les juifs ont été, partout en Europe, victimes de la barbarie, il paraît légitime qu' interviennent ceux qui se sont donnés pour mission de défendre les droits des communautés juives, partout dans le monde. Mais parce que cette histoire est pour nous, d'abord, l'histoire de la France qu'il nous faut éclairer et comprendre, il est nécessaire que nous, nous prenions en charge, lucidement, ce passé. Dans cette perspective, vous êtes, en tant que représentant de l'ensemble des institutions juives françaises, notre interlocuteur privilégié.

Le travail conduit par la Commission présidée par Jean Mattéoli est impressionnant par son ampleur et sa qualité. Je veux à mon tour rendre hommage au président et à tous les membres de cette commission, pour leur dire combien le Gouvernement mesure l'importance du service qu'ils rendent ainsi à la Nation tout entière.

Vous avez regretté, Monsieur le Président, que leur oeuvre d'histoire ne soit pas mieux connue. Au cours des derniers mois, il a pourtant donné lieu à de nombreux articles de presse, comme à des échanges nationaux et internationaux. Le voyage effectué à Washington par le vice-président de la Commission, le professeur Ady STEG -que je salue ici chaleureusement-, et Madame Claire ANDRIEU a été, de l'avis de tous, un moment essentiel pour une meilleure compréhension par les autorités américaines de l'oeuvre de mémoire menée en France. Mais je suis prêt à examiner ce qui peut être fait pour mieux encore informer l'opinion publique.

Lorsque ce travail sera achevé, il nous faudra réfléchir à la perpétuation du souvenir comme à l'enseignement de l'histoire de la Shoah et de ses leçons. L'an dernier, je vous avais indiqué que l'État soutiendrait le projet d'agrandissement du Mémorial et du centre de documentation juive contemporaine en versant 50 millions de francs. Je sais que les travaux vont démarrer très bientôt, dans une parfaite coopération entre la direction du Mémorial, les services de la Ville de Paris, de la Région Île-de-France et de l'État. Je m'en félicite. Par ailleurs, j'ai décidé d'accepter l'invitation qui m'a été faite de me rendre en janvier prochain à Stockholm pour participer, aux côtés d'autres chefs d'État et de Gouvernement, à une conférence sur l'enseignement de l'histoire de la Shoah. J'ai désigné à cette fin un représentant spécial du gouvernement français, M. Norbert ENGEL, inspecteur général des affaires culturelles. Il va préparer la contribution de la France à ce travail collectif et sera, pour ce faire, en contact permanent avec vous.

Comme vous, je souhaite que nous puissions disposer dès le début de l'année prochaine des conclusions définitives de la Commission MATTÉOLI. Certes, il est possible que certaines recherches ne puissent déboucher pleinement d'ici le début de l'an 2000. Il nous faudrait alors trouver les moyens d'assurer la poursuite de ces travaux. Mais ceux qui ont souffert n'ont que trop attendu. Dès que les conclusions de la Commission me seront remises, le Gouvernement étudiera les propositions faites et prendra les décisions qui s'imposeront. Je pense notamment à la question complexe des oeuvres d'art. Suivant en cela les recommandations de la Commission MATTÉOLI, j'avais souhaité que l'ensemble des oeuvres dites MNR - c'est-à-dire récupérées par les musées nationaux après-guerre - déposées dans les administrations soient remises au mobilier national. Je puis vous indiquer que c'est aujourd'hui chose faite.

Je peux par ailleurs vous assurer, Monsieur le Président, que nous partageons pleinement votre objectif : les avoirs tirés de la spoliation ne doivent pas rester dans les institutions qui se trouvent aujourd'hui en être les dépositaires. C'est là un principe de justice. L'État s'appliquera à lui-même ces règles avec rigueur. Je souhaite vivement que toutes les institutions, publiques et privées, fassent preuve, comme elles s'y sont engagées, de la même détermination.

A cet égard, le Gouvernement a examiné, dès qu'il les a reçues, les trois grandes propositions qui lui ont été faites par la Commission dans son second rapport d'étape.

Vous avez rappelé, Monsieur le Président, le décret du 10 septembre dernier par lequel a été instituée une commission placée sous la présidence de M. Pierre DRAI, Premier président honoraire de la Cour de cassation, et chargée de répondre aux demandes de restitutions présentées par des personnes victimes de spoliations .

Comme vous l'indiquez, nous avons veillé à ce que cette commission puisse travailler sans la contrainte qu'imposaient, en l'espèce, les règles de prescription. Je suis sensible à la reconnaissance que vous exprimez du caractère exceptionnel de cette décision. Si je comprends vos craintes de voir cette commission travailler trop lentement, je veux vous rassurer. Comme il l'a fait pour la Commission MATTÉOLI, le Gouvernement a décidé de donner à la Commission DRAI tous les moyens matériels et humains nécessaires à son bon fonctionnement. Le principal souci du Premier président DRAI est que le traitement des dossiers soit diligent. J'ai personnellement rappelé aux ministres, encore tout récemment, l'obligation morale qui leur était faite de répondre rapidement aux demandes qui leur seront présentées par la Commission. Madame Élisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, marquera l'attention portée par le gouvernement à ce sujet en installant officiellement la commission lundi prochain. Là encore, j'exprime le voeu que les institutions privées qui seront invitées à se présenter devant cette instance manifestent le même engagement.

Vous avez également mentionné la proposition de la Commission MATTÉOLI de créer une fondation destinée à accueillir les fonds publics et privés qui ne seront pas revendiqués, ainsi que les gestes d'ordre matériel que chacun estimera de son devoir de faire pour des raisons morales. J'avais donné dès l'an dernier l'accord de principe du Gouvernement. Pour tous, cette fondation doit être celle de la mémoire. Elle réfléchira aussi aux actions à entreprendre dans les champs de la solidarité, de l'enseignement ou de la défense des droits de l'Homme. Sa constitution supposera la coopération de tous : de l'État, bien sûr, mais aussi des associations représentatives de la communauté juive. Je souhaite que cette fondation puisse être constituée lorsque le Gouvernement tirera les conclusions du rapport définitif de la Commission MATTÉOLI. C'est pourquoi je charge M. François BERNARD, conseiller d'État, d'une mission de préfiguration des statuts de cette fondation. Je lui demanderai de me remettre ses recommandations au début de l'année prochaine.


Enfin, vous avez mentionné la demande de la Commission qu'une indemnité soit versée aux orphelins des déportés juifs qui ne bénéficieraient pas d'une indemnisation répondant au même objet. J'ai également été saisi de demandes émanant de l'Association des fils et filles de déportés juifs de France. Le recueil de témoignages qui m'a été remis par le président de cette association, Maître Serge KLARSFELD, souligne à quel point la souffrance de ces orphelins est encore vive aujourd'hui.

J'ai confié à une mission d'inspection le soin d'examiner les conditions dans lesquelles les veuves et orphelins des déportés juifs partis de France ont été indemnisés. Cette mission m'a remis un rapport très complet le 25 octobre dernier ; il sera rendu public dans les prochains jours.

Je voudrais vous dire ce soir la conclusion que le gouvernement entend en tirer.

Ma conviction est que la situation particulière des enfants, orphelins de la déportation, qui ont connu la douleur de la perte d'un de leur parents et très souvent de deux parents et aussi la difficulté d'être juif dans un pays où existait pour eux la menace des rafles et de la déportation, appelle cinquante ans après, une réponse digne de la République. C'est pourquoi j'ai décidé que les orphelins des déportés juifs de France pourront bénéficier sous forme soit d'un capital, soit d'une rente mensuelle, d'un geste de reconnaissance du devoir que nous avons envers eux. Les mesures nécessaires à la mise en place de ce mécanisme de réparation seront préparées par le gouvernement dans les semaines à venir.

Je sais aussi qu'il existe d'autres attentes. Je souhaite que la mission MATTEOLI fasse dans son rapport définitif toutes les propositions permettant d'y répondre.


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Si nous voulons, si nous devons, tirer toutes les leçons de l'Histoire, c'est afin de préparer l'avenir.

Car préparer l'avenir, ce n'est pas seulement, même si c'est important, construire, donner du travail, réformer, ce à quoi nous nous consacrons. Préparer l'avenir, un avenir juste et fraternel, c'est aussi transmettre aux jeunes générations le souvenir lucide du passé. C'est leur apprendre combien les valeurs qui font la dignité de l'Homme et fondent la démocratie sont indispensables - et combien elles sont fragiles. Le XXème siècle en a porté le témoignage dans ses progrès comme dans ses désastres.

Dans la perspective du siècle qui vient, le dialogue que nous faisons vivre ensemble est essentiel. Ce soir, une nouvelle fois, je mesure combien la qualité des relations qui sont les nôtres nous pousse à être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face.


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 novembre 1999)

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