Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999.

Personnalité, fonction : PIERRET Christian.

FRANCE. SE à l'industrie

Circonstances : Premier forum franco-allemand sur la société européenne de l'information, à Paris, le 22 octobre 1999

ti : Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de m'exprimer devant vous dans le cadre de ce premier forum franco-allemand sur la société européenne de l'information.

Heureux parce que j'attache personnellement une grande importance à la coopération franco-allemande. L'initiative des chefs d'Etat et de gouvernement en décembre 1998 qui est à l'origine de ce forum témoigne de la volonté, que Joska Fischer et Hubert Védrine viennent de rappeler devant vous, d'approfondir encore la dialogue noué entre nos deux pays et d'y faire participer des personnalités venues de tous horizons. Car la coopération franco-allemande ne doit pas être une affaire réservée mais l'affaire de tous.

Heureux, je le suis également en raison du thème qui nous réunit aujourd'hui. Nous participons actuellement à une véritable révolution dans les modes de communications, révolution riche de promesses de nouveaux rapprochements entre les peuples européens.

Je regrette de ne pas pouvoir être parmi vous mais les nouveaux moyens de communication me permettent, si je puis dire, de donner corps à la notion de société européenne de l'information à partir de Strasbourg, ville emblématique de la dynamique européenne, pour évoquer avec vous les enjeux de la société de l'information (1), le rattrapage en cours en France (2) et le caractère nécessairement européen de la société de l'information (3).

1 - La société européenne de l'information représente un enjeu qui dépasse largement le cadre des entreprises de communication.
· Au plan industriel, rien ne serait en effet plus faux que de réduire l'impact des technologies de la communication aux seuls secteurs spécialisés dans ce domaine. Internet est un réseau mondial. C'est ainsi une formidable opportunité pour nos entreprises et nos créateurs, quel que soit leur secteur d'activité, de faire connaître leurs produits et leurs productions de part le monde.

Les études dont je dispose montrent que les principaux bénéficiaires de ces nouvelles technologies sont des secteurs d'activité traditionnels auxquels on ne pense pas directement, comme la chimie ou l'équipement ménager par exemple : ils peuvent utiliser les technologies de l'information pour conquérir de nouveaux marchés, développer de nouveaux produits, acquérir plus de compétitivité. A travers les technologies de l'information, c'est un nouveau et puissant vecteur de création d'activités et d'emplois qui se dessine pour toute l'Europe.

· La société de l'information n'a pas seulement une dimension économique, elle a également une dimension sociale qu'il nous appartient de promouvoir. Pour moi, le société de l'information, c'est l'accès de tous à de nouveaux services à des prix accessibles et sur l'ensemble du territoire. L'Internet est à la fois un outil de démocratisation et de liberté d'expression dans le domaine éducatif, culturel ou encore médical. Elle trace la voie à une union toujours plus grande entre nos pays. Elle doit être l'occasion de valoriser nos identités culturelles.

La société de l'information ne doit pas être un moyen laissé à quelques uns de diffuser des contenus uniformes. L'Europe doit faire entendre sa voix pour fédérer une véritable société européenne de l'information, protectrice de la dignité des personnes et ouverte sur le monde, une société de l'information qui corresponde aux valeurs qui sont les nôtres.

2 - La France a maintenant pris la mesure de cet enjeu.

· La politique du gouvernement en faveur du développement des technologies de l'information procède du constat - fait il y a environ deux ans - que la France accusait un certain retard par rapport à ses principaux partenaires dans le processus de mutation vers la société de l'information. Ce constat a amené le gouvernement à engager résolument une politique inscrite dans le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information - le PAGSI - présenté en janvier 1998. Il s'agissait alors d'agir dans tous les domaines pour développer les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, dans les administrations et dans les entreprises.

· Beaucoup a été fait : en mars 1999, l'usage de la cryptologie a été libéralisé jusqu'à 128 bits et sera prochainement totalement libre ; la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation permet de donner les meilleures chances de succès aux innovateurs ; la signature électronique sera très prochainement reconnue. Avec la programme pour la société de l'information doté de plus de 350 MF, j'ai souhaité favoriser l'appropriation par les PME des nouvelles technologies (UCIPE), encourager l'usage des technologies numériques dans le domaine culturel (PRIAMM) ou encore aider les industries à se doter de technologies clefs (ATOUT).

· Beaucoup reste à faire : pour l'année à venir, Lionel Jospin a fixé deux priorités : d'une part, l'innovation technologique pour favoriser le développement des réseaux à haut débit et de la nouvelle génération de l'Internet. J'ai eu l'occasion de me prononcer largement sur ces questions aux récent congrès Télécom 1999 à Génève ; d'autre part, l'adaptation de notre cadre juridique à la société de l'information.

A Hourtin, en août dernier, le Premier Ministre, Lionel Jospin, a demandé à Dominique Strauss-Kahn de préparer un projet de loi qui sera soumis au Parlement en 2000 pour adapter notre cadre législatif à la société de l'information.

Nous avons, Elisabeth Guigou, Catherine Trautmann, Dominique Strauss-Kahn et moi-même rendu public le 5 octobre un document d'orientation sur l'adaptation de notre cadre juridique à la société de l'information, qui est soumis à une large consultation publique jusqu'au 5 décembre. Pour résumer l'orientation que je souhaite donner à cette consultation, je dirais : un droit spécifique à l'Internet, non ; des clarifications sur la manière dont les principes du droit français s'appliquent à l'Internet, oui. J'ajoute que, dans ma conception, la loi ne constitue pas le soubassement unique des bonnes pratiques sur Internet. Je compte également sur la responsabilisation des acteurs concernés.

Evidemment, le caractère international d'Internet impose de trouver des modes de régulation compatibles et cohérents au niveau international. La période qui s'ouvre sera marquée par d'intenses négociations internationales, dans lesquelles il nous faut proposer des références nationales et européennes. Car notre objectif n'est pas de prendre une initiative isolée mais de pouvoir fédérer au niveau communautaire puis au niveau international une vision européenne de la société de l'information.

· Les premiers résultats sont au rendez-vous : la prise de conscience de l'ensemble des acteurs, entreprises, citoyens, pouvoirs publics, a bien eu lieu. L'année 1998 marque ainsi le réel décollage de l'Internet et du commerce électronique en France. L'accélération de la diffusion des NTIC constatée en 1998 et 1999 devrait permettre à la France de combler son retard dans les prochaines années.

La présence commerciale des entreprises françaises sur la Toile est entrée dans une phase de forte croissance. Peu à peu, les acteurs qui ont fait le succès du Minitel avec ses 8 milliards de francs d'achats annuels prennent position sur la Toile. Encore embryonnaire en 1997, le chiffre d'affaires du commerce électronique a été multiplié par plus de 10 et pourrait rejoindre celui du Minitel à l'horizon 2000.

Le nombre d'internautes français a plus que doublé en un an et devrait atteindre 8 millions à la fin de l'année. Les offres d'accès à l'Internet se sont fortement enrichies et la France s'est placée au meilleur niveau des pays européens pour les coûts d'accès à l'Internet.

Les investissements informatiques des entreprises ont fortement progressé en 1998, et plus de la moitié d'entre elles sont maintenant connectées à l'Internet. Plus en amont, les fonds disponibles pour financer la croissance d'entreprises de haute technologie et de commerce électronique se sont significativement renforcés ; ainsi les fonds levés sur le nouveau marché ont été multipliés par 4 en 2 ans.

Au total, les technologies de l'information et de la communication représentent aujourd'hui plus de 5 % du PIB et 12 % de l'industrie française, situant notre industrie au quatrième rang mondial pour son chiffre d'affaires.

3 - La coopération franco-allemande est nécessaire pour relever le défi de la constitution d'une véritable société européenne de l'information.

· La coopération franco-allemande peut s'appuyer sur un long passé dans ce domaine. La norme européenne de téléphonie mobile de seconde génération, le GSM a recontré le succès industriel que l'on connaît. Ce succès est largement dû à la coopération franco-allemande dans le domaine de la normalisation et de l'industrialisation, dans le cadre de la CEPT d'abord, puis de l'ETSI.

La France et l'Allemagne figurent parmi les fondateurs et les premiers contributeurs au programme EUREKA, qui fédère les efforts de recherche des pays européens sur le créneau de la microélectronique. Ce programme a permis d'abord de rattraper puis de dépasser les principaux compétiteurs de l'Europe dans le domaine de la microélectronique. Et cela nous le devons à notre coopération exemplaire.

· Nous partageons de réelles ambitions pour l'industrie européenne. L'actualité, avec l'annonce de la fusion entre Aerospatiale Matra et Dasa, nous montre la vitalité des liens qui existent entre nos deux pays.

Nous sommes aujourd'hui à la veille d'une nouvelle phase du programme EUREKA - MEDEA 2 - qui sera cruciale pour permettre aux industriels européens du secteur de gagner la bataille des futures applications de la société de l'information, en particulier pour la téléphonie de troisième génération.

Le nouveau programme de R D stratégique Eurêka ITEA (Information Technology for European Advancement) a pour objectif de réduire le retard européen en matière de plates-formes logicielles. Parmi les onze industriels fondateurs d'ITEA, quatre sont français, quatre autres sont allemands. Il est essentiel que l'ensemble des pays participants à ce programme conjuguent leurs efforts afin que ce programme atteigne pleinement ses objectifs.

· Nous vous annonçons, Sigmar Mosdorf et moi-même, aujourd'hui deux initiatives pour renforcer notre connaissance mutuelle

Les sites Internet de nos deux ministères seront désormais interconnectés. Les échanges entre les écoles françaises et allemandes dans le domaine des technologies de l'information seront intensifiés : en France, le Groupe des Ecoles de Télécommunications, dont j'exerce la tutelle, sera le premier concerné.

· Enfin, nos deux pays continueront à oeuvrer de concert pour l'adoption au niveau européen de textes permettant de donner corps à la société européenne de l'information.

Sigmar Mosdorf et moi-même voudrions profiter de la tenue de ce premier forum franco-allemand pour exprimer notre souhait d'une adoption rapide du projet de directive sur le commerce électronique, texte clé pour la promotion de la société de l'information en Europe. Nous avons engagé en France et en Allemagne les évolutions nécessaires de nos cadres juridiques respectifs. En commun avec nos partenaires européens, nous travaillons à la préparation d'un cadre harmonisé sur le commerce électronique. Nous appelons à la réalisation rapide de cet objectif commun, garant de l'intégration au marché intérieur des services en ligne.

En conclusion

La France s'est, depuis deux ans, mise en ordre de bataille pour rejoindre ses principaux partenaires dans le peloton de tête des nations prêtes à aborder ce nouvel âge numérique. Pour donner corps à la société européenne de l'information que nous appelons de nos veux, la coopération franco-allemande est plus que jamais nécessaire. Elle est en marche.


(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 25 octobre 1999)

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