Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernistion de la police nationale, le développement de la police de proximité et la politique de lutte contre l'insécurité, Vélizy (Yvelines) le 15 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernistion de la police nationale, le développement de la police de proximité et la politique de lutte contre l'insécurité, Vélizy (Yvelines) le 15 novembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déplacement de M. Lionel Jospin dans les banlieues d'Ile-de-France, à Vélizy (Yvelines) le 15 novembre 1999

ti : Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire,
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de rendre aujourd'hui à la police nationale la visite que je voulais effectuer depuis quelque temps déjà. Dans la première partie de cet après-midi, à Sainte-Geneviève-des-Bois, m'a été présentée une intéressante opération de sécurisation dans les transports publics, conduite par la municipalité, en partenariat avec la région Ile-de-France et le conseil général de l'Essonne, en liaison bien sûr avec la police nationale. J'ai ensuite signé un contrat local de sécurité dans la commune des Ulis, l'un des cinq premiers sites expérimentaux de la police de proximité.

Maintenant, à Vélizy, dans les locaux de la CRS n°1, en présence du ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, je souhaite m'adresser à tous les policiers, à travers les représentants des services qui sont ici présents, avant de prendre une vue plus complète des missions de la Police nationale en visitant les stands qui ont été préparés.

Je veux d'abord rappeler que le Gouvernement met en ¿uvre depuis deux ans une politique de lutte contre toutes les manifestations de l'insécurité. Je voudrais ensuite souligner que pour faire face à toutes les formes d'insécurité, la police nationale a engagé la modernisation de son organisation et de ses méthodes et qu'elle disposera des moyens nécessaires pour la mener à bien. Je conclurai en indiquant pourquoi les policiers de ce pays ont toute la confiance du Gouvernement et l'estime de la population.

Le Gouvernement met en ¿uvre depuis deux ans une politique de lutte contre toutes les manifestations de l'insécurité.

Dès la déclaration de politique générale que j'ai prononcée devant le Parlement, le 19 juin 1997, après l'installation du Gouvernement, j'ai affirmé que la sécurité, garante de la liberté, droit fondamental de la personne humaine, était un devoir primordial de l'Etat.

Le Gouvernement a décidé de mettre en ¿uvre une politique de sécurité globale. Son élaboration et sa mise en ¿uvre sont au premier chef de la responsabilité du ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, mais la plupart des ministres contribuent aussi à cette politique. C'est pourquoi, je préside périodiquement un conseil de sécurité intérieure qui réunit les ministres concernés par les aspects généraux de la sécurité, comme la ministre de la Justice, le ministre de la défense ou celui de l'économie, des finances et de l'industrie, ou par des aspects sectoriels, comme la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, ou le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Depuis deux ans, les conseils de sécurité intérieure ont pris de nombreuses décisions, qui entrent dans les faits et qui, dans la durée, porteront leurs fruits. J'en rappelle les principales.

Pour tenir compte de la situation plus préoccupante de l'insécurité dans certaines zones, 26 départements prioritaires ont été définis, où la police de proximité sera mise en place et les effectifs renforcés.

Le principe a été retenu d'apporter une réponse systématique et adaptée à chaque acte de délinquance, en particulier pour les mineurs. Il a également été décidé que les parquets développeraient le traitement des procédures en temps réel, pour que soient données des réponses rapides et diversifiées aux actes de délinquance les moins graves.

Un ensemble de mesures a été décidé en matière de délinquance des mineurs : les brigades des mineurs ont été renforcées ; le nombre de délégués du procureur a été augmenté ; le dispositif d'hébergement a été accru et diversifié, avec l'augmentation sensible du nombre des dispositifs d'éducation renforcée, qui atteindra 100 unités à la fin de l'année 2000 et la création de nouveaux centres de placement immédiat strictement contrôlés, dont 15 auront été ouverts en 1999 et 50 d'ici 2001.

Un plan d'action contre la violence dans les transports a été défini en décembre 1997, comportant notamment l'ouverture de trois postes de police dans des gares en 1998, neuf en 1999.

Un plan de lutte contre la violence à l'école a été adopté en juin 1997. Il comporte un ensemble de mesures qui vont de la responsabilisation des parents au développement des classes relais et des internats, en passant par la rénovation de l'éducation civique et l'apprentissage du respect de la loi.

Une politique d'aide aux victimes a été arrêtée, sur la base des propositions du rapport établi par Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour améliorer l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes d'actes de délinquance.

La sécurité publique est de la responsabilité de l'Etat. Il ne peut la déléguer. Le rôle des services de sécurité qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'Etat doit donc être précisément défini. La loi sur les polices municipales a permis une clarification des conditions de leur intervention et un projet de loi sur les activités privées de sécurité est en préparation.

La responsabilité de l'Etat ne signifie pas, bien au contraire, que celui-ci doive au plan local mettre en ¿uvre la politique de sécurité sans lien avec les collectivités locales et la société civile. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place la procédure des contrats locaux de sécurité qui permettent d'associer les collectivités territoriales à la définition des priorités locales de sécurité et, par leur intermédiaire, les associations et toutes les forces vives de la commune. Les contrats locaux de sécurité, dont M. Chevènement et moi-même venons de signer aux Ulis le 303ème ,sont un réel succès. Les rencontres nationales qui se sont tenues à la cité des sciences de la Villette, en septembre dernier, en ont apporté la démonstration.

Pour lutter contre toutes les formes d'insécurité, la police nationale a engagé la modernisation de son organisation et de ses méthodes

L'insécurité se manifeste sous des formes de plus en plus diversifiées.

Dans les zones urbaines où intervient la Police nationale, la délinquance s'est accrue et se caractérise par des violences sur la voie publique mais aussi dans les transports et à l'école. Les mineurs sont de plus en plus souvent et de plus en plus tôt concernés par la délinquance, comme auteurs ou comme victimes. Les manifestations de rues, expression de la vie démocratique, dégénèrent trop souvent à l'initiative de groupes très minoritaires mais déterminés, pour lesquels elles ne sont qu'un prétexte à un déchaînement de violence. L'insécurité routière reste importante dans les villes et menace particulièrement les jeunes et les personnes âgées. L'usage des stupéfiants est en hausse et constitue un facteur de violence, par les comportements des toxicomanes et par l'économie souterraine qui s'est organisée autour de leur trafic.

La grande criminalité s'est elle aussi organisée pour tenir compte des évolutions économiques et technologiques. Elle s'est internationalisée pour mieux agir dans une économie globalisée. Les nouveaux réseaux de communication servent pour des trafics illicites ou sont infiltrés dans le but de désorganiser les communications des entreprises ou des gouvernements. Le blanchiment de l'argent de la drogue met en jeu des sommes considérables et déstabilise des entreprises, voire des Etats. L'Union européenne a abordé ces questions lors du sommet européen de Tampere. A l'internationalisation de la criminalité doit répondre une plus grande coordination de l'action répressive, notamment dans le cadre européen.

Le terrorisme reste une menace permanente qui nécessite une vigilance constante. Des groupes ou des Etats disposent d'agents fanatisés et d'armes destructrices et n'hésitent pas à les utiliser pour prendre en otage les sociétés démocratiques.

Les catastrophes naturelles demeurent une menace qu'aggrave l'urbanisation de masse et des risques technologiques nouveaux apparaissent. Les forces de sécurité publique doivent y faire face, aux côtés de celles qui sont en charge de la sécurité civile. Même le passage à l'an 2000, occasion de grandes festivités pour toute la population, sera une charge importante pour la police nationale, qui doit se préparer à contrôler les débordements de la fête et les conséquences d'éventuels dérèglements des systèmes informatisés.

Dans nos sociétés complexes, si des risques sont maîtrisés, d'autres apparaissent ou se transforment.

La modernisation de la police nationale a été résolument engagée.

A l'initiative de M. Jean-Pierre Chevènement, la police nationale, pour mieux prendre en compte les phénomènes nouveaux de l'insécurité urbaine, se réorganise autour du concept de police de proximité, comme il avait été annoncé au colloque de Villepinte. L'objectif est d'établir un contact permanent entre la population et la police, en facilitant l'identification par les habitants des policiers responsables de la sécurité dans leurs quartiers, en les responsabilisant et en accentuant leur polyvalence. La police sera ainsi plus préventive et dissuasive, et même éducatrice. Cinq sites expérimentaux avaient d'abord été choisis, dont celui des Ulis. Depuis le 1er octobre, ils sont 67. Des assises de la police de proximité se tiendront en mars de l'année prochaine. Ensuite, l'expérimentation sera progressivement généralisée, avant juin 2002. La préfecture de police a également mis en place une nouvelle organisation de la police à Paris qui met l'accent sur la police de proximité.

Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les moyens en personnels pour la police de proximité.

Dans les 26 départements prioritaires, 7000 policiers et gendarmes seront affectés, sur les trois années 1999, 2000 et 2001.

La fidélisation d'unités de forces mobiles, escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité est un moyen de consolider le dispositif de police de proximité dans les zones sensibles. Renforcer la police de sécurité publique en cas de difficultés par des unités mobiles qui ne connaissent pas la zone dans laquelle elles interviennent est souvent inévitable en cas de troubles graves. Mais ce n'est pas une bonne solution pour assurer la sécurité au quotidien. Les unités mobiles fidélisées seront affectées à une zone particulière, qu'elles ne quitteront que si un problème majeur d'ordre public nécessite leur présence en un autre point du territoire national. Ces policiers ou gendarmes pourront donc connaître la population dont ils doivent assurer la sécurité. Depuis le 1er octobre, 870 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité et 750 gendarmes mobiles assurent ces missions. Dans deux ans, 3000 policiers et gendarmes seront ainsi "fidélisés".

La lutte contre les violences urbaines est une priorité du gouvernement. Elle implique particulièrement les policiers de la sécurité publique, de la police judiciaire, des renseignements généraux et, je viens de l'indiquer, des compagnies républicaines de sécurité.

Je voudrais également souligner le rôle joué par la police judiciaire, sous l'autorité des magistrats, pour lutter contre les crimes et délits de toute nature, celui de la police aux frontières, qui doit faire face à l'immigration clandestine et au trafic de main d'¿uvre et veille à la sécurité dans les aéroports et les transports ferroviaires, celui des renseignements généraux, engagés contre les menaces de déstabilisation violente de notre société et celui de la surveillance du territoire qui doit veiller aux agressions venues de l'extérieur. Je sais aussi l'importance des fonctions exercées par l'inspection générale de la police nationale, le service de protection des hautes personnalités et le service de coopération technique internationale de police.

La police nationale disposera des moyens nécessaires à la mise en ¿uvre de la politique de sécurité du Gouvernement.

En ce qui concerne les effectifs, vous le savez, en raison du nombre des départs à la retraite jusqu'en 2003, le renouvellement doit s'effectuer à un rythme qui n'a pas de précédent. 25 000 policiers devront être recrutés en cinq ans, soit le cinquième de l'effectif total de 126 000 fonctionnaires. En 1999, 6131 élèves gardiens de la paix auront été recrutés, ce qui est un nombre jamais atteint depuis 1982. Il convient en effet de faire en sorte que les effectifs ne diminuent pas, en tenant compte de la durée de formation, ce qui impose des recrutements par anticipation sur les postes qui seront libérés par les policiers partant à la retraite. Un dispositif particulier de recrutement des policiers auxiliaires ayant donné satisfaction sera mis en place. Je tiens aussi à mentionner le rôle joué par les adjoints de sécurité. 13 700 ADS ont été incorporés dans la police nationale. Celle-ci a su les intégrer dans de très bonnes conditions. 894 ont réussi le concours de gardiens de la paix et 413 ont trouvé un emploi dans la fonction publique ou le secteur privé. C'est une réussite pour la politique d'emploi des jeunes et un apport précieux pour la police nationale.

J'observe avec satisfaction que le métier de policier attire. Plus de 40 000 candidats se sont présentés en 1998 aux concours de recrutement de gardiens de la paix. La police nationale peut ainsi disposer après sélection de fonctionnaires de qualité. Je voudrais noter aussi que la proportion des femmes recrutées dans la police nationale s'accroît. Deux d'entre elles ont été reçues aux premières places des concours. Je me réjouis de ces succès, parce que les femmes ont le droit d'accéder à toutes les professions et parce qu'elles peuvent apporter beaucoup à la police.

Ces recrutements importants et l'évolution constante des tâches imposent un effort considérable de formation. Le ministre de l'intérieur a donc décidé de créer une direction de la formation et un schéma directeur de la formation a été adopté.

Pour ce qui est des moyens budgétaires, je veux indiquer que les crédits inscrits au projet de loi de finances pour l'année 2000 permettront de faire face à l'effort de modernisation. Les crédits de fonctionnement progresseront de 183 MF, soit 5 %. Les crédits de paiement consacrés à l'immobilier dans la police nationale atteindront 571 MF, soit une augmentation de 11 %. 500 MF seront ouverts en loi de finances rectificative pour la construction ou la modernisation d'hôtels de police. Enfin, le programme ACROPOL, qui permet la sécurisation des transmissions de la police nationale, bénéficiera d'un effort de 400 MF pendant 7ans. Les zones où se concentrent 80 % de la délinquance de voie publique seront couvertes par le réseau dès 2002 et tout le territoire national le sera en 2007.

Le Gouvernement met donc en ¿uvre les moyens nécessaires pour accompagner la modernisation de la police nationale.

La police nationale bénéficie de l'estime de la population et de la confiance du Gouvernement.

La population a de l'estime pour les policiers. Elle compte sur eux pour assurer sa sécurité. Elle connaît la difficulté de leurs missions. Elle exprime sa sympathie lorsque des fonctionnaires sont victimes de leur devoir. Sept policiers sont tombés en service en 1998, trois encore depuis le début de l'année 1999. Aujourd'hui, dans le département des Yvelines, je voudrais saluer plus particulièrement la mémoire de Marie-Christine BAILLET, décédée en service en 1991 à Mantes-la-Jolie, et de Serge ROUET, tué en 1998 à Gargenville.

Dans l'ensemble, les relations entre les policiers et nos concitoyens sont bonnes. Elles s'amélioreront encore si deux conditions sont réunies. La première est que les policiers soient davantage à l'image de la population. Il convient de faire en sorte que des jeunes de tous les quartiers et de toutes les origines sociales soient encouragés à entrer dans la police nationale. La police doit être proche de la population par son organisation, c'est l'objectif de la police de proximité, mais aussi par le recrutement. La seconde condition est que la déontologie de la police nationale soit scrupuleusement respectée par tous et en toutes circonstances. J'ai relevé avec satisfaction que le nouveau schéma directeur de la formation avait retenu parmi ses axes de priorité la maîtrise des règles déontologiques. Un conseil supérieur de la déontologie sera créé lorsque le Parlement aura achevé la discussion du projet de loi que le Gouvernement lui a soumis. Il sera pour tous les policiers une garantie supplémentaire pour que les comportements de quelques uns ne compromettent pas l'honneur de la police nationale ou, moins gravement, ne rendent pas sa tâche plus difficile dans ses relations avec la population.

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

J'exprime aujourd'hui aux policiers ma satisfaction et ma confiance.

La police nationale a obtenu des résultats remarquables dans la lutte contre les différentes formes de délinquance et de criminalité. Certains succès ont été spectaculaires, comme l'interpellation de plusieurs personnes présumées auteurs et complices de l'assassinat du préfet Claude Erignac, le démantèlement de certaines filières terroristes, les saisies de quantités importantes de produits stupéfiants, ou encore les excellentes conditions dans lesquelles a été assurée la sécurité de la coupe du monde de football. D'autres réussites sont plus quotidiennes et moins connues. Toutes ont contribué au recul de l'insécurité. J'exprime à tous les policiers ma satisfaction.

Je leur dis aussi toute ma confiance. Je connais leur professionnalisme, leur engagement et leur loyauté. Je suis sûr que le Gouvernement, avec l'appui de tous les fonctionnaires de la police nationale, avancera vers l'objectif qu'il s'est fixé : permettre à nos concitoyens de bénéficier, au quotidien, de la sécurité à laquelle ils ont droit.


(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 novembre 1999)

Rechercher