Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'évolution des missions et les perspectives d'avenir de l'Institut Géographique National, Saint-Mandé, le 12 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur l'évolution des missions et les perspectives d'avenir de l'Institut Géographique National, Saint-Mandé, le 12 octobre 1999.

Personnalité, fonction : GAYSSOT Jean-claude.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Circonstances : Visite de l'IGN à Saint-Mandé, le 12 octobre 1999

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames, Messieurs,


Je m'étais engagé, voici quelques mois, à visiter l'IGN.

Cet engagement répondait à une double préoccupation:

- la première était de mieux connaître l'IGN, comme la visite que j'ai effectuée voici deux ans de l'École des Sciences géographiques, lors de son inauguration officielle, m'en avait donné l'envie. De ce point de vue, si j'ai un regret, c'est de n'avoir pas eu plus de temps pour pouvoir prendre connaissance de manière plus approfondie de l'ensemble de vos activités, tant ce qu'il m'a été donné d'en voir aujourd'hui m'a intéressé, au regard notamment des missions qui sont celles de notre ministère,

- ma seconde préoccupation était de répondre aux interrogations, pour ne pas dire à l'inquiétude, qu'ont exprimé à différentes reprises les personnels de cet institut, quant à son avenir.

En 1997, le contrat de plan précédent s'achevait en effet avec un rythme annuel de réduction des dotations de l'État de 17 MF. L'établissement affichait alors un déficit de 15 MF, avait été contraint à d'importantes réductions d'effectifs et au quasi abandon de l'entretien de son patrimoine immobilier.

Depuis, la dotation de l'État a été stabilisée. Elle a même été légèrement augmentée en volume -c'est-à-dire en francs constants- en 1999, et elle le sera à nouveau dans le budget 2000. Grâce à l'effort de tous, -et j'ai personnellement été attentif à ce que le ministère de l'Équipement y contribue au-delà de la dotation de l'État, notamment en participant au développement de la BD. TOPO-, le résultat d'exploitation est redevenu positif de 15 millions de Francs en 1998 et un résultat du même ordre est escompté pour 1999.

Pour l'année 2000, comme Monsieur le Président du Conseil d'Administration et le directeur général en avaient exprimé le souhait, je propose que les effectifs restent stables. Le rétablissement de l'équilibre des comptes ainsi que le niveau de la subvention de l'État, que j'ai obtenu de mon collègue et ami Christian SAUTTER, le permettent. Cela autorise en particulier une augmentation notable des recrutements.

Début 1998, quelques semaines après votre nomination, Monsieur le Directeur Général, je vous avais demandé d'établir un rapport définissant les orientations qu'il conviendrait de mettre en ¿uvre au sein de l'Institut. L'objectif était de bien asseoir ses missions de service public et de développer les partenariats avec les organismes publics ou privés intervenant dans les domaines de la production des données et des services liés à l'information géographique.

Des impulsions ont été données pour le développement des produits de l'IGN, et je vous sais gré, Monsieur le Directeur Général, d'y avoir apporté beaucoup de dynamisme et de conviction.

Vous vous êtes attaché en particulier à accélérer de manière très sensible le rythme de production de la base de données topographique de référence, la BD TOPO. Celle-ci -vous venez de nous le confirmer- devrait pouvoir couvrir tout le territoire national dès 2005, alors que le programme antérieur visait l'objectif trop éloigné de 2017.

Par ailleurs, je sais que vous travaillez à mettre en cohérence les données orthophotographiques issues des campagnes de photos aériennes, et les données parcellaires. Ce travail devrait conduire l'IGN à disposer dans des délais rapprochés de tous les éléments lui permettant de produire la base de données de référence à grande échelle, dont les acteurs de l'information géographique ont besoin. C'est un point, nous le savons, sur lequel l'IGN est particulièrement attendu.

De manière plus précise, parmi les initiatives qui ont été prises depuis deux ans, trois me paraissent par leur importance mériter une mention particulière :

La première concerne les perspectives de collaboration entre l'IGN et la Direction Générale des Impôts à propos du Cadastre.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a commencé la numérisation des feuilles cadastrales en se donnant comme objectif de terminer cette opération sur toute la France d'ici quelques années.

Une étude réalisée avec la DGI a montré que l'IGN est capable d'intégrer ces feuilles cadastrales sur un fond cartographique unique, continu et cohérent. La mise en géométrie sur l'ensemble du territoire pourrait être réalisée sur quelques années, dans des conditions économiques raisonnables, dans le cadre d'un accord à établir entre l'IGN et la Direction Générale des Impôts.

Les échanges très fructueux engagés entre le Ministère de l'Équipement et celui des Finances vont se poursuivre, de manière à rechercher un accord dans le respect des prérogatives de chacun, l'IGN apportant son savoir faire technique et industriel et la DGI conservant la responsabilité pleine et entière des feuilles géoréférencées qu'elle tiendrait à jour.

Il s'agit là d'un projet ambitieux et réaliste à la fois, qui démontre les avantages que l'on peut tirer d'une excellente synergie entre services de l'État.

La deuxième démarche concerne les services de l'Équipement pour lesquels le développement de l'usage de l'information géographique fait partie intégrante des actions de modernisation qui ont été engagées.

Je suis favorable à l'utilisation de la base de données topographiques, chaque fois que cela apporte un plus à l'utilisateur.

Après une première opération quasi-expérimentale dans les services de l'Île-de-France en 1998, l'élargissement à des domaines d'utilisation potentiels du ministère (urbanisme, aménagement, transports, projets d'infrastructures...) offre des perspectives d'applications très intéressantes.

A l'image de ce qui été fait en 1996 pour la base de données cartographiques, qui est aujourd'hui largement répandue au sein des services de l'Équipement, j'ai donc demandé à mes services de formaliser un protocole de coopération entre l'Équipement et l'IGN, visant notamment à faciliter et étendre les utilisations des bases de données produites par l'IGN, dont la base de données topographiques fait partie.

Le bon déroulement de cette opération sera assuré par un comité paritaire de suivi auquel participeront, pour le ministère, les directeurs des cinq principales directions d'administration centrales utilisatrices : la Direction des Routes, la DGUHC, la Direction des Transports Terrestres, la Direction des Ports, la DGAC, et bien sûr les deux directions de tutelle DPS et DRAST.

La troisième démarche concerne le projet d'une convention cadre avec le Ministère de la Défense, définissant les modalités d'intervention de l'Institut.

N'oublions pas que, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l'IGN est issu du service géographique des armées. L'institut doit être capable de répondre aux attentes de ce ministère.

Un accord est intervenu récemment sur une convention-cadre. Toutes les conditions apparaissent donc aujourd'hui réunies pour que l'IGN continue à être un acteur important de la géographie à vocation de Défense.

Voilà des faits, des résultats qui ont été obtenus et qui sont évidemment importants. Nous ne pouvons cependant nous en contenter, au regard des défis que pose, pour l'IGN mais aussi pour l'ensemble de la collectivité nationale, les mutations profondes auxquelles est confrontée l'information géographique.

Ces mutations tiennent à la fois à l'importance des mutations technologiques pour la production et la diffusion de cette information, et à l'élargissement considérable de ses domaines d'utilisation.

En tant que Ministre de l'Équipement, et aussi en tant qu'élu, je suis particulièrement sensible aux perspectives d'utilisation de ces données géographiques de référence comme support de communication entre les collectivités publiques et le citoyen, qui me semblent pouvoir contribuer à un meilleur exercice de la démocratie, en apportant par exemple des outils nouveaux pour la concertation autour d'un projet d'infrastructure ou d'urbanisme.

Pour mieux mesurer ces enjeux, les replacer dans leur contexte à la fois national et international, en tirer toutes conséquences utiles sur les missions de l'IGN, son positionnement et les moyens dont il doit pouvoir bénéficier, le Premier Ministre a, vous le savez, confié sur ma demande un rapport à Monsieur Guy Lengagne, député du Pas-de-Calais, au mois d'avril dernier.

Ce rapport vient de nous être remis il y a quelques jours. Vous comprendrez que je ne peux le commenter sans un examen attentif des constats et des propositions qu'il formule. Je dirai simplement que ce rapport me paraît tout à fait répondre à notre souhait que soit menée une réflexion approfondie sur la mise en perspective des missions de l'IGN face aux défis et au contexte que je viens d'évoquer, et qu'à mes yeux il confirme pleinement la confiance que j'ai dans l'avenir de l'IGN, dont il souligne le remarquable potentiel.

Ce rapport, sera dans les tous prochains jours rendu public. En accord avec le Premier Ministre, je vous propose que, ses analyses et plus encore ses propositions fassent l'objet d'un travail approfondi.

Le fait que la situation de l'IGN ait été stabilisée depuis deux ans nous permet à mon sens de mener cette réflexion avec la sérénité indispensable, en même temps qu'avec la volonté d'en tirer les conclusions nécessaires.

Je souhaite que ce travail soit mené sans perte de temps. J'ai donc demandé à mes services, et plus particulièrement à la DRAST sur la partie technique, d'analyser ce rapport et de me faire des propositions de mise en oeuvre.

J'ai simultanément demandé à mes collègues Dominique STRAUSS-KAHN et Christian SAUTTER d'associer leurs services, notamment ceux du Cadastre, à cette réflexion.

Ainsi, dans un délai de deux mois, -disons début janvier- je disposerai d'une proposition de mise en oeuvre.

Bien entendu, le Président, le Directeur Général et les personnels de l'IGN seront étroitement associés à cette démarche.

Au terme de cette réflexion et de cette concertation, je proposerai au Premier Ministre un certain nombre d'orientations, qui permettront de redéfinir les missions de l'IGN.

Ensuite, dans les trois mois qui suivront, il nous appartiendra de définir, au travers là aussi d'une concertation attentive, les termes du prochain contrat d'objectif, qui couvrira la période 2001-2004. Ce contrat d'objectif constituera une première étape dans la mise en oeuvre des orientations qui auront été retenues, en même temps qu'il devra en préciser les moyens humains et financiers.

Cette réflexion, ce travail, doivent nous permettre de tracer pour l'IGN une perspective nouvelle, à la fois exigeante et ambitieuse, au sein d'un dispositif partenarial de production, de diffusion et de valorisation de l'information géographique, qui doit lui-même s'adapter, se moderniser et se développer.

Il est clair que, plus l'IGN réalisera ses missions de service public en adéquation avec les besoins d'aujourd'hui, plus il aura la capacité d'impulser le développement de l'information géographique, et mieux sera assurée la ressource la plus essentielle qui est la ressource humaine.

Je retire personnellement de cette visite la forte conviction que si nous savons mener à bien le travail de concertation et de réflexion nécessaires, si nous savons prendre au-delà les décisions qui s'imposent, non seulement l'IGN confirmera le redressement déjà amorcé, mais il pourra se tourner résolument vers l'avenir.

Soyez assuré que je ne ménagerai ni mon intérêt ni mon soutien pour que nous parvenions ensemble à ce résultat.


(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 28 octobre 1999)

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