Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information par les parlementaires, leur utilisation dans l'enseignement et la prévention de l'aliénation des libertés publiques, Paris le 19 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information par les parlementaires, leur utilisation dans l'enseignement et la prévention de l'aliénation des libertés publiques, Paris le 19 novembre 1999.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

Circonstances : Colloque international organisé par le Sénat et le CEVIPOF (Centre d'étude de la vie politique française) sur "Les Parlements dans la société de l'information (Technologies de l'information et travail du Parlement)" à Paris les 18 et 19 novembre 1999

ti : Une démocratie moderne doit utiliser les nouveaux outils qui sont à sa disposition. La crise de confiance que connaît le monde politique n'est pas nouvelle (elle remonte à plusieurs décennies), mais face à elle, les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent constituer une chance. En effet, elles nous fournissent l'occasion de rapprocher nos institutions des citoyens et de moderniser nos méthodes de travail. Internet permet aussi aux citoyens de formuler des propositions et de faire connaître leurs opinions. Le réseau constitue également une arme de contestation nouvelle et très puissante : les révolutions se font le plus souvent lorsqu'il fait beau, alors qu'Internet fonctionne quel que soit le temps. On peut par exemple considérer que l'Internet a joué, dans la contestation contre l'AMI, un rôle plus important que les manifestations de rue. Il en va de même pour le mouvement d'opinion qui s'est élevé contre la volonté de la société Monsanto de commercialiser son germe Terminator. On voit donc se développer des formes nouvelles de démocratie directe, avec les dangers qui s'y attachent (sondages instantanés manipulés, propagation des rumeurs, etc.). De même, le sénateur Huriet avait tout à fait raison de souligner que la loi pouvait être contournée par l'utilisation des nouvelles technologies. De même, que pèse le débat sur " l'exception culturelle " quand n'importe qui pourra, depuis n'importe quel lieu, diffuser des oeuvres que tout un chacun pourra consulter dans des conditions techniques proches de celles offertes par la télévision ou le cinéma ?

Nous, responsables politiques, avons à inventer des formes nouvelles d'écoute et d'action. J'évoquerai deux ou trois pistes, parmi d'autres. D'abord, pourquoi ne pas ouvrir systématiquement, avant la discussion des textes de loi, un forum électronique qui contribuerait à enrichir les débats en commission ? De la même façon, il ne faut pas seulement s'interroger sur le rapport entre les citoyens et les parlements, mais se demander comment, plus largement, on pourrait utiliser systématiquement le courrier électronique pour effectuer des interventions auprès des administrations et demander une réponse par le même canal. Internet va rendre rapidement obsolète un certain nombre de nos pratiques politiques. Par exemple, j'avais moi-même déposé une proposition de loi modifiant la législation sur les sondages politiques, qui à l'heure d'Internet n'a plus aucun sens.

Sur le seul mois dernier, 144 000 internautes ont consulté sur le site de l'Assemblée nationale plus de 2 millions de pages. C'est une performance qui mérite d'être saluée.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : de formidables outils de liberté

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent de formidables perspectives à l'éducation. Jean-Luc Parodi a évoqué tout à l'heure l'illettrisme. Mais il ne faudrait pas que la France ajoute à ce handicap un analphabétisme de l'Internet, et il importe donc que le système éducatif se préoccupe d'enseigner l'utilisation des nouvelles technologies, au même titre qu'il apprend à lire, écrire et compter. Ne pas connaître les technologies constituera incontestablement un handicap énorme dans les années qui viennent, à tel point qu'il pourrait s'agir d'un facteur d'exclusion de la cité.

Qu'est-ce qu'une politique démocratique de la technique, nous demandait tout à l'heure une participante à votre colloque ? L'affirmation de l'importance de la régulation ne nous dispense pas de la fixation des règles. Les politiques ont le devoir non seulement de définir les règles, mais aussi de vérifier que l'autorité de régulation a fonctionné conformément à ces règles. Le législateur ne peut donc pas se retrancher derrière la régulation pour ne pas intervenir.

Des risques d'aliénation des libertés qu'il faut prévenir

Il existe tout d'abord des menaces liées aux contenus transmis sur Internet (pornographie, pédophilie, racisme, etc.). Mais il existe aussi des menaces liées aux données personnelles. Or un individu n'est pas réductible à la somme de ses connexions informatiques. Il a aussi un droit à l'oubli, et je n'accepte pas, pour ma part, que les nouvelles technologies puissent l'en priver. Que peut-on faire pour se prémunir contre ces risques ? On peut penser au renforcement des pouvoirs de la CNIL pour répondre à ces nouveaux défis. Nous pouvons aussi agir dans les instances internationales pour demander l'institution d'une véritable protection des données personnelles, ou pour définir une procédure de labellisation des sites. On peut enfin former les citoyens à la lecture critique d'Internet.

Je tiens une nouvelle fois à remercier le Sénat pour avoir organisé ce colloque sur un sujet essentiel, et tous ceux qui sont venus de très loin pour y participer. Je souhaiterais qu'ils soient bien convaincus que nous n'avons, pour une fois, aucune leçon à leur donner, mais qu'au contraire nous avons beaucoup à gagner à les écouter.


(Source http://www.senat.fr, le 29 novembre 1999)

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