Tribune de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro", le 1er décembre 1999, sur la conférence de l'OMC, notamment la question agricole. | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro", le 1er décembre 1999, sur la conférence de l'OMC, notamment la question agricole.

Personnalité, fonction : GLAVANY Jean.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

ti : On entend dire, alors que s'ouvre la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle, que le lancement du prochain cycle pourrait buter sur les sujets agricoles.
Faute d'accord dans ce secteur, les pays membres de l'OMC risquent-ils d'échouer dans leur tentative de lancement d'un nouveau cycle ? C'est possible, mais ce serait absurde, parce que nous nous laisserions aller à une vieille querelle pour éviter de traiter des nouveaux enjeux.
L'Europe - nous dit une curieuse coalition formée du groupe de Cairns (groupe de pays exportateurs de produits agricoles : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Fidji, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay), de grands pays en voie de développement (PVD), et des Etats-Unis - subventionne son agriculture plus que tout le monde, ferme son marché, et a créé avec la Politique agricole commune (PAC) un boulet.
Non, l'Europe n'est pas la région du monde qui soutient le plus ses agriculteurs. Si l'on ne compte que les soutiens directs, en 1998, les fermiers américains ont été plus aidés que leurs collègues d'Europe, 9 500 dollars en moyenne par agriculteur dans un cas, 5 300 dollars dans l'autre. Si l'on inclut l'ensemble des soutiens, les transferts des contribuables comme ceux des consommateurs, l'indicateur calculé par l'Organisme pour la coopération et le développement économique (OCDE) de "soutien total" ; le montant par agriculteur s'élève à 50 000 dollars aux Etats-Unis, environ, contre 20 000 dollars par agriculteur européen.
L'Europe n'a pas davantage le monopole des soutiens à l'exportation. L'administration américaine affirmait, il y a quelques semaines, que 85 % des soutiens à l'exportation seraient réalisés par l'Union européenne. C'est oublier que les "marketing loan" (prêts d'aide à la commercialisation) américains agissent, pour les produits exportés, comme les "restitutions" européennes, c'est-à-dire une subvention directe ; qu'à ce dispositif s'en ajoutent d'autres, aides alimentaires (dont les volumes ont été multipliés par 5 à 3 ans), crédits export, dont l'utilisation est concentrée sur les destinations et les produits où leur impact est le plus fort (ventes de céréales aux grands pays émergents), mécanisme des "Foreign Sales Corporation", qui subsiste bien qu'il ait été condamné à l'OMC, et qui est aussi largement utilisé pour les exportations de produits agricoles. En outre, à l'inverse de ces dispositifs opaques, aux évolutions imprévisibles, le montant des restitutions européennes, rapporté au budget de l'agriculture, a diminué de moitié entre 1992 et 1999 et continuera à baisser dans les années qui viennent, grâce aux efforts consentis par les agriculteurs européens.
Ce n'est pas la PAC qui perturbe le plus les marchés internationaux. Au contraire, par rapport à la politique agricole des pays tiers, la PAC a plusieurs mérites : celui d'exister, d'être clair et stable pendant sa durée d'application (6 ans), et d'être adopté par quinze Etats. L'Europe prévoit un contrôle de l'offre que les Etats-Unis ont abandonnée, par la jachère, les quotas, "l"extensification" de la production de viande bovine. Le marché européen n'est pas fermé : nous importons plus que les Etats-Unis (90 milliards de dollars, contre 60) et la balance agricole européenne est déficitaire.
Quant aux barrières tarifaires, réputées moins élevées aux Etats-Unis, c'est le vieil argument des "pics". Les taux américains sont faibles là où il n'y a pas de production locale, ou au contraire là où elle est très compétitive. Ailleurs, les droits sont prohibitifs : 170 % pour le fromage, 137 % pour le beurre, 130 % sur le sucre (un secteur important pour les PVD, et pour lequel des quotas importants sont ouverts en Europe aux exportations des pays ACP (Afrique-Pacifique-Caraïbes), 350 % pour le tabac, 155% pour l'arachide.
Non, l'Europe n'est pas fermée aux produits et des pays les moins avancés (PMA), probablement parce qu'au travers du système des préférences généralisées (SPG) et d'accords tels que la convention de Lomé, nous avons pris des engagements d'ouverture auprès des pays en développement, qui se traduisent par des niveaux d'importation importants, plus d'un tiers de nos importations agricoles, contre moins d'un quart des achats américains à l'étranger.
Ces chiffres ne visent pas à alimenter une polémique pour savoir quel est l'agriculteur le plus soutenu, mais à rappeler que le débat n'est pas entre les partisans de l'élimination des soutiens et les autres.
Cette présentation, où les Etats-Unis se cachent derrière leur voisin argentin - qui a, lui, réellement fait le choix de ne pas soutenir son agriculture, et personne ne peut lui en faire reproche - est une démarche tactique. Au regard des enjeux du lancement du prochain cycle, elle n'est pas raisonnable.
De fait, sur les soutiens agricoles, nous sommes convenus, depuis Marrakech, que nous reprendrions la discussion pour réduire les soutiens qui déforment le plus les marchés internationaux des produits agricoles. Pour l'Europe, il convient de définir l'agenda de manière aussi large que possible. Il n'y a rien là qui puisse justifier un échec de la réunion de Seattle.
La question qui est posée aux ministres de l'OMC est ailleurs : oui à la libéralisation des échanges, mais avec des règles, des normes, l'aménagement du territoire et l'occupation de l'espace rural, l'emploi, l'environnement, la qualité et la sécurité des produits agricoles et alimentaires sont les sujets de préoccupation qui font que nous garderons, ou pas, des zones rurale vivantes.
L'OMC doit faire la preuve qu'elle sait s'adapter à ces "nouveaux sujets" de l'agriculture. Nous ne pouvons pas lancer un nouveau cycle sans donner aux négociateurs un mandat clair sur ce point.
Là encore, les Etats-Unis acceptent que la dynamique d'ensemble de la négociation nous permette de mieux réguler l'échange international. Ils demandent la création d'un groupe de travail sur les normes sociales, qui est un objectif que l'Europe partage. Le secrétaire américain à l'Agriculture, Dan Glickman, reconnaît que leur agriculture américaine est, elle aussi, multifonctionnelle, et qu'il est lui aussi soucieux de sécurité alimentaire et de protection de la propriété intellectuelle. Il n'est donc pas cohérent avec lui-même lorsqu'il nous laisse porter la responsabilité de la défense de l'agriculture "multifonctionnelle".
Nous ne réussirons pas à consolider l'OMC si elle n'apporte pas une contribution positive au-delà de l'intérêt des grands opérateurs internationaux. Les consommateurs, les petites fermes familiales, les pays en développement, doivent pouvoir être convaincus que c'est aussi pour eux que nos négociateurs vont travailler à l'avenir. Ces objectifs, nous les partageons tous. Si nous ne réussissons pas à lancer, sur ces bases, un nouveau cycle de négociation commerciale, nous aurons échoué pour de mauvaises raisons : c'est cela la réalité de la discussion qui commence à Seattle./.

(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 02 décembre 1999)

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