Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la conférence de l'OMC et sur le rôle des institutions multilatérales dans le processus de la mondialisation, Tokyo le 16 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la conférence de l'OMC et sur le rôle des institutions multilatérales dans le processus de la mondialisation, Tokyo le 16 décembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Voyage de M. Jospin au Japon du 16 au 18 décembre 1999 ; allocution lors du symposium du Nikkei "Mondialisations et régulations : le rôle des Etats et des organisations multilatérales" à Tokyo le 16

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Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président, pour les paroles chaleureuses que vous avez bien voulu m'adresser. Le NIKKEI a eu l'heureuse initiative d'organiser ce symposium. Quelques jours après la fin infructueuse de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, alors que les conséquences de la mondialisation font débat au sein de nos opinions publiques, alors que la tentation de pratiques unilatérales semble trouver une nouvelle force, il prend un relief et un intérêt particuliers.

Il est pour moi l'occasion d'évoquer avec vous notre vision d'une mondialisation maîtrisée, qui est proche, je crois, de celle qui prévaut au Japon.

I - La conférence de SEATTLE marque la naissance d'une conscience nouvelle.

De son échec il nous faut aujourd'hui tirer les premières leçons. Le Japon, et la France au sein de l'Union européenne, ont abordé dans le même esprit cette négociation. Nous voulions, avec François HUWART, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur qui représentait la France, y faire prévaloir une conception plus active et globale du rôle de l'OMC, dans une économie mondiale qui ne se réduit plus, comme il y a vingt ans, aux pays riches et à quelques pays émergents, mais concerne désormais l'ensemble de la planète. Nous avons de même plaidé ensemble pour élargir la négociation à d'autres questions que la seule libéralisation des échanges. D'ailleurs, le Japon et la Commission européenne ont, à Seattle même, fait des propositions communes et concrètes de compromis.

La conférence ministérielle à SEATTLE n'a malheureusement pas permis de dégager un accord. Le lancement d'un nouveau cycle de négociations a dû être reporté.

Des circonstances particulières ont contribué à ce blocage. Certains pays ont choisi de privilégier leurs objectifs de politique intérieure, adopté une attitude intransigeante et refusé d'entrer véritablement en négociation. C'est un épisode que nous ne pouvons que regretter. Il doit conforter encore notre volonté de contrer toute tentation de recourir à l'unilatéralisme.

Cet échec ne doit cependant pas masquer le tournant majeur qu'a pris à cette occasion le système multilatéral de négociations commerciales.

Une double démocratisation se dessine. A l'intérieur de l'OMC, les pays en voie de développement ont clairement décidé de faire entendre leur voix et de défendre leurs intérêts propres. Hors des enceintes diplomatiques, les peuples, par leurs représentants - de nombreux parlementaires étaient présents -, mais aussi au travers d'organisations émanant de la société civile, ont pris part au débat sur la mondialisation.

Ce tournant est positif. Il traduit une exigence nouvelle des opinions publiques, leur demande d'une régulation forte et transparente de la mondialisation.

Cette exigence est née d'une prise de conscience globale.

Prise de conscience des ambiguïtés de la mondialisation : elle n'est pas un mouvement univoque. Si elle unifie, elle divise aussi. Si elle crée de formidables progrès, elle risque de susciter ou de prolonger d'inacceptables inégalités. Si elle ouvre les cultures les unes aux autres, elle comporte une menace d'homogénéisation et d'uniformité. Si elle libère des énergies, elle entraîne aussi des forces négatives qu'il faut maîtriser.

Prise de conscience de l'insécurité que génère la globalisation. Elle contribue à la dégradation de notre environnement et peut porter atteinte à la sécurité sanitaire et alimentaire des personnes. Elle change la dimension du crime organisé, permettant aux réseaux criminels d'exploiter les contradictions entre les lois nationales pour se mettre à l'abri de la justice.

Prise de conscience des injustices que la mondialisation peut engendrer. L'ouverture des économies, la multiplication et la diversification des échanges, l'accélération du progrès technique nourrissent une croissance plus forte aujourd'hui. Mais les inégalités s'accroissent entre pays industrialisés et pays en développement, comme au sein de chaque économie.

La multiplication des sources d'informations, la circulation accrue des idées, le foisonnement des créations sont riches de promesses. L'abaissement des coûts de communication qu'offre l'internet, leur immédiateté, l'ampleur des services qu'elles offrent peuvent être des atouts pour les entreprises des pays du Sud. Mais les inégalités devant l'éducation et dans les ressources financières freinent l'accès à ces technologies. Ces formidables multiplicateurs de savoir peuvent devenir de redoutables facteurs d'inégalités. La communication est aussi un droit. Il ne faut pas que ce droit soit menacé par la concentration entre quelques mains des sources d'information et des moyens de production et de diffusion.

Nous avons pris conscience de la fragilité de notre monde : fragilité de la Terre, notre bien commun. Notre environnement n'est pas une marchandise, un simple stock de matières premières dans lequel on pourrait puiser sans se soucier des générations futures. Il n'y a de vrai développement que durable. Depuis le sommet de Rio de 1992, cette prise de conscience a fondé l'adoption d'engagements importants concernant le climat, la biodiversité, la désertification. Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques a constitué une étape importante : il nous appartient de le mettre pleinement en oeuvre dans la politique interne des Etats. L'avenir incertain des climats, la récurrence des catastrophes naturelles nous invitent à de nouveaux efforts.

L'humanité elle-même est fragile : nous le percevons aujourd'hui plus clairement. La diffusion de nouvelles épidémies met en danger la santé de populations entières. Les inégalités de développement aggravent ces fléaux. Quarante millions de personnes vivent aujourd'hui avec le virus du SIDA, en majorité dans les pays en développement. L'extension de la pandémie en Afrique est pour nous une préoccupation majeure.

Or les progrès de la science elle-même, dont nous attendons les remèdes, suscitent de nouvelles inquiétudes. La décision d'en faire usage pour modifier le vivant ne saurait être laissée au marché. Les consommateurs veulent aussi être assurés que leur alimentation est sans risque pour leur santé.

Autour de ces questions, des débats qu'elles provoquent, une " opinion publique mondiale " est en train de naître et s'exprime.

Cette conscience nouvelle, nous devons l'aider à s'élargir et à s'approfondir. A Seattle, elle a fait converger des militants du monde entier autour des lieux de la négociation. Elle a ainsi symboliquement marqué qu'à des problèmes globaux il faut des solutions globales. Mais cette conscience nouvelle reste incomplète. Parce qu'elle n'est pas la même partout. La connaissance des enjeux est très inégalement répartie. Tous les peuples ne partagent pas en outre les mêmes soucis. Les plus démunis demandent avant tout un commerce plus équitable. Nos préoccupations de pays prospères, aussi essentielles soient-elles, ne sont pas nécessairement leurs priorités.

Cette conscience nouvelle est imparfaite, parce que les Organisations Non Gouvernementales ne peuvent prétendre seules représenter la société civile. Elles jouent un rôle irremplaçable. Mais elles n'émanent pas du suffrage universel.

Cette conscience nouvelle ne dispose pas enfin des instruments requis pour satisfaire concrètement les exigences qu'elle pose.

Pour ordonner la mondialisation, pour construire de manière démocratique notre destin collectif, nous devons organiser l'échange des idées au sein d'institutions multilatérales plus fortes, nous devons nous doter de nouveaux instruments de régulation.

II - Le monde à besoin d'institutions multilatérales fortes et légitimes.

Elles doivent devenir les forums d'une vaste confrontation d'idées.

L'ensemble des Etats doit prendre part à ce débat global. C'est dans le coeur historique de chaque nation que se forment les consensus, au sein de ses institutions que s'élaborent les choix démocratiques. Et tant que des règles collectives suffisamment protectrices ne sont pas en place, c'est aux Etats qu'il appartient d'agir. Nous ne devons pas hésiter à affirmer, lorsque des éléments objectifs fondent notre conviction, les principes qui guident notre action. C'est pourquoi le Gouvernement français n'hésite pas à faire primer le principe de précaution lorsque la santé de nos concitoyens est en cause.

L'action isolée des Etats ne saurait cependant garantir aux citoyens la protection de leurs intérêts et les bénéfices de la mondialisation. Il nous faut donc définir un équilibre au sein d'institutions multilatérales fortes et transparentes.

La mondialisation est une question posée aux démocraties, dont les gouvernements doivent se saisir dans les enceintes internationales. Pour que la maîtrise de la mondialisation soit lui aussi démocratique, il faut inventer des formes nouvelles de concertation. Cela suppose plus de transparence. Cela implique de mieux reconnaître le rôle des organisations issues de la société civile : ONG, syndicats, associations et entreprises. Cela demande de dialoguer plus étroitement avec elles.

Pour être fortes, les organisations internationales doivent devenir plus complémentaires. Or depuis 1945, le principe de spécialisation les a gouvernées.
L'Organisation mondiale du commerce est la plus récente d'entre elles. La crise de jeunesse qu'elle traverse n'est pas inattendue. Elle s'est trouvée au coeur d'une discussion complexe sans avoir encore les moyens de la mener. Elle dispose d'atouts. Intergouvernementale, elle confronte directement les porteurs de la légitimité politique. Décidant par consensus, elle protège les intérêts de ses membres les plus faibles.

Pour mieux réguler les échanges mondiaux, il lui faut s'appuyer plus souvent sur d'autres organisations. Les règles qu'applique l'OMC doivent être cohérentes avec celles des institutions de Bretton-Woods : le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Les règles économiques et commerciales ne peuvent pas non plus ignorer les droits de l'homme, les droits sociaux, la défense de l'environnement ou la nécessité de préserver la diversité culturelle. L'OMC doit donc coopérer étroitement avec l'Organisation internationale du travail et les autres organisations compétentes des Nations Unies.

C'est pourquoi la France soutient, avec d'autres, la nécessité de tenir une réunion ministérielle de l'OMC consacrée à son organisation et ses procédures de manière à rendre son fonctionnement plus efficace, plus transparent et plus démocratique. Cette réunion préparerait, avec la participation effective de tous ses membres, les réformes nécessaires. Notre pays, qui présidera l'Union européenne au second semestre 2000, est prêt à y prendre une part active.

Les institutions de Bretton-Woods doivent de même évoluer. Au coeur de la régulation financière internationale, elles remplissent aujourd'hui leurs missions dans un contexte radicalement différent de celui de leur création, à la fin de la seconde guerre mondiale. Le Fonds monétaire international est insuffisamment armé pour aider les pays émergents à s'adapter à la mondialisation financière. Ainsi sa structure de décision ne reflète qu'imparfaitement l'universalité de la communauté financière internationale. D'autre part, pivot du système multilatéral de gestion des crises, le FMI a besoin d'une légitimité et d'une représentativité incontestables. La France a donc soutenu la création, au sein du FMI, du " Comité monétaire et financier international " doté d'un mandat renforcé et d'un statut permanent, par rapport au Comité Intérimaire auquel il succède. Mais ce n'est qu'un premier pas : nous devons encore avancer vers la formation d'un " Conseil des ministres des Finances ", instance de décision et d'orientation stratégique sur les questions monétaires et financières internationales. C'est à cette condition que les institutions de Bretton-Woods disposeront de la légitimité politique nécessaire par exemple pour mener la lutte contre la corruption ou la réforme de systèmes bancaires défaillants.

Bien sûr, chacune de ces institutions multilatérales conservera sa vocation particulière.

L'Organisation des Nations Unies est la seule à couvrir un champ de compétences à la fois universel et général.

Son rôle doit être réaffirmé. Unir les peuples pour travailler ensemble à la paix et au développement, affirmer un corpus de règles juridiques encadrant des rapports entre Etats et régler pacifiquement les conflits, élaborer des normes communes, le projet des Nations Unies n'a jamais été aussi nécessaire.

Le rôle du Conseil de sécurité est plus que jamais primordial. En particulier dans le règlement des crises qui mettent en jeu la paix et la sécurité internationale. Il tire de la Charte cette prééminence. La France rappellera aussi souvent que nécessaire cette règle fondamentale. Certes, il a pu exister des circonstances où l'urgence humanitaire a commandé d'agir sans délai. Mais cette démarche doit rester une exception et nous devons alors veiller, comme dans le cas du Kosovo, à réinsérer notre action dans le cadre de la Charte. Notre règle fondamentale est qu'il revient au Conseil de sécurité de régler les situations de crise. Ainsi, le nouveau concept stratégique de l'OTAN rappelle que le Traité de Washington reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix.

La sécurité internationale exige aussi la poursuite du désarmement, dans le cadre d'accords multilatéraux et vérifiables. C'est là un objectif constant de la France, qui souhaite la relance des travaux de la Conférence du Désarmement, à quelques mois de la conférence d'examen du Traité de Non-Prolifération. Notre pays souhaite l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le démarrage des négociations sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et la conclusion d'un protocole de vérification annexé à la convention interdisant les armes biologiques. Il regrette les retards ou les tergiversations de certains pays, parmi les plus grands, dans cette voie.

Alors que grandit l'aspiration des hommes à plus de liberté et de responsabilité, la mission des Nations Unies ne se limite pas au règlement des conflits entre Etats.

Cette mission s'étend aussi à la défense de la dignité humaine. Au sein de chaque Etat et, lorsqu'il le faut - comme la Charte le permet -, contre des Etats. La violence d'Etat a provoqué ces dernières années de graves crises humanitaires. Les civils sont pris pour cibles, le déplacement forcé de populations entières est organisé, les camps de réfugiés ne sont plus préservés. Nous le constatons encore aujourd'hui en Tchétchénie. C'est inacceptable. Nous devons donc défendre le principe de l'intervention de la communauté internationale, sous l'égide des Nations Unies, pour porter secours aux victimes et faire respecter le droit humanitaire international.

Le renforcement du droit pénal international est indispensable. La France soutient activement l'action des Tribunaux pénaux internationaux de La Haye et d'Arusha. L'établissement de la Cour pénale internationale constituera une nouvelle et décisive étape de ce progrès du droit. La France en souhaite la mise en place rapide : elle a, pour cela, déjà modifié sa propre Constitution.

Mais pour accomplir sa mission, l'ONU a besoin de moyens assurés. Pour faire face aux difficultés financières et éviter que celles-ci puissent être un prétexte à l'inaction, tous les Etats membres doivent s'acquitter de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation. La France et le Japon le font intégralement et sans condition. Une attitude responsable de tous les Etats contributeurs favoriserait la nécessaire réforme de l'Organisation y compris celle de son Conseil de sécurité.

Rénover le cadre institutionnel existant ne suffira pas à maîtriser les forces puissantes qui sont aujourd'hui à l'oeuvre. Nous voulons aussi répondre aux nouvelles exigences de justice et de solidarité qu'exprime la société civile ; nous voulons rendre plus sûr et plus équitable le fonctionnement des marchés financiers ; nous voulons placer l'homme au coeur de la globalisation.

III - Nous devons renforcer les instruments et les règles de notre action collective.

Nous pouvons pour cela nous appuyer sur l'expérience acquise. De cette régulation plus efficace, la construction de l'Union européenne offre un modèle. Nous nous sommes engagés, avec nos partenaires, dans une coordination étroite des politiques économiques : nous avons pu, ainsi, nous doter d'une monnaie solide, l'euro, qui nous protège largement des fluctuations monétaires. Elle peut d'ailleurs servir d'exemple à d'autres régions du monde. C'est aussi grâce à des mécanismes de régulation, dans les domaines des normes, de la concurrence et des aides d'Etat, par l'harmonisation des législations sociales et fiscales, que nous pourrons assurer une répartition équitable des fruits d'échanges plus intenses.

Une coordination plus souple réunit les pays du G 7. Elle a notamment permis de répondre au choc de la crise financière par des actions concrètes et rapides. Le G7 reste le lieu central de la surveillance multilatérale des politiques économiques des grands pays et de la coordination en matière de taux de change. Les pays en développement devraient aussi participer plus étroitement au pilotage de l'économie mondiale. Le nouveau " mécanisme élargi de dialogue " avec les grands pays émergents, déjà appelé G 20, peut jouer un rôle utile, à la condition qu'il reste un instrument de concertation. Mais, il ne saurait être question d'affaiblir, en multipliant les enceintes, le rôle central des institutions de Bretton-Woods.

Tout reste à faire pour mieux intégrer les pays les plus pauvres dans l'économie mondiale. Depuis 25 ans, les inégalités s'accroissent : le PIB par habitant a augmenté de plus de 70 % dans les pays développés contre 6 % dans les pays les moins avancés. Les associer à l'économie mondiale suppose d'agir dans trois directions complémentaires et liées.

La dette reste un obstacle majeur au développement : nous devons l'alléger. La France et le Japon sont les premiers contributeurs de l'initiative lancée au Sommet du G7 de Cologne. Nous souhaitons que les autres pays du G7 fassent un effort comparable. Les résistances du Congrès américain sur ce point sont préoccupantes. L'aide publique au développement doit en outre rester à un niveau substantiel. Enfin, les pays industrialisés doivent s'ouvrir aux produits des pays les plus pauvres. L'Union européenne et le Japon s'y sont engagés à Seattle : il nous faudra en convaincre nos partenaires.

Le coût économique et social des crises financières, de la corruption et de la délinquance financière est particulièrement élevé pour les pays en développement.

Ces pays seront les premiers bénéficiaires du renforcement de la régulation financière mondiale.

Celle-ci est demeurée au niveau qui prévalait au début de ce siècle dans les pays industrialisés : je prendrai deux exemples.

Il existe des " trous noirs " dans le système : les paradis bancaires et fiscaux " off shore ". Leur opacité, le refus de coopérer avec les autorités des pays tiers en font les lieux privilégiés du blanchiment de l'argent des trafics illicites. En cas de crise, ils sont en outre un maillon faible du système financier mondial. L'absence de réglementation et de suivi des capitaux qui y transitent fragilise les systèmes des autres pays. Elle aggrave la brutalité des mouvements de capitaux qui déclenchent les crises. Il nous faudra donc amener ces pays à respecter les règles du jeu, sous peine qu'ils s'exposent demain à de lourdes sanctions. Le Japon, comme la France, le souhaitent. Nous oeuvrons ensemble à convaincre nos partenaires les plus réticents.

Certains acteurs financiers échappent aussi au contrôle : les " hedge funds " et autres fonds spéculatifs n'ont pratiquement aucune obligation réglementaire, pas même de simple transparence. Leur situation est totalement injustifiable en termes économiques. La crise provoquée par le fonds LTCM en octobre 1998 le démontre : ils peuvent à eux seuls mettre en danger un marché national ou international. Les contrôler de manière indirecte, c'est-à-dire dans leurs relations avec les banques est nécessaire. Ce n'est pas suffisant. Il faut les réguler directement.

L'Union européenne et le Japon partagent une approche commune de l'ouverture maîtrisée des échanges.

C'est à l'OMC que nous pourrons renforcer les règles du commerce mondial.

Celles-ci devront intégrer le principe de précaution quand les effets sur l'environnement ou la santé humaine d'un produit ou d'une nouvelle technologie suscitent de réels doutes. Elles devront également permettre un aménagement équilibré de l'espace en prenant en compte le rôle multifonctionnel de l'agriculture dans l'aménagement des zones rurales.

Nous avons aussi besoin de règles multilatérales dans le domaine de l'investissement. De même, en matière de concurrence, les Etats doivent se doter des moyens de contrer le pouvoir excessif de multinationales dont l'activité s'étend à la planète entière.

Lancer un cycle global de négociations commerciales dans le cadre de l'OMC reste bien, selon nous, une nécessité, mais ceux qui ne s'intéressent qu'à l'ouverture des marchés agricoles doivent le savoir : l'Union européenne n'acceptera d'en discuter que dans le cadre d'une négociation dans laquelle tous les sujets progresseront d'un même pas.

Notre approche, dans le cadre de l'OMC, est progressive et respectueuse de la souveraineté des Etats membres. Elle s'appuie sur une libéralisation librement choisie et maîtrisée au service de tous.

Parce que l'homme est au coeur de notre démarche.

Nous devons consolider et développer les règles qui le protègent. Je pense d'abord aux plus faibles - les enfants. Il faut aussi reconnaître le rôle décisif des femmes dans l'éducation, dans la production de richesses et dans le développement. Les droits sociaux, les droits syndicaux, les droits de ceux qui travaillent sont aussi des droits fondamentaux. C'est dans le cadre de l'Organisation internationale du travail et des conventions des Nations Unies que nous pourrons le mieux les défendre. Pour les mettre en oeuvre, nous devrons veiller à ce que les règles commerciales adoptées à l'OMC y contribuent par des mesures incitatives.

Mesdames et Messieurs,

La question n'est pas aujourd'hui de savoir si nous voulons ou non la mondialisation. Elle est un fait. Mais nous sommes placés devant un choix. Nous pouvons laisser des lois économiques prétendument naturelles guider l'évolution de nos sociétés, et par là, abdiquer nos responsabilités politiques. Nous pouvons au contraire chercher à gouverner les forces qui sont à l'oeuvre dans la globalisation de l'économie. Pour cela, nous avons besoin de nations pleinement conscientes des considérables enjeux de ce choix, de gouvernements responsables déterminés à agir avec volontarisme, d'institutions multilatérales légitimes et transparentes qui respectent le droit de tous les Etats. C'est là la conception de la France.


(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 décembre 1999)

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