Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Personnalité, fonction : PIERRET Christian.

FRANCE. SE à l'industrie

Circonstances : Colloque sur le thème des "20 ans de l'aide à l'innovation de l'ANVAR" à Paris le 21 octobre 1999

ti : Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,

C'est pour moi un immense honneur d'ouvrir cette journée qui marque le 20ème anniversaire de l'aide à l'innovation de l'ANVAR. Dans l'action que le Gouvernement conduit depuis deux ans, l'innovation occupe une place tout à fait particulière. Nous considérons en effet que l'innovation technologique est au coeur de la nouvelle croissance dans laquelle nous entrons. C'est pourquoi, notre objectif est clair depuis deux ans : transformer la science et la technologie en croissance et en emplois. L'ANVAR est au centre de cette politique de l'innovation que Dominique Strauss-Kahn, Claude Allègre et moi avons engagée, notamment depuis les Assises de l'Innovation en mai 1998, et ce pour au moins trois raisons.

A l'évidence innover c'est d'abord consolider la croissance et développer l'emploi. Pour la période 1991 - 1996, les entreprises ayant innové en produits comme en procédés ont connu une bonne stabilité de leurs effectifs tandis que les firmes n'ayant pas soutenu d'effort d'innovation voyaient leurs effectifs se réduire de près de 3%. Nous avons collectivement la responsabilité de saisir toutes les opportunités de préserver et développer de nouveaux emplois.

Innover c'est aussi s'insérer dans des réseaux et nouer des partenariats. Si la maîtrise de l'essentiel du processus innovant réside bien dans l'entreprise, un nombre croissant d'entreprises innovantes sont amenées à engager des collaborations avec d'autres entreprises ou organismes. Nous avons collectivement la responsabilité de favoriser ce type de coopération.
Innover c'est enfin redécouvrir le risque et en maîtriser les conséquences. Dans un processus d'innovation, les entrepreneurs sont, à tout moment, face à des choix. Faut-il lancer, arrêter, accélérer ou différer des projets innovants. Le choix du "bon moment" est un aspect essentiel de l'appréciation du risque. Nous avons collectivement la responsabilité de favoriser cette prise de risque, notamment en en mutualisant une partie.


1 - Nous conduisons une stratégie d'action ambitieuse depuis deux ans pour soutenir l'innovation.

Soutenir l'innovation c'est, sur le plan économique, faire le choix de la croissance durable et, sur le plan géopolitique, faire le choix de la puissance industrielle pour notre pays et notre continent. Les deux vont de pair et forment l'ambition ultime de notre politique industrielle.

Les décisions annoncées au cours des Assises de l'Innovation, et qu'avait inspiré le rapport d'Henri Guillaume, visaient à créer un environnement favorable à l'émergence de nouveaux capitaux, de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles technologies. Ces mesures forment un ensemble cohérent. Dominique Strauss-Kahn, Claude Allègre et moi mettons en oeuvre un ensemble de mesures aujourd'hui opérationnelles. Je les rappelle en quelques mots :

Pour faire émerger de nouveaux capitaux, nous avons pris plusieurs mesures pour développer le capital risque en France. Les contrats d'assurance vie investis principalement en actions, les contrats DSK, ont permis de collecter plus de 60 milliards de francs qui ont ainsi été orientés en partie vers les fonds propres des entreprises innovantes. Le Fond Public Pour Le Capital-Risque, doté à l'origine de 600 MF a été abondé à hauteur de 300 MF par la Banque Européenne d'Investissement. Plus de la moitié de ces montants ont déjà été orientés par le comité d'engagement, présidé par Henri Guillaume, vers les fonds de capital risque dédiés aux investissements dans les jeunes entreprises françaises.

Nous avons pris également diverses mesures en faveur du capital de proximité investi dans les entreprises à fort potentiel de croissance. Nous avons créé un report d'imposition des plus-values réinvesties dans des PME nouvelles qui a permis l'émergence de business angels français, et nous avons assoupli le régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

En moins de deux ans, le paysage du capital-risque en France a été profondément transformé.

Pour faire émerger de nouveaux entrepreneurs, nous avons voulu donner aux jeunes entreprises innovantes les moyens de récompenser la prise de risque. Ainsi nous avons créé les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises dont le régime a été ouvert à toutes les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. Nous avons également modifié le droit des sociétés pour permettre aux jeunes entreprises d'accéder à la souplesse de la société par actions simplifiée. J'ai engagé un important chantier de rénovation pédagogique dans les écoles des mines et des télécoms, placées sous ma tutelle, pour y développer la culture du risque et l'esprit d'entreprise.

En moins de deux ans, avec Dominique Strauss-Kahn, nous avons commencé à réconcilier les Français avec le risque.

Pour faire émerger de nouvelles technologies, nous avons lancé un appel à propositions pour la création de fonds d'amorçage et d'incubateurs ; ce programme a été doté initialement de 200 MF. Nous avons lancé un processus d'évaluation des structures régionales de transfert de technologie, notamment des réseaux régionaux de diffusion technologique.

Pour inciter les entreprises à investir dans la recherche, nous avons reconduit pour 5 ans le crédit d'impôt recherche et nous avons créé la possibilité de mobiliser les crédits d'impôt recherche auprès des institutions financières. Claude Allègre oeuvre à une meilleure adaptation de l'offre des organismes publics de recherche en matière de technologie pour répondre aux attentes des entreprises. Il a organisé un concours national pour la création d'entreprises technologiques qui a été un grand succès.

Ensemble, nous multiplions les réseaux thématiques de recherche technologique associant des laboratoires publics et le monde industriel. Pour améliorer les instruments de propriété industrielle et en faciliter l'accès pour les PME, nous avons pris une initiative française qui a permis d'organiser en juin dernier une conférence intergouvernementale de l'Office Européen des Brevets, afin de mettre en place un véritable brevet européen.

En moins de deux ans les conditions d'émergence de nouvelles technologies, de transformation de l'invention en brevet et du brevet en prototype ont été profondément transformées dans notre pays.

Ce ne sont là que quelques exemples, mais la réalité a véritablement été transformée, comme le montre le tableau de bord de l'innovation que nous publions chaque semestre et que Dominique Strauss-Kahn a présenté le 12 octobre dernier.


2 - Nos efforts portent en particulier sur les PME/PMI

Les Assises de l'Innovation ont également été l'occasion rendre plus efficace et plus proche des PME/PMI l'action de l'Etat en matière d'aide aux entreprises pour l'innovation et le développement technologique.

Le programme ATOUT qui comprenait jusqu'à présent quatre volets, a été simplifié en une procédure unique, plus simple et plus adapté à la diversité des projets mis en oeuvre par les PMI.

Les technologies prioritaires qui sont retenues dans le cadre du nouveau programme ATOUT concernent les nouvelles technologies de production et les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

La forme de l'aide a également été adaptée pour tenir compte de la diversité des contraintes propres à chaque projet d'entreprise. La phase de faisabilité pourra donner lieu à une avance remboursable ou une subvention. La phase de réalisation prendra la forme d'une avance remboursable.

Dans les prochains jours, les DRIRE proposeront aux entreprises un contrat de développement permettant, dans une approche globale de leurs problèmes, de regrouper dans un cadre unique les différents outils d'intervention qui leur sont confiés

Les relations entre les DRIRE et l'ANVAR ont été précisées. Pour mener à bien leurs actions, les DRIRE et l'ANVAR doivent développer des métiers spécifiques et complémentaires. C'est à cette condition qu'ils pourront apporter une réponse complète aux multiples besoins des entreprises. Bien évidemment, les deux entités ont d'ores et déjà développé en commun de nombreuses actions et des processus de concertation, en particulier pour ce qui concerne la répartition entre soutien à l'innovation et aide à la diffusion des techniques ainsi que pour la définition des champs d'intervention respectifs en terme de taille d'entreprises.

Pour sa part, l'ANVAR a renforcé son action en faveur du recrutement de cadres pour l'innovation et a remarquablement renforcé ses actions en faveur de la création d'entreprises innovantes. Sous l'impulsion de Philippe Jurgensen, l'ANVAR a acquis en la matière un véritable métier qui lui permet en particulier aujourd'hui de mettre en oeuvre le concours "création d'entreprises technologiques" lancé par Claude Allègre. L'ANVAR a également étendu son action dans le développement de services innovants qui représente désormais un tiers des projets soutenus. Cette tendance reflète la montée en puissance des technologies de l'information et de la communication pour lesquelles l'ANVAR a accordé une priorité en 1998.


3 - En 20 ans l'ANVAR a construit progressivement un rôle de premier plan dans l'innovation en France.

En 20 ans l'Agence est intervenue dans tous les secteurs d'activité. Plus de 61000 projets ont été soutenus en mobilisant au total 22 milliards de Francs.

Dès 1981, l'ANVAR a été l'un des premiers organismes publics à mettre en place des délégations régionales dotées de pouvoirs de décision fortement déconcentrés. Pour développer un partenariat de proximité avec les entreprises et tous les acteurs locaux de l'innovation. Depuis, cette déconcentration a été considérablement renforcée : deux tiers des effectifs de l'ANVAR sont en région et 97% des décisions sont prises par les délégations régionales.

L'aide à l'innovation, outil financier souple, rapide, permettant de partager le risque avec l'entreprise, a largement fait les preuves de son efficacité en faveur des entreprises innovantes, des laboratoires de recherche et des créateurs d'entreprises.


4 - Je voudrais conclure en traçant pour l'ANVAR quelques perspectives .

Le Gouvernement de Lionel Jospin continuera de définir et de mettre en oeuvre une politique volontariste d'incitation et de soutien à l'innovation. L'ANVAR qui a bien répondu à la mission qui lui a été confiée doit rester l'instrument privilégié de cette politique en ce qui concerne les PME.

L'action de l'ANVAR doit s'inscrire dans la continuité tout en restant capable " d'agilité " comme le commande l'extrême évolutivité du contexte économique et technologique de notre époque.

Le contrat d'objectif que l'ANVAR doit passer avec l'Etat précisera le positionnement de l'ANVAR au regard des différents dispositifs mis en place par le Gouvernement en faveur du capital risque, consolidera ses relations avec les structures de recherche et définira les modes d'évaluation de son efficacité.

Les orientations générales qui doivent guider l'action de l'ANVAR pour les prochaines années se résument aux éléments suivants :

- Priorité aux entreprises de croissance génératrices d'emplois et aux projets dont les retombées économiques sont à la hauteur des risques encourus.

- Renforcement des relations avec les financeurs aval du processus d'innovation sans toutefois participer aux fonds propres des entreprises innovantes.

- Soutien à la création d'entreprises innovantes en veillant à mobiliser l'ensemble des ressources humaines qui contribuent à ces créations qu'il s'agisse des équipes issues de l'essaimage d'entreprises grandes ou petites, des laboratoires de recherche publique ou privée, des universités ou des écoles d'ingénieurs. Beaucoup est déjà engagé, je pense à l'accord entre l'ANVAR et l'Ecole des Mines d'Alès, il faut poursuivre ce mouvement.

Au nom du Gouvernement, je voudrais enfin rendre hommage aux hommes et aux femmes qui dans toutes les régions de notre pays ont, depuis 20 ans, construit l'action de l'ANVAR. Pour les 26000 bénéficiaires de soutiens de l'ANVAR, le travail, le soutien et les conseils de collaborateurs de l'ANVAR ont toujours été des plus précieux dans l'aventure du risque technologique. Nous leur devons une partie de notre croissance industrielle des 20 dernières années.

(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 22 octobre 1999)


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