Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique européenne d'aide au développement, la renégociation des accords de Lomé et l'évolution de la situation politique du Timor oriental, de l'Indonésie, du Togo et du Niger. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique européenne d'aide au développement, la renégociation des accords de Lomé et l'évolution de la situation politique du Timor oriental, de l'Indonésie, du Togo et du Niger.

Personnalité, fonction : JOSSELIN Charles.

FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Circonstances : Réunion du Conseil Développement à Bruxelles le 11 novembre 1999

ti : L'ordre du jour de ce Conseil développement a tout d'abord été marqué ce matin par l'intervention du Commissaire sur ses priorités. Je voudrais à ce sujet, souligner l'importance qu'il a accordé à ce qu'il appelle la cohérence : cohérence entre les politiques européennes par rapport à l'objectif de développement, cohérence entre les pays membres dans leurs politiques nationales d'aide au développement, cohérence, aussi, par rapport aux autres bailleurs de fonds. C'est un discours que le ministre français reçoit avec l'accord le plus total, c'est là une des conditions de l'efficacité de la politique européenne en matière d'aide au développement.
Nous avons ensuite pris note des nouveaux développements dans la renégociation des Accords de Lomé. J'ai pu dire ma satisfaction en observant qu'après le Conseil de Juillet, qui avait été décevant et qui pouvait conduire à un blocage de la discussion, nous pouvions désormais considérer que la perspective d'une signature des accords redevenait possible. Des avancées ont été en effet constatées à la fois sur le dossier commerce et sur le dossier du dialogue politique, puisque ce sont les deux points qui, jusqu'alors, bloquaient la discussion. Pour ce qui est du dossier commerce, nous nous sommes félicités de voir l'objectif d'intégration régionale fortement réaffirmé et soutenu par tous ceux qui se sont exprimés ce matin. Quant au calendrier, (je devrais d'ailleurs employer le pluriel car il y à la fois le calendrier de la ratification, le calendrier de la négociation et le calendrier de la mise en oeuvre des accords), on peut considérer que les éléments contenus dans le "non-papier" présenté par la Présidence, et qui donneraient 2 ans pour la ratification de l'accord, puis une période pouvant aller jusqu'à 6 ans pour la négociation des accords, et, enfin, une période de 12 ans pour la mise en oeuvre de ces accords, nous paraît acceptable et autorise la perspective d'une intégration complète des pays ACP dans l'économie mondiale à l'horizon 2020. Ceci nous paraît acceptable et les conversations que j'ai eues personnellement avec M. Moore il y a quelques jours à Genève me rendent optimiste quant à la capacité de l'OMC à les accepter.

En ce qui concerne le dialogue politique, vous savez sans doute que c'était la question de la "bonne gouvernance" qui était un élément de difficulté. Fallait-il en faire un 4ème élément essentiel, donc susceptible en cas de manquement de provoquer la suspension quasi immédiate de la coopération, ou fallait-il se contenter d'en faire un élément dit fondamental c'est à dire ouvrant instruction mais sans préjuger d'une suspension de la coopération ? Vous vous en souviendrez sans doute, et je crois que nous en avons déjà parlé, qu'à chaque rendez-vous avec les pays ACP la question de la définition de la "bonne gouvernance" nous a évidemment été opposée. Dans le même temps, un argument nous était également présenté, auquel nous ne sommes pas insensibles, à savoir que la "bonne gouvernance" peut renvoyer à des jugements d'opportunité qui peuvent apparaître comme un empiétement sur la souveraineté des pays concernés.

Il semble qu'un accord serait possible dès lors que la lutte contre la corruption ferait l'objet d'une disposition spécifique et pourrait être assimilée à ces éléments essentiels.

Voilà en résumé, ce que nous avons dit des Accords de Lomé. Dans l'état actuel de la discussion, nous savons que le calendrier est très serré pour que la signature intervienne sous présidence finlandaise mais après tout si la bonne volonté est au rendez-vous et si nous continuons les uns les autres à exercer la pression dans le bon sens, nous avons des chances d'aboutir.

A l'occasion du déjeuner, nous avons évoqué le rôle du Conseil développement. Nous avons parlé de la manière d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre la pauvreté, sans pour autant retenir l'idée d'un quota d'aide minimale réservé aux pays les plus pauvres, ce qui paraît difficile à mettre en oeuvre car ce serait nier la réalité de l'actualité internationale, mais aussi des engagements de notre continent vis-à-vis du reste du monde. Je pense aussi bien à la Russie, qu'aux Balkans ou à la Méditerranée. Mais, par contre, ce fut l'occasion d'insister de nouveau sur l'importance de cet outil de lutte contre la pauvreté qu'est le FED. Vous savez que le Commissaire a fait des propositions en ce qui concerne le volume du prochain FED en évoquant une augmentation de 9%. Je voulais vous dire que la France, soutient cette proposition en ce qui concerne le volume du prochain FED, mais rappelle aussi la demande qu'elle a déjà exprimée d'une renégociation des contributions respectives des Etats membres, se souvenant que l'augmentation qu'elle avait consentie avait été considérée comme exceptionnelle.

On a aussi parlé du soutien en faveur des pays en développement dans le cadre de l'OMC, pour les mettre en situation de pouvoir eux-mêmes mieux négocier, mieux défendre leurs intérêts Il y a eu un débat pour savoir si cela devait se faire sur le budget régulier de l'OMC, si c'était dans le cadre du soutien bilatéral de certains pays européens ou si cela devait intervenir avec le soutien de l'Union européenne.

Q - Vous avez évoqué un délai supplémentaire de 2 ans pour la négociation commerciale avec les ACP ?

R - C'est un délai dit de ratification. L'idée qui prévaut c'est qu'il faut afficher dès maintenant l'objectif. Cela nous met en bonne situation pour négocier ensuite les flexibilités de calendrier avec l'OMC. Nous le rappelons et n'avons cessé de le rappeler aux pays ACP. Si vous voulez avoir des souplesses dans la mise en oeuvre du calendrier, il faut être capables, dès à présent, d'afficher l'objectif et le cadre, c'est à dire ces fameux accords régionaux. Dans le même temps, l'accord sur le dialogue politique est, pour nous Européens, un élément très important. A partir de là, les revendications que les Africains ont présentées et qui tendaient à allonger les délais, n'ont pas été suivies autant que certains l'auraient souhaité peut-être. Mais nous pensons qu'il est possible et réaliste d'accepter qu'il y ait deux ans pour ratifier, car chaque pays a des procédures et cela prend un certain temps. Ensuite, il y aura six ans de négociations, à la nuance près qu'il ne faudrait pas évidemment que les régions ou les groupes de pays qui sont plus près que d'autres se voient obligés d'attendre. On peut imaginer que la période de négociation des accords, si elle peut aller jusqu'à 6 ans, pourrait être plus courte pour ceux qui le souhaitent et nous pensons même qu'il faut encourager les pays qui sont prêts à aller plus vite.

Je suis assez content de l'accord qui semble se dessiner car nous sentions bien que sans une approche un peu réaliste, nous étions à peu près condamnés à l'échec. Mais là je crois que ce sont des délais raisonnables, on peut le penser maintenant aux yeux des Africains, mais raisonnables aussi et négociables vis-à-vis de l'OMC.

Q - Les ACP pourront-ils choisir de rester dans un schéma préférentiel ?

R - Ce matin on a écarté le discours qu'on avait commencé à réentendre sur l'alternative, et je peux même préciser que ce dont il était question, c'était de rappeler ce qu'était le mandat de la Commission tel que nous l'avons arrêté en juin. Les nouvelles propositions réaffirment l'objectif d'intégration régionale.

Q - Que pensez-vous des propositions de la Commission sur la banane ?

R - La Commission a fait de nouvelles propositions qui ne satisfont pas entièrement la partie française qui l'exprimera lundi prochain au Conseil Affaires générales. Nous avons toujours considéré que pour satisfaire à la fois nos obligations vis-à-vis du respect des règles de l'OMC, mais aussi nos engagements vis-à-vis des producteurs communautaires et ACP, on ne pourrait se satisfaire d'une solution qui ne serait que tarifaire. Il fallait bien un dispositif combinant différents éléments. Nous observons que la proposition qui est faite par la Commission consiste, à compter de 2006, à rejoindre la solution tarifaire exclusive et à s'en contenter. C'est sur ce point que la partie française exprimera ses réserves lundi prochain.

Q - Vous avez également évoqué le Timor ?

R - Hier soir nous avons rencontré M. Ramos Horta qui est une personnalité importante de l'actualité et de l'histoire du Timor. Son action lui a valu d'ailleurs d'être honoré du prix Nobel de la paix. Ce qui ressort de l'échange que nous avons eu hier soir c'est que les responsables timorais entendent faire prévaloir la réconciliation, y compris avec ce qu'on appelle les intégrationistes, y compris avec les milices. Des contacts ont déjà lieu avec les responsables du CNRT. Les chefs d'un certain nombre de mouvements intégrationistes nous disent : "pas d'amnistie décrétée d'en haut, cela ne serait pas compris" mais, par contre, nous encouragerons des procédures permettant sur le terrain d'accorder le pardon. Ceci est intéressant au niveau de la démarche mais sera certainement difficile à mettre en oeuvre. Quelques exemples tout récents autorisent l'optimisme quant à cette capacité qu'auraient les communautés villageoises à accepter la réconciliation, y compris avec ceux qui se seraient manifestés du côté des intégrationistes dans le cadre des milices. Le retour des réfugiés se fait encore lentement, trop lentement, mais notre interlocuteur timorais nous a dit sa volonté de dialogue avec les nouvelles autorités indonésiennes et sa confiance en celles-ci. J'avais moi-même rencontré le nouveau président lorsque je suis allé à Jakarta, c'était 4 jours avant l'élection. J'avais été très favorablement impressionné par cet homme presque aveugle et la manière dont il abordait ce dossier essentiel qu'est l'expression autonomiste telle qu'elle se manifeste dans plusieurs endroits de cet immense territoire qu'est l'Indonésie. M. Horta considère que le président est le meilleur président qu'on pouvait espérer, et que les premières décisions prises vont dans le bon sens. Ce qui me fait penser que le problème du Timor, sans nier évidemment les difficultés qu'il faut régler en ce qui concerne la reconstruction et les moyens financiers nécessaires, ne semble pas soulever les mêmes difficultés politiques que le dossier kosovar. Tout d'abord, parce que la perspective d'indépendance est claire, ensuite, parce que le partenaire indonésien semble disposé à accompagner l'émergence de ce nouveau pays.

Une question qui n'a pas été évoquée : c'est de savoir si Timor, demain, voudra rester au sein de l'ASEAN ou s'il fera le choix d'une autre intégration multilatérale. Est-ce que ce sera du côté des ACP, du côté des îles pacifiques ? Cette question n'a pas été tranchée hier soir. Nous souhaitons que très vite l'Indonésie puisse aussi retrouver la voie du développement et qu'elle préserve sa stabilité dont tous les voisins de l'Indonésie nous disent les besoins. Je l'ai vérifié aux Philippines, au Cambodge, dans le Pacifique. Tout le monde voit bien que l'importance de ce pays continent est telle qu'il faut être attentif à ce qu'il retrouve sa stabilité et son rôle de locomotive économique.

Q - Avez-vous parlé du Niger et du Togo ?

R - Non, ceci n'a pas été évoqué. Mais si nous avions parlé du Niger nous aurions certainement, tous dit notre espoir que les élections du 26 permettent au Niger de renouer totalement avec la démocratie, ce qui permettrait de reprendre nos coopérations. C'est vrai de la coopération européenne, c'est vrai de la coopération française. Mais le premier tour s'est plutôt bien déroulé. Espérons que le second se fera à la fois dans la sérénité et dans la clarté.

Sur le Togo, nous suivons, vous le savez l'évolution d'un processus engagé, avec l'appui d'ailleurs de l'Union européenne puisqu'elle a désigné au moins un facilitateur à côté d'un facilitateur désigné par la France, un autre par la francophonie et un par l'Allemagne. La France souhaite là aussi que le processus puisse se poursuivre et permette une reprise de la coopération. Les Togolais en ont besoin car leur situation économique et sociale est difficile./.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 1999)
L'ordre du jour de ce Conseil développement a tout d'abord été marqué ce matin par l'intervention du Commissaire sur ses priorités. Je voudrais à ce sujet, souligner l'importance qu'il a accordé à ce qu'il appelle la cohérence : cohérence entre les politiques européennes par rapport à l'objectif de développement, cohérence entre les pays membres dans leurs politiques nationales d'aide au développement, cohérence, aussi, par rapport aux autres bailleurs de fonds. C'est un discours que le ministre français reçoit avec l'accord le plus total, c'est là une des conditions de l'efficacité de la politique européenne en matière d'aide au développement.
Nous avons ensuite pris note des nouveaux développements dans la renégociation des Accords de Lomé. J'ai pu dire ma satisfaction en observant qu'après le Conseil de Juillet, qui avait été décevant et qui pouvait conduire à un blocage de la discussion, nous pouvions désormais considérer que la perspective d'une signature des accords redevenait possible. Des avancées ont été en effet constatées à la fois sur le dossier commerce et sur le dossier du dialogue politique, puisque ce sont les deux points qui, jusqu'alors, bloquaient la discussion. Pour ce qui est du dossier commerce, nous nous sommes félicités de voir l'objectif d'intégration régionale fortement réaffirmé et soutenu par tous ceux qui se sont exprimés ce matin. Quant au calendrier, (je devrais d'ailleurs employer le pluriel car il y à la fois le calendrier de la ratification, le calendrier de la négociation et le calendrier de la mise en oeuvre des accords), on peut considérer que les éléments contenus dans le "non-papier" présenté par la Présidence, et qui donneraient 2 ans pour la ratification de l'accord, puis une période pouvant aller jusqu'à 6 ans pour la négociation des accords, et, enfin, une période de 12 ans pour la mise en oeuvre de ces accords, nous paraît acceptable et autorise la perspective d'une intégration complète des pays ACP dans l'économie mondiale à l'horizon 2020. Ceci nous paraît acceptable et les conversations que j'ai eues personnellement avec M. Moore il y a quelques jours à Genève me rendent optimiste quant à la capacité de l'OMC à les accepter.

En ce qui concerne le dialogue politique, vous savez sans doute que c'était la question de la "bonne gouvernance" qui était un élément de difficulté. Fallait-il en faire un 4ème élément essentiel, donc susceptible en cas de manquement de provoquer la suspension quasi immédiate de la coopération, ou fallait-il se contenter d'en faire un élément dit fondamental c'est à dire ouvrant instruction mais sans préjuger d'une suspension de la coopération ? Vous vous en souviendrez sans doute, et je crois que nous en avons déjà parlé, qu'à chaque rendez-vous avec les pays ACP la question de la définition de la "bonne gouvernance" nous a évidemment été opposée. Dans le même temps, un argument nous était également présenté, auquel nous ne sommes pas insensibles, à savoir que la "bonne gouvernance" peut renvoyer à des jugements d'opportunité qui peuvent apparaître comme un empiétement sur la souveraineté des pays concernés.

Il semble qu'un accord serait possible dès lors que la lutte contre la corruption ferait l'objet d'une disposition spécifique et pourrait être assimilée à ces éléments essentiels.

Voilà en résumé, ce que nous avons dit des Accords de Lomé. Dans l'état actuel de la discussion, nous savons que le calendrier est très serré pour que la signature intervienne sous présidence finlandaise mais après tout si la bonne volonté est au rendez-vous et si nous continuons les uns les autres à exercer la pression dans le bon sens, nous avons des chances d'aboutir.

A l'occasion du déjeuner, nous avons évoqué le rôle du Conseil développement. Nous avons parlé de la manière d'affirmer la priorité donnée à la lutte contre la pauvreté, sans pour autant retenir l'idée d'un quota d'aide minimale réservé aux pays les plus pauvres, ce qui paraît difficile à mettre en oeuvre car ce serait nier la réalité de l'actualité internationale, mais aussi des engagements de notre continent vis-à-vis du reste du monde. Je pense aussi bien à la Russie, qu'aux Balkans ou à la Méditerranée. Mais, par contre, ce fut l'occasion d'insister de nouveau sur l'importance de cet outil de lutte contre la pauvreté qu'est le FED. Vous savez que le Commissaire a fait des propositions en ce qui concerne le volume du prochain FED en évoquant une augmentation de 9%. Je voulais vous dire que la France, soutient cette proposition en ce qui concerne le volume du prochain FED, mais rappelle aussi la demande qu'elle a déjà exprimée d'une renégociation des contributions respectives des Etats membres, se souvenant que l'augmentation qu'elle avait consentie avait été considérée comme exceptionnelle.

On a aussi parlé du soutien en faveur des pays en développement dans le cadre de l'OMC, pour les mettre en situation de pouvoir eux-mêmes mieux négocier, mieux défendre leurs intérêts Il y a eu un débat pour savoir si cela devait se faire sur le budget régulier de l'OMC, si c'était dans le cadre du soutien bilatéral de certains pays européens ou si cela devait intervenir avec le soutien de l'Union européenne.

Q - Vous avez évoqué un délai supplémentaire de 2 ans pour la négociation commerciale avec les ACP ?

R - C'est un délai dit de ratification. L'idée qui prévaut c'est qu'il faut afficher dès maintenant l'objectif. Cela nous met en bonne situation pour négocier ensuite les flexibilités de calendrier avec l'OMC. Nous le rappelons et n'avons cessé de le rappeler aux pays ACP. Si vous voulez avoir des souplesses dans la mise en oeuvre du calendrier, il faut être capables, dès à présent, d'afficher l'objectif et le cadre, c'est à dire ces fameux accords régionaux. Dans le même temps, l'accord sur le dialogue politique est, pour nous Européens, un élément très important. A partir de là, les revendications que les Africains ont présentées et qui tendaient à allonger les délais, n'ont pas été suivies autant que certains l'auraient souhaité peut-être. Mais nous pensons qu'il est possible et réaliste d'accepter qu'il y ait deux ans pour ratifier, car chaque pays a des procédures et cela prend un certain temps. Ensuite, il y aura six ans de négociations, à la nuance près qu'il ne faudrait pas évidemment que les régions ou les groupes de pays qui sont plus près que d'autres se voient obligés d'attendre. On peut imaginer que la période de négociation des accords, si elle peut aller jusqu'à 6 ans, pourrait être plus courte pour ceux qui le souhaitent et nous pensons même qu'il faut encourager les pays qui sont prêts à aller plus vite.

Je suis assez content de l'accord qui semble se dessiner car nous sentions bien que sans une approche un peu réaliste, nous étions à peu près condamnés à l'échec. Mais là je crois que ce sont des délais raisonnables, on peut le penser maintenant aux yeux des Africains, mais raisonnables aussi et négociables vis-à-vis de l'OMC.

Q - Les ACP pourront-ils choisir de rester dans un schéma préférentiel ?

R - Ce matin on a écarté le discours qu'on avait commencé à réentendre sur l'alternative, et je peux même préciser que ce dont il était question, c'était de rappeler ce qu'était le mandat de la Commission tel que nous l'avons arrêté en juin. Les nouvelles propositions réaffirment l'objectif d'intégration régionale.

Q - Que pensez-vous des propositions de la Commission sur la banane ?

R - La Commission a fait de nouvelles propositions qui ne satisfont pas entièrement la partie française qui l'exprimera lundi prochain au Conseil Affaires générales. Nous avons toujours considéré que pour satisfaire à la fois nos obligations vis-à-vis du respect des règles de l'OMC, mais aussi nos engagements vis-à-vis des producteurs communautaires et ACP, on ne pourrait se satisfaire d'une solution qui ne serait que tarifaire. Il fallait bien un dispositif combinant différents éléments. Nous observons que la proposition qui est faite par la Commission consiste, à compter de 2006, à rejoindre la solution tarifaire exclusive et à s'en contenter. C'est sur ce point que la partie française exprimera ses réserves lundi prochain.

Q - Vous avez également évoqué le Timor ?

R - Hier soir nous avons rencontré M. Ramos Horta qui est une personnalité importante de l'actualité et de l'histoire du Timor. Son action lui a valu d'ailleurs d'être honoré du prix Nobel de la paix. Ce qui ressort de l'échange que nous avons eu hier soir c'est que les responsables timorais entendent faire prévaloir la réconciliation, y compris avec ce qu'on appelle les intégrationistes, y compris avec les milices. Des contacts ont déjà lieu avec les responsables du CNRT. Les chefs d'un certain nombre de mouvements intégrationistes nous disent : "pas d'amnistie décrétée d'en haut, cela ne serait pas compris" mais, par contre, nous encouragerons des procédures permettant sur le terrain d'accorder le pardon. Ceci est intéressant au niveau de la démarche mais sera certainement difficile à mettre en oeuvre. Quelques exemples tout récents autorisent l'optimisme quant à cette capacité qu'auraient les communautés villageoises à accepter la réconciliation, y compris avec ceux qui se seraient manifestés du côté des intégrationistes dans le cadre des milices. Le retour des réfugiés se fait encore lentement, trop lentement, mais notre interlocuteur timorais nous a dit sa volonté de dialogue avec les nouvelles autorités indonésiennes et sa confiance en celles-ci. J'avais moi-même rencontré le nouveau président lorsque je suis allé à Jakarta, c'était 4 jours avant l'élection. J'avais été très favorablement impressionné par cet homme presque aveugle et la manière dont il abordait ce dossier essentiel qu'est l'expression autonomiste telle qu'elle se manifeste dans plusieurs endroits de cet immense territoire qu'est l'Indonésie. M. Horta considère que le président est le meilleur président qu'on pouvait espérer, et que les premières décisions prises vont dans le bon sens. Ce qui me fait penser que le problème du Timor, sans nier évidemment les difficultés qu'il faut régler en ce qui concerne la reconstruction et les moyens financiers nécessaires, ne semble pas soulever les mêmes difficultés politiques que le dossier kosovar. Tout d'abord, parce que la perspective d'indépendance est claire, ensuite, parce que le partenaire indonésien semble disposé à accompagner l'émergence de ce nouveau pays.

Une question qui n'a pas été évoquée : c'est de savoir si Timor, demain, voudra rester au sein de l'ASEAN ou s'il fera le choix d'une autre intégration multilatérale. Est-ce que ce sera du côté des ACP, du côté des îles pacifiques ? Cette question n'a pas été tranchée hier soir. Nous souhaitons que très vite l'Indonésie puisse aussi retrouver la voie du développement et qu'elle préserve sa stabilité dont tous les voisins de l'Indonésie nous disent les besoins. Je l'ai vérifié aux Philippines, au Cambodge, dans le Pacifique. Tout le monde voit bien que l'importance de ce pays continent est telle qu'il faut être attentif à ce qu'il retrouve sa stabilité et son rôle de locomotive économique.

Q - Avez-vous parlé du Niger et du Togo ?

R - Non, ceci n'a pas été évoqué. Mais si nous avions parlé du Niger nous aurions certainement, tous dit notre espoir que les élections du 26 permettent au Niger de renouer totalement avec la démocratie, ce qui permettrait de reprendre nos coopérations. C'est vrai de la coopération européenne, c'est vrai de la coopération française. Mais le premier tour s'est plutôt bien déroulé. Espérons que le second se fera à la fois dans la sérénité et dans la clarté.

Sur le Togo, nous suivons, vous le savez l'évolution d'un processus engagé, avec l'appui d'ailleurs de l'Union européenne puisqu'elle a désigné au moins un facilitateur à côté d'un facilitateur désigné par la France, un autre par la francophonie et un par l'Allemagne. La France souhaite là aussi que le processus puisse se poursuivre et permette une reprise de la coopération. Les Togolais en ont besoin car leur situation économique et sociale est difficile./.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 1999)

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