Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'importance des télécommunications mobiles, le lancement d'appels à candidatures pour l'attribution de licences et de boucles locales radio et sur le rôle de l'Etat dans le développement du marché des télécommunications, Montpellier le 19 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'importance des télécommunications mobiles, le lancement d'appels à candidatures pour l'attribution de licences et de boucles locales radio et sur le rôle de l'Etat dans le développement du marché des télécommunications, Montpellier le 19 novembre 1999.

Personnalité, fonction : PIERRET Christian.

FRANCE. SE à l'industrie

Circonstances : Journées internationales de l'IDATE (Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe) à Montpellier (Hérault) les 18 et 19 novembre 1999

ti : Mesdames et Messieurs,

Je souhaite féliciter l'IDATE, son Président, mon ami Marc TESSIER, et son Directeur, Yves GASSOT, pour le choix du thème de ces journées internationales de 1999 " un monde sans fil ". Les prochaines années verront en effet, la conjonction de plusieurs phénomènes importants pour les télécommunications sans fil :
- en premier lieu, je me dois de citer le succès continu du GSM dont le nombre d'abonnés en Europe devrait rapidement dépasser le nombre de lignes fixes,
- toujours pour les télécommunications mobiles, l'année prochaine devrait voir la mise en place dans le réseau des opérateurs du GPRS qui constitue un premier pas nécessaire et urgent vers plus de débit et plus de services avant l'arrivée de l'UMTS en 2002,
- l'arrivée à maturité de technologies terrestres de Boucle Locale Radio, réellement haut débit, ont permis le lancement en Europe de plusieurs appels à candidature conduisant à un déploiement de technologies radio dès l'an prochain.
- enfin, malgré quelques vicissitudes, de nouveaux réseaux satellites devraient voir le jour.

Je veux, ici, insister sur l'importance pour le Gouvernement des technologies radios dans le développement de la société de l 'information:
- tout d'abord, comme moyen d'accès aux services de télécommunications,
- ensuite, comme outil privilégié pour la fourniture de services haut débit.

Soyons clair : je souhaite assurer leur développement et leur déploiement sur l'ensemble du territoire français.

Comme moyen d'accès au service de télécommunications, les technologies radios (fixe, mobiles ou satellitaires) présentent des avantages considérables par rapport aux technologies filaires actuellement utilisées dans les réseaux de télécommunications.

Les services par satellite permettent notamment de couvrir des zones où la densité de communication ne permet pas, d'une façon économiquement rentable, l'installation de réseaux traditionnels.

Les services de télécommunications mobiles répondent à un besoin de mobilité de plus en plus important dans notre société. Si le champ d'action de ces services est a priori limité à l'aire géographique d'un pays, le choix par l'Europe de bandes de fréquences harmonisées et d'une norme unique nous permet de bénéficier aujourd'hui d'un véritable service paneuropéen, grâce aux accords de " roaming " entre opérateurs. Cette existence de services paneuropéens me paraît être une exigence essentielle pour un espace économique intégré comme l'est celui de l'Union Européenne. Le succès de la téléphonie GSM et la baisse considérable des prix qui en a résulté conduisent à envisager désormais les télécommunications mobiles comme une composante à part entière des technologies d'accès terrestre, concurrençant ainsi les accès filaires traditionnels. Ce phénomène de substitution ne pourra que s'accentuer avec le développement ultérieur de la convergence fixe-mobile.

Du point de vue de l'accès, les technologies de boucle locale radio répondent à un double objectif :
1 - permettre le déploiement rapide d'infrastructures compétitives dans la boucle locale ce qui favorisera l'intensification de la concurrence sur l'ensemble du marché des télécommunications.
2 - favoriser l'apparition d'acteurs locaux qui seront à même d'offrir du contenu et des services au plus près du client.

Il s'agit donc d'une panoplie d'outils particulièrement importante pour les opérateurs, et notamment pour les nouveaux entrants. C'est dans cet esprit que le Gouvernement va lancer d'ici quelques jours, sur proposition de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, trois appels à candidature pour l'attribution de licences de boucles locales radio :
- le premier pour l'attribution de 2 autorisations nationales,
- le second pour l'attribution de 2 autorisations régionales dans chacune des 22 régions métropolitaines,
- le troisième pour l'attribution de 2 autorisations dans chacun des départements d'outre-mer.

A l'issue de ces trois appels à candidature, l'ART procédera à l'examen de l'ensemble des candidatures, et je procèderai à l'attribution des autorisations des opérateurs sélectionnés par l'Autorité vers la mi-2000.

Les technologies radios constituent également un formidable moyen de fourniture de services haut débit. En effet, on assiste actuellement à un mouvement graduel, mais inexorable, de transition des réseaux vers les hauts débits. Ce mouvement est apparu tout d'abord dans le c¿ur du réseau, grâce à la fibre optique, et s'est étendu de telle manière qu'aujourd'hui le point principal de blocage pour la fourniture de services innovants se situe principalement dans la partie dite " d'accès local ".

Sur ce plan, les technologies d'accès radio ont opéré cette transition vers le haut débit avec une rapidité que n'ont pu avoir leurs alternatives filaires. Ainsi, dans les télécommunications spatiales, la seconde génération de systèmes satellitaires à haut débit (Skybridge, Teledesic) entrera en service moins de 3 ans après les premiers systèmes comme Iridium ou Globalstar.

Les technologies de boucle locale radio terrestre suivent le même mouvement et les infrastructures qui se déploieront l'année prochaine en France à l'issue des appels à candidatures permettront de fournir des débits allant de 1 Mégabit/s pour les particuliers jusqu'à 10 Mégabit/s pour les entreprises. Nous avons donc assisté en moins de 5 ans à une évolution considérable.

Les télécommunications mobiles vont entreprendre une révolution encore plus considérable avec l'apparition dans moins de 3 ans de l'UMTS qui offrira des débits 40 fois supérieurs à ceux du GSM et permettra l'apparition de multiples services innovants et interactifs en mobilité.

Par ailleurs, parce ce qu'elles constituent désormais une alternative crédible aux réseaux filaires, les technologies radios favorisent indirectement la modernisation des réseaux filaires qui doivent fournir des services équivalents. Je pense notamment au déploiement de l'ADSL ou à la modernisation des réseaux câblés pour fournir des services interactifs et des accès Internet à haut débit. Je souhaite à cet égard réaffirmer que tous les opérateurs qui souhaitent investir, avec France Télécom, dans les technologies xDSL doivent pouvoir utiliser la boucle locale historique et participer au développement de l'internet à haut débit en France.

Quel doit être le rôle de l'Etat dans le développement de ces technologies ?

De manière générale, l'Etat cherche à favoriser le développement harmonieux du marché des télécommunications. Ceci passe par l'instauration d'une concurrence loyale et durable. Dans le domaine du " sans fil ", son action régulatrice peut prendre quatre formes principales :
- garantir l'existence d'un cadre qui favorise les investissements en infrastructure, condition essentielle à la pérennité de la concurrence.
- mettre en place un cadre d'attribution des autorisations et des fréquences qui permettent la sélection des opérateurs les plus efficaces,
- oeuvrer en faveur d'une harmonisation européenne et internationale dans l'utilisation des fréquences afin de permettre aux industriels du secteur de réaliser des économies d'échelle et une interopérabilité des systèmes.
- assurer une gestion efficace des ressources en fréquence.

Je voudrais m'attarder un moment sur ce dernier point, car il me paraît être une condition absolument nécessaire à la poursuite du développement des technologies radios. Assurer une gestion efficace des fréquences signifie qu'à chaque instant le spectre hertzien est à la disposition des utilisateurs qui fourniront la plus grande valeur à la société dans son ensemble. Cette valeur peut être marchande, comme dans le cas des services de télécommunications et d'audiovisuels, ou non marchande, comme dans le cas des services de défense ou de sécurité. Il appartient donc à l'Etat de définir des procédures permettant d'assurer que le spectre utilisé par des technologies obsolètes soit libéré et attribué aux utilisateurs qui créeront le plus de valeur pour l'ensemble de la société. Un premier pas a été réalisé en France avec la mise en place d'un Fonds de réaménagement du spectre géré par l'Agence Nationale des Fréquences. Néanmoins, il convient d'aller plus loin en faisant en sorte que soit pris en compte, par l'ensemble des utilisateurs, la valorisation économique de cette ressource très rare qu'est le spectre. Nous y travaillons, notamment dans le cadre de la réflexion sur la définition des modalités d'introduction des licences UMTS : y aura-t-il enchères ou non ? Les avantages et les inconvénients de cette formule sont en cours d'évaluation en fonction de l'intérêt général des utilisateurs et l'intérêt de l'Etat. Aujourd'hui rien n'est encore décidé.

Mesdames et Messieurs, vous le savez, la responsabilité de l'Etat en matière de développement des télécommunications est importante. Il vous appartient cependant à vous, industriels et opérateurs des télécommunications, de bâtir ce monde sans fil qui nous attend demain. Je vous remercie.


(source http://www.industrie.gouv.fr, le 23 novembre 1999)

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