Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (II). | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (II).

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : 2 - La pollution sur la côte atlantique.

2.1.- Etat de la situation

A la suite du naufrage de l'Erika, le plan " Polmar mer " a été déclenché par le préfet maritime pour l'Atlantique. D'importants moyens ont été mis en uvre et ont permis de pomper plus de mille tonnes en haute mer sans qu'il soit possible d'empêcher l'arrivée sur la côte de nappes de fioul lourd.

Dès que les conditions météorologiques le permettront, l'intervention des moyens maritimes reprendra en haute mer si nécessaire, et dans les eaux côtières.

Une exploration de l'épave par robot sous-marin sera effectuée afin de mesurer les risques potentiels de pollution et d'adapter la stratégie de traitement des hydrocarbures.

Le plan "POLMAR terre" a été déclenché dans 5 départements. D'importants moyens, renforcés par de très nombreux bénévoles, ont été déployés sur les 400 kilomètres de côtes aujourd'hui touchés. La coordination des opérations de secours à terre est confiée au préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, qui disposera ainsi, dans le cadre des plans POLMAR-TERRE, de tous les moyens matériels et humains pour assurer un premier nettoyage des côtes.

Cette intervention d'urgence sera relayée par un dispositif de traitement systématique des côtes mis en oeuvre par le préfet de la région Bretagne qui bénéficiera pour ce faire du concours des moyens de l'Etat, des collectivités locales et éventuellement des entreprises privées.

2.2.- Indemnisations et secours

Le déclenchement du plan POLMAR permet la prise en charge sans délai par l'Etat de l'ensemble des dépenses engagées pour le nettoyage de la côte dans l'attente de l'indemnisation des assureurs.

En complément des moyens existants, les collectivités locales peuvent directement acquérir le petit matériel nécessaire aux travaux de nettoiement (conteneurs, pelles, combinaisons, bottes,...) comme avoir recours à des entreprises qui disposent d'engins de ramassage. Les dépenses ainsi engagées seront remboursées sur simple facture par l'Etat. Pour les autres matériels, l'Etat procède aux réquisitions ou acquisitions nécessaires dans le cadre de son pouvoir de coordination.

Un premier crédit de 40 millions de francs est débloqué dès à présent à cet effet.

L'indemnisation des préjudices économiques et environnementaux, résultant directement de la pollution sera effectuée par l'assureur du navire et le FIPOL (fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie. Le montant total de cette indemnisation, de l'ordre de 1,2 MdF, est financé par ces compagnies pétrolières.

Dans les prochains jours, une antenne locale commune à l'assureur et au FIPOL chargée d'informer les populations sur le système d'indemnisation et de recevoir les demandes d'indemnisation sera mise en place

Un mécanisme d'avances de la Banque de Développement des Petites et Moyennes Entreprises pour les acteurs économiques ayant subi des préjudices résultant directement de la pollution sera institué. Il leur apportera une aide immédiate dans l'attente des procédures d'indemnisation.

Enfin, cette catastrophe ayant à nouveau démontré l'insuffisante protection offerte par les règles internationales en vigueur, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de surveillance sur les côtes. Le nombre de contrôles de navires sera doublé en deux ans, ce qui signifie un doublement des effectifs affectés à ces opérations.

Au plan international, des initiatives ont déjà été engagées par le Gouvernement français pour notamment mettre en place un système d'information sur l'état des bateaux (système EQUASIS) destiné à assurer une plus grande transparence et à mieux cibler les contrôles. Par ailleurs, un système de contrôle maritime, inspiré du contrôle aérien, sera généralisé.

Il faut encore aller plus loin dans la lutte contre les pavillons de complaisance par de nouvelles initiatives tant auprès de l'industrie pétrolière que des institutions internationales : élaboration d'une charte de la sécurité maritime avec les pétroliers, renforcement de la réglementation par l'OMI (organisation maritime internationale) et mise en place d'un dispositif de sanctions.
La France fera par ailleurs de la sécurité en mer un sujet important de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'an 2000.

Les deux catastrophes qui frappent notre pays ont amené l'Etat, les collectivités locales et les services publics à s'organiser sans délai. Les citoyens apportent un concours généreux et spontané à ses actions, manifestant l'énergie du pays tout entier pour faire face à ces épreuves.

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