Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Mme Catherine BARBAROUX est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Edwige BELLIARD, conseiller d'Etat, est nommée membre de la commission des sondages
- Mme Véronique CATRY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre de la commission des sondages

Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre JACQUEMOT, directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Raymond DOUYERE est nommé membre du Conseil de la Politique Monétaire
- Mme Michèle SAINT-MARC est nommée membre du Conseil de la Politique Monétaire
- M. Hervé HANNOUN est renouvelé dans les fonctions de sous-gouverneur de la Banque de France
- M. Jean-Pierre REDOUIN est nommé sous-gouverneur de la Banque de France

Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée André LORANT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- le général de division Marie-Jean RIVIERE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de la gendarmerie nationale
- le général de division Paul ROCHER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant de la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France
- le général de corps d'armée Gérard MARCILLE est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de division Gérard DESJARDINS est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord-Est et de la circonscription de gendarmerie de Metz
- le général de brigade Maurice LALLEMENT est nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux et promu général de division
- le général de division Pierre NOVELLO est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le vice-amiral d'escadre Philippe MALLARD est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- le vice-amiral d'escadre Philippe ROY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées
- le vice-amiral Paul HABERT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la zone Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
- le vice-amiral Bernard CAPART est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'armée de l'air Claude BIGOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le médecin chef Jean-Pierre BONSIGNOUR est nommé directeur de l'Institution Nationale des Invalides

En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement

Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé des conseils municipaux de la commune de PETIT-NOIR (Jura) et de la commune de MONTEGUT-SAVES (Gers)

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